Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 03 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de VERNON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.

Etaient présents ou représentés :

Nom Prénom Présents Absents Procurations

HÉRAULT Bertrand X

REVERDY Philippe X

ROUSSEAU Nadège X

DAUGER François X

ARNOUL Marion X

PETONNET Anne-Marie X

SAUMUR Marie-Annick X

SCHREINER Thierry X

CAILLAUD Marylène X

PAINAULT Stéphane X

POUZET Carla X

GRAVELAT Anthony X

CHAURIS Nicolas X

PÉRAULT Rodolphe X

BROTTIER Clervie X

CM en exercice 15

Quorum 8

Présents 15

Votants 15

Secrétaire de séance : Anne-Marie PETONNET

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l'unanimité.

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VERNON.1. Installation des conseillers municipaux ‘

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Bertrand HÉRAULT, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Mme BROTTIER Clervie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr REVERDY Philippe et Mme POUZET Carla.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans le réceptacle prévu à cet effet son bulletin. Aucun conseiller n’a pas souhaité prendre part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |! en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. 15

! Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au

présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication

du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]... ss. 14

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

REVERDY Philippe... 14 quatorze

3.6. Proclamation de l’élection des 4 adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr REVERDY Philippe. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe, à savoir

- 1" adjoint Philippe REVERDY

- 2ème adjointe ROUSSEAU Nadège

- 3ème adjoint DAUGER François

- 4ème adjointe ARNOUL Marion

4. Observations et réclamations «

Aucune observation formulée.

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]... 14

f. Majorité absolue *.........................,.................0 iii 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

HÉRAULT Bertrand 14 quatorze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Bertrand HÉRAULT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Bertrand HÉRAULT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés où, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.ETABLISSEMENT DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

. Suffrages :

one | Fonction® Moon NOM ET PRÉNOM perde récente élection | obtenus ar le | .ommunautaire Mme) à la fonction (en chiffres)

1 |Maire M. HÉRAULT Bertrand 19/01/1966 | 20/03/2026 14 Oui

2 |ieAdjoint |M. REVERDY Philippe 16/09/1960 | 20/03/2026 14 Non

3 |2e Adjointe [Mme | ROUSSEAU Nadège 18/07/1981 | 20/03/2026 14 Non

4 |3e Adjoint |M. DAUGER François 03/12/1963 | 20/03/2026 14 Non

5 |4e Adjointe | Mme | ARNOUL Marion 28/06/1988 | 20/03/2026 14 Non

6 |Conseillère [Mme |PETONNET Anne-Marie | 08/10/1943 | 15/03/2026 235 Non

7 |Conscillère [Mme | SAUMUR Marie-Annick | 08/09/1961 | 15/03/2026 235 Non

8 |Conseiller |M. SCHREINER Thierry 16/09/1963 | 15/03/2026 235 Non

9 |Conseillère [Mme | CAILLAUD Marylène 31/10/1970 | 15/03/2026 235 Non

10 | Conseiller |M. PAINAULT Stéphane 10/07/1972 | 15/03/2026 235 Non

11 | Conseillère |Mme |POUZET Carla 10/05/1980 | 15/03/2026 235 Non

12 | Conseiller |M. GRAVELAT Anthony 19/05/1980 | 15/03/2026 235 Non

13 | Conseiller | M. CHAURIS Nicolas 22/04/1982 | 15/03/2026 235 Non

14 | Conseiller |M. PÉRAULT Rodolphe 08/07/1984 | 15/03/2026 235 Non

15 | Conseillère |Mme | BROTTIER Clervie 06/05/1996 | 15/03/2026 235 Non

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l'article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-12 et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Délibération n° 12/2026

Objet : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Rapporteur : Bertrand HERAULT

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour

$ Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres », à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l'article L2123-23 indique que « /es maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

POPULATION (habitants) Taux (en % de l’indice brut 1027)

Moins de 500 28.10

De 500 à 999 | 44.3

| De 1 000 à 3 499 55.7

De 3 500 à 9 999 58.3

De 10 000 à 19 999 67.6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20

à L. 2123-24-1,

Considérant que l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

POPULATION (habitants) : Taux (en % de l'indice brut 1027)

Moins de 500 10.89

De 500 à 999 11.77

De 1 000 à 3 499 21.38

De 3 500 à 9 999 23.32

De 10 000 à 19 999 28.60

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72.5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 740 habitants,Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité,

Article 1er -

À compter de la présente décision, le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2è adjoint : 7.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3è adjoint : 7.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4è adjoint :7.63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - conseillers municipaux: 1.22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération n° 13/2026

Objet : COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Bertrand HERAULT

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la

majorité des membres qui les composent.

Les membres du conseil municipal à l'unanimité décident de ne pas procéder, aux nominations, à bulletin scrutin.

| vous est proposé de créer et de nommer pour chaque commission, les membres suivants :

Commission Communale d’Aide Sociale

- ARNOUL Marion -POUZET Carla

- SAUMUR Marie-Annick

- BROTTIER Clervie - ROUSSEAU Nadège

Commission Budget/Finances

- REVERDY Philippe - ARNOUL Marion

- ROUSSEAU Nadège - SCHREINER Thierry

- DAUGER FrançoisCommission de contrôle des opérations électorales

1 conseiller

1 délégué du TGI

1 délégué de l'administration

- ROUSSEAU Nadège

- désigné par le TGI

- désigné par le Préfet

Commission Voirie/Urbanisme

- REVERDY Philippe

- DAUGER François

- POUZET Carla

- CAILLAUD Marylène

- GRAVELAT Anthony

- PÉRAULT Rodolphe

- BROTTIER Clervie

Commission fêtes et cérémonies / Vie associative

- L'ensemble du conseil municipal

Commission Information / Communication / Bulletin

- ARNOUL Marion - SAUMUR Marie-Annick

- SCHREINER Thierry - REVERDY Christine

- ROUSSEAU Nadège

Commission affaires scolaires

- ROUSSEAU Nadège - ARNOUL Marion

- CHAURIS Nicolas

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider la composition des commissions communales ci-dessus.

Délibération n° 14/2026

Objet : COMMISSIONS COMMUNALES D'APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Bertrand HÉRAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus ;

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,

Sont donc désignés, membres de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires Membres suppléants

M. REVERDY Philippe

M. DAUGER François

M. PAINAULT Stéphane

M. PÉRAULT Rodolphe

M. CHAURIS Nicolas

M. GRAVELAT AnthonyDélibération n° 15/2026

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AUPRES DES SYNDICATS ET COMITES

Rapporteur : Bertrand HERAULT

Syndicat Eaux de Vienne SIVEER

- CAILLAUD Marylène

- SAUMUR Marie-Annick

1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

SOREGIES

1 délégué titulaire - REVERDY Philippe

1 délégué suppléant - PÉRAULT Rodolphe

AGENCE DES TERRITOIRES (AT86)

1 délégué titulaire - HÉRAULT Bertrand

1 délégué suppléant - SCHREINER Thierry

Comité National d'Aide Sociale (CNAS)

- BROTTIER Clervie

- GARREAU Marie-Laure

1 déléguée élue

1 déléguée agent

Correspondant Défense

1 représentant élu | _- PAINAUD Stéphane

Comité de Jumelage

1 représentant élu | _- CHAURIS Nicolas

SDIS

1 représentant élu | _- DAUGER François

Règlement Général sur la Protection des Données

1 représentant élu | - SCHREINER Thierry

Questions diverses :

- Cérémonies commémorant la fin de la guerre d'Algérie du 19 mars 1962 : Monsieur le maire donne lecture à l'assemblée de l'invitation du président des anciens combattants, Mr BOSSIS Claude, qui invite les élus à se rassembler exceptionnellement le samedi 21 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie devant les monuments aux morts de Chiré-les-Bois et Vernon.

La séance est levée à 20h

Liste récapitulative des délibérations

N° d'Ordre_ Libellés a 12/2026 indemnité de fonction des élus

13/2026 Commissions communales

14/2026 , Commission communale d' appel d'offres

15/2026 ‘ Désignation des délégués représentant la commune auprès des syndicats et comités

Le Président, La secrétaire, Clervie BROTTIER