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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 9 janvier 2026 Renouvellement de l adhésion au CEREMA 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Le Mäire certifie que la présente
ièce a Accusé de réception en préfecture P été publiée 064-216401026-20260109-26 12867-AR
vojg dém iali a e Date de télétransmission : 20/01/2025 Cle Date de réception préfeature: 20/01/2026
Par délégatidn Lu DÉCISION
D Marc Andriëu
Directeur génèral djbint
Dayonne* “-PAYS BASQUE
Objet : Renouvellement de l'adhésion au CEREMA -— année 2026
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2024
approuvant l'adhésion de la commune de Bayonne au CEREMA,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au CEREMA, notamment afin de
réussir le défi de l'adaptation au changement climatique,
DECIDE
L'adhésion, pour l’ännée 2026 de la commune de Bayonne au CEREMA, incluant
de fait le versement de la cotisation annuelle fixée à 2000 €.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 9 janvier 2026
Par délégationdu konseil municipal
ea René Etchegaray