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Déliberation - N 150 Espaces Publics et Cadre de VIE Adhésion à l Association des Villes pour la Propreté Urbaine AVPU
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 150 Espaces Publics et Cadre de VIE Adhésion à l Association des Villes pour la Propreté Urbaine AVPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021
DELIBERATION N° DE-2021-150
L'an deux mil vingt et un, le 22 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE (jusqu'à 18h30), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à 20h47), M. ETCHETO à Mme BROCARD (à partir de 20h47)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, Mme DUPREUILH (à partir de 20h47, pour le vote des délibérations n° DE- 2021-163 à 169)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu /e rapport de M. DAUBISSE,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
L'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), dont le siège est à Versailles, propose à ses adhérents la mise en place d'une analyse objective de leur niveau de propreté grâce à l'utilisation de la grille "des indicateurs objectifs de propreté" (grille IOP).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04087-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 [ayonne* AICNA-PAYS BASQUE
Cet outil d'évaluation permet à chaque collectivité d'étalonner son niveau à l'échelon national et d'envisager des mesures mieux ciblées d'amélioration en s'appuyant sur l'expérience de l'ensemble des adhérents.
Le plan d'action de l'association prévoit également :
- des formations à l'utilisation de la grille IOP pour chaque ville adhérente ; - un colloque annuel rendant compte des résultats des grilles de l'ensemble des villes adhérentes et présentant des expériences innovantes ;
- des relations institutionnelles (associations d'élus, ministères, associations d'agents territoriaux) ;
- la création d'un site internet présentant des dossiers complets d'expérience, une lettre électronique ;
- l'identification des bonnes pratiques dans les pays européens avec l'organisation de visites sur sites, de colloques régionaux et d'opérations évènementielles (congrès des Maires).
De nombreuses collectivités adhérentes de l'AVPU, dont la Ville de Bayonne, se sont inscrites dans la dynamique du label "Ville éco-propre". Ce label récompense les collectivités qui s'engagent à améliorer durablement la propreté de leurs espaces publics,
La Ville de Bayonne concourt à ce label qui compte au total 5 étoiles et elle vient d'obtenir la 3ème étoile qui reconnait la Ville pour son engagement et la poursuite d'efforts conséquents en termes de nettoyage écologique et durable des espaces publics.
Les frais d'adhésion sont liés à la taille de la commune. Par délibération en date du 21 juillet 2011, le conseil municipal avait approuvé l'adhésion de la Ville pour une population comprise entre 20 001 et 50 000 habitants (cotisation annuelle : 900 €).
La population du territoire ayant augmenté, il y a lieu d'approuver les nouvelles conditions de l'adhésion. Ainsi, pour Bayonne, le montant de la cotisation annuelle correspond maintenant à celui des villes dont la population est comprise entre 50 001 et 100 000 habitants, soit 1 200 € par an.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Bayonne à l'AVPU pour une tranche de population désormais comprise entre 50 001 et 100 000 habitants,
- d'autoriser le versement de la cotisation annuelle correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
| : Par délégation du Maire 2
Marc Wittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210722-21_04087-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021