Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc 2025 13 convention avec gmva pour la mise a d
Déliberation - dc 2025 77bis 031225 convention tri hors foyer col
Déliberation - dc 2024 68 conv de partenariat a passer avec gmv
Déliberation - dc 2024 80 convention de mise a disposition ogec
Déliberation - dc 2026 01 scot aec de gmva avis de la commune
Déliberation - dc 2025 57 approbation du rapport annuel dactivi
Déliberation - dc 2025 49 convention de partenariat gmva declic
Déliberation - dc 2024 72 gmva rapport dactivite annuel 2023 ta
Déliberation - dc 2025 58 plh 2026 2031 de gmva avis sur le p
Déliberation - dc 2025 43 validation de laccord local compo gmv
Déliberation - dc 2025 77 conv de mise a disposition avec gmva tri hors foyer tampon
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h28 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 77 conv de mise a disposition avec gmva tri hors foyer tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
À 8
DEC.
2025
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025
77-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2025
N°DC-2025-76
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Convention
à passer
avec
GMVa
pour
la mise
à disposition
de
mobilier
de
collecte
des
déchets
sur
l’espace
public
communal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
CHENAIS
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
Monsieur
Daniel
Durand,
adjoint,
précise
que
les
communes
disposant
de
collecte
sur
l'espace
public
doivent
intégrer,
depuis
le 1° janvier
2025,
un
dispositif
de
tri
sélectif.
Pour
répondre
à
cette
obligation,
la
communauté
d'agglomération,
GMVa,
propose
un
modèle
de
mobilier
standard
répondant
au
besoin
de
la
loi AGEC.
Une
phase
expérimentale
est
proposée
avant
un
déploiement
à
l'ensemble
des
communes.
La
commune
dispose,
actuellement,
de
20
corbeilles
de
rues
(en
bleu
sur
Le
plan)
réparties
entre
l'Avenue
de
la
princesse
(11),
Le
parking
Villa
Vicentina
(4)
et
l'espace
Camerata
(5).
& 3
SE
FE
Ecsie
prendre
Fa
Planète entas
Das
n
8
Q:-
<
Q
Er
ES
CE
:
2e 1
-
.:
}
a
;
W
-® spaces vom — lt eunes
ss
Accrue George,
&
eo?
qe Pour Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiéle
À 8 DEC,
2075
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025 77-DE
IL'est
proposé
de
conserver
4 emplacements
(en
rouge)
et
d'y
installer
du
mobilier
adapté
au
tri
sélectif
répondant
à
la
loi
AGEC.
Cerbeñe RAL
TOTE
Opercuie
Embolages
Panneau
lérass
oO
Bcës DOUGLAS
Corbeille
de
collecte
bi-flux
60L
- tri sélectif
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
mobilier
entre
GMVA
et
la
commune
dans
Le
cadre
de
l'appel
à
projet
Hors
Foyer
de
CITEO.
Les
corbeilles
bi
flux
permettent
d'accueillir
Les
flux
d'ordures
ménagères
et
de
tri
sélectif.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
Les
obligations
réciproques
des
parties
sont
les
suivantes :
GMVa
s'engage
à :
" Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Fournir
une
méthode
d'optimisation
des
implantations
de
corbeille
;
Accompagner
la
commune
pour
établir
la
cartographie
des
points
d'implantation ;
Dans
le
cadre
de
l'expérimentation
prendre
en
charge
intégralement
le
coût
du
mobilier
soit
4 corbeilles
bi-flux
60L
(environ
631€
TTC/corbeille)
:
Gérer
les
relations
avec
le fournisseur:
Fournir
un
matériel
répondant
au
besoin
de
la
loi
AGEC
concernant
le
tri
sélectif
sur
espace
public,
La
commune
de
Colpo
s'engage
à :
KR RKK K
Fournir
un
inventaire
des
implantations
actuelles
des
corbeilles :
Avoir
une
réflexion
sur
l'implantation
actuelle
;
Fournir
une
cartographie
des
futures
implantations
choisies
;
Procéder
à
l'enlèvement
du
mobilier
actuel
:
Installer
Le
mobilier;
Garder
le
mobilier
en
bon
état
d'usage
;
Réaliser
la
collecte
séparée
des
déchets
suivant
les
préconisations
de
GMVa
;
Cette
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
maximale
de
5
ans.
A
la
lecture
des
engagements
réciproques
des
parties,
Monsieur
Le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'entrer
dans
cette
phase
d'expérimentation
et
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiéle
|
DEC,
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
ID : 056-215600420-20251216-DEL2025_77-DE
e
EXPERIMENTE
la
mise
en
place
de
mobilier
de
collecte
sur
l'espace
public
de
la commune
de
Colpo.
e
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
entre
la
commune
de
Colpo
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes-Agglomération,
dans
le
cadre
de
la
fourniture
de
mobilier
de
collecte
des
déchets
hors
foyer.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
|
Freddy
JAHIER
/,