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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
pubiële
Ù 7
NOV.
2024
ID
: 056-215600420-20241105-DEL2024_68-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2024
N°DC-2024-68
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet
: Convention
de
partenariat
à
passer
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
dans
le
cadre
de
la contractualisation
avec
l’éco-organisme
ALCOME
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
cinq
novembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
Pordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
donne
pouvoir
à M.
Freddy
JAHIER
; M.
Sébastien
CHENAIS
à M.
Sébastien
BOURDAIS
; Mme
Carole
MIANNAY
à Mme
Sandrine
OLLIC
; Mme
Nathalie
DUMONT
à
Isabelle
TAINGUY
et
Mme
Marie-Laure
GAIN
à Mme
Laurence
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
code
de
l’environnement,
Vu
la délibération
n°DC
2024-68
de
la commune
de Colpo
portant
convention
à passer
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public,
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(ci-après
« REP
»),
les
producteurs
et
distributeurs
de tabac
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
des
produits
du
tabac
à un
éco-organisme
agréé
par
l’État.
L’agrément
est délivré
sur
la base
du
cahier
des
charges
de
la filière
REP
pour
les
produits
du
tabac,
arrêté
également
par
l'Etat.
L’éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
communes
et intercommunalités
en
matière
de
nettoiement
et collecte
des
mégots.
ALCOME,
éco-organisme
agréé
de
la filière
des
produits
du
tabac
pour
la période
2021-2027,
propose
un
accompagnement
spécifique
global,
sur
:
“La
prévention
des
abandons
de
mégots
sur
la voie
publique
ou
dans
la nature
“La
contribution
à la gestion
du
déchet
mégot,
de
sa collecte
à sa valorisation
Ces
actions
ont
pour
objectifs
la réduction
de
35%
les
mégots
mal
jetés
en
2025
et 40
%
en
2026.
ALCOME
propose
aux
collectivités
qui
le
désirent
une
contractualisation
dans
le
but
de
remplir
ces
objectifs. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Pubiéle
Ù 7
NOV,
2074
ID
: 056-215600420-20241105-DEL2024_68-DE
Par
délibération
n°DC-2024-67,
la
commune
de
Colpo
a
exprimé
son
intérêt
pour
l’accompagnement
proposé
par
ALCOME.
GMVA
interviendra
en
qualité
de
coordinateur
de
projet
pour
les communes
de
son
territoire.
L’intérêt
de
ce
conventionnement
est d’allier
la compétence
collecte
de
GMVA
et la compétence
nettoyage
de
voirie
des
communes
de
l’agglomération
pour
assurer
une
coordination
et
une
harmonisation
dans
le
déploiement
opérationnel
des
actions
de
nettoiement
et
de
collecte
des
mégots
sur
tout
le
territoire
de
GMVA. La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
GMVA
et la commune
de
Colpo
dans
le cadre
de
la contractualisation
avec
ALCOME
en
matière
de
lutte
contre
les
mégots
jetés
au
sol. Pour
rappel,
ALCOME
propose
aux
communes
un
accompagnement
visant
à réduire
la présence
de
mégots
au
sols
par
différents
leviers
tels
que
: le financement
des
coûts
de
nettoiement
sous
la forme
d’un
forfait
par
habitant,
la mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
ainsi
qu’une
distribution
annuelle.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
les
obligations
réciproques
des
parties
sont
les
suivantes :
GMVA
s'engage à
:
Ÿ”_
Accompagner
la commune
sur
les
implications
administratives
et techniques
auprès
d’ALCOME.
Ÿ_
Effectuer
l’ensemble
des
déclarations
auprès
d’ALCOME
pour
le compte
de
la commune
La
commune
de
Colpo
s’engage
à :
“”_
Répondre
à ses
obligations
dans
le cadre
du
contrat
signé
avec
ALCOME
Ÿ
Donner
à
GMVA
l’habilitation
nécessaire
pour
réaliser
les
déclarations
sur
la
plateforme
d’ALCOME,
pour
son
compte
et en
son
nom
via
son
« espace
collectivité
»
Ÿ_
Fournir
à GMVA
l’ensemble
des
informations
nécessaires
aux
déclarations.
À
la lecture
des
engagements
réciproques
de GMVA
et de la commune
de Colpo,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
la signature
de
la convention
de
partenariat
ci-jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
°
APPROUVE
la
signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Colpo
et
GMVA
dans
le cadre
de
la contractualisation
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la durée
de
l’agrément.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
relatives
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER