Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 078 12MARS26 RUE DE LA BRETONNERI
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 427 07JAN26 DEMENAGEMENT RUE DE B
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 139 13AVR26 DEMENAGEMENT RUE DOCT
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 140 13AVR26 DEMENAGEMENT RUE DU D
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 143 20AVR26 DEMENAGEMENT RUE DU D
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 079 12MARS26 RUE HELENE BOUCHER D
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 001 06JAN25 PERMANENT FAYOLLES ET
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 129 14AVR25 DEMENAGEMENT 18 RUE G
Arrêté - v2 ARRETE 2026 A ST 162 04MAI26 DEMENAGEMENT RUE L
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 083 28FEV25 DEMENAGEMENT RUE JEAN
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 382 21NOV25 14 RUE de la Bretonnerie Pour Demenagement Demande Formule PAR Lentreprise LES Fils du Demenagement
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 382 21NOV25 14 RUE de la Bretonnerie Pour Demenagement Demande Formule PAR Lentreprise LES Fils du Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA BRETONNERIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
DEMENAGEMENT
2024-A-ST 232
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de la rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise LES FILS DU DEMENAGEMENT 6 rue Edmond Bonté 91130 RIS ORANGIS pour un déménagement situé 14 Rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint- Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 27 novembre 2025, de 07h00 à 18H00 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit face n° 9 rue de la Bretonnerie afin de réaliser un déménagement (sur l'équivalent de 3 places de stationnement).
Article 2 : Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
21 novembre 2025 Article 4 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit du n° 9 rue de la Bretonnerie.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route,
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Q À | \ | 209
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Paur Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER
Kristell NIASME