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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 083 28FEV25 Demenagement RUE Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
äe VILLENEUVE
M SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
, PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2024-A-STOR3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute rue Jean-Jacques Rousseau à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT là demande formulée par Monsieur BILLARD Thierry domicilié au n°40 rue Jean-Jacques Rousseau à Villeneuve-Saint-Georges pour un déménagement à cette même adresse.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 10 mars 2025 et le vendredi 14 mars 2025 de 08h00 à 18h00 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°40 rue Jean-Jacques Rousseau (soit 4 emplacements) afin de réaliser un déménagement.
Article 2 : Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des
piétons.
Article 5 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit du n°40 rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
28 février 2025 Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 $ FEV. 2025
Madame le Maire,
Conseilètésp épartementale,