Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 60c9b49cc603c cm 10 06 2021 cr
Compte-Rendu - 628ccb2917aa2 cm 2022 02 25 cr
Compte-Rendu - 56dd9cd47f7fa cm 16 02 24 cr
Compte-Rendu - 592432e2b3453 cm 17 04 06 cr
Compte-Rendu - 5770e6d601bfa cm 16 06 15 cr
Compte-Rendu - 592432d2ef06d cm 17 04 06 cr
Compte-Rendu - 61e53c6878df2 cm 2022 01 11 cr
Compte-Rendu - 625fc937999f3 cm 2022 04 07 cr
Compte-Rendu - 636cc312c82ed cm 2022 11 07 cr
Compte-Rendu - 63921a440909d cm 2022 12 07 cr
Compte-Rendu - 62a1c5068c8a7 cm 2022 06 02 cr
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 62a1c5068c8a7 cm 2022 06 02 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
1/8
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 2 Juin 2022
Nombre de conseillers présents : 21 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger ; PELARREY Laurent ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents :
Excusés : M. Pascal ROUDIER a donné procuration à Mme Marie-Paule BARON Mme Delphine DELANNOY a donné procuration à M. Laurent PELARREY
Mme Sandrine CUILHE est désignée secrétaire de séance.
Examen de l'ordre du jour
Sujet n°1 :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 Avril 2022
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du 07/04/2022
Sujet n°2 : Décisions du Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020
portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à Mme
BARRERE Anne-Marie.
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à M.
PIERRE-GEORGES Michel.
D’attribuer la prestation de réalisation d’un bardage pour les vestiaires du stade Commando Hispano
à l’entreprise Cazalas Charpente pour un montant de 19 895€ HT.
D’attribuer la prestation de couverture de la cave de la salle polyvalente à l’entreprise Cazalas
Charpente pour un montant de 20 041€ HT.
D’attribuer la prestation de réfection de l’impasse Jean Maumus à l’a société SBTP pour un montant
de 14 973,94€ HT. Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
2/8
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à M.
BARDOU Guy.
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à Mme
LACRAMPETTE Aline.
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à M.
RAOUX René.
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à Mme
DE SOUSA OLIVEIRA Rosaria.
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à M.
DESCHAMPS Cédric.
De conventionner avec la Société de Protection des Animaux 65 d’Azereix en vue de l’accueil et de
la garde des animaux errants ou dangereux trouvés sur la commune, pour une durée de trois ans,
et contre une rémunération de 0,66€ par habitant et par an.
Sujet n°3 : Finances
D31/2022 : Subventions aux associations
M le Maire rappelle que chaque année la Commune attribue une subvention aux associations de la
Commune. Il présente la liste annexée à la présente, fait état des subventions versées en 2021 et propose
les montants de 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et par :
20 Voix pour
3 Abstentions (Mmes COLORADO ; BERNAD ; M. DELAVAULT)
0 Voix contre
APPROUVE
Les subventions 2022 pour les associations communales telles que précisées dans le tableau
annexé à la présente.
D32/2022 : Subvention exceptionnelle à l’Association du Canal de l’Agaou en vue de
l’entretien du canal suite aux intempéries intervenues en 2021
M. le Maire explique que ASA du Canal de l’Agaou, qui entretient ledit canal, sollicite une subvention
exceptionnelle d’un montant de 400€. En effet, suite les diverses intempéries intervenues en 2021 ont généré
des dommages plus importants que la normale qui nécessitent un entretien plus important. L’Association
sollicite donc l’aide des communes afin de financer cet entretien.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
3/8
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE
Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASA du Canal de l’Agaou d’un montant de
400€.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document afférent.
D33/2022 : Demande de subvention pour l’aménagement de la zone du Lac au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022
M. le Maire explique que le Préfet des Hautes-Pyrénées a retenu la candidature du dossier d’aménagement
de la Zone du Lac en vue de l’attribution de financements de l’Etat. Toutefois, le Préfet a retenu l’hypothèse
de proposer le dossier au titre de la DSIL plutôt que de la DETR. Il convient donc d’adapter la demande de
subvention communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE
M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2022
afin de financer le projet cité selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %
Etat - DSIL 53 683,43 € 30 %
CATLP – Fond d’Aide aux Communes 16 000 € 8,94 %
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 55 577,9 € 31,06 %
Autofinancement mairie 53 683,43 € 30 %
TOTAL 178 944,76 € HT
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document afférent.
D34/2022 : Demande de subvention pour l’étude de faisabilité de géothermie dans le cadre
de la rénovation énergétique de la salle polyvalente au titre du Fonds Chaleur de l’ADEME
Monsieur le Maire explique que l’étude de faisabilité géothermie en vue de la rénovation énergétique de la
salle polyvalente permettra de déterminer si cette source d’énergie est adaptée au chauffage de cette salle.
Il propose de solliciter le concours du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget, Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
4/8
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE
M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME au titre de du Fonds
Chaleur afin de financer le projet décrit selon le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %
Fonds Chaleur 4 015,20 € 35 %
Conseil Régional 4 015,20 € 35 %
Autofinancement mairie 3 441,60 € 30 %
TOTAL 11 472 € TTC
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document afférent.
D35/2022 : Demande de subvention pour l’étude de faisabilité de géothermie dans le cadre
de la rénovation énergétique de la salle polyvalente auprès du Conseil Régional
d’Occitanie
Monsieur le Maire explique que l’étude de faisabilité géothermie en vue de la rénovation énergétique de la
salle polyvalente permettra de déterminer si cette source d’énergie est adaptée au chauffage de cette salle.
Il propose de solliciter le concours du Conseil Régional d’Occitanie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE
M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie afin
de financer le projet décrit selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %
Fonds Chaleur 4 015,20 € 35 %
Conseil Régional 4 015,20 € 35 %
Autofinancement mairie 3 441,60 € 30 %
TOTAL 11 472 € TTC
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document afférent Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
5/8
D36/2022 : Neutralisation des amortissements à compter de l’exercice 2022
M. le Maire rappelle que l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes impose que les subventions d'équipement versées par les communes aux organismes publics (2041) soient amorties. A ce titre il rappelle que la commune procède à l’amortissement sur 15 ans des subventions versées au SDE. Ainsi sont actuellement amorties les immobilisations suivantes :
M le Maire informe le conseil que depuis 2016 la M14 prévoit une procédure facultative de neutralisation budgétaire de l'amortissement des seules subventions d’équipement. Ce dispositif spécifique vise à garantir le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne. En effet cette procédure de neutralisation s'opère comme suit :
- constatation de l'amortissement des biens conformément au plan d'amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28)
- neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (dépense au compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”, recette au compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”).
Cette neutralisation permet donc à la collectivité de ne pas voir ses recettes de fonctionnement consommées par l’amortissement des subventions d’équipement. En effet un amortissement vise à économiser pour renouveler un équipement. Dans le cadre du SDE l’équipement étant au SDE il n’est pas opportun d’économiser pour un renouvellement qui n’interviendra pas.
M. le Maire propose donc au conseil municipal d’adopter la procédure de neutralisation des amortissements des subventions versées au SDE à compter de l’exercice 2022, et ce pour un montant égal aux amortissements de l’année qui seront ainsi neutralisés à 100 %.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE
A compter de l’exercice 2022, la procédure de neutralisation des amortissements des
subventions versées au SDE pour un montant égal aux amortissements de l’année, qui seront
ainsi neutralisés à 100%.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document afférent. Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
6/8
Sujet n°4 : Personnel
D37/2022 : Réquisition des agents pour l’organisation des scrutins des 10 et 24 Avril 2022
M. le Maire explique qu’à l’occasion des Elections Présidentielles et des scrutins des 10 et 24 Avril 2022,
Le personnel communal, pour le bon déroulement des opérations électorales,
Sur notre réquisition, ont travaillé
Le samedi 9 Avril 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin 3 Heures 30
Le dimanche 10 Avril 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin : 25 Heures
Mme GOMEZ Régine : 19 Heures 40
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 16 Heures
Mme BATAN Brigitte : 12 Heures
Mme BRINGAND Véronique : 16 Heures
Mme DUCLOS Amandine 12 Heures
Le Samedi 23 Avril 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin 3 Heures 30
Le Dimanche 24 Avril 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin : 25 Heures
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 17 Heures
Mme ABADIE Sarah : 19 Heures 30
Mme BATAN Brigitte : 13 Heures
Mme BRINGAND Véronique : 17 Heures
Mme DUCLOS Amandine 13 Heures
Total :
M. LAY Valentin : 57 Heures
Mme GOMEZ Régine : 19 Heures 40
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 33 Heures
Mme ABADIE Sarah : 19 Heures 30
Mme BATAN Brigitte : 25 Heures
Mme BRINGAND Véronique : 33 Heures
Mme DUCLOS Amandine 25 Heures
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APROUVE Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
7/8
L’Etat de réquisitions des agents pour la mise en œuvre des scrutins des 10 et 24 Avril 2022 tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE
M. Le Maire à prendre en compte ces réquisitions dans l’établissement des rémunérations des agents concernés.
M. le Maire demande la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
D38/2022 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial affecté aux espaces verts à
temps complet en raison d’un accroissement temporaire d’activité
M. le Maire explique que pour faire face à la période estivale, il convient de renforcer ponctuellement les
équipes des services techniques.
M. le Maire propose donc de recruter un adjoint technique à temps complet affecté aux espaces verts pour
une durée de 3 mois à compter du 11 Juin 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APROUVE
La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, affecté aux espaces verts,
pour une durée de 3 mois à compter du 11 juin 2022, afin de faire face à un accroissement
temporaire d’activité.
AUTORISE
M. Le Maire à procéder aux opérations de recrutement nécessaires et à signer tout acte afférent.
39/2022 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial affecté aux espaces verts à
temps partiel en raison d’un accroissement temporaire d’activité
M. le Maire explique que pour faire face à la période estivale, il convient de renforcer ponctuellement les
équipes des services techniques.
M. le Maire propose donc de recruter un adjoint technique à temps partiel (20 heures par semaine) affecté
aux espaces verts, pour une durée de 1 mois à compter du 13 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au Budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APROUVE
La création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps partiel à hauteur de 20 heures hebdomadaires, affecté aux espaces verts, pour une durée de 1 mois à compter du 13 juin 2022, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Séance du Conseil Municipal du 02/06/2022
8/8
AUTORISE
M. Le Maire à procéder aux opérations de recrutement nécessaires et à signer tout acte afférent.
Questions diverses
Réduction du débit d’eau sur la commune :
M. ERRAÇARRET demande si d’éventuels travaux seraient à l’origine de la baisse constatée du débit d’eau
sur la commune.
M. DUPONT lui confirme que c’est le cas.
Signalisation Horizontale :
Mme CUILHE souligne que lors de reprises de signalisation horizontale, l’intégralité de l’Avenue de la
Libération n’a pas été réalisée, et notamment les cédez-le-passage permettant l’entrée et la sortie des
lotissements. Elle indique que ceux-ci sont presque effacés, perturbant donc ces accès.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h30