Compte-Rendu - 5770e6d601bfa cm 16 06 15 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 565708247353c cm 15 11 16 cr

Compte-Rendu - 56dd9cd47f7fa cm 16 02 24 cr

Compte-Rendu - 592432e2b3453 cm 17 04 06 cr

Compte-Rendu - 592432d2ef06d cm 17 04 06 cr

Compte-Rendu - 58b68f05a45a1 cm 16 12 12 cr

Compte-Rendu - 56bafc8c11b40 cm 16 01 26 cr

Compte-Rendu - 58b68cf548be1 cm 16 10 18 cr

Compte-Rendu - 5714a5f32ddd9 cm 16 04 05 cr

Compte-Rendu - 62a1c5068c8a7 cm 2022 06 02 cr

Compte-Rendu - 5dea28b6804e2 cm 27 06 19 cr

Compte-Rendu - 5770e6d601bfa cm 16 06 15 cr Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Soues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5770e6d601bfa cm 16 06 15 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2016

Page 1 sur 5

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 15 JUIN 2016

Nombre de conseillers : 23 En exercice : 21 Qui ont pris part aux délibérations : 20

Etaient présents : Mrs BASTIANINI Jean-Pierre ; ERRACARRET Dominique, DUPONT Raymond ; LESCOUTE Roger ; LACRAMPETTE Roger ; LARROQUE Jean-François ; MARTIN Claude ; PERRUT Jean-François ; POEYDOMENGE Guy ; SEMPASTOUS Jean-Paul. Mmes BARON Marie-Paule ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; COMPAGNET Annie ; CORONADO Danielle ; DANTIN Geneviève ; HUILLET Paule ; PAMBRUN Michèle ; PENALVER Joëlle

Excusés : Mme CAZAUX Christine.

Procurations : Mme CAZAUX Christine donne procuration à M SEMPASTOUS Jean Paul.

Date de convocation : 09 Juin 2016

Mr SEMPASTOUS a été nommé secrétaire.

Mr LESCOUTE Roger, Maire, fait appel et compte 19 conseillers municipaux présents. Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1 Conseiller Municipal a donné procuration. Le nombre de votants est de 20. M le Maire débute la séance.

Examen de l'ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal 05/04/2016

M le Maire demande s’il y a des observations au Procès-Verbal du 05/04/2016. Le Conseil Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE

Le Procès-Verbal du 05/04/2016.

Sujet n°1 : Signature de la convention de redevance spéciale avec le SYMAT. Délibérations N°28/2016

Depuis le 1er janvier 2012, le SYMAT a mis en place la redevance spéciale, pour les producteurs de déchets, autres que les ménages, qui doivent ainsi payer le service de collecte réellement rendu.

Suite au vote des nouveaux tarifs de redevance spéciale pour l’année 2016, lors du Comité Syndical du 9 décembre 2015, Il s’agit d’approuver la nouvelle convention. Le tarif de redevance s’établit comme suit :

- ordures ménagères : 0.017 €/litre, soit 17.00 €/m3 ;

- déchets recyclables : 0.0085 €/litre, soit 8.50 €/m3.

M LESCOUTE rappelle que les tarifs étaient de 0.016 €/l et 0.008 €/l. Il s’agit donc d’une augmentation de 5,88% environ. Il précise qu’en en 2015 la Commune a payé 3 657,28 € TTC. M le Maire demande s’il y a des observations ou des questions.

M PERRUT demande des précisions.

M LESCOUTE explique que les communes n’étant pas assujetties à la Taxe sur le Foncier Bâti, elles ne payent pas la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Pourtant la Commune produit des déchets assimilables au déchets ménagers. Pour cela nous utilisons des bacs relevés comme les bacs des particuliers. La convention a pour but de payer ce service . Le Conseil est appelé à approuver la convention et à autoriser M le Maire à signer les documents y afférents.

Le Conseil Municipal

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE

La convention avec le SYMAT et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2016

Page 2 sur 5

Sujet n°2 : Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables » au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées

Délibération N°29/2016

M le Maire propose de reporter cette délibération dans la mesure où de nombreuses questions restent en suspends.

Le Conseil Municipal

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

De reporter cette décision dans l’attente d’informations complémentaires sur le coût du service pour la commune et pour l’usager.

Sujet n°3 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Avis sur la Fusion de la communauté d’agglomération du Grand Tarbes avec les Communauté de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre Adour Echez , du Montaigu, de Basturguères, de Gespe Adour Alaric, du Syndicat mixte du SCOTTOL et du syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric

Délibération N°30/2016

M le Maire rappelle la délibération du 16 novembre 2015. Les concertations qui ont été menées par la suite ont amené Mme la Préfète à formuler une nouvelle proposition de Schéma. Il explique qu’une motion a été proposée par les élus du groupe majoritaire, se positionnant plutôt favorablement à la condition que les communes puissent choisir.

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Par 15 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (Mme Baron, Mme Compagnet, Mme Huillet) et 2 voix POUR (M POEYDOMENGE, Mme PENALVER)

REJETTE

Le projet de fusion proposé par Mme la Préfète.

Sujet n°4 : Taux de promotion interne

Délibération N°31/2016

M le Maire rappelle la délibération du 20 octobre 2015.

Il précise que le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable en date du 10 mars 2016. L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

DECIDE

De fixer comme suit les taux de promotion interne pour les cadres d’emplois suivants : • 100 % dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs,

• 50 % dans le cadre d’emplois des adjoints Techniques,

• 100 % dans le cadre d’emplois des ATSEM

• 100 % dans le cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux

• 100 % dans le cadre d’emplois des rédacteurs

• 100 % dans le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux

PRECISE

Que cette délibération annule et remplace les délibérations du 20 octobre 2015 et du 21 décembre 2009.Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2016

Page 3 sur 5

Sujet N°5 : Modification de deux postes d’adjoint technique 2eme classe en adjoint technique 1ere classe

Délibération N°32/2016

M le Maire explique que deux agents ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint technique 1ère classe, il est proposé de modifier les postes d’adjoints 2ème classe en adjoint 1ère classe. L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE

La création de deux postes d’adjoint technique première classe et la suppression des deux postes d’adjoint technique deuxième classe.

Sujet n°6 : Usage futur des parcelles 237 et 4 du plan cadastral

Délibération N°33/2016

M le Maire explique que suite à l’arrêt de l’activité de la Cegelec, établissement Actemium Tarbes Atelier Chaudronnerie, l’usage futur des parcelles concernées est projeté comme suit : usage commercial en extension de la nouvelle zone en cours de projet d’aménagement. L’assemblée est amenée à donner son avis sur cette nouvelle destination (article R 512-39-3 du code de l’environnement).

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

DONNE

Un avis FAVORABLE à la nouvelle destination des parcelles AB 237 et AB4 en usage commercial et de bureaux.

Sujet n°7 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et modification du plan de desherbage

Délibération N°34/2016

M le Maire rappelle la délibération du 16 mars 2011 approuvant le plan de désherbage. Ce plan prévoyait l’utilisation de systèmes alternatifs aux produits chimiques de désherbage. IL s’agissait d’un désherber à eau chaude. Malheureusement cet équipement ne permet pas de répondre aux besoins de toute la commune en particulier au niveau des voiries et des trottoirs. Il est proposé d’utiliser une balayeuse de désherbage. Cet outil est très efficace et rapide d’utilisation. Il permettra de traiter toute la voirie communale sans produits chimiques.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE :

La modification du plan de désherbage comme suit : sur toute la voirie communale, caniveaux et trottoirs, le désherbage sera effectué avec une balayeuse de désherbage. SOLLICITE

Une subvention de 11 186 € soit 70% du coût total de l’acquisition d’un montant de 15 980 € HT AUTORISE

M le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Sujet n° 8 : Remboursement des frais engagés par la Commune suite à la présence de caravanes sur un terrain municipal

Délibération N°35/2016

M le Maire explique que suite à la venue de nombreuses caravanes sur le terrain dit du « fronton », il a été nécessaire de commander des containers supplémentaires. Par ailleurs, toutes ces caravanes sont branchées sur l’eau que paye la Commune. Il convient donc d’estimer le coût que cela représente étant précisé que nous n’avons pas de compteur divisionnaire.Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2016

Page 4 sur 5

Plusieurs élus s’expriment sur le sujet et la proposition s’oriente vers une somme forfaitaire de 2€ par jour et caravane ce qui représente le coût des ordures ménagères, de l’eau et de la maintenance (intervention des agents du service technique).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE

De fixer le tarif exceptionnel de remboursement des frais engagés par la Commune en Juin 2016 à 2€ par jour et par caravane dans le cadre de la régie des droits de place.

Questions diverses

Conseil Municipal exceptionnel pour le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre du PLU. Le prochain Conseil Municipal qui traitera essentiellement du PADD est fixé au jeudi 07 Juillet 2016.

Projet de motion : M BASTIANINI fait référence à l’article paru sur le dernier bulletin municipal au sujet de l’augmentation de fiscalité. Il propose de voter officiellement ce texte en motion du Conseil Municipal.

La motion est adoptée à l’unanimité.

M DUPONT informe l’assemblée qu’un film sera projeté en salle 4 de la mairie de SOUES.

Bibliothèque de Soues : Mme PAMBRUN explique que le Grand Tarbes a demandé à ce que la bibliothèque ouvre le samedi matin. Elle estimé qu’avec le nombre de bénévoles actuels cela lui semble possible. M le Maire précise que l’autorisation de la Commune n’est pas nécessaire. Néanmoins le conseil se prononce favorablement pour cette ouverture.

Inauguration de la bibliothèque : Mme PAMBRUN informe l’assemblée que l’inauguration de la bibliothèque aura lieu le 23/09/2016.

L’ordre du jour étant épuisé, M le MAIRE clôture la séance.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé est clos, le 15/06/2016 à 21H00,Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2016

Page 5 sur 5

Synthèse des décisions et signatures du Conseil Municipal du 15/06/2016 : Numéro de la décision Objet de la délibération Vote

Délibération 28/2016 Sujet n°1 : Signature de la convention de redevance spéciale avec le SYMAT.

Adoptée à l’unanimité

Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération29/2016 Sujet n°2 : Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure de charge nécessaires à l’usage de véhicules

électriques et hybrides rechargeables » au Syndicat

Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées

Adoptée à l’unanimité

Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 30/2016 Sujet n°3 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Avis sur la Fusion de la communauté

d’agglomération du Grand Tarbes avec les Communauté de

Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre

Adour Echez , du Montaigu, de Basturguères, de Gespe Adour

Alaric, du Syndicat mixte du SCOTTOL et du syndicat de

ramassage scolaire des rives de l’Alaric

REJETTE

Pour : 2 - Contre : 15

Abstention : 3

Délibération 31/2016 Sujet n°4 : Taux de promotion interne Adoptée à l’unanimité Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 32/2016 Sujet N°5 : Modification de deux postes adjoint technique 2eme classe en adjoint technique 1ere classe

Adoptée à l’unanimité

Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 33/2016 Sujet n°6 : Usage futur des parcelles 237 et 4 du plan cadastral Adoptée à l’unanimité Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 34/2016 Sujet n°7 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et modification du plan de désherbage

Adoptée à l’unanimité

Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Délibération 35/2016 Sujet n° 9 : Remboursement des frais engagés par la Commune suite à la présence de caravanes sur un terrain municipal

Adoptée à l’unanimité

Pour : 20 - Contre : 0

Abstention : 0

Ont signé le procès-verbal contenant 6 pages dont 1 page de signature et 8 pages d’annexes. BASTIANINI Jean-Pierre COLORADO Béatrice HUILLET Paule PERRUT Jean François

BARON Marie-Paule CORONADO Danielle LESCOUTE Roger POEYDOMENGE Guy

CAMES Colette DANTIN Geneviève LACRAMPETTE Roger SEMPASTOUS Jean- Paul

CAZAUX Christine

Excusée – donne pouvoir

à SEMPASTOUS Jean-Paul

DUPONT Raymond LARROQUE Jean-

François

PAMBRUN Michèle

COMPAGNET Annie ERRACARRET Dominique MARTIN Claude PENALVER Joelle