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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 628ccb2917aa2 cm 2022 02 25 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal du 25/02/2022
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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 25 Février 2022
Nombre de conseillers : 18 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23
Etaient présents : MM. DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CUILHE Sandrine ; DELANNOY Delphine ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ;
Etaient absents :
Excusés : M. PELARREY Laurent a donné procuration à Mme DELANNOY Delphine Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à M. DUPONT Raymond Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule Mme TROUILH Françoise a donné procuration à Mme CORONADO Danièle M. BASTIANINI Jean-Pierre a donné procuration à M. LESCOUTE Roger
Mme Delphine DELANNOY est désignée secrétaire de séance.
Examen de l'ordre du jour
Sujet n°1 :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Janvier 2022
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE
Le Procès-Verbal du 11/01/2022
Sujet n°2 : Décisions du Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020
portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :
D’attribuer la prestation de réalisation d’une structure d’un city stade à la Société Casal Sports pour
un montant de 56 856€ HT et de conditionner cette attribution à la réalisation du plan de financement
prévu, et notamment à l’obtention des subventions demandées.
Sujet n°3 : Finances
Débat d’orientations budgétaires
M. le Maire donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services. Il présente les différentes orientations
proposées par la Commission des Finances en vue de l’élaboration du budget 2022 qui portent notamment
sur le lancement de divers chantiers ayant pour objet les économies d’énergie, ainsi que la construction d’un Séance du Conseil Municipal du 25/02/2022
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city stade. M. LAY indique qu’en l’état, le budget devrait être clos et permettre quelques opérations limitées
supplémentaires, et ce malgré l’inflation subie par la commune.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal arrête les orientations présidant à l’élaboration du Budget primitif
pour l’année 2022.
M. le Maire demande la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour.
D9/2022 : Vente de parcelles à M. Francis DUFFO par la voie d’un acte authentique en la
forme administrative
M. le Maire informe que l’opération foncière Chemin du Clauzier Prolongé est en cours de finalisation. M. Le
Maire propose donc de vendre à M. Francis DUFFO une surface de 3 523 m² constituée de parcelles
nouvellement créées, issues de la division et du remembrement des anciennes parcelles AA907, AA918, AA
930 et AA940. M. le Maire propose de vendre ces parcelles contre la somme de 42 308€. Il propose de
procéder au règlement de l’opération par la voie d’un acte authentique en la forme administrative, et en ce
sens propose d’attribuer la compétence de représenter la commune à l’opération à M. Raymond DUPONT,
Premier Adjoint.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE
La vente d’une surface de 3 523 m², issue de la division et du remembrement des parcelles AA907,
AA918, AA930 et AA940 telle que définies par le bornage dressé par SCP LARROZE-BREGLER et
daté du 1er Décembre 2021 à M. Francis DUFFO.
DECIDE
De fixer le prix de la transaction à hauteur de 42 308 €.
AUTORISE
Le règlement de cette opération par le biais d’un acte authentique en la forme administrative.
AUTORISE
M. Raymond DUPONT, Premier Adjoint, à représenter la commune pour la réalisation de cette
opération.
D10/2022 : Vente de parcelles à M. Francis DUCOMBS par la voie d’un acte authentique
en la forme administrative
M. le Maire informe que l’opération foncière Chemin du Clauzier Prolongé est en cours de finalisation. M. Le
Maire propose donc de vendre à M. Francis DUCOMBS une surface de 2 307 m² constituée de parcelles Séance du Conseil Municipal du 25/02/2022
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nouvellement créées, issues de la division et du remembrement des anciennes parcelles AA907 et AA918.
M. le Maire propose de vendre ces parcelles contre la somme de 32 298€. Il propose de procéder au
règlement de l’opération par la voie d’un acte authentique en la forme administrative, et en ce sens propose
d’attribuer la compétence de représenter la commune à l’opération à M. Raymond DUPONT, Premier Adjoint.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE
La vente d’une surface de 2 307 m², issue de la division et du remembrement des parcelles AA907
et AA918 telle que définies par le bornage dressé par SCP LARROZE-BREGLER et daté du 1er
Décembre 2021 à M. Francis DUCOMBS.
DECIDE
De fixer le prix de la transaction à hauteur de 32 298€.
AUTORISE
Le règlement de cette opération par le biais d’un acte authentique en la forme administrative.
AUTORISE
M. Raymond DUPONT, Premier Adjoint, à représenter la commune pour la réalisation de cette
opération.
Sujet n°5 : Institutions
D11/2022 : Modification de la composition du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles et de la Commission Scolaire
Mme CORONADO, Vice-Présidente de la Commission Scolaire, informe le Conseil que Mme Françoise
TROUILH participe aux travaux de la commission depuis plusieurs mois, sans pour autant en être membre.
Elle propose donc de modifier la composition de la commission afin d’y intégrer Mme Françoise TROUILH.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE
L’élargissement de la commission scolaire et du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles à
huit membres
DECIDE Séance du Conseil Municipal du 25/02/2022
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Que ces commissions sont composées de la manière suivante :
Mmes BERNAD DAOOD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ;
TROUILH Françoise.
MM ERRAÇARRET Dominique ; LARRIEU Bernard ; LESCOUTE Roger, Président.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document afférent.
M. le Maire demande la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour afin de baptiser des rues.
Sujet n°6 : Urbanisme et Aménagement du Territoire
D12/2022 : Proposition de baptiser la rue formant un bras de la rue du Pic du Midi
« Passage de la Glacière »
M. SEMPASTOUS, adjoint chargé de l’urbanisme, informe le Conseil avoir été alerté sur le fait que le rue
partant de l’Avenue du Pic du Midi pour y revenir ne portait pas de nom, ne permettant pas la livraison du
courrier. Il propose de baptiser cette rue « Passage du Pic du Midi ».
Après délibération, il est finalement proposé de baptiser cette rue « Passage de la Glacière ».
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE
La dénomination de la rue susvisée « Passage de la Glacière ».
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document et à prendre toute décision afférent.
D13/2022 : Proposition de baptiser l’impasse desservant les parcelles créées par
l’opération foncière en rive gauche de l’Adour « Impasse du Clauzier Prolongé »
M. SEMPASTOUS, adjoint chargé de l’urbanisme, informe le Conseil qu’afin de pouvoir désenclaver les
parcelles issues de l’opération de division foncière réalisée en rive gauche de l’Adour, la commune a dû
créer une impasse donnant sur le Chemin du Clauzier Prolongé. Il propose de dénommer cette impasse :
« Impasse du Clauzier Prolongé ».
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Séance du Conseil Municipal du 25/02/2022
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APPROUVE
La dénomination de l’impasse susvisée « Impasse du Clauzier Prolongé ».
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document et à prendre toute décision afférent.
Questions diverses
Demande de rebaptiser l’avenue de la Libération :
M. LESCOUTE explique qu’il a été demandé de débaptiser l’avenue de la Libération pour la rebaptiser
Avenue Dominique Lapierre (Juste parmi les nations). Il rappelle toutefois que ce n’est pas ce qui était
convenu. En effet, il n’a pas été proposé de débaptiser la rue, mais de cumuler les deux appellations : Avenue
de la Libération – Dominique Lapierre.
Restauration presbytère :
M. DELAVAULT demande si la commune sait quand les travaux de restauration de la porte du presbytère
vont démarrer.
M. HUILLET lui répond qu’il faut avant tout que la maçonnerie démarre, mais il y a un problème de
disponibilité des artisans.
Livre « Sur les traces des papetiers des Soues »
Mme BARON indique que les 100 premiers exemplaires de l’ouvrage ont été vendus. Une réimpression de
50 ouvrages a donc été commandée.
Installation d’un gynécologue
Mme CORONADO indique que le gynécologue qui devait s’installer à la pharmacie est arrivé.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h28.