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Déliberation - 2025 131. ADMINISTRATION GENERALE cr des decisions du Maire tampon
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 131. ADMINISTRATION GENERALE cr des decisions du Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
HORIGNE _ 1D :035-213503345-20251215-D2025131-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil muni pal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU
09 décembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-
. . Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE
i 9 DEC. 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril,
SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia :
Procurations de vote et mandataires: CAÏTUCOLI Christiane ayant Nombre de Conseillers en donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, DA CUNHA Manuel ayant exercice : 29 donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, LETENDRE Christophe ayant
donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER Virginie ayant donné
Présents : 22 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à
Votants : 28 NOULLEZ Sébastien, VAN CAUWELLAERT Damien ayant donné pouvoir
Quorum :15 à POINTIER Vincent;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Henri NOEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09
décembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°2
Délibération n° 2025-131. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T. Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal pour donner acte des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122-22 du C.G.CT.
Marchés Publics :
> Décision n° 2025-16: Attribution de l'accord-cadre à bons de commande n° 2025-40 relatif
aux prestations de dératisation et désinsectisation à la société NEATURE pour un montant
annuel maximum de 2 500,00 € HT.
> Décision n° 2025-17_: Attribution du marché n° 2025-43 relatif à la rénovation de deux
passerelles piétonnes en bois à la société BEM WOOD pour un montant de 24 553,00 € HT.
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard 212
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
HOR IGN E: Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
FO U IILA RD ID: 085-213508845-20251215-D20251 1-DE
Urbanisme:
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section AY N°003 sis 32 ruelles du Tertre
Rouge, d'une superficie de 1191 m2, au prix de 338 000 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention
d'aliéner d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section AO N°219 sis 23 rue de la Tesserie,
d'une superficie de 421 m?, au prix de 465 000 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
Le conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T. et L214-1 et A.214-1 du Code de l'urbanisme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard