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Déliberation - 2024 053. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions prises par le Maire
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Tt-lORIG�E FOUil!-ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation
28 mai 2024
Mis en ligne:
Nombre de
Conseillers en
exercice: 29
Présents : 22
Votants: 29
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs
BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel,
JOURDAN Christiane ayant donné pour voir à GROSEIL-MOREAU Arlette,
LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à VALLEE Priscilla, LETENDRE
Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle, RAOUL Gérard ayant donné
pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël.
Madame CAÏTUCOLI Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28 mai
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Délibération n°2024-053. AÔMINISTRAtlON GENERALE: Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.O.C.T. Rapporteur: G.LEFEUVRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par
délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) et L.214-1 et A.214-1 du Code de l'Urbanisme (C.U).
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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{J)
m o.
07/06/2024 Tt-lOR.IGNE FOUil!-ARD
Objet du
marché
Epicerie
sociale et
logements
d'urgence
Lot
démolition
Acquisition
licence4 du
Bistro'c
Titulaire
SOTRAV
Adresse Montant Suivi de la
HT consultation
La 42580€ Mairie de
Sermandière Thorigné-
35300 Fouillard
FOUGERES
3 000€
Le conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de
l'article L2122-22 du C.G.C.T. et L214-l et A.214-1 du Code de l'urbanisme
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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