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Arrêté - 2024 104 foot matinée huitres
Document publié le Mardi 4 novembre 1997 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 foot matinée huitres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Bu DEPARTEMENT DE L’ISERE 475-2024-104
SATOLAS-ET-BONCE 0) Le village où il fair bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Madame Ludivine ROGEMOND, agissant en qualité de co-présidente de l'association
Football Club Colombier Satolas (FCCS) en date du 03 décembre 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE ee
Article 1° : Madame Ludivine ROGEMOND, agissant en qualité de co-présidente de l'association Football Club
Colombier Satolas (FCCS) est autorisée à ouvrir un débit temporaire 3" catégorie, le dimanche 12 janvier 2025
de 09h00 à 14h00 sur la place de la Mairie pour la manifestation << Matinée Huîtres >>.
Article 2 : À cette occasion, ilne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : es boissons du
1° groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 09 décembre 2024.
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