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Arrêté - Scan 20250331 115010
Document publié le Mardi 4 novembre 1997 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20250331 115010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
EH DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 2025-032
Le village où il fait bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Madame NARDY Marie Noëlle, agissant en qualité de Présidente des Dauphins
Argentés en date du 28/03/2025.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1°" : Madame NARDY Marie Noëlle, agissant en qualité de Présidente des Dauphins Argentés est autorisée
à ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, le 04 mai 2025 de 07h00 à 19h00 à la salle polyvalente de Satolas et
Bonce à l’occasion du Vide Grenier.
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : {es boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 29/03/2025.
—6-6-e-
www.satolasetbonce.fr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce