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Arrêté - ARRETE 2024 130 Interdiction de circuler et de stationner rue de lEspinasse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 130 Interdiction de circuler et de stationner rue de lEspinasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-130
Interdiction de circuler et de stationner" rue de l'Espinasse "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 02/09/2024, par laquelle la SAS CLEAN34 NETTOYAGE, représentée par Madame Estelle PEIGNON, 1 avenue de la Plaine - 34370 MAUREILHAN, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement " rue de !'Espinasse ", afin de permettre le débarrassage de meubles dans le bien situé " 14 rue de I'Espinasse ",
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement du débarrassage de meubles, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits " rue de l'Espinasse ", le lundi 09 septembre 2024 de 08H00 à 18H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 05/09/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 05/09/2024
Puissalicon, le 05/09/2024