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Arrêté - ARRETE 2024 11 Interdiction de circuler stationner et depasser rue du Moulin des Rives
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 11 Interdiction de circuler stationner et depasser rue du Moulin des Rives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-11
Interdiction de circuler, stationner et dépasser" rue du Moulin des Rives "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 31 janvier 2024, par laquelle Madame BONNEFOI Eva, domiciliée 6 rue Casimir Delhon - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement devant le bien situé « 12 rue du Moulin des Rives », afin de permettre le déroulement des travaux de toiture et façade,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits devant le bien situé « 12 rue du Moulin des Rives », à partir du vendredi 09 février 2024 à 08H00, pour une durée de 14 jours.
Article 2
Pendant l'interdiction, la circulation sera déviée par la « route des Muriers » et la « route de Lieuran-lès-Béziers » pour tous les véhicules.
Article 3
La permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 08/02/2024
Publication sur le site internet de la commune le 08/02/2024
Puissalicon le 08
Maire