Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 25 CA 2019 du budget annexe ZI ZA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 25 CA 2019 du budget annexe ZI ZA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_25
OBJET : VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET
ANNEXE ZI ZA
L’an deux mille -vingt, le six février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 30 janvier 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON- MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Évelyne LABRUDE à Cédric MOREL – Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT la fin de l’exercice 2019, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de l’exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le compte administratif 2019 du budget annexe ZI et ZA se solde par :
- un équilibre de la section de fonctionnement correspondant 136 879.96 € de recettes réalisées pour 136 879.96 € de dépenses réalisées ;
- un déficit d’investissement de 19 837.49 € correspondant à 117 042.47 € de recettes réalisées pour 136 879.96 € de dépenses réalisées ;
Le Président de prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.
- ADOPTE le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZI ZA et arrête les comptes de l’exercice.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 13 février 2020,
Denis SEJOURNE.