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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 061 CA du budget annexe ZA du Moulin Neuf 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 061 CA du budget annexe ZA du Moulin Neuf 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
A CŒUR DE CHARTREUSE
OBJET : VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
ZA DU MOULIN NEUF 2024
= come
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 28
Pouvoirs : 7
Votants : 35
Résultat des votes :
Pour : 35
Abstention : O
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ F°F4En Prélecture le 10/04/2025
DU CONSEIL COMMUNAI Pub 1e 10/04/2025
ID : 038-2000401 11-20250401-25_061-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_061
L'an deux mille vingt-cinq, le 1*' avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 18 mars 2025
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- | Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GUHJARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Cou) ;
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Le Compte administratif du budget annexe ZA du Moulin Neuf 2024 se solde par :
- Un excédent d'exploitation de 550 000€ correspondant à 868 352.97€ de recette réalisée pour 318 352.97€
de dépense réalisée ;
- Un déficit d'investissement de 318 352.97€ correspondant à 0€ de recettes réalisées pour 318 352.97€ de
dépense réalisée.
La Présidente sort de la salle.
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe ZA du Moulin Neuf 2024 et arrête les comptes de
l’exercice.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Anne LENFANT. Le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
[ Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOI ID :038-200040111-20250401-25 061-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par|_ La Présidente Anne LENFANT, Nombre demembrenen rares 3 AEntre-deux-Guiers, le 01/04/2025 ses ses 3 La Présidente Anne LENFANT, Nombre de suffrages exprimés : 35 VOTES: Pour: 35
Contre: ©
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les re il Communautaire,
Abstention : ©}
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUIJARRO Marylène
\ Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOI
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le-10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_081-BF
GONON Marie-Aude
GUWARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José =,
GUSMEROLI Stéphane &
JOURNET Roger et
\ Lu: .
L'HERITIER Eric PA 7
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier ee ns
À
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
REY Suzy
SARTER Jean-Claude
AS Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 Es
Certifié exécutoire par: La Présidente Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le …. le
Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOI
ARRETE ET SIGNATURES
ID : 038-2000401 11-20250401-25_061-BF
SEGUIN Marie-José = \ù — :
SIRAND-PUGNET Jean-Paul
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