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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM budget annexe ZI et ZA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM budget annexe ZI et ZA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
* CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNALTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. OBJET :
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers —- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Date de la convocation : 22 novembre 2017
DM BUDGET ANNEXE ZI ET ZA
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 28
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O Pouvoirs :
Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN, Suzy REY à Jean ‘Paul Ç
Brigitte BIENASSIS
CONSIDERANT les données chiffrées.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) : Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-
Guiers}: Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Evelyne
LABRUDE (La Bauche); Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude
SARTER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET
(Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre
de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
(Saint-Thibaud de Couz)
LARET, Philippe
2 5 TE.
é
Lo Dépenses 1 Recattes ft
Désignation Ciminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
cré dits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-T333-03 : Vasistion des en-cours de prasuction de biens où € 14 20,78€ 9,08 € G09 €
R-7:33-01 : Variation des enr-cours de production de biens 3,99 € 9,00 € 9,50 € 132 361.76 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 144 210,78€ 0,00 € 132 960,782€
sections
R-T74-9% : Subsentions exceptionnelles 90 € 9,00 € 90.90€ 11 250.00 €
TOTAL À 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00€ 0,00 € 11 250,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 144 210,78€ 0,00€ 144 210,78€
INVESTISSEMENT
D-3364-04 : Terrains T5 99,99 € 0,99€ 9,99 € 9.90 €
D-2254-91 : Études st prestations de services 46 999,90 € 9,99 € 0,90 € 5,99 €
G-3266-01 : Travaux ÿ,95 € 263 869,78 € 9,90 € 5,59 €
D-3655-0t : Terrains aménagés 75 099,90 € 0,00 € 9,90 € 0.00 €
R-3361-04 : Terrains 2,99 € 9,99€ T5 090.00 € q.90 €
R-3254-01 : Études et prestations de services ç,90 € 0,00€ 0,99 € 63210,38€
R-2255-G4 : Travaux 9.00 € 90,00 € g.09 € 81 909,19 €
FOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 196 000,00 € 253 960,79€ 75 000,00 € 144 210,78€
sections
D-1223-01 : Départements 9,99 € 15 250,00 € 9,09 € 998€
TOTAL D 12: Subventions d'investissement 0,0) € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-G3 : Emprunts en euros 9.09 € 5,99€ 164 398,25€ 0,99 €
R-168741-94 : Communes membres du GFP 0,90 € 9,09 € 0,00 € 164 30825€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 464 308,25€) 164 308,25€
Total NVESTISSEMENT 196 000,00 €| 268 210,78€ 239 308,25€) 308 519,03€
De Te n342156€| _ n3421,5€|
1/2
QUINTIN à Le conseil communautaire, avoir voté liste par liste, à l'UNANIMITE
- VALIDE la décision modificative du budget annexe ZI et ZA.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° décembre 2017,
2/2