Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20210628

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Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20210628 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20210628)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique, 1/21

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021.

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. BOUCHON Christophe, MME TAMBORINI Christine, M. De LAGARDE Vincent, MME BOUSQUET Audrey (Procuration de MME LAGHZAOUI Nawal), M. HEIM Philippe, MME VIGUIÉ Nawel, M. KROL Alfred, M. ANTOINE Gérard, MME BLANCO Caroline, MME BONNET Céline, M. CACERES Philippe (Procuration de M. ROYER Jacques), MME COBOURG Monique (Procuration de MME VERGNES Brigitte), M. COSQUER Cyril (Procuration de M. BAYLE Nicolas et de M. GOUTY Michel), M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile (Procuration de MME DUBOIS Océane), M. JOUANY Claude (Procuration de M. TROUCHES Michel), MME MALAQUIN Hélène, M. PAULIN Samuel (arrivée à 19h25).

Excusés : M. BAYLE Nicolas (Procuration à M. COSQUER Cyril), MME DUBOIS Océane (Procuration à M. GOZE Emile), M. GOUTY Michel (Procuration à M. COSQUER Cyril), MME LAGHZAOUI Nawal (Procuration à MME BOUSQUET Audrey), M. ROYER Jacques (Procuration à M. CACERES Philippe), M. TROUCHES Michel (Procuration à M. JOUANY Claude), MME VERGNES Brigitte (Procuration à MME COBOURG Monique).

Secrétaire : MME BLANCO Caroline.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

2. Compte-rendu des décisions du Maire n°2021-1.

INSTITUTIONS

3. Modification du Tableau du Conseil Municipal.

4. Tirage au sort des jurés d’assises.

ENFANCE – PETITE-ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES

5. Don à la plateforme « TouteMonAnnée.com ».

6. Tarifs cantine 2021-2022.

7. Frais de scolarité 2021-2022.

8. Tarifs repas Crèche Les Lucioles et le Diabolo 2021-2022.

9. Mise à disposition des agents communaux à l’A.L.A.E.

10. Participation des familles pour les chantiers loisirs jeunes 2021.

ÉCONOMIE – FINANCES

11. Révision de tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.2/21

ENVIRONNEMENT

12. Candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Nature en Occitanie.

RESSOURCES HUMAINES

13. Risque prévoyance des agents – adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation.

14. Participation au financement de la protection sociale complémentaire – Risque santé.

DIVERS

15. Informations générales :

a. Point relevé des enseignes par Écofinances

16. Questions diverses.3/21

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, M. Le Maire passe la parole à Nadine Condomines Maurel qui procède à l’appel des membres. Il a constaté que le quorum était atteint.

M. Le Maire annonce l’arrivée de M. Nicolas Bayle au sein du Conseil Municipal, même s’il n’a pas pu être présent ce soir.

Il remercie l’ensemble des élus qui ont participé à l’organisation des élections et, par la même occasion, il se félicite d’avoir remporté, en tant que suppléant de M. Balardy Jean-Charles (majorité départementale), la victoire du canton d’Albi 2.

Il est également ravi de la victoire de Carole Delga aux élections régionales et rappelle que la Région soutient les clubs sportifs locaux, notamment le club de volley local PUC 81. En revanche, il fait part de sa déception quant au faible taux de participation des électeurs.

Caroline Blanco est nommée secrétaire de séance.

M. Le Maire propose de débuter l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

M. Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

Avant de procéder au vote, Cyril Cosquer souhaite évoquer le sujet des dépôts sauvages de pneus qui a été abordé lors de cette séance.

Il rappelle en avoir signalé il y a quelques temps mais souligne qu’ils n’ont toujours pas été enlevés.

M. Le Maire répond que ces pneus ont été abandonnés sur la commune de Lamillarié et que la commune de Puygouzon n’a pas à intervenir en dehors des limites de son territoire. Cependant, il propose d’appeler son homologue de Lamillarié pour évoquer ce dépôt sauvage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

2. Compte-rendu des décisions du Maire n°2021-1

En vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en application des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal par délibération du 23 mai 2020.

- Décision n° 2021-1 du 10 mai 2021 exécutoire le 10 mai 2021 :

Objet : Contrat de prêt avec le crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dont les principales caractéristiques sont les suivantes :4/21

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00€

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer le projet de démolition et reconstruction de notre École Élémentaire

Montant : 2 000 000,00€

Versement des fonds : Dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 0.91 %

Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Échéances d’amortissement : Périodicité trimestrielle

et d’intérêts

Mode d’amortissement : Capital constant

Commission

Commission d’engagement : 2 000€

M. Le Maire rappelle que la commune n’avait pas besoin tout de suite de cet argent pour l’école mais l’étude réalisée par l’Association des Maires sur les 5 ans à venir, a démontré la nécessité de contracter cet emprunt pour pouvoir réaliser tous les projets du mandat.

Au sujet de l’école, il informe le Conseil Municipal que la commune a reçu la notification de la subvention D.E.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 1 500 000€ ainsi que la notification de la subvention du Département pour la 1ère tranche des travaux à hauteur de 120 000€.

Il est espéré une subvention du Département d’environ 500 000€ supplémentaires pour l’école car, en règle générale, le Département donne moitié moins que l’État pour ce type de projet.

Enfin, il termine en signalant que des subventions seront également demandées auprès de la Région pour la partie rénovation énergétique et que c’est pour cela que l’intitulé du projet a été soigneusement choisi à savoir, « Démolition et reconstruction de l’école élémentaire ». (Et non simple construction).5/21

INSTITUTIONS

3. Modification du Tableau du Conseil Municipal.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Perrine Marchiolli Leplant du Conseil Municipal le 6 mai 2021, peut-être en raison de la réflexion faite lors de la précédente séance, ont été appelés à siéger :

- Mme Dominique Laurent qui a démissionné le 14 mai 2021

- M. Cyril Leplant qui a démissionné le 20 mai 2021

- Mme Claire Morgo qui a démissionné le 28 mai 2021

- M. Nicolas Bayle qui a accepté le mandat de conseiller municipal le 28 mai 2021.

M. Le Maire présente donc le nouveau Tableau du Conseil Municipal.

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction Qualité Nom et Prénom Date de naissance

Date de la

plus

récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par

la liste

(en chiffres)

Maire M. DUFOUR Thierry 29/08/1961 15/03/2020 1065

1ère adjointe Mme CONDOMINES MAUREL Nadine 25/02/1959 15/03/2020 1065

2ème adjoint M. BOUCHON Christophe 29/07/1965 15/03/2020 1065

3ème adjointe Mme TAMBORINI Christine 25/05/1970 15/03/2020 1065

4ème adjoint M. DE LAGARDE Vincent 03/04/1958 15/03/2020 1065

5ème adjointe Mme BOUSQUET Audrey 16/03/1982 15/03/2020 1065

6ème adjoint M. HEIM Philippe 28/07/1957 15/03/2020 10656/21

7ème adjointe Mme VIGUIE Nawel 27/02/1984 15/03/2020 1065

8ème adjoint M. KROL Alfred 12/09/1949 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. JOUANY Claude 09/05/1943 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. CACERES Philippe 29/12/1951 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. ANTOINE Gérard 12/05/1952 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme COBOURG Monique 05/06/1952 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme VERGNES Brigitte 20/07/1956 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme MALAQUIN Hélène 25/03/1957 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. TROUCHES Michel 12/03/1958 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. GAYRARD Alain 28/12/1959 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme BONNET Céline 29/12/1977 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme BLANCO Caroline 30/11/1985 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. GOZÉ Emile 17/01/1988 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme LAGHZAOUI Nawal 04/07/1988 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. PAULIN Samuel 12/07/1993 15/03/2020 1065

Conseillère municipale Mme DUBOIS Océane 20/01/1995 15/03/2020 1065

Conseiller municipal M. GOUTY Michel 19/06/1959 15/03/2020 504

Conseiller municipal M. ROYER Jacques 03/08/1962 15/03/2020 504

Conseiller municipal M. COSQUER Cyril 02/05/1978 18/05/2020 504

Conseiller municipal M. BAYLE Nicolas 19/05/1981 28/05/2021 504

4. Tirage au sort des jurés d’assises.

M. Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation annuelle des jurés d’assises au sein de notre commune.

Le nombre de ces jurés est le nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral en date du 28 mai 2021 répartissant par « commune ou communes regroupées » le nombre des 299 jurés qui doivent composer la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2022 dans le département du Tarn soit 6 (SIX) jurés pour la commune de Puygouzon.

M. Le Maire propose d’effectuer le tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste générale des électeurs 2021 selon le procédé suivant :

- Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs

2021 ;7/21

- Un second tirage indiquera le numéro de la ligne et, par conséquent, le nom du juré.

Il invite Émile Gozé, membre le plus jeune du Conseil Municipal présent ce soir, à procéder à ce tirage au sort.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant :

N°

PAGE

N°

LIGNE NOM PRENOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE

28 9 BECKER Amandine 18/06/1991 à LOUVIERS (27) 2 impasse des 3 puits

43 7 BORGELLA Alain 13/11/1964 à ALBI (81) 20 chemin de Beltrep

82 1 COSTE Didier 26/05/1961 à ALBI (81) Prat Bouyssou

136 3

GAVALDA

épouse

CAVAILLES

Claudine 14/08/1949 à CURVALLE (81) 1 rue Corneille

22 6 BARDOU épouse BORIES Odile 27/09/1952 à RAYSSAC (81) 8 rue des Bruyères

279 6 SOUYRIS Ambre 30/12/1984 à ALBI (81) La Garenne - Labastide- Dénat8/21

ENFANCE – PETITE ENFANCE –

AFFAIRES SCOLAIRES

5. N° DEL2021-25 : Don à la plateforme « Toute mon année.com ».

Audrey Bousquet présente la délibération relative à la plateforme internet « Toute mon année.com».

Cette plateforme internet vise à renforcer le lien École-Famille, à valoriser les apprentissages et à accompagner la vie de l’élève.

Simple, intuitive et sécurisée, cette plateforme est utilisée par l’école de Puygouzon :

- Par le directeur qui y a créé le site internet de l’école ;

- Par 7 classes qui utilisent l’application pour l’E.N.T. (Espace Numérique de Travail).

Cette plateforme est entièrement gratuite pour les écoles, les enseignants et les familles. Elle se finance grâce à des dons et des ventes de photos.

Aujourd’hui, devant l’accroissement du nombre d’utilisateurs et par conséquent des charges de fonctionnement, il existe un risque que cette plateforme devienne payante.

Afin de retarder cette situation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un don à la plateforme « Toute mon année.com » à hauteur de 100€.

Vincent De Lagarde et Hélène Malaquin demandent si l’Éducation Nationale ne fait rien dans ce domaine ?

Audrey Bousquet répond que non, ce sont les communes qui financent les Espaces Numériques de Travail (E.N.T.)

Elle précise que la plateforme proposée par l’Éducation Nationale est très chère ce qui a conduit au développement de solutions alternatives et participatives pour pallier ces coûts.

Alfred Krol demande si on peut se passer d’E.N.T. ?

Audrey Bousquet répond que c’est compliqué, surtout en période de Covid-19. Cyril Cosquer confirme l’intérêt de ces E.N.T. notamment pour les parents. À titre personnel, cela lui permet de suivre la vie scolaire de ses enfants qui habitent Bordeaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire un don d’un montant de 100€ à la plateforme « Toute mon année.com »

6. N° DEL2021-26 : Tarifs cantine 2021-2022.

Audrey Bousquet présente la délibération.

- Vu le coût du repas pour l’année 2020 ;

- Considérant la volonté du Conseil Municipal de Puygouzon d’établir une tarification sociale des repas cantine en fonction des revenus des usagers ;9/21

- Considérant le dispositif d’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires « cantine à 1 euro » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les tarifs de cantine par repas pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

Familles de Puygouzon

1ère Tranche

QFM < 330

2ème Tranche

331 < QFM < 500

3ème Tranche

501 < QFM < 1000

4ème Tranche

QFM >1001

TARIF

NORMAL 1,00 € 2,90€ 3,90€ 4,10€

TARIF

MAJORÉ Tarif unique pour toutes les tranches : 5,50€

Familles des communes extérieures

TARIF

NORMAL Tarif unique pour toutes les tranches : 5,00€

TARIF

MAJORÉ Tarif unique pour toutes les tranches : 6,50€

Adultes

TARIF

UNIQUE Tarif unique : 6.50€

- DÉCIDE de maintenir la gratuité pour les enfants fournissant un panier repas pour raison médicale certifiée par le médecin scolaire.

7. N° DEL2021-27 : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles - Année scolaire 2021/2022.

Audrey Bousquet présente au Conseil Municipal les décomptes concernant la détermination du prix de revient en 2020 d’un élève fréquentant l’école maternelle et l’école élémentaire, soit :

- 996 € pour un élève en maternelle,

- 450 € pour un élève en élémentaire.

Après examen et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de FIXER une participation des communes dont les familles auront souhaité inscrire leurs enfants à l’école de Puygouzon pour l’année scolaire 2021/2022 à :10/21

 996 € pour un élève en maternelle,

 450 € pour un élève en élémentaire,

- de DEMANDER le versement de la participation au cours du 1er trimestre scolaire,

- de DÉSIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir.

Audrey Bousquet explique que la réciprocité s’applique et que d’autres communes, comme Dénat par exemple qui a accueilli plusieurs années durant les enfants de l’ancienne commune de Labastide-Dénat, peuvent nous facturer les frais de scolarité des enfants de Puygouzon qui fréquentent leur école.

Toutefois, M. Le Maire précise que la commune ne paye les frais que pour les élèves pour lesquels elle a donné un accord pour la dérogation à la carte scolaire. Il informe également que cette année, aucun accord ne sera donné compte-tenu des travaux à venir à l’école élémentaire et des difficultés qui en découleront si les classes sont trop chargées.

Audrey Bousquet insiste sur ce sujet en rappelant que la volonté, ces dernières années, était de réduire les enfants hors commune car tous les services en pâtissent : cantine, cours d’anglais, de musique, …

Philippe Heim demande si la commune paye pour les élèves inscrits au Bon Sauveur par exemple ?

M. Le Maire répond que d’une part, ces frais ne s’appliquent que pour les écoles publiques et que, d’autre part, aucun accord n’existe avec la mairie d’Albi.

Il précise que les seuls enfants d’Albi encore scolarisés à Puygouzon sont des enfants qui, au moment de leur inscription, habitaient la commune mais ont déménagé en cours de scolarité.

Enfin, il termine en insistant sur la volonté de limiter au maximum les dérogations car cela a également pour conséquence de dépouiller les écoles des petites communes qui sont en constante recherche d’effectifs.

8. N° DEL2021-28: Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche « Les Lucioles » et au centre de loisirs « Le Diabolo ».

Audrey Bousquet rappelle aux membres du Conseil Municipal que la cantine scolaire municipale élabore depuis la rentrée scolaire 2013 les repas du centre de loisirs « Le Diabolo » et de la crèche « Les Lucioles », fournis auparavant par la maison de retraite de Puygouzon. À cette fin, il convient d’établir des conventions de fourniture de repas avec les deux associations gestionnaires et de fixer les tarifs respectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon et l’association Les Lucioles les conventions annuelles de fourniture des repas.

- DÉCIDE de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2021/2022 à :

 pour les enfants de la crèche : Tarif grands 2,25 € le repas Tarif bébés 1,55 € le repas11/21

 pour les enfants du Diabolo : 4,15 € le repas

9. N° DEL2021-29 : Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole pour l’année scolaire 2021-2022.

Audrey Bousquet expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité. L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues. La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole géré par l’association Familles Rurales de Puygouzon a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2013 et est venu remplacer les services de garderie municipaux. L’ALAE est un centre de loisirs agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) qui répond à des besoins socio-éducatifs durant le temps périscolaire et est complémentaire du rôle des milieux familial et scolaire. Il répond à un besoin d'accueil et de garde des enfants durant les temps libres des journées scolaires.

Il contribue à l'amélioration de la qualité de ces temps d'accueil et à l'aménagement des rythmes de vie des enfants. C'est un lieu éducatif où des activités individuelles et collectives contribuent à la formation de la personne.

Le fonctionnement de l’ALAE nécessite des mises à disposition de personnel communal auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon sur les temps périscolaires d’intervention.

Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les mises à disposition comme suit :

- deux adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 360h chacun ;

- un agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non complet à raison de 10h par semaine (le temps complet étant de 35 heures) en période scolaire pour un total à l’année de 360h ;

- un adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet à raison de 8h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 288h ;

- un adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet à raison de 18h par semaine (le temps complet étant de 35 heures) en période scolaire pour un total à l’année de 648h.12/21

Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération des agents mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d’un an, renouvelable.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe des mises à disposition de deux adjoints techniques territoriaux, deux adjoints techniques principaux 1ère classe et un agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon les conventions de mises à disposition.

19H25 : Arrivée de Samuel Paulin

10. N° DEL2021-30 : Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

Nawel Viguié expose qu’un chantier loisirs jeunes est organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie. Elle prévoit une partie « chantier », qui se déroulera en 1 session du 19 au 23 juillet 2021, et une partie « loisirs » du 28 juillet 2021 au 1er août 2021.

Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

Monsieur le Maire propose de fixer cette participation financière des familles à 45 € pour les 5 jours.

Cyril Cosquer demande pourquoi la partie loisirs se déroule en juillet et pas en août ? Nawel Viguié répond que l’organisation du séjour sur le mois d’août a déjà été testée dans les années passées mais le retour d’expérience était mitigé : les enfants n’étaient pas forcément disponibles en août et ne pouvaient pas bénéficier de la récompense pour avoir effectué des travaux.

Par ailleurs, elle précise que l’idée est de créer une dynamique de groupe et enchaîner le séjour de suite après les travaux.

M. Le Maire propose de développer ces chantiers, dans les prochaines années, sur les petites vacances (Février, Pâques, …)

Il rappelle que depuis la mise en place de ces chantiers loisirs jeunes, il y a 12 ans, 168 jeunes ont participé et il est très fier de cette action.

Il tient à remercier Céline Fernandez, directrice du Centre de Loisirs Le Diabolo, qui a aidé la commune à trouver un directeur pour encadrer ce séjour

Alfred Krol demande combien coûte cette opération ?

Nawel Viguié répond qu’entre les fournitures pour le chantier, le séjour et les charges de personnel, cela coûte environ 5 000€ soit 360€ par enfant.13/21

Alfred Krol souhaite souligner la faible participation demandée aux familles pour la partie séjour.

Avant de passer au vote, M. Le Maire rappelle que la CAF apporte un soutien financier à hauteur de 1 800€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 45 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».14/21

ÉCONOMIE – FINANCES

11. N° DEL2021-31 : Modification du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure T.L.P.E.

Vincent De Lagarde présente la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure dont l’objectif est de lutter contre la pollution visuelle.

Il rappelle au Conseil Municipal que la Commune est loin d’appliquer les taux maximaux possible pour cette taxe.

Le souhait du bureau municipal était d’augmenter cette taxe à partir de 2022 mais, compte- tenu des difficultés rencontrées par les commerçants en raison de la crise sanitaire, il propose de ne pas modifier les taux dans l’immédiat.

En effet, la volonté de la commune n’est pas de rajouter de charges supplémentaires sur le dos des entreprises.

Toutefois, il souhaite que le message soit passé aux commerçants : il est envisagé d’augmenter cette taxe dans les années à venir et probablement dès 2023.

M. Le Maire en profite pour présenter l’action d’Écofinance : Il s’agit d’une entreprise mandatée par la commune, pour établir les relevés des enseignes.

Cela permettra à la commune de percevoir un peu plus de recettes sur cette taxe en se basant sur des relevés précis.

Par ailleurs, il insiste sur les efforts consentis par la commune en termes de fiscalité et souhaite en rappeler quelques-uns :

- L’augmentation de la T.L.P.E. reportée représente environ 30 000€ par an ; - Les tarifs cantine n’augmentent pas contrairement au coût de revient du repas ; - Les impôts n’ont pas été augmentés depuis plus de 7 ans.

M. Le Maire propose de passer au vote.

- Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 et R. 333-10 à R. 2333-17 ;

- Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;

- Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2022 ;

- Vu la délibération du 10 juin 2010 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. modifiée par la délibération du 2 juillet 2018 ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;15/21

- Que les montants maximaux de la T.L.P.E., pour les communes et E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants, s’élèvent pour 2022 à :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports

numériques)

Superficie

≤ 12 m²

Superficie

> 12 m² et

< 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m ²

Superficie

> 50 m²

Tarif/m² 16,20€ 32,40€ 64,80€ 16,20€ 32,40€ 48,60€ 97,20€

- Qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leur tarif à plusieurs conditions :

o La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application ;

o Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limitée à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de maintenir les tarifs T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports

numériques)

Superficie

≤ 12 m²

Superficie

> 12 m² et

< 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m ²

Superficie

> 50 m²

Tarif/m² 15,70€ 26€ 47€ 15,50€ 26€ 36,50€ 68€

Ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

- D’EXONÉRER en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T. totalement :

o Les pré enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 1,5 m² o Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;

o Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

VOTES : Pour : 26

Abstention : 1 : M. COSQUER Cyril16/21

ENVIRONNEMENT

12. N° DEL2021-32 : Candidature au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) en Occitanie

Philippe Heim présente le dispositif «Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) issu du Plan National Biodiversité qui encourage les collectivités à mieux connaître, agir et se mobiliser autour de la biodiversité.

L’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie a pour mission d’organiser l’émergence, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche. 82 collectivités font aujourd’hui partie du réseau TEN Occitanie, dont 63 lauréats.

TEN incite à l’émergence de nombreux projets innovants, d’initiatives et de partenariats locaux, pour que les territoires d’Occitanie développent des dynamiques en faveur de la biodiversité.

Chaque collectivité qui s’engage à mettre en place ce type de démarche au cours des 3 prochaines années peut donc se voir attribuer la reconnaissance TEN. Aucun niveau de départ n’est requis, c’est la démarche de progrès et la cohérence du projet qui sont recherchées.

TEN apporte à la collectivité :

- Un accès au réseau des TEN pour bénéficier des ressources des partenaires nationaux et régionaux ainsi que des retours d’expériences des collectivités engagées ; - Un accompagnement collectif de l’ARB Occitanie pour le montage de projet ; - Une valorisation nationale et locale de ses projets et bonnes pratiques : implication dans des évènements phares, relais des portraits des collectivités reconnues TEN, … - Un accès facilité à certains financements publics (par exemple, le financement de chantiers participatifs par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne)

- Une acquisition de connaissances et compétences supplémentaires sur la biodiversité ;

- Une meilleure visibilité de ses actions en faveur de la biodiversité auprès des acteurs socio-économiques locaux et pour la mobilisation de ses concitoyens

Pour candidater, la commune doit répondre à un questionnaire de 30 questions sur la plateforme TEN et décrire 3 actions concrètes qu’elle s’engage à mettre en œuvre sous 3 ans.

Chaque action doit faire écho à un ou plusieurs des 4 axes suivants :

1. S’organiser et établir des partenariats ;

2. Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités écologiques ; 3. Intégrer la biodiversité dans l’aménagement ;

4. Connaître et mobiliser autour de la biodiversité

Ces actions doivent être en lien avec les compétences de la commune et être proportionnées à ses capacités d’intervention.

Elles doivent concrétiser une démarche de progrès, pouvoir être évaluables et avoir un effet significatif, direct et concret sur la biodiversité.17/21

Il informe le Conseil Municipal qu’un premier groupe de travail s’est réuni ce matin-même et qu’un deuxième groupe est prévu mercredi après-midi.

Il invite tout élu intéressé par le sujet à venir participer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de candidater pour obtenir la reconnaissance Territoire Engagé pour la nature en Occitanie18/21

RESSOURCES HUMAINES

13. N°DEL2021-33 : risque prévoyance des agents – adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation.

Nadine Condomines Maurel rappelle que depuis 2015, les agents de plusieurs des communes du territoire et de l’agglomération peuvent bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation.

La convention, d’une durée de 6 ans, arrive à échéance. Il convient donc de relancer une consultation.

Dans ce cadre, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements du territoire de l’agglomération de se regrouper pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.

Il est précisé que l’adhésion à la procédure de consultation est facultative, et fait l’objet de la présente délibération.

Par ailleurs, elle n’emporte pas décision de signer la convention de participation : chacun restera libre d’adhérer à la convention de participation ou d’y renoncer.

De plus, en cas d’adhésion, la fixation ou l’évolution éventuelle d’une participation employeur relève des prérogatives de chaque collectivité.

Philippe Cacérès demande ce que représente le risque prévoyance ? Nadine Condomines Maurel répond que l’assurance prévoyance peut couvrir trois options, au choix des agents : l’indemnisation pour perte de salaire en cas d’arrêt de travail de longue durée, l’indemnisation pour invalidité et l’indemnisation en cas de décès. Philippe Cacérès la remercie pour la réponse et tenait à montrer l’importance de cette assurance.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinea 6 ; - Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Considérant l’intérêt d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes ;

- DÉCIDE de donner mandat à la communauté d’agglomération en vue de conduire les opérations de mise en concurrence19/21

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention ou de ne pas donner suite

14. N°DEL2021-34 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire – risque santé.

M. Le Maire présente le projet de participation au financement de la protection sociale complémentaire – risque santé.

Il remercie Philippe Heim, qui siège au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, de l’avoir alerté sur ce sujet qui lui avait échappé. Il se félicite d’être parmi les 1ères communes de l’agglomération à le faire.

Il en profite pour rappeler aux membres du conseil municipal leur devoir de veille sur les différents sujets qui pourraient intéresser la commune.

Il ne peut pas être au courant de tout et l’assistance des élus est indispensable.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

- Vu l’avis du comité technique en date du 10 juin 2021 ;

- Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ;

- Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;

- Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE PARTICIPER au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé ;

- DE FIXER le montant mensuel de la participation à 20 € bruts par agent.

- DE DIRE que cette participation sera versée directement aux agents qui devront fournir une attestation de labellisation à l’employeur ;

- DE DIRE que cette participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail.20/21

CLOTÛRE DE SÉANCE

15. Informations générales

a. Point relevés des enseignes par Écofinance.

Le sujet a été abordé lors du traitement de la délibération relative à la T.L.P.E.

b. Démolition et reconstruction de l’école élémentaire.

Hélène Malaquin informe le Conseil Municipal que le jury de concours se réunira mercredi 30 juin 2021 matin, pour choisir le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour cette opération. Il faudra par la suite respecter un délai de 10 jours pour permettre aux candidats non retenus de faire leurs observations avant de pouvoir communiquer sur le projet choisi.

M. Le Maire informe que le déménagement des trois classes qui seront détruites en premier est prévu dès cet été et que, pour les reloger, en plus de l’utilisation des deux salles actuellement dédiées à l’A.L.A.E., la commune a acheté un bâtiment modulaire.

c. Sujets divers

M. Le Maire informe le conseil municipal des sujets suivants :

- L’ancienne grange appartenant à la commune, située à côté de la Maison de Retraite, a été détruite, au grand dam des boulistes ;

- L’organisation des élections a été très appréciée et il remercie Marie Bories et Émilie Bézio de s’en être occupée ;

- Nadine Condomines Maurel présente le projet de l’UMT de création d’un habitat séniors sur le quartier de Belbèze. Cela représenterait 40 logements dont tout ou partie rentrerait dans le décompte de la loi S.R.U. ;

- Un marché aux producteurs, organisé par l’EHPAD résidence les Terrasses du Pastel, s’est déroulé ce matin-même sur la place derrière la mairie. Il s’agissait surtout d’une animation destinée aux résidents de la maison de retraite pour leur permettre de découvrir les producteurs auprès desquels s’approvisionne leur cuisinier ;

- Le dernier flash info est disponible. M. Le Maire remercie Christine Tamborini pour sa constance et son énergie déployées pour arriver à boucler ces journaux dans les temps.21/21

16. Questions diverses

Néant.

M. Le Maire souhaite de bonnes vacances à tout le monde.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05