Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20250210

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Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20250210 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20250210)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Eau et assainissement, 1/23

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2025.

L’an deux mille vingt-cinq et le dix février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le trois février deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry (Procuration de M. PAULIN Samuel), MME CONDOMINES MAUREL Nadine (Procuration de MME TAMBORINI Christine), M. BOUCHON Christophe (Procuration de MME BONNET Céline), M. De LAGARDE Vincent, MME BOUSQUET Audrey (Procuration de MME BENSETTI Nawel), M. HEIM Philippe, M. KROL Alfred, M. CACERES Philippe, MME COBOURG Monique, M. GAYRARD Alain, M. GOUTY Michel, M. GOZÉ Émile, M. JOUANY Claude, MME LAGHZAOUI Nawal (Procuration de MME BLANCO LIQUIÈRE Caroline), MME VERGNES Brigitte.

Excusés : MME TAMBORINI Christine (Procuration à MME CONDOMINES MAUREL Nadine), MME BENSETTI Nawel (Procuration à MME BOUSQUET Audrey), MME BLANCO LIQUIÈRE Caroline (Procuration à MME LAGHZAOUI Nawal), MME BONNET Céline (Procuration à M. BOUCHON Christophe), MME MALAQUIN Hélène, M. PAULIN Samuel (Procuration à M. DUFOUR Thierry).

Absent : M. ANTOINE Gérard, M. BAYLE Nicolas, M. COSQUER Cyril, MME DUBOIS Océane, M. ROYER Jacques, M. TROUCHES Michel.

Secrétaire : M. BOUCHON Christophe.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.

2. Compte-rendu des décisions du Maire n°2024-03.

PETITE ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

3. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

ÉCONOMIE – FINANCES

4. Débat d’Orientations Budgétaires 2025.

5. Subvention exceptionnelle à l’association crèche « Les Lucioles » de Puygouzon.

6. Subvention au C.C.A.S. pour l’année 2025.

7. Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateur d’eau.

8. Tarifs municipaux 2025 – Modification des tarifs cimetières.

DOMAINE PUBLIC

9. Dénomination portant sur les deux de l’ancienne commune de Labastide-Dénat et sur quelques voies de l’ancienne commune de Puygouzon.

RESSOURCES HUMAINES

10. Modification du tableau des effectifs.

DIVERS2/23

11. Informations générales.

12. Questions diverses.3/23

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, M. Le Maire procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Christophe BOUCHON est nommé secrétaire de séance.

M. Le Maire propose de débuter l’ordre du jour du conseil municipal.

1. N° DEL2025-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.

M. Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.

2. N° DEL2025-02 : Compte-rendu des décisions du Maire n°2024-03.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal de Puygouzon en date du 25 mai 2020 ;

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n°2024-03 : Mouvement de crédits en section de fonctionnement « dépenses » pour régulariser le paiement du remboursement de la caution du logement de Labastide-Dénat :

o Augmentation de crédit sur le « non affecté » au chapitre 16 article 165 fonction 020 pour un montant de 50.00€

o Diminution de crédit sur le « non affecté » au chapitre 20 article 2031 fonction 020 pour un montant de 50.00€.4/23

PETITE ENFANCE – AFFAIRES

SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

3. N° DEL2025-03 : Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

Audrey Bousquet rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est signataire d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Tarn. Elle explique que, dans ce cadre-là, dès lors que la Commune met à la disposition d’associations du personnel ou des locaux, le Conseil Municipal doit valider annuellement le montant de ces concours gratuits, qu’elle énumère ci-après :

Concours à titre gratuit réels 2024 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 17 489.00 €

- Entretien et réparations : 7 818.94 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 11 558.49 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 4 980.08 €

- Entretien et réparations : 1 347.42 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 8 661.51 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 3 731.89 €

- Entretien et réparations : 1 009.70 €

- Mise à disposition personnel 17 674.02 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 609.29 €

- Entretien et réparations : 164.85 €

Concours à titre gratuit prévisionnels 2025 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 20 000 €

- Entretien et réparations : 8 000 €5/23

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 11 600 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 5 000 €

- Entretien et réparations : 1 500 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 8 700 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 3 800 €

- Entretien et réparations : 1 500 €

- Mise à disposition personnel 18 000 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 000 €

- Entretien et réparations : 500 €

 M. Le Maire précise que c’est bien de mettre ces montants en avant car cela représente des sommes importantes et montre que même si ces services ne sont pas municipaux, sans la commune, ils ne pourraient pas fonctionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit réels 2024 ;

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit prévisionnels 2025.6/23

ÉCONOMIE – FINANCES

M. Le Maire propose de délibérer les point n°5 et 6 avant de passer au Débat d’Orientations Budgétaires.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. N° DEL2025-05 : Subvention exceptionnelle à l’association crèche « Les Lucioles » de Puygouzon.

Audrey Bousquet présente la délibération.

L'association « Les Lucioles de Puygouzon », dont le siège est 19 avenue de la Borie à Puygouzon, est une structure d’accueil d’enfants de 2 mois à 4 ans, soit une crèche associative.

Elle peut accueillir jusqu’à 32 enfants et fonctionne du lundi au vendredi, de 7h45 à 18h45, excepté le mercredi où l‘accueil est assuré de 8h à 18h.

Ce lieu de vie a pour objectifs de :

- Favoriser le bien-être et l’épanouissement de chaque enfant dans un cadre

bienveillant ;

- Accompagner l’autonomie de l’enfant en le prenant en compte dans son

individualité

- Faciliter la transition entre la crèche ou la famille et l’école

Pour cela, la crèche œuvre avec une équipe éducative composée de 3 éducatrices petite- enfance (éducatrices de jeunes enfants), 2 accompagnatrices petite enfance et parentalité (auxiliaires de puériculture), 6 animatrices petite-enfance (CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance).

La crèche emploie également un agent de service afin d’assurer l’entretien des locaux qui lui sont mis à disposition à titre gratuit par la commune.

En termes de ressources humaines, la Crèche Les Lucioles dépend, depuis Juillet 2008, de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa).

En 2022, les partenaires sociaux ont mené une négociation aboutissant à la signature d’un avenant à cette convention.

Cet avenant induit entre autre une revalorisation des taux horaires brut des différents emplois ce qui a pour conséquence une augmentation significative des charges salariales.

Afin de faire face à cette augmentation et répondre aux conditions fixées par cet avenant à la convention collective, l’association Les Lucioles sollicite une subvention de 9 000€.7/23

 Audrey Bousquet précise que cette subvention exceptionnelle de 9 000€ ne concerne que l’exercice 2024.

Elle rajoute qu’en 2025, l’association, qui était jusqu’à présent composée de 2 structures indépendantes qui avaient moins de contraintes salariales car elles étaient petites (le multi accueil d’une capacité de 20 enfants et le jardin d’enfants d’une capacité de 12 enfants) a été obligée de fusionner les 2 structures pour en créer une plus grande de 32 places. Cela lui impose des obligations supplémentaires en termes de masse salariale avec notamment l’embauche d’une infirmière.

Ainsi donc, en 2025, la crèche va demander une forte augmentation de la subvention.

 Vincent de Lagarde demande si la crèche a bien fourni les comptes de résultat afin que le conseil municipal puisse délibérer.

 Audrey Bousquet répond que oui. Les structures ont réussi à se maintenir jusqu’à maintenant avec, elle le rappelle, une subvention qui avait été diminuée compte tenu des réserves qu’elles avaient mais aujourd’hui, ses réserves sont épuisées et elles sont au bout du système.

 Philippe Cacérès demande pourquoi, alors qu’on est en 2025, on vote une subvention exceptionnelle pour équilibrer l’exercice 2024 ?

 Audrey Bousquet répond que cela a été demandé et validé en bureau en 2024 et l’erreur a été faite de ne pas programmer cette question à l’ordre du jour du conseil de décembre.

- Vu la demande et compte-tenu de l’intérêt de l’association pour l’accueil et la prise en

charge éducative des enfants de 2 mois à 4 ans sur la commune,

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE à l'association "Les Lucioles de Puygouzon" une subvention de 9 000

euros pour permettre d’assumer l’augmentation des charges salariales. Cette dépense

sera imputée au chapitre 065 – article 65748 – fonction 020,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires.

5. N° DEL2025-06 : Subvention au C.C.A.S. pour l’année 2025.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Puygouzon.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale de Puygouzon une subvention d’un montant de 55 000 € sur le budget communal 2025,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 657362 du budget 2025.8/23

6. N° DEL2025-04 : Débat d’Orientations Budgétaires 2025.

 M. Le Maire rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires D.O.B. doit être tenu dans les 10 semaines avant le vote du budget.

Vincent de Lagarde rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au Débat sur les Orientations Budgétaires (D.O.B.), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Vincent De Lagarde présente le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) pour 2025 et diffusé au Conseil Municipal.

Contenu des débats :

- Sur le contexte international et l’évolution des prix (P3 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente une très forte inflation en 2022-2023 notamment sur l’électricité et les combustibles. En 2024, on revient à un même niveau d’inflation que fin 2021.

- Sur le contexte international et les prévisions (P4 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente une prévision de ralentissement de la croissance en 2025 avec une inflation moindre.

- Sur le contexte national et l’épargne brute et dette (P6 du ROB)

 M. Le Maire précise que nous verrons plus tard au cours du débat que l’encours de la dette de la commune diminue ce qui est plutôt bien.

- Sur les recettes de Fonctionnement (P8 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente le camembert et précise que la principale recette de fonctionnement de la commune est constituée par les impôts et taxes pour un montant total de 2 600 000€ environ.

 Cette année, on remarque également une nouvelle recette relativement importante dite « Autres » qui correspond à la vente exceptionnelle du terrain aux kinés.9/23

- Sur l’évolution des recettes de Fonctionnement 2016-2024 (P9 du ROB)

 Vincent de Lagarde s’attarde sur les impôts et taxes qui sont, pour 2024, à 1 722 126,79€. Il constate une augmentation régulière, toutes les dernières années, due à la réévaluation des bases et à l’accroissement de la population avec de nouvelles constructions.

 Il y a donc une augmentation des recettes « Impôts et taxes » ainsi que « Autres » comme évoqué précédemment.

 Toutefois, si les recettes exceptionnelles étaient retirées, on constaterait malgré tout une augmentation des recettes de fonctionnement de 6%.

- Sur l’évolution des dotations de l’Etat (P10 du ROB)

 Vincent de Lagarde constate que les dotations de l’Etat ne bougent pas trop sauf celles identifiées « Autres ». Elles correspondent au Contrat Enfance Jeunesse qui a cessé d’être versé à la commune en 2021 pour être versé directement aux structures d’accueil des jeunes enfants.

- Sur l’évolution des produits fiscaux (P11 du ROB)

 Vincent de Lagarde expose que depuis le début du mandat, il y a une augmentation de 17% de recettes de produits fiscaux sans toucher aux taux d’imposition.

 Il rappelle que depuis 2021, la taxe d’habitation n’est perçue que pour les résidences secondaires et que la compensation est faite sur la taxe foncière sur le bâti avec l’application d’un coefficient correcteur.

 M. Le Maire conclut cette page en disant que l’essentiel est que l’augmentation des recettes fiscales depuis la réforme de la taxe d’habitation représente 200 000€ de plus.

- Sur les autres produits (P12 du ROB)

 M. Le Maire présente la nouvelle recette non perçue jusqu’alors : la Dotation de Solidarité Communale (D.S.C.) pour environ 70 000€.

 Il pense que cette D.S.C. devrait encore être versée en 2025 même s’il est assez contre ce principe. En effet, c’est bien pour la commune d’avoir cette recette supplémentaire cependant on est en train de piller les caisses de l’agglomération. Ce n’est pas de nature à ce que les communes gèrent leur budget de façon pérenne.

 Philippe Heim dit qu’il suffit de ne pas affecter de dépenses pérennes en fonction de cette recette et de rester prudent.

 Vincent de Lagarde souhaite apporter deux autres remarques : les taxes sur l’électricité augmentent légèrement depuis 2016 tandis que le fonds de péréquation des droits de mutation baisse et risque de fondre en 2025.10/23

 Nadine Condomines Maurel confirme que c’est une taxe perçue par les Départements sur les ventes immobilières or ces ventes ont chuté. De plus, ce fonds va peut-être disparaître dans les années à venir.

- Sur les produits de service (P13 du ROB)

 Vincent de Lagarde explique l’augmentation du chapitre 70 entre 2023 et 2024 par l’augmentation de la mise à disposition du personnel à l’ALAE.

 Nadine Condomines Maurel fait remarquer que l’augmentation de la cantine vient de la tarification sociale et le choix de facturer plus cher les hors commune.

 Audrey Bousquet rebondit sur le sujet de la tarification sociale de la cantine et rappelle que dorénavant, elle est étendue à 3 tranches contre 1 jusqu’en septembre 2024.

 Sur le sujet de la cantine, M. Le Maire présente les actions menées depuis la rentrée 2024 : le passage à trois services ainsi que l’insonorisation de la crèche et la cantine. Les résultats obtenus sont très appréciés et il remercie Audrey Bousquet d’avoir porté ce dossier et d’avoir obtenu les subventions de la CAF.

 Audrey Bousquet confirme que la CAF aide les travaux à hauteur de 80% et qu’elle est en train de regarder la faisabilité de la même action au sein des locaux du Diabolo.

 Pour revenir sur le sujet des produits de service, Vincent de Lagarde présente une baisse des produits de location de salles et logement en raison de la fin de la location de l’appartement à Labastide-Dénat.

 Sur le sujet des salles, M. Le Maire informe que les travaux de la salle de l’Atelier sont maintenant terminés avec l’aménagement d’une cuisine et l’équipement en électroménager à l’image de la salle polyvalente. Les tarifs proposés sont donc les mêmes puisque les prestations sont identiques.

- Sur les dépenses de Fonctionnement et les charges de personnel (P14 et 15 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une augmentation de seulement 0,35% par rapport à 2023.

 Il précise que nous avons bien économisé sur le chapitre 011 notamment grâce à la baisse des dépenses d’électricité et l’arrêt location du bâtiment modulaire pour l’école.

 M. Le Maire informe que le coût de l’électricité devrait continuer à baisser en 2025 car d’une part les tarifs vont baisser et d’autre part l’école sera en autoconsommation avec les panneaux photovoltaïques.

 Sur les frais de personnel (chapitre 012), Vincent de Lagarde attire l’attention sur l’augmentation pour près de 75 000€ en 2024. Cela s’explique par deux arrêts de travail sur toute l’année compensés par l’emploi de deux contractuels.

 Il modère cela par le remboursement sur l’année des salaires des agents en arrêt à hauteur de 87 804€. Finalement, si on compare les charges de personnel hors atténuation de charges, l’augmentation tombe à 4% et s’explique notamment par l’embauche d’un Responsable des Services Techniques.11/23

 Sur le thème de l’embauche, M. Le Maire informe que nous allons peut-être embaucher un jardinier. La Directrice Générale des Services et la Responsable des Services Techniques ont fait passer des entretiens et ont peut-être trouvé un candidat pour commencer au 1er mars.

 En parallèle, un des agents actuellement en arrêt prendra peut-être la retraite au 1er septembre 2025.

 Vincent de Lagarde termine l’analyse des dépenses de fonctionnement en pointant le chapitre 066 qui ne cesse de diminuer car on paye moins d’intérêts d’emprunt au fil des ans.

- Sur les investissements (P16 du ROB)

 Vincent de Lagarde précise que les recettes d’investissement 2024 s’élèvent à 2 478 416€.

 Il précise qu’en fin 2024, le budget photovoltaïque a remboursé au budget de la commune l’emprunt d’environ 278 000€. Malgré cela, il sera vu plus tard dans le D.O.B. qu’il reste quand même, sur le budget photovoltaïque, environ 400 000€.

- Sur le détail des opérations d’investissements (P17 du ROB)

 Vincent de Lagarde explique que depuis 3 ans, la quasi-totalité des dépenses est allée dans l’opération de démolition et reconstruction de l’école élémentaire.

- Sur l’autorisation de programme de démolition et reconstruction de l’école élémentaire (P18 du ROB)

 Vincent de Lagarde explique que dans les 961 606€ qu’il reste en 2025, on avait prévu quasiment 900 000€ d’aléas. Aujourd’hui, 400 000€ sont engagés ce qui devrait permettre d’avoir un total des dépenses de 7 000 000 d’euros contre les 7 339 000€ prévus.

 Il ajoute deux petites corrections au tableau présenté en recettes :

o Nous avions prévu en 2025 un F.C.T.V.A. basé sur un taux à 14;85%, comme le laissait présager la loi de finances 2025. Aujourd’hui on sait qu’il restera à 16,404% ce qui permettra une recette supplémentaire de 30 000€.

o Dans les subventions, il manque la notification du département de la 4ème tranche pour laquelle on a demandé 400 000€.

 M. Le Maire ne pense pas que nous aurons la totalité de ce qui est demandé.

 Vincent de Lagarde conclut cette autorisation de programme en précisant que si on envisage un coût total à 7 000 000 d’euros et en prenant en compte la subvention du département, la commune aura autofinancé l’école, hors emprunt, à hauteur de 100 000€.

 Alfred Krol fait un point sur les derniers travaux : la commission de sécurité est passée mercredi dernier et il ne reste que quelques réserves à lever comme des butées de portes ou le bardage (qui n’a pas été livré).12/23

 M. Le Maire informe que les plantations restent à faire. On va travailler sur le cheminement le long de la route et on va le poursuivre le long de l’ancienne école de musique jusqu’à la crèche. Il restera ensuite le « carré » potager d’une surface d’environ 200m² à aménager. Certains espaces verts seront sous-traités, d’autres seront réalisés en régie.

 Il est envisagé une inauguration au printemps, aux beaux jours.

- Sur l’évolution de l’épargne (P19 du ROB)

 Vincent de Lagarde explique que l’épargne de gestion est le résultat de fonctionnement à proprement parler, sans les résultats financiers et exceptionnels ni les opérations d’ordre. En 2024, nous avons eu le meilleur résultat d’épargne de gestion depuis 2020.

 La Capacité d’Autofinancement d’un peu plus de 400 000€ représente ce qu’on arrive à dégager une fois les frais financiers appliqués et qui permet de financer les nouveaux investissements. On observe être revenu au même niveau que 2019.

 On constate donc qu’on est revenu à la même masse financière de début de mandat après avoir payé l’école.

 Philippe Cacérès pose la question suivante : tous les médias parlent de difficulté financière pour les communes, que tout « se casse la gueule » et nous on reste tranquille. Comment cela s’explique-t-il ?

 Vincent de Lagarde répond qu’il y a plusieurs explications à cela :

o Premièrement, on a une rente de situation : suite au transfert de compétences et donc de charges à la C2A, même si on a transféré les recettes, on reste avec une attribution de compensation positive. Il faut reconnaître ce mérite à l’ancien maire M. Couliou.

o Deuxièmement, on a une commune avec des revenus par habitant élevé et des produits de taxation proportionnels.

o Troisièmement, depuis le début, grâce à Thierry Dufour, on a beaucoup de subventions pour tous les projets réalisés.

 M. Le Maire confirme et renchérit :

o On a toujours été chercher des sous, tout le temps, toujours. On a même réussi à faire revaloriser la subvention de l’école suite à l’inflation de 2021/2022 et la réévaluation de l’opération.

o Par ailleurs, la fusion nous a certes coûté un peu mais elle a permis de maintenir le niveau de DGF pendant 3 ans.

o Chaque année, on gagne des habitants ce qui permet d’augmenter le produit fiscal sans augmenter les taux.

o Le choix d’avoir investi dans du photovoltaïque en début de mandat rapporte aujourd’hui.

o Le choix de faire de plus en plus de travaux en régie et de moins sous-traiter permet également d’économiser.13/23

- Sur l’évolution de la dette (P20 du ROB)

 Vincent de Lagarde explique qu’à fin 2024, la capacité de désendettement est de 4,14 ans soit un peu inférieure à 2020.

 M. Le Maire rajoute que la moyenne de la capacité de désendettement des communes de notre strate s’élève à environ 7 ans.

 Sur le sujet de l’emprunt, M. Le Maire rappelle que d’avoir emprunté en 2020 à un peu moins de 1% a permis à la commune de faire d’importantes économies.

- Sur les orientations du budget 2025 (P25 du ROB)

 Vincent de Lagarde décrit les objectifs par section et rajoute qu’on anticipe la baisse des Droits de Mutation et qu’on prend en compte le maintien du F.C.T.V.A.

 Philippe Heim pointe une erreur administrative sur le pavé « Fonctionnement » avec l’item « Augmentation de 10% sur les charges d’entretien des bâtiments pour les trois années à venir ».

 M. Le Maire demande à ce que ce soit modifié en « Augmentation de 10% sur les charges d’entretien des bâtiments comme depuis les deux dernières années ».

- Sur le résultat du budget Production Photovoltaïque (P27 du ROB)

 Malgré le remboursement de l’emprunt au budget général en 2024, le résultat s’élève à 400 000€.

Plus aucune question n’étant posée, Vincent de Lagarde clôt le Débat sur les Orientations Budgétaires 2025.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

- Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint,

- Considérant que le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2025.14/23

7. N° DEL2025-07 : Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateur d’eau.

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°DEL2024-07 relative à la subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateur d’eau.

En effet, l’eau est une ressource indispensable pour notre santé, notre économie et nos écosystèmes.

Depuis plusieurs années cette ressource est sous tension et devient un enjeu prioritaire dans le cadre de la transition écologique.

L’action projetée a pour objectif de sensibiliser sur l’importance de l’eau et la préservation durable de cette ressource.

Dans ce contexte, la commune de Puygouzon a mis en place un dispositif de subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau à destination des Puygouzonnais.

La récupération des eaux de pluie répond à plusieurs enjeux :

- Économie de la consommation d’eau potable (qui est une eau à forte valeur ajoutée).

- Réduction du risque d’inondation et d’érosion (diminution du ruissellement lors des épisodes pluvieux)

- Contribution à la biodiversité : l’utilisation d’eau de pluie pour arroser les plantes permet de développer (voire créer) des espaces verts qui favorisent la biodiversité.

Il est proposé de renouveler ce dispositif à compter du 11 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 selon les modalités suivantes :

- Le dispositif d’aide s’adresse uniquement aux particuliers résidant sur le territoire de la

commune de Puygouzon :

o dans la limite d’une subvention par foyer depuis le lancement du dispositif, o dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année en cours.

- Le récupérateur d’eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la commune de Puygouzon,

- Le dispositif d’aide concerne l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aérien quelle qu’en soit la contenance et des équipements associés présentés sur une facture unique (socle, robinet et kit de raccordement),

- L’attribution sera faite dans le respect de la convention relative au dispositif d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie (annexée à la présente délibération),

- Le montant de la subvention individuelle est de 50 % du prix d’acquisition TTC d’un récupérateur d’eau plafonné à 100 € TTC.

- Le montant total maximum des subventions accordées est de 5 000 € pour l’année

2025.15/23

- L’offre est nominative et concerne uniquement les récupérateurs d’eau achetés entre

le du 11 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 et sans aucune condition de

ressources.

- Une liste d’attente sera constituée dès le 11 février 2025.

- Tout Puygouzonnais intéressé par ce dispositif devra s’inscrire sur cette liste et aura

un délai de 2 mois à compter de cette date d’inscription pour restituer l’ensemble des

pièces demandées.

- Les subventions seront allouées en fonction de l’ordre d’inscription sur cette liste.

- À défaut de restitution des pièces dans les deux mois, la subvention sera proposée au Puygouzonnais suivant sur la liste.

Les Puygouzonnais postulant à cette subvention devront suivre la procédure indiquée dans le formulaire « Demande d’aide VAE » et signer la convention avec la Commune (modèles joints).

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le projet de convention relative au dispositif d’aire à l’achat des récupérateurs d’eau ci-annexé ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’instauration du dispositif d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau aux Puygouzonnais et son projet de convention ci-annexé.

- AUTORISE le maire, et en cas d’empêchement son suppléant, à signer les

conventions attribuant les subventions demandées et tout document afférent.

- DIT que les crédits seront inscrits au BP 2025.

8. N° DEL2025-08 : Tarifs municipaux 2025 – Modification des tarifs cimetières.

Nadine Condomines Maurel présente la délibération.

 Elle explique qu’une commission composée de Hélène Malaquin, Alfred Krol, Claude Jouany et elle-même a travaillé sur le sujet des cimetières qui s’est avéré bien plus complexe qu’il n’y paraît.

 La commission a regardé ce qui se pratique dans les communes voisines et propose d’harmoniser les tarifs et les dimensions sur les trois cimetières. En effet, les prix entre le cimetière de Labastide-Dénat et celui de Saint-Geniès par exemple étaient très différents.

 Brigitte Vergnes demande si cette commission a envisagé l’aménagement d’un carré musulman ?16/23

 Alfred Krol répond qu’ils ne se sont pas posé la question vu qu’il n’y a pas eu de demande particulière.

 Philippe Heim renchérit en disant qu’à ce compte-là, il faudrait aménager des espaces pour toutes les confessions qui existent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’harmoniser les tarifs des trois cimetières de la commune à savoir Saint Geniès, Creyssens et Labastide-Dénat,

- FIXE les tarifs des cimetières pour l’année 2025, comme suit :

Les prix pour les concessions cimetières, colombarium et cavurnes

Dans un souci de bonne gestion du cimetière, il ne sera délivré de concession ou d’autorisation d’inhumation qu’aux trois catégories de personnes suivantes :

 les personnes décédées sur la commune quel que soit leur domicile,  les personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans un autre département,

 les personnes non domiciliées sur la commune mais qui y ont une sépulture de famille.

 le prix des concessions : 120 cm 180 cm

 Concession perpétuelle : 500€ 1 000€  Concession temporaire à 50 ans : 375€ 700€  Concession temporaire à 30 ans : 250€ 500€

 le montant des droits de concession de cavurnes :

 Concession temporaire à 50 ans : 600€

 Concession temporaire à 30 ans : 500€

 Concession temporaire à 15 ans : 250€

 le montant des droits de concession au columbarium :

 Concession temporaire à 50 ans : 600€

 Concession temporaire à 30 ans : 500€

 Concession temporaire à 15 ans : 250€

- MAINTIENT les tarifs des régies diverses pour l’année 2025 comme suit :

Les prix pour les régies diverses

 le prix de la location des tables, chaises et grilles d’exposition17/23

Prix unitaire

Location de tables 1,00 €

Location de chaises 0,50 €

Location de grilles d'exposition 1,00 €

Les grilles d’exposition pourront ponctuellement être gracieusement mises à la disposition d’associations humanitaires ou œuvres de bienfaisance.

 le droit de place pour le stationnement des véhicules d’exposition et de démonstration à 100 € par jour

 la redevance vide grenier à 100 €

 le tarif des photocopies à l’unité : 0,15 €

- DIT que la délibération n° DEL2024-62 du 9 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025 est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.18/23

DOMAINE PUBLIC

9. N° DEL2025-09 : Dénomination portant sur les deux de l’ancienne commune de Labastide-Dénat et sur quelques voies de l’ancienne commune de Puygouzon.

Nadine Condomines Maurel présente la délibération.

 Elle explique avoir travaillé sur le sujet avec Claude Jouany et Christine Tamborini. Cela a été un travail de fourmi, ils se sont rendus sur le terrain pas moins de trois fois. Ils ont privilégié la conservation des lieudits en mettant autant que possible des impasses afin d’éviter de perdre les noms et de risquer de créer des difficultés de distribution des courriers et colis à l’avenir.

 M. Le Maire précise que cet adressage va entraîner la pose de 33 panneaux de noms de voies pour un montant d’environ 8 000€ sans compter les plaques de numéros de maison.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics.

- Considérant que la majorité des voies de l’ancienne commune de Labastide-Dénat et certaines de l’ancienne commune de Puygouzon n’ont jamais fait l’objet d’adressage et qu’il convient de donner un nom à ces voiries pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de :

- VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieudits listés en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISER M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- ADOPTER les dénominations listées dans le tableau ci-dessous.19/23

Ancien nom Proposition de nom de voie

Rue de l’Eglise Rue de l'Église de Labastide

Lieux-dits : La Bouriate – Couman – La Vene Chemin de La Bouriate

Lieux-dits : Couman – Travers de Couman - Plantade Chemin du Travers de Couman

Lieux-dits : Mauran – Reginie – Venete Chemin de Mauran

Lieux-dits : Les Infernats – La Régenterie – La Viste Chemin de La Régenterie

Lieux-dits : Birot – Picopoule – La Viste – Gaspard – Le Gresal

– Plaisance – Dounat Route de Birot

Lieu-dit : Dounat Impasse de Dounat

Lieu-dit : Pébissac Impasse de Pébissac

Lieux-dits : Le Theron – La Ramezie Chemin de Berlan

Lieu-dit : Le Bourié Impasse Le Bourié

Lieu-dit : Saury Impasse de Saury

Lieu-dit : Calvignac Chemin de Calvignac

Lieu-dit : Calvignac Impasse de Calvignac

Lieu-dit : Le Rocal Impasse Le Rocal

Lieux-dits : Puech de la Fede – Pradailles – La Fontanarié Impasse de La Fontanarié

Lieux-dits : Puech de la Fede – La Fontanarié – Cap de

l’Homme Chemin de La Fontanarié

Lieu-dit : La Garenne Chemin de La Garenne

Lieu-dit : La Borie Impasse La Borie Labastide

Lieu-dit : Pratviel Chemin de Pratviel

Lieux-dits : Goudal – Pastural – Bouton – Las Brugotes Route des Champs

Lieux-dits : Lespiau – Dausse Chemin de Lespiau

Lieu-dit : Bouton Impasse Bouton

Lieux-dits : Bindou Haut – Peloutaries Chemin de Peloutaries

Lieu-dit : le Bourg Impasse Le Bourg

Lieu-dit : Le Barthas Impasse Le Barthas

Lieux-dits : La Fontanarié – La Coulie Chemin de La Coulié

Lieu-dit : La Coulié Impasse de La Coulié20/23

Lieux-dits : La Serre – La Serre Basse Chemin de La Serre

Lieux-dits : La Marésié – Le Puech Impasse de La Marésié

Lieux-dits : Les Cambous – La Bourdarié Chemin de La Bourdarié

Lieu-dit : Les Cambous Chemin Les Cambous

Lieu-dit : Saint Michel Impasse Saint Michel

Lieu-dit : La Bourdarié Impasse de La Bourdarié21/23

RESSOURCES HUMAINES

10. N°DEL2025-10 : Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet en 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet.

 M. Le Maire précise qu’il s’agit du poste qu’occupait Alexandre Garcia. Il est vacant et propose donc de le transformer en temps plein afin de pouvoir embaucher un jardinier dès que possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter à compter du 10 février 2025 les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal :

 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet en 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet.22/23

CLOTÛRE DE SÉANCE

11. Informations générales.

a. Conférence de presse Mésolia.

Réunion programmée jeudi 13 février 2025 à 11h. L’ensemble des membres du conseil municipal est convié et prié de s’inscrire auprès de Marie Bories avant demain midi.23/23

12. Questions diverses

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le secrétaire de séance Le Maire

Christophe BOUCHON Thierry DUFOUR