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Arrêté - 910 Arrêté N°01 2022
Arrêté - 1037 Arrêté N°60 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1037 Arrêté N°60 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 60-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
MISE EN PLACE PEINTURE ROUTIERE ET PANNEAU
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 .
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 28 novembre2022 de l'entreprise MIDITRACAGE — 400, chemin des Roseaux — ZAC de Gromelle — 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, représentée par Monsieur Frédéric PEREIRA.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de mise en œuvre de peinture routière, de mise en place de panneau de police et balises J11 — route de la Garance, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement ny étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise MIDITRACAGE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 12 décembre 2022, pour une durée de 7 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Empiètement sur chaussée, suppression d’une voie. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise MIDITRACAGE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 29 novembre 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
No A Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique, CC ua) Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à (empter TE TS publication, d'un recours contentieux Sopra dirt al Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 9097
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
A 2022-68