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Arrêté - 926 Arrêté N°17 2022
Arrêté - 930 Arrêté N°21 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 930 Arrêté N°21 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 21-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Rue des Ecoles
REPRISE BRT AEP
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
VU l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
VU la demande d'arrêté de circulation et de permission de voirie de l'entreprise NEOTRAVAUX représentée par Monsieur JOUVE Cédric — Zac la cigalière - 120 allée du Mistral —- 84250 LE THOR en date du 3 mai 2022.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de reprise BRT AEP Rue des Ecoles, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise NEOTRAVAUX est autorisée à occuper le domaine public et à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 23 mai 2022, pour une durée de 5 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés. Le pétitionnaire mettra en place tous les panneaux de signalisation et d'avertissement pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des piétons.
Article 5 : Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 :
M. le Maire de là commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
L'entreprise NEOTRAVAUX.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 5 mai 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le: À MAT 2022
A 2022-21