Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1477 Arrêté N°51 2024
Arrêté - 1299 Arrêté N°51 2023
Arrêté - 860 51 2021 chemin des Amandiers
Arrêté - 926 Arrêté N°17 2022
Arrêté - 928 Arrêté N°19 2022
Arrêté - 929 Arrêté N°20 2022
Arrêté - 934 Arrêté N°23 2022
Arrêté - 1036 Arrêté N°59 2022
Arrêté - 1037 Arrêté N°60 2022
Arrêté - 915 Arrêté N°06 2022
Arrêté - 1018 Arrêté N°51 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1018 Arrêté N°51 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 51 - 2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
23, impasse Théodore Aubanel
SUPPRESSION BRT Gaz
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 25 octobre 2022 de l'entreprise SOBECA Cavaillon — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur DEIDDA VALENTIN.
CONSIDERANT qu'à l’occasion de la suppression des BRT gaz - 23, impasse Théodore Aubanel, des accidents pourraient
s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SOBECA Cavaillon est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 14 novembre 2022 pour une durée de 10 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la sécurité des usagers,
e La circulation sera interdite, sauf le droit d'accès aux riverains qui sera maintenu, e La circulation sera rendue libre le soir.
Article 4 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de là commune de Jonquerettes,
M. le lieutenant commandant là Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise SOBECA,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 25 octobre 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification
Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
A 2022-58