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Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 1 Convention Cool Auto 16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
CHIÎTEAUNEUF << sur Charente
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LA COMBE A SASSOU
ASSOCIATION COOLAUTOT6
ENTRE
La Commune de CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE, sise 2 place de la Liberté, BP 80025, à Châteauneuf-sur-Charente (16120), représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis LÉVESQUE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, désignée ci-après «la commune », d'une pari,
ET l'association Coolautolé, représentée par Monsieur PETIT Mickaël, domicilié 27 rue la combe à Sassou à Châteauneuf-sur-Charente, désignée ci-après «l'occupant précaire », d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Monsieur PETIT Mickaël portant sur la mise à disposition d'une portion de terrain relevant du domaine public sis à la combe à Sassou afin d'y installer Une cabane à dons dont la superficie ne dépassera pas 5 M2.
PRÉAMBULE
L'autorisation de l'occupation de ce domaine public n'est concédée qu'à titre essentiellement précaire et révocable.
| a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Désignation de l'équipement mis à disposition
L'association Coolauto16 représentée par Monsieur PETIT Mickaël est autorisée à utiliser la portion de parcelle sise à la combe à Sassou pour le dépôt d'une cabane à dons dont la superficie ne devra pas dépasser 5 M2.
L'occupant précaire déclare avoir une parfaite connaissance des lieux et les accepte en l'état, renonçant à réclamer aucune indemnité pour quelque motif que ce soit notamment en cas d'erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque.
Article 2 : Activité - Durée
L'occupant précaire, est autorisé à utiliser la parcelle uniquement pour la mise en place d'une cabane à dons. Celle-ci sera réalisée en bois par les soins de l'association et la superficie sera inférieure à 5 M2.
Article 3 : Redevance d'occupation de domaine public
L'occupation du domaine public ne fera l'objet d'aucune redevance au profit de la commune.
Ariicle 5 : Utilisation des locaux - Entretien
L'occupant précaire s'engage à restituer les lieux dans l'état initial. Il est responsable : - Du bon état d'entretien de la cabane à dons et de ses abords immédiats. - AUCUN débordement de quelques dépôts que ce soit ne sera toléré.
Article 7 : Durée d'application
La présente convention est conclue sous le régime des occupations temporaires de la propriété de la commune. À tout moment, la commune se réserve le droit de résilier la présente convention. L'occupant précaire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale où d'une réglementation quelconque susceptible de conférer un droit ou maintien dans les lieux à l'occupant où quelque autre droif.
Fait à Chôteauneuf-sur-Charente, le 16 Juin 2022
La Commune de Châteauneuf L'occupant précaire Le Maire L'association Coolautol6 Monsieur Jean-Louis LEVESQUE Monsieur PETIT Mickaël