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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 076-217602739-20250718-2025_20-DE
DELIBERATION N° 2025/20
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2025
Date de convocation : 11 juillet 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents _ : 12
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Francis DEBREY (sans pouvoir), Evelyne HUROT (avec pouvoir à Nadine LECOMTE), RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 12
Membres représentés : 1
Présidence : Jean GOUVERNEUR
Secrétaire : Astrid CONSTANTIN
OBJET: ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 17 JANVIER 2025 RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D'AIDE A L’AMENAGEMENT (FAA) POUR LES TRAVAUX DE REPROFILAGE DU CHEMIN DE LA ROBINETTE
‘
Considérant qu'en raison de contraintes budgétaires importantes la commune ne dispose plus des ressources financières suffisantes pour engager ces travaux dans des conditions satisfaisantes,
Afin de préserver l'équilibre budgétaire de la collectivité, il est proposé d'ajourner lesdits travaux jusqu'à une amélioration de la situation financière ou à leur éventuelle réinscription dans un prochain exercice budgétaire.
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité l'ajournement des travaux jusqu’à nouvel ordre, et autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision et à accomplir toutes les démarches afférentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification.