Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2024 13
Déliberation - DELIBERATION 2024 14
Déliberation - DELIBERATION 2024 01
Déliberation - DELIBERATION 2024 37
Déliberation - DELIBERATION 2026 24
Déliberation - DELIBERATION 2025 20
Déliberation - DELIBERATION 2023 09 Compte de gestion 2022
Déliberation - DELIBERATION 2026 27
Déliberation - DELIBERATION 2024 07
Déliberation - DELIBERATION 2024 38
Déliberation - DELIBERATION 2024 12
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2024/12
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Date de convocation : 29 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents Ë 12
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMITE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Emmanuel DEMOUGE (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Antoine FORGAR {avec pouvoir donné à Dominique CHAMBON), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants 12
Membres représentés : 2
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Anne LANGARD
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;
Considérant que toutes les opérations sont régulières ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le responsable du Service de Gestion Comptable de Maromme / Déville n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
5 Liberté» Bat + Praurraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇU LE
15 AVR. 2024
MAIRIE Désert
FONTAINE SOUS PREA BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
COLLECTIVITE
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX
PLACE
{NATURE DES
DOCUMENTS
|BUDGET PRIMITIF
Année 2024
Délibération
d'approbation du
budget primitif
Délibération modificative
COMPTE
ADMINISTRATIF
Année 2023
Délibération
d'approbation du
compte administratif
| Délibération
d'affectation du
résultat
Etat des restes à
réaliser
Préfecture de la Seine-Maritins
À REPUBLIQUE
76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX
Principal
IN°202415 | N°
Du 04/04/24 | du
N°202443 |N°
Du 04/04/24 | du
|N°20244 [N°
Du 04/04/24 | du
du 16/01/24 N°
du
Courriel : prefectur
DES de
7 place de la Madeleine -
maritime.goux.fr - Site Internet : www.seine- c-
ement
(N° N°
lou du
N° N°
|du du
|
NN (au du
DATE D'ENVOI :
Budget
(à préciser par |la collectivité) _ | la collectivité)
mille À 2 Bliss
Ne
du du
en du du
CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Lil. sl
NN du du
| N° iv
du du
||
| du | du
| |
| [N° N°
| | du du
| | [N° N°
| du du
maritime.gouv. fr
ccAs Caisse
des Pl
par écoles Principal | Annexe
D | 0 _—
Standard : 02 32 76 50 00 [COMPTE DE GESTION|
| Année 2023
|Délibération N°2024112 d’approbation du
compte de gestion Du 04/04/24 |
tés
N°
du
Lu
du
N°
du
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
miles
Année .
vil hf sebsilés
Délibération N°
d'approbation du budget
supplémentaire
N°
du du
Ne
|du
N°
du
SIGNATURE :
2/2
ECEPTION DE LA PRE)