Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2026 27
Déliberation - DELIBERATION 2026 01
Déliberation - DELIBERATION 2022 24
Déliberation - DELIBERATION 2024 12
Déliberation - DELIBERATION 2025 20
Déliberation - DELIBERATION 2026 31
Déliberation - DELIBERATION 2025 24
Déliberation - DELIBERATION 2026 09
Déliberation - DELIBERATION 2026 10
Déliberation - DELIBERATION 2026 05
Déliberation - DELIBERATION 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
{D : 076-217602739-20260429-2026_24-AR
DELIBERATION N° 2026/24
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Date de convocation : 23 avril 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel
MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS
Membres excusés : Brigitte AGENHEN {avec pouvoir donné à Micheï MAUGER), Xavier COLOT (avec pouvoir donné à Charlotte BOUCOURT)}.
Membres votants : 13
Membres représentés : 2
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Nadine LECOMTE
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal de Fontaine-sous-Préaux, légalement convoqué, réuni en séance publique sous là présidence de Monsieur Michel MAUGER, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs à la comptabilité des communes,
Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 autorisant l'expérimentation du Comple Financier Unique,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics,
Vu la célibération n° 18-2025 du 18 juillet 2025 portant adoption du Budget Primitif de l'exercice 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique constitue désormais le document commun retraçant l'exécution budgétaire de l‘ordonnateur et du comptable public.
Considérant qu'il permet de présenter de manière simplifiée et consolidée la situation financière et patrimoniale de la commune,
Après présentation du rapport par Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur le Maire se relire au moment du vote conformément aux dispositions en vigueur,
Considérant que le Conseil Municipal désigne Monsieur Rémy HUROT en qualité de président de séance pour procéder au vote du Compte Financier Unique,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
[Section Dépenses (Réalisations)|Recettes (Réalisations)|Solde |
Fonctionnement] 655 873,00 € 705 114,21 € oo Die
Investissement 742 019,50 € 47880351€ | ce
TOTAL 1 397 892,50 € 118591772€ |, 13 074 78 e Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID :076-217602739-20260429-2026_24-AR
PREND ACTE des résultats antérieurs reportés :
Investissement : + 279 618,78 €
Fonctionnement : + 23 365,28 €
Total : + 302 984,06 €
ARRÊTE les résultats de clôture :
Investissement : + 16 402,79 €
Fonctionnement : + 72 606,49 €
Total : + 89 009,28 €
PREND ACTE qu'après prise en compte des restes à réaliser, les résultats cumulés sont les suivants :
Investissement : + 13 648,55 €
Fonctionnement : + 72 606,49 €
Résultat cumulé total : + 86 255,04 €
En conséquence, le Conseil Municipal :
Article 1 : Constate la conformité des données du Compte Financier Unique avec les écritures
comptables du comptable public.
Afiicle 2 : Arrête les résultats définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés ci-dessus.
Article 3 : Approuve le Compte Financier Unique de la commune de Fontaine-sous-Préaux pour l'exercice 2025.
Atlicle 4 : Dit que l'affectation du résultat fera l'objet d'une délibération distincte.
Le conseil municipal vote à l'unanimité, l'approbation du compte financier unique (CFU), exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.