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Procès Verbal - PV du CM du 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
cou
PVR
A
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CRE
/
or
ISÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
un
avenir
COMMUNE
DE
COUPVRAY
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
Coupvray,
dûment
convoqué
en
date
du
21
avril,
s’est réuni
en ses
lieux
ordinaires
de
séance
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
CERRI,
Maire
de
Coupvray.
Etaient
présents :
M.
Thierry
CERRI,
M.
Fernand
VERDELLET,
Mme
Véronique
EVRARD,
M.
Robert
LASMIER,
Mme
Nathalie
LANDRÉ,
M.
David
BEGOIN,
Mme
Virginie
BEGOIN,
Mme
Agnès
LESUEUR
JAMMES,
M.
Pascal
GALIANA,
Mme
Laura
THORAVAL,
M.
Mario
FERNANDES
DA
SILVA,
Mme
Dominique
GROU,
M.
Clément
VILEYN,
Mme
Amanda
FABRE,
Mme
Ghislaine
SIXDENIERS,
M.
Guillaume
BIETH
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
LABRO
SIEBERT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Thierry
CERRI,
M.
Philippe
REGNIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Fernand
VERDELLET,
M.
Erick
CHANZY
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
EVRARD,
Mme
Anne-Laure
PALLUEL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Laura
THORAVAL,
M.
Francis
DIEFFENTHALER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Mario
FERNANDES
DA
SILVA,
M.
Michel
BLASIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Guillaume
BIETH,
Mme
Brigitte
ENGLARO
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Ghislaine
SIXDENIERS
Absents
non-représentés
Néant Secrétaire
de
séance
: M.
Robert
LASMIER
Monsieur
Thierry
CERRI
ouvre
la séance
et,
après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers
en
exercice,
constate
le quorum :
Membres
du
conseil
municipal
en
exercice
: 23
Membres
du
conseil
municipal présents
et représentés
: 23
Membres
du
conseil
municipal
absents
non
représentés
: 0
AK
AK
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
SI CPRH
2.
Désignation
d’un
représentant
au
Groupement
d’Intérêt
Public
ID
77
3.
Désignation
des
délégués
au
sein
du
CNAS
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 sLœns 11 20. 21. 22. 23. 24. 25 Désignation
des
délégués
siégeant
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
dans
les
syndicats
et instances
extérieurs Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Affectation
du
résultat
Règlement
intérieur
financier
Approbation
du
Budget
Primitif 2026
. Constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financières
au titre
de
l’exercice
2026 . Fixation
des
taux
et taxes
directes
locales
12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
Contribution
au
SDIS
Modification
des
tarifs
des
boissons
et snacking
Acquisition
de
la parcelle
B
1547
sise
49
rue
des
marais
Acquisition
de
la parcelle
B
1417
sise
20
rue
des
Bourgognes
Acquisition
de
la parcelle
B
57
sise
les
Fontaines
Convention
d’objectifs
et de
financement
avec
la CAF
— Subvention
« PS
Jeunes
»
Dénomination
des
deux
crèches
de
la commune
de
Coupvray
Approbation
de
la convention
relative
à la mise
à disposition
d’agents
du
CIG
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
d’accompagnement
liée
au
RGPD
Convention
cadre
de mise
à disposition
des
équipements
et des
salles
municipales
Règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
Tarifs
de
la piscine
municipale
Convention
natation
scolaire
Fixation
des
tarifs
de
vente
au public
de
végétaux
à l’occasion
des
Bucoliques
de
Coupvray . Droit
à
la
formation
des
élus
26. 27.
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Créations
de postes
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à monsieur
le Maire
HRK A
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Monsieur
Guillaume
BIETH
fait
remarquer
que
les
membres
de
son
groupe
se
sont
abstenus
sur le vote
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars.
Par ailleurs,
un
doublon
est relevé
au
point
n°8
« Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
». Les
corrections
seront
apportées
avant
la publication
du
procès-verbal. Le
procès-verbal
du
30
mars
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CENTRES
DE
PÉDAGOGIE
ET
DE
RÉADAPTATION
POUR
HANDICAPÉS
(SI
CPRH)
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 En
date
du
1%
avril
2026,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Centres
de
Pédagogie
et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
(S.I
C.P.R.H)
a
sollicité
la
commune
afin
de
désigner
son
délégué
titulaire
et son
suppléant.
À
titre
d’information,
le
SI
CPRH
a pour
mission
d’assurer
la
gestion
et
le
développement
d'équipements
et
de
services
dédiés
à
l’accompagnement,
à
l’éducation
spécialisée
et
à
la
réadaptation
des
personnes
en
situation
de
handicap.
À
ce
titre,
il
contribue
à la
mise
en
œuvre
de
politiques
publiques
essentielles
en
matière
de
solidarité
et
d’inclusion.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
du
syndicat,
chaque
commune
membre
doit
désigner
des
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Ces
délégués
participent
aux
décisions
relatives
au
fonctionnement
du
syndicat,
à la définition
de
ses
orientations
et à la gestion
des
équipements
et services
proposés.
Ils assurent
également
le lien
entre
le syndicat
et la commune.
VU
le courriel
du
SI
CPRH
en
date
du
1°
avril
2026
sollicitant
la commune
de
Coupvray
afin
de
désigner
son
délégué
titulaire
et son
suppléant ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
afin
de
siéger
au
sein
de
cette
instance ;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
monsieur
Cerri,
maire
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
les candidatures de :
e
Monsieur
Erick
CHANZY
en
qualité
de
délégué
titulaire
°
Madame
Dominique
GROU
en
qualité
de
déléguée
suppléante
VU
lexposé
du
rapporteur
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
Monsieur
Erick
CHANZY
comme
membre
titulaire
et Madame
Dominique
GROU
comme
membre
suppléante
afin
de
siéger
au
SI
CPRH ;
DIT
conformément
à
l’article
L.5211-40-2
du
C.G.C.T
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
seront
destinataires
des
documents
relatifs
au
fonctionnement
de
ce
syndicat.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT
PUBLIC
ID
77
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
matière
de
coopération
territoriale
et
de
mutualisation
des
moyens,
la commune
est amenée
à participer
aux
travaux
du
Groupement
d’Intérêt Public
ID77.
Le
GIP
1D77
constitue
une
structure
partenariale
associant
plusieurs
collectivités
et
acteurs
publics,
ayant
pour
objet
de
développer
des
services
et outils
communs,
notamment
dans
les
domaines
du
numérique,
de
l’ingénierie
territoriale
et de
l’accompagnement
des
collectivités.
Afin
d’assurer
la représentation
de
la commune
au sein de cette
instance,
il convient
de désigner
un
représentant
appelé
à siéger
et à participer
aux
travaux
du
groupement.
Ce
représentant
sera
chargé :
+
de
relayer
les positions
de
la commune
;
°
de
participer
aux
instances
décisionnelles
du
GIP
;
+
d’assurer
un
retour
d’information
auprès
du
Conseil
municipal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
2011-525
du
17 mai
2011
de
simplification
et d’amélioration
de
la qualité
du
droit
et notamment
ses
articles
98
à
122,
VU
le décret
n°
2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d’intérêt public,
VU
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3 décembre
2018,
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
« groupement
d’intérêt
public
de
structuration
de
l’offre
d'ingénierie
départementale
« et changement
de dénomination
en « groupement
d'intérêt public
d'ingénierie
départementale
(ID
77)
»,
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2020/12/14-4
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
14
décembre
2020,
VU
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2022/06/16-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du 16
juin
2022,
VU
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2023/04/18-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
18
avril
2023,
VU
l'avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-
2026/01/27-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
27 janvier
2026,
VU
Ia
délibération
n°
2019-15
du
11
février
2019
relative
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Coupvray
au
Groupement
d’Intérêt
Public
ID
77,
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
municipal
et
l’obligation
de
celui-ci
de
renommer
un
élu pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
d’ID
77, CONSIDÉRANT
la proposition
à candidature
de
monsieur
le Maire,
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CONSIDÉRANT
la candidature
de
Monsieur
Philippe
REGNIER,
VU
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
Monsieur
Philippe
REGNIER
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
d’ID77.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
4.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
VU
Ie courrier
du
CNAS
reçu
le 30
mars
2026 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
représentant
les
élus
et
un
délégué
représentant
les
agents
afin
de
siéger
au
sein
de
cette
instance
;
CONSIDÉRANT
que
ces
délégués
sont
élus
pour
les
6 années
à venir
;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
monsieur
CERRI,
Maire
de
la commune :
CONSIDÉRANT
les
candidatures
de
:
e
Madame
Agnès
LESUEUR
JAMMES,
élue
e
Mme
Cécile
GERARD),
agent
communale
VU
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
Madame
Agnès
LESUEUR
JAMMES
comme
déléguée
représentant
les
élus
et
Madame
Cécile
GERARD
représentant
les
agents
afin
de
siéger
au
CNAS.
VOTE
:
POUR :
23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 5.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRIT)
Dans
le
cadre
de
l’appartenance
de
la
commune
à
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Val
d'Europe
Agglomération
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
instituée.
La
CLECT
a pour
mission
principale
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
entre
les
communes
membres
et l’EPCI,
notamment
lors
des
transferts
de compétences.
Cette
évaluation
permet
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
chaque
commune
membre
doit
disposer
d’au
moins
un
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
le
ou
les
représentants
de
la
commune
appelés
à siéger
à la CLECT
de
Val
d'Europe
Agglomération
selon
les
modalités
prévues
par
les
statuts
ou
les
délibérations
de
l’EPCI.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
procéder
à cette
désignation
pour
la durée
du
mandat
municipal VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
relatif
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DRCL/BCCCL/110
portant
transformation
du
SAN
du
Val
d'Europe
en
communauté
d’agglomération,
VU
la délibération
de
Val
d'Europe
Agglomération
instituant
la CLECT,
en
date
du
16
avril
2026 CONSIDÉRANT
que
la CLECT
est chargée
d’évaluer
les
charges
transférées
entre
les
communes
et l’EPCI
dans
le cadre
du
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
à chaque
commune
membre
de
Val
d'Europe
Agglomération
de
désigner
2
membres
titulaires
à chacun
desquels
est
adjoint
un
suppléant,
pour
siéger
à la
CLECT ; CONSIDÉRANT
la
proposition
effectuée
par
monsieur
le
Maire
auprès
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
comme
membres
titulaires
:
e
Thierry
CERRI
e
Fernand
VERDELLET
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 DÉSIGNE
comme
membres
suppléants
:
e
Sophie
LABRO-SIEBERT
e
Pascal
GALIANA
VOTE
:
POUR :
23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
6.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIÉGEANT
DANS
LES
SYNDICATS
ET
INSTANCES
EXTÉRIEURS
(RAPPORTEUR
:
THIERRY
CERRI)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
commune
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
différents
organismes
extérieurs.
Ces
désignations
permettent
:
+
__D’assurer
la représentation
de
la commune
dans
les
instances
partenaires,
+ __ De
participer
aux
décisions
relatives
aux
politiques
publiques
locales
(eau,
assainissement,
transport,
etc.),
+ __ De
garantir
le suivi
des
actions
et projets
portés
par
ces
structures
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
de
ces
représentants. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-33
relatif à
la
désignation
par
le
conseil
municipal
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
et L.
5711-
1 relatifs
aux
modalités
d’élection
des
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
;
VU
les
statuts
des
différents
syndicats
et organismes
concernés
prévoyant
la représentation
des
communes
membres
;
VU
l’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026 ;
VU
l'installation
du
conseil
communautaire
en
date
du
08
avril
2026 ;
VU
la demande
de
la communauté
d'agglomération
invitant
la commune
à désigner
ses
représentants
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
qui
siègeront
dans
les
syndicats
et instances
au
sein
desquels
la commune
doit
être
représentée
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CONSIDÉRANT
la proposition
effectuée
par
monsieur
le Maire
auprès
des
membres
du
conseil
municipal
et l’appel
à candidatures
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par un
vote
à mains
levées
à la majorité
de
nommer
les membres
suivants
:
Nombre
de votant
: 23
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 23
Ont
obtenu :
SIAM Titulaire
: Fernand
VERDELLET
Suppléant
: Pascal
GALIANA
VOTE :
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
SMITOM Titulaire
: candidatures
de
Nathalie
LANDRE
et
de
Guillaume
BIETH
VOTE
:
Nathalie
LANDRE
: 19
voix
Guillaume
BIETH
: 4
voix
Suppléant
: Thierry
CERRI
VOTE :
POUR
: 23
CONTRE :
0
SMAGE
des
2 Morin
Titulaire
: Philippe
REGNIER
VOTE :
POUR :
23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
Couilly-Pont-aux-Dames/St-
Germain/Morin Titulaire
: Fernand
VERDELLET
VOTE :
POUR :
23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CA
EPAFRANCE
Titulaire
: Thierry
CERRI
VOTE :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SMAEP
THEROUANNE
MARNE
ET
MORIN
Titulaire
: Fernand
VERDELLET
VOTE :
POUR :
23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
DESIGNE
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
organismes
suivants
les
représentants
du
conseil
municipal
comme
membres
titulaires
et
suppléants
aux
syndicats
et
instances
extérieurs,
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-dessous
:
SIAM
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Syndicat
intercommunal
Fernand
Pascal
GALIANA
d’assainissement
de
Marne
la
VERDELLET
Vallée SMITOM
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Syndicat
mixte
pour
le
Nathalie
LANDRE
Thierry
CERRI
traitement
des
ordures
ménagères SMAGE
des
2 Morin
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Syndicat
chargé
du
schéma
de
Philippe
REGNIER
l'aménagement
et
de
la
gestion
de
l’eau
du
bassin
versant
des
2 Morins
Syndicat
intercommunal
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
d’assainissement
de
Couilly
Fernand
Pont
aux
Dames
/
St
VERDELLET
Germain/Morin CA
EPAFRANCE
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Thierry
CERRI
SMAEP
THEROUANNE
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
MARNE
ET
MORIN
Fernand
Syndicat
mixte
VERDELLET
d’alimentation
en
eau
potable
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 7.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2025
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il constitue
un
document
budgétaire
unique
retraçant
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
de
la collectivité
pour
l’exercice
budgétaire
2025.
Le
CFU
présente
les
résultats
de
gestion
de
l’exercice
2025
pour
l’ensemble
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
et
permet
d’apprécier
la
situation
financière
de
la
collectivité
au
terme
de
l’exercice.
Il
intègre
également
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement,
correspondant
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
encore
donné
lieu
à
émission
de
titre
au
31
décembre
2025.
Conformément
à
la
réglementation
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
collectivités
territoriales,
les états
des
restes
à réaliser sont présentés
en annexe
du
Compte
Financier
Unique
et permettent
de
déterminer
le résultat
définitif de
la section
d’investissement.
Il met
en
évidence :
+
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
sur
l’exercice
2025 ;
+
les
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
;
e
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice ;
+
la situation
patrimoniale
de
la collectivité.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique,
celui-ci
a été
établi
conjointement
par
l’ordonnateur
et le comptable
public.
Après
examen
des
documents
budgétaires
et des
annexes,
il est proposé
au
Conseil
:
+
__d’approuver
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025 ;
e
de
constater
les
résultats
de
l’exercice
;
e__d’arrêter
les résultats
définitifs
tels
qu’ils
figurent
dans
le document.
Monsieur
Guillaume
BIETH
prend
acte
des
chiffres,
qui
ne
sont
pas
contestables.
IL
dit
cependant
être
étonné
par
l’emprunt,
qui
n’avait
pas
été
souscrit
au
conseil
municipal
du
08
décembre
2025.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
rappelle
que
cet
emprunt
était prévu
depuis
2023
au
budget
prévisionnel
et
n’avait
pas
été
lancé
en
raison
d’une
trésorerie
suffisante.
Il a
finalement
été
souscrit
en
toute
fin d’année
2025,
pour
un
montant
inférieur
au prévisionnel.
Monsieur
Guillaume
BIETH
indique
que
le
résultat
de
538
000
euros
tient
compte
de
la
provision
de
786
000
euros.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
que
si
l’on
avait
dépensé
les
786
000
euros
plutôt
que
de
les
mettre
en
réserve
en
2025
(provision),
le
résultat
de
l’année
aurait
été
encore
meilleur,
à
1,3
millions
d’euros.
Il rappelle
que
l’attribution
de
compensation
fait partie
intégrante
du
budget
mais
complexifie
sa compréhension.
Chaque
provision
effectuée
(qui
correspond
à une
mise
en
réserve
de
l’argent
et non
à une
dépense
effectuée),
doit
tout
de
même
être
inscrite
au
budget
comme
une
dépense.
Monsieur
Guillaume
BIETH
indique
qu’une
partie
des
12
millions
d’euros
reçus
depuis
2016
de
l’agglomération
a été
dépensée.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
ces
dépenses
ont
été
faites
pour
le
financement
des
équipements
publics,
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 conformément
à leur rôle.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
la seule
année
durant
laquelle
la
somme
n’a
pas
été
provisionnée
est
l’année
2020
(Covid
et
crise
économique),
durant
laquelle
toutes
les
collectivités
ont
connu
des
difficultés.
Monsieur
Guillaume
BIETH
indique
que
cette seule
année
n’explique
pas
les 4 millions
manquants.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
qu'aucune
somme
n’est
manquante
et
que
les
dépenses,
précisément
listées,
ont
notamment
concerné
le
gymnase,
les
deux
crèches,
ou
encore
les
études
pour
le
groupe
scolaire
n°3.
Il
indique
être
très étonné
que
Monsieur
BIETH
l’ait oublié
et que
les chiffres
seront
re-présentés
en
commission
finances.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-12
à L1612-14,
L2121-31,
L2341-1,
R2311-1,
R2313-3
à R2313-5
et R2342-1
à D2342-12
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome 2
titre
3 chapitre
1, appliquée
depuis
le
1* janvier
2024 ;
VU
l’article
242
de
la loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
;
VU
la délibération
n°2024-85
en
date
du
16
décembre
2024,
portant
autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2025
;
VU
la délibération
n°2025-11
en
date
du
7
avril
2025,
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025
;
VU
la délibération
n°2025-41
en
date
du
5 mai
2025,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’exercice
2025 ;
VU
la
délibération
n°2025-94
en
date
du
8
décembre
2025,
portant
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
l’exercice
2025
;
VU
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
établi
conjointement
par
l’ordonnateur
et
le comptable
public
;
VU
l’état des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
annexé
audit
compte,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et vie
économique
en
date
du
7 avril
2026 ;
VU
la communication
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
budget
2026
le
14
avril
2026
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
et à
l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT. ;
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Financier
Unique
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et
comptables
réalisées
au
titre
de
l’exercice
2025,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
arrêtés
au
31
décembre
2025
et annexés
au
document
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et hors
la présence
de
monsieur
le maire,
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 DONNE
ACTE
à
monsieur
Fernand
Verdellet,
1®
adjoint
au
maire
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire
et
des
finances,
de
la
présentation
faite
du
projet
de
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2025,
qui
peut
se résumer
au tableau
suivant :
section
de
fonctionnement
charges
de
l'exercice
7 482
379,63
produit
de
l'exercice
8 021
294,55
résultat
de
l'exercice
538
914,92
résultat
antérieur
reporté
59 642,54
résultat global
de
clôture
(A)
598 557,46
section
d'investissement
emplois
de
l'exercice
3 188
103,62
ressources
de
l'exercice
6 356
007,66
solde
d'exécution
d'investissement
de
l'exercice
(1)
3 167 904,04
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(2)
-2 925
758,13
solde
cumulé
d'investissement
(1+2)
242 145,91
restes
à
réaliser
des
dépenses
1 295
345,65
restes
à
réaliser
des
recettes
5 337
725,61
solde
des
restes
à réaliser
(3)
4 042
379,96
Résultat
de
clôture
(1+2+3)
4 284
525,87
Desoin
nt
glo
dat
ae
(a
SeCtIOr
APPROUVE
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
tels
qu’ils
figurent
dans
le
Compte
Financier
Unique ;
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRÊTE
ET
VOTE
les résultats
définitifs pour
l'exercice
2025
tels
que
résumés
ci-dessus
;
CHARGE
monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
madame
le
comptable
public
assignataire
de
la commune ;
ET
l’AUTORISE
À SIGNER
tout document afférent.
VOTE
:
POUR
: 19
CONTRE :
4
ABSTENTION :
0
Vote
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
8.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
(RAPPORTEUR
:
FERNAND
VERDELLET)
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Les
articles
L.2311-5
et R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-5
et R2311-
12
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2 titre 2 chapitre 1
;
VU
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
approuvé
par
sa
délibération
n°2026-26
de
ce jour
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et vie
économique
en
date
du
7 avril
2026
;
VU
la communication
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
budget
2026
le
14
avril
2026
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
et à l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT. ;
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
disponible
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
doit
être
affecté,
en
priorité,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement,
constitué
du
solde
de
la section
majoré
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
dans
les
conditions
suivantes :
section
de fonctionnement
charges
de
l'exercice
7 482
379,63
produit
de
l'exercice
8 021
294,55
résultat
de
l'exercice
538
914,92
résultat
antérieur
reporté
59 642,54
résultat
global
de
clôture
{A}
598
557,46
section
d'investissement
emplois
de
l'exercice
3
188
103,62
ressources
de
l'exercice
6 356
007,66
solide
d'exécution
d'investissement
de
l'exercice
(1)
3 167 904,04
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(2)
-2
925
758,13
solde
cumulé
d'investissement
(1+2)
242
145,91
restes
à
réaliser
des
dépenses
1295
345,65
restes
à réaliser des
recettes
5 337 725,61
soide
des
restes
à réaliser
(3)
4 042
379,96
Résultat
de
clôture
(1+2+3)
4 284
525,87
De '
ssement
affectation
du
résultat
2025
en
réserve
de
la section
0,
d'investissement
2026
(compte
R1068)
(B)
-
résultat
2025
à reporter
en
section
de
fonctionnement
2026
598
557,46
(compte
D
ou
R
002)
(A-B)
solde
d'exécution
de
La section
d'investissement
2025
à
242
145,91
reporter
en
2026
(compte
D
ou
R
001
(1+2)
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CHARGE
monsieur
le Maire,
ou
son représentant,
d’effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
madame
la
comptable
publique
assignataire
de
la commune
et la passation
des
écritures
comptables
correspondantes
;
ET
L’AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent.
VOTE
:
POUR:
19
CONTRE :
4
ABSTENTION
: 0
Vote
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
9.
ADOPTION
_DU__RÉGLEMENT
_BUDGÉTAIRE
_ET
FINANCIER
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
formalise
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
applicables
au
sein
de
la collectivité.
Il précise
notamment
:
+
les modalités
de
gestion
des
autorisations
de programme
et crédits
de paiement
(AP/CP);
+
les règles
relatives
à l’exécution
budgétaire
;
+
les procédures
internes
de
gestion
financière
;
+
les modalités
de
suivi
et de
pilotage
budgétaire.
Conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
comptable
M57,
les
collectivités
territoriales
doivent
se doter
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
La
collectivité
a adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
par
délibération
en
2023
lors
du
passage
à la nomenclature
M57.
À
la suite
du renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
consécutif aux
élections,
il est proposé
de
confirmer
et
réadopter
ce
règlement
budgétaire
et
financier,
afin
de
rappeler
les
règles
de
gestion
budgétaire
applicables
à la collectivité
pour
la durée
du
mandat.
Le
règlement
budgétaire
et financier
est annexé
à la présente
délibération.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
le règlement
budgétaire
et financier
de
la
collectivité. Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
indique
que
le
règlement
vise
des
dates
antérieures.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
explique
que
le règlement
fait référence
au passage
à la M57
en
2024.
Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
évoque
le fait que
le Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
est
une
obligation
légale
mentionnée
dans
le
règlement
financier.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
la commune
dispose
depuis
de
nombreuses
années
d’un
PPI,
lequel
est, du
fait des
récentes
élections,
en
cours
de
réactualisation.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
ajoute
que
le
CFU
comporte
5
annexes,
dont
l’une
inclut
le
PPI
2026.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019,
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
2021
;
VU
la
délibération
2023-112
du
11
décembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
;
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
finances
et
vie
économique
en
date
du
7 avril
2026
;
VU
la
communication
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
budget
2026
le
14
avril
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et à l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT. ;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
précise
les
modalités
de
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
à
la
suite
des
élections
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
confirmer
l'application
du
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
annexé à
la présente
;
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
VOTE
:
POUR
: 19
CONTRE :
4
ABSTENTION :
0
10.
APPROBATION
__
DU
__BUDGET
__PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2026
(RAPPORTEUR
:FERNAND
VERDELLET)
Le
budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
l’assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’exercice.
Le
budget
comprend
une
partie
destinée
au
vote
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’entité
et
une
partie
destinée
à l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Les
documents
budgétaires
prévisionnels
comprennent
:
-
Le
budget
primitif
;
-
Le
budget
supplémentaire
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 -
Eventuellement
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives.
Pour
l’exercice
2026,
il est
proposé
d’arrêter
le
projet
de
budget
primitif
avec
les
montants
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
8 793
214,86
lrecettes
8 793
214,86
dont
DO02
-
dont
ROO2
598
557,46
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses
11 413
648,52
recettes
11 413
648,52
dont D001
-
dont
RO01
242
145,91
dont RAR|
1295
345,65
dont RAR|
5337
725,61
TOTAL
GENERAL
dépenses
|
20
206
863,38
|recettes
20
206
863,38
dont D001
-
dont R001
242
145,91
dont DO02
-
dont R0O2
598 557,46
dont RAR |
1295
345,65
dontRAR|
5337725,61
Le
projet
proposé
sera
voté
par
chapitre
pour
les
deux
sections
budgétaires,
sans
les opérations
d'investissement
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Il
reprendra
tous
les
résultats
définitifs
et les restes
à réaliser
de
la gestion
2024
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif
de
l’exercice
clos,
ainsi
que
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
décidée
par
sa
délibération
n°2024-85
susvisée ;
Au
regard
des
éléments
ci-dessus,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
budget
primitif
2026
présenté,
de
charger
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
et
de
l’autoriser
à
signer tout
document
afférent.
Monsieur
Guillaume
BIETH
indique
que,
si
l’on
reste
à l’équilibre
en
reprenant
la totalité
des
excédents
de
fonctionnement,
il est plus
sain
d’équilibrer
en année
N.
Monsieur
Therry
CERRI
indique
répéter
pour
énième
fois
qu’au
moment
de
la
préparation
du
budget
prévisionnel,
la
collectivité
ne
connait
pas
encore
les
subventions
qui
lui
seront
notifiées
dans
l’année,
et qui
viendront
s’ajouter
aux
recettes
de
fonctionnement.
La
collectivité
ne
consomme
jamais
un
budget
dans
sa totalité
mais
il faut
inscrire
la dépense
au
budget
pour
percevoir
la subvention
à
mettre
en
face.
Monsieur
Guillaume
BIETH
indique
ne
pas
parler
de
l’investissement
mais
du
fonctionnement.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
qu’il
existe
de
nombreuses
subventions
perçues
dans
le cadre
du
fonctionnement,
et notamment
toutes
les aides
de
la CAF.
Monsieur
Guillaume
BIETH
estime
que
sur
les
548
000
euros,
le
virement
à
la
section
investissement
est
modéré
et
représente
seulement
161
000
euros.
Monsieur
Thierry
CERRI
indique
ne pas
partager
cet avis.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
attire l’attention
sur la baisse,
cette année
encore,
de
55%
des
dotations
de
l’Etat, ce qui est très conséquent
pour
une
commune
comme
la nôtre
et génère
une
forte
baisse
en
recettes
de
fonctionnement.
La
DGF
sera
bientôt
nulle
à Coupvray.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à L1612-20,
L2312-1
à L2312-4
;et
L5217-10-4
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
son
tome
2 titre
1 chapitre
2 section
3 ; VU
la
délibération
n°2025-96
en
date
du
8 décembre
2025,
portant
autorisation
d’engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2026
avant
le
vote
du
budget
primitif de
l’exercice
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
vie
économique
en
date
du
7
avril
2026
consacrée
à l’examen
des
projets
du
compte
financier
unique
2025
et
de
budget
primitif
2026
;
VU
la
délibération
n°
2026-26
en
date
du 27
avril
2026,
portant
approbation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
;
VU
la
délibération
n°
2026-27
en
date
du
27
avril
2026,
portant
approbation
de
l’affectation
de
résultat
de
l’exercice
2025
;
VU
la présentation
du
projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2026
;
VU
la communication
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
budget
2026
le
14
avril
2026
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
et à l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT. ;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif de
l’exercice
2026,
arrêté
aux
montants
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
8 793
214,86
recettes
8 793
214,86
dont
DO02
-
dont
ROO2
598
557,46
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dépenses
11
413
648,52
|recettes
11
413
648,52
dont D001
-
dont
RO01
242
145,91
dont RAR|
1295
345,65
dont RAR|
5337725,61
TOTAL
GENERAL
dépenses
20
206
863,38
|recettes
20
206
863,38
dont D001
-
dont R001
242
145,91
dont DO02
-
dont ROO2
598 557,46
dontRAR|
1295
345,65
dont RAR|
5337
725,61
AUTORISE
le
maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
(pour
les
dépenses
réelles
de
chaque
section)
7,50%
pour
le
fonctionnement
et
7,50%
pour
l’investissement
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 PRÉCISE
que
le présent
budget
est voté
par
chapitre
pour
les
deux
sections
budgétaires,
sans
les
opérations
d'investissement
et sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
PRÉCISE,
encore,
que
le
présent
budget
reprend
tous
les
résultats
définitifs
et
les
restes
à
réaliser
de
la
gestion
2025
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif
de
l'exercice
clos ;
PRÉCISE,
enfin,
que
le
présent
budget
reprend
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
décidée
par
sa délibération
n°2025-96
susvisée
;
CHARGE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à madame
la
comptable
publique
assignataire
de
la commune
;
ET
L’AUTORISE
À
SIGNER
tout document
afférent.
VOTE
:
POUR
:
19
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 0
Vote
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
11.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
_ RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2026
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
En
vertu
des
principes
de
prudence,
de
sincérité
budgétaire,
de transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
comptables,
le code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges.
À
ce titre, une
provision
doit
être
constituée
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
la
survenance
future
d’une
charge
ou
d’un
risque
envisagé
n’est
pas
certaine
mais
probable
ou
lorsque
cette
charge
ou
ce risque
envisagé
est certain
mais
son
montant
exact,
pour
s'en
libérer,
n’est
pas
connu
et/ou
la date
de
réalisation
est non
précise.
Cette
provision
est
destinée
à être
reprise,
en
tout
ou
partie,
lors
de
[a
survenance
du
risque,
aux
fins
de
financer
la
charge
en
découlant
pour
la collectivité.
Il est rappelé
au
conseil
municipal
les termes
des
délibérations
suivantes
:
-
_n°2016-60
en
date
du
27
juin
2016,
par
laquelle
il
a
approuvé
le
montant,
liquidé
de
manière
dérogatoire
au
droit
commun,
de
l’attribution
de
compensation
à
verser
annuellement
par
Val
d'Europe
Agglomération
au
profit
de
la commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
du
code
général
des
impôts.
-
_n°2016-83
en date
du
17 octobre
2016
par
laquelle
il a été décidé
de
constituer,
à compter
de
l’exercice
2016
et chaque
année
ultérieure,
une
provision
d’un
montant
de
1 222
941€
prise
sur
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
communautaire,
afin
de
financer
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 l’annuité
de
la dette
communale
future
liée
aux
investissements
municipaux
à réaliser
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du projet
« EuroDisney
».
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
décider
la constitution,
au titre
de
l’exercice
2026,
d'une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
à
hauteur
de
1 252
124,10€
(1
222
941€
+
29
183,10€
correspondant
aux
30%
de
reversement
de
la
part
Dilico
2025
prélevée
sur
la
dotation
2025),
destinée
au
financement
de
l’annuité
de
la
dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées
aux
investissements
municipaux
à
réaliser
au
titre
des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du
projet
« EuroDisney
».
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2,
L2331-8,
R2321-2
et R2321-3
;
VU
l'instruction
comptable
M57,
notamment
son
tome
2,
titre
3,
chapitre
1,
section
2
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
n°16-06-03
en
date
du
16 juin
2016,
portant
approbation
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
fixation
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
membres
de
l’EPCI
;
VU
la délibération
n°2016-60
en
date
du 27
juin
2016,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la CLECT
et fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la délibération
n°2016-83
en
date
du
17
octobre
2016,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre de
l’exercice
2016
;
VU
la délibération
n°2017-26
en
date
du
20
mars
2017,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre de
l’exercice
2017 ;
VU
la délibération
n°2018-05
en
date
du
12
février
2018,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre de
l’exercice
2018
;
VU
la délibération
n°2019-05
en
date
du
11
février
2019,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre de
l’exercice
2019 ;
VU
la
délibération
n°2021-33
en
date
du
12
avril
2021,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au
titre de
l’exercice
2021
;
VU
la
délibération
n°2021-83
en
date
du
8
décembre
2021,
portant
approbation
du
compte
rendu
de
la
CLECT
et fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres
;
VU
la délibération
n°2022-05
en
date
du
21
février
2022,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2022 ;
VU
sa délibération
n°2022-80
en
date
du
5 décembre
2022,
portant
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
à verser
par
Val
d'Europe
Agglomération
à ses
communes
membres ;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
la délibération
n°2023-05
en
date
du
13
mars
2023,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2023 ;
VU
la
délibération
n°2024-04
en
date
du
25
mars
2024,
portant
approbation
du
rapport
quinquennal
de
la CLECT
;
VU
la
délibération
n°2024-84
en
date
du
16
décembre
2024,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2024 ;
VU
la délibération
n°2025-95
en
date
du
8 décembre
2025,
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
financiers
au titre
de
l’exercice
2025 ;
VU
la délibération
n°2026-28
en
date
du
27
avril
2026,
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
et vie
économique
du
7 avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'accroissement
de
l’endettement
de
la commune
pour
faire
face
au
coût
des
investissements
municipaux
structurants
à
réaliser
dans
la
cadre
de
la
phase
IV
du
projet
« EuroDisney
» ;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
constitution,
au
titre
de
l'exercice
2026,
d'une
provision
pour
risques
et
charges
financiers
à hauteur
de
1 252
124,10€
(1
222
941€
+
29
183,10€),
destinée
au
financement
de
l’annuité
de la dette
communale
future
et/ou
aux
dépenses
liées aux
investissements
municipaux
à réaliser au titre des
équipements
publics
accompagnant
la phase
IV
du projet
« EuroDisney
» ;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif de
l’exercice
2026 ;
PRÉCISE,
encore,
que
cette
provision
sera complétée
annuellement
en fonction
du montant
de
l’attribution
de
compensation
versée
par
Val
d'Europe
Agglomération
;
RAPPELLE
que
cette
provision
fait
l’objet
d’une
opération
comptable
semi-budgétaire,
constituée
d’une
charge
de
fonctionnement
ayant
comme
contrepartie
le crédit
non
budgétaire
d'un
compte
de
passif
du
bilan ;
RAPPELLE,
encore,
que
ladite
provision
fait
l’objet
d’un
suivi
dans
l’annexe
idoine
des
documents
budgétaires
de
la commune ;
CHARGE
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
madame
le
comptable
public
assignataire
de
la commune
et le mandatement
de
la dépense
correspondante
;
ET
l'AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent.
VOTE
:
POUR
: 22
(Mme
G.
SIXDENIERS
ne
participe
pas
au
vote)
CONTRE :
0
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
12.
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2026
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
et
le
30
avril
les
années
d’élections
municipales,
les
décisions
relatives,
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année. Depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
commune
de
Coupvray
est
composé :
"de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
;
“
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
;
"
de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
La
présente
délibération
soumet
à
l’approbation
des
élus
le
vote
des
taux
des
trois
taxes
précitées. Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
la commune
conserve
cette
année
encore
le même
taux,
et qu’elle
essaiera
de
tenir
ainsi
le plus
longtemps
possible.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
ajoute
que
les
taux
fixés
par
la
commune
n’augmentent
pas
depuis
plusieurs
années.
En
revanche,
la valeur
locative
des
biens
est
révisée
tous
les ans
par
l’Etat,
ce
qui
peut
générer
des
augmentations
pour
certains
foyers.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-2,
L2121-29,
L2122-21,
L2131-1,
L2131-2
1°
et L2331-3
1° ;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379
1°
à
3°,
1414
C,
1636
B
sexies,
1636
B
septies
et
1639
A
;
VU
la loi
de
finances
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
pour
2018,
notamment
son
article
5,
modifié
par
la loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
16
(V) ;
VU
la
délibération
n°2026-28
du
27
avril
2026,
portant
approbation
du
budget
primitif pour
l'exercice
2026
;
VU
l’état
fiscal
1259
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
transmis
en
date
du
24
mars
2026
par
madame
Nathalie
MORIN,
pour
la
direction
des
finances
publiques
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
et vie
économique
du
7 avril
2026
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
la communication
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
budget
2026
le
14
avril
2026
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
et à l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT. ;
CONSIDÉRANT
le produit
fiscal
à taux
constants
résultant
des
bases
notifiées
via
l’état fiscal
1259
susvisé,
s’élevant
au
montant
de
6
851
319
€,
et du
total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
de
5 202
911
€, soit une
progression
de
3,94
%
par rapport
à l’exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
50,48
%
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
44,00
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
10,90
%
PRÉCISE
que
ces
taux
restent
inchangés
par
rapport
à ceux
fixés
en
2025 ;
PREND
ACTE
que
le produit
fiscal
en résultant
est nécessaire
à l’équilibre
du
budget
primitif
2026 ; CHARGE
monsieur
le Maire,
ou son représentant,
d’effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
et à monsieur
le préfet
de
Seine-et-Marne
;
L’AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent,
notamment
l’état
1259
de
la
fiscalité
communale. VOTE :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
13.
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
AU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
(SDIS)
DE
SEINE-ET-MARNE
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Chaque
année,
la
commune
doit
contribuer,
comme
l’ensemble
des
collectivités
du
département,
au
financement
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Seine-et-Marne. Lors
de
la
séance
du
1°
décembre
2025,
le
SDIS
a délibéré
sur
les
montants
des
contributions
attendues
des
communes
et des
EPCI
du
département.
Pour
chacune
des
communes,
la population
retenue
pour
calculer
la contribution
pour
2026
est
celle
du
recensement
publié
au
1° janvier
2025.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 L'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
retenu
pour
calculer
les
contributions
de
l'exercice
2026
est
celui
publié
par
l'INSEE
au
31
août
2025.
Ce
taux
appliqué
est
donc
de
0,8%,
pondéré
du
taux
de
variation
de
la
population
relevé
pour
Coupvray.
Le
taux
diminue
ainsi
de
0,029
centimes
par
habitant
(contre
une
augmentation
de
24
centimes
en
2025).
Le
montant
de
la participation
des
communes
et des
EPCI
s’élève
ainsi
à
15,767
€ par
habitant
en
2026
contre
15,796
€
en
2025.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
versement
d’une
contribution
au
SDIS
correspondant
au
nombre
d’habitants
de
la commune
de
Coupvray
sur
la base
du
recensement
publié
1% janvier
2025
à hauteur
de
15,767
€ par
habitant,
soit 47
934
€
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
l’essentiel
du
financement
vient
du
département
de
Seine-et-Marne. VU
la
séance
du
1%
décembre
2025
du
conseil
d’administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
Seine-et-Marne
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
réglementaires
imposent
aux
collectivités
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
;
CONSIDÉRANT
qu’au
titre
de
l’année
2026,
le taux
retenu
par
le
conseil
d'administration
du
SDIS
lors
de
la séance
1°
décembre
2025,
a été
fixé
à
15,767€
par
habitant
pour
l’ensemble
des
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
contre
15,796€
en
2025,
soit
une
baisse
de
0,029
centimes
par
habitant
;
CONSIDÉRANT
que
la
base
de
la
population
retenue
pour
l’année
2026
est
celle
du
recensement
publié
le
1% janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le versement
d’une
contribution
au
SDIS
correspondant
au nombre
d’habitants
de
la
commune
de
Coupvray
sur
la
base
du
recensement
publié
le
1% janvier
2025
à hauteur
de
15,767
€
par
habitant,
soit
47
934
€ ;
DIT
que
le montant
des
dépenses
est inscrit
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
VOTE
:
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
14.
VALIDATION
DES
TARIFS
DES
BOISSONS
ET
SNACKING
:ABROGE
ET
REMPLACE
_LA
DELIBERATION
2025-15
(RAPPORTEUR
:
PASCAL
GALIANA)
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Par
délibération
en
date
du
07
avril
2025,
le conseil
municipal
a défini
les tarifs
des
boissons
et
snacking
pour
l’ensemble
des
buvettes
tenues
par
la municipalité.
Après
une
année
de
fonctionnement,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
ces
tarifs
et d’en
créer
de
nouveaux.
Monsieur
Guillaume
BIETH
demande
un
état
récapitulatif
des
recettes.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
qu’un
bilan
est toujours
fait en
fin d’année
en
commission.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2025-15
du
07
avril
2025
portant
validation
des
tarifs
des
boissons
et
snacking
de
la salle
d’expression
artistique,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
et vie
économique
en
date
du
07
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
et
de
créer
comme
suit
de
nouveaux
tarifs
des
consommations
et
d’alimentation
proposées
à
la
vente
lors
des
différentes
manifestations
et
spectacles
organisés
sur
la commune
de
Coupvray
:
Del
2025-15
Nouveaux
tarifs
Boisson
soft
(canette)
3,00
€
2,50
€
Petite
bouteille
d’eau
1,50
€
1,50
€
Boissons
chaudes
(thé,
café)
2,00
€
LS0OE€
Chocolat
chaud
3,00€
2,00
€
Bière
artisanale
4,50
€
4,50
€
Verre
vin
rouge
ou
de
vin
blanc
ou
vin
chaud
4,00
€
4,00
€
Bouteille
de
vin
rouge
ou
blanc
20,00
€
20,00
€
Verre
de
champagne
6,00
€
6,00
€
Bouteille
de
champagne
30,00
€
30,00
€
Confiserie
SekersMars
Fair
Kitat-ete
2,00
€
2,00
€
Friandises
3,00
€
Sachet
de
bonbons
1,00
€
1,00
€
Lerasbies)
He
Sandwichs(pain-blane)
Planche
apéro
—
1 produit
409€
8,00
€
Mini-pains-{pain-blane}
Planche
apéro
— 4 produits
3-90-€
15,00
€
Menu-sandwich
Planche
apéro
—
6 à 7 produits
700€
25,00
€
iv
= —
noel
le
ch:
Loi
500€
ef} Chips
(sachet
individuel)
1,50
€
1,50
€
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les tarifs
des
boissons
et d’alimentation
tels
que
définis
ci-dessous :
Tarifs
Boisson
soft
(canette)
2,50
€
Petite
bouteille
d’eau
1,50
€
Boissons
chaudes
(thé,
café)
1,50
€
Chocolat
chaud
2,00
€
Bière
artisanale
4,50
€
Verre
vin
rouge
ou
de
vin
blanc
ou
vin
chaud
4,00
€
Bouteille
de
vin
rouge,
blanc
ou
rosé
20,00
€
Verre
de
champagne
6,00
€
Bouteille
de
champagne
30,00
€
Confiserie
2,00
€
Friandises
3,00
€
Sachet
de
bonbons
1,00
€
Planche
apéro
—
1 produit
8,00
€
Planche
apéro
— 4 produits
15,00
€
Planche
apéro
— 6 à 7 produits
25,00 € .
Chips
(sachet
individuel)
1,50
€
DIT
que
les
crédits
et recettes
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
2026
et suivants
;
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2025-15
du
07
avril
2025.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
15.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
1547
SISE
49
RUE
DES
MARAIS
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Le
23
octobre
2006,
la
commune
de
Coupvray
a
délibéré
pour
l'instauration
d’un
plan
d’alignement
sur
la rue
des
Marais.
N'ayant
pas
mis
en
œuvre
la totalité
du
plan
d’alignement,
certaines
parcelles
sont
encore
en
attente
de
rétrocession
à la commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 La
SCI
MAGLIANO,
propriétaire
du
49
rue
des
Marais,
sollicite
de
la
commune,
par
l'intermédiaire
de
son
notaire,
la
reprise
en
rétrocession
de
la
parcelle
B1547,
frappée
d’alignement,
pour
un
montant
d’un
euro
symbolique.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la rétrocession
de
la parcelle
B1547
au
profit
de
la commune.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
la délibération
du
23/10/2006
approuvant
le plan
d’alignement
de
la rue
des
Marais
et son
plan
d’alignement
annexé.
VU
la
demande
de
la
SCI
MAGLIANO
(par
l’intermédiaire
de
son
notaire)
en
date
du
14/01/2026,
concernant
la rétrocession
de
la parcelle
susvisée
à la commune
pour
le montant
d’un
euro
symbolique
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
du
territoire
du
21/04/2026 ;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
B
n°1547
sise
49
rue
des
Marais,
d’une
superficie
de
106
m°,
appartenant
à
la
SCI
MAGLIANO,
domiciliés
49
rue
des
Marais
(77700)
à
COUPVRAY
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
B
1547
à
la
commune
pour
le
montant
d’un
euro
symbolique.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
afférentes
à cette
procédure
et à signer
l’acte
de
cession
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à toutes
les personnes
et les
organismes
intéressés
par
la procédure.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
16.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
1417
SISE
20
RUE
DES
BOURGOGNES
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
Madame
Véronique
EGGER
et Monsieur
Bruno
FILLON,
propriétaires
du
bien
situé
au 20
rue
des
Bourgognes,
ont
sollicité
la
commune,
par
l’intermédiaire
de
leur
notaire,
en
vue
de
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
B1417,
correspondant
à
l’emprise
du
trottoir,
pour
un
montant
d’un
euro
symbolique.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Cette
rétrocession
s’inscrit
dans
une
démarche
de
régularisation
foncière
liée
aux
acquisitions
de
voirie
du
bourg
ancien
de
la commune.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la rétrocession
de
la parcelle
B1417
au profit
de
la commune.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
la
demande
de
Madame
EGGER
Véronique
et
Monsieur
FILLON
Bruno
(par
l'intermédiaire
de
son
notaire)
en
date
du
27/03/2026,
concernant
la rétrocession
de
la parcelle
susvisée
à la commune
pour
le montant
d’un
euro
symbolique ;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
Aménagement
du
territoire
du
21/04/2026
;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
B
n°1417
sise 20
rue
des
Bourgognes,
d’une
superficie
de
30
m°,
appartenant
à Madame
EGGER
Véronique
et Monsieur
FILLON
Bruno,
domiciliés
20
rue
des
Bourgognes
(77700)
à COUPVRAY
:
CONSIDÉRANT
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
B
1417
à
la
commune
pour
le
montant
d’un
euro
symbolique.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
afférentes
à cette
procédure
et à signer
l’acte
de
cession :
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à toutes
les personnes
et les
organismes
intéressés
par
la procédure.
VOTE
:
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
17.
ACQUISITION__DE
LA
PARCELLE
B57
SISES
LES
FONTAINES
(RAPPORTEUR
: FERNAND
VERDELLET)
La
commune
de
Coupvray
poursuit
ses
actions
en
faveur
de
la préservation
et de
la protection
des
espaces
naturels
classés
en Espace
Boisé
Classé
(EBC)
sur
son
territoire.
En
date des
10 et 16 février 2026,
Messieurs
Serge
et Alain ALEZRA,
propriétaires,
ont sollicité
la commune
pour
procéder
à
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B57,
d’une
superficie
de
1
524
m°,
située
lieu-dit
« Les
Fontaines
»,
pour
un
montant
de
2
300
euros.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 L’acquisition
de
cette
parcelle
permettra
à la commune
de
:
-
consolider
le domaine
communal
dans
une
logique
de
protection
des
espaces
naturels
;
-
préserver
et valoriser
les
EBC,
contribuant
à la qualité
environnementale
et paysagère
du
secteur.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
B57,
d’une
superficie
de
1
524
m?°,
située
lieu-dit
«
Les
Fontaines
»,
au
profit
de
la
commune
pour
un
montant
de
2
300
euros,
conformément
à
la
demande
des
propriétaires
et
aux
objectifs
de
préservation
des
espaces
naturels.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
;
VU
la demande
de
Monsieur
Serge
ALEZRA
et de
Monsieur
Alain
ALEZRA
en
date
du
10
et
16 février
2026,
concernant
l’acquisition
de
la parcelle
susvisée
à la commune
pour
le montant
de
2
300
euros
:
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
du
territoire
du
21/04/2026
;
CONSIDÉRANT
la parcelle
cadastrale
B57
sises
lieu-dit
« Les
Fontaines
», d’une
superficie
de
1 524
m?,
appartenant
à Monsieur
Serge
ALEZRA,
domicilié
3 rue
Georges
Clemenceau
(78220)
VIROFLAY
et Monsieur
Alain
ALEZRA,
domiciliée
42
rue
Charles
Lafitte
(92200)
NEUILLY
SUR
SEINE
;
VU
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B57
à la commune
pour
le montant
de 2 300
euros. AUTORISE
monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
afférentes
à cette
procédure
et à signer
l’acte
d’acquisition ;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à toutes
les personnes
et les organismes
intéressés
par
la procédure.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
18.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
-
SUBVENTION
« PS
JEUNE
» (RAPPORTEUR
: LAURA
THORAVAL)
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Les
Caisses
d’ Allocations
Familiales
(CAF)
contribuent
par
leur action
sociale
au renforcement
des
liens
familiaux,
à l'amélioration
de
la qualité
de
vie
des
familles
et de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du jeune
adulte
et à la prévention
des
exclusions.
Les
équipements
et
services
financés
au
titre
de
l’action
sociale
de
la
branche
« Famille
»
doivent
être
accessibles
à l'ensemble
des
familles,
qu’elles
disposent
de
revenus
modestes
ou
expriment
des
besoins
spécifiques
comme
la
situation
de
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant.
La
subvention
«Ps
Jeunes
»
est
une
subvention
de
co-financement
visant
à
soutenir
le
développement
et la structuration
des
projets
à l’attention
des jeunes
prioritairement
âgés
de
12
à
17
ans
dans
le cadre
d’une
dynamique
partenariale,
qui
se traduit
notamment
à Coupvray
par
l’action
« hors
les murs
»
Les
objectifs
opérationnels
sont
les
suivants :
-
Faire
évoluer
l'offre
et leur permettre
davantage
de prise
d’initiative.
-
Développer
les
partenariats
locaux
autour
de
la
jeunesse
et
intégrer
des
actions
communes.
-
Consolider
la
fonction
éducative
à
destination
des
12-25
ans
en
collaboration
avec
des
professionnels
de la jeunesse.
-
Mobiliser
les jeunes
qui
ne
fréquentent
pas
les
structures
grâce
à des
actions
itinérantes
et « hors
les murs
».
Cette
délibération
sollicite
l'approbation
du
conseil
municipal
afin
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et l’ensemble
des
documents
relatifs
au
maintien
des
subventions
pour
l’année
2025-2026.
Monsieur
Thierry
CERRI
note
qu’il
s’agit
là d’un
bel exemple
de subvention
au
fonctionnement
perçue
en cours
d’année,
qui
contribue
à donner
des
marges
de
manœuvre
au budget
communal.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
financement
CAF
;
VU
l'arrêté
programme
du
03
octobre
2001
des
CAF
;
CONSIDÉRANT
que
le
soutien
financier
de
la
CAF
à
la mairie
de
Coupvray,
au
titre
de
la
subvention
« Ps
Jeunes
», est assujetti
à la signature
d’une
convention
entre
les deux
parties.
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
« Ps
Jeunes
», politique
contractuelle
de
la CAF,
dont
les
objectifs
sont
de
soutenir
les
collectivités
pour
le développement
de
l’offre
d’accueil
et d’accompagnement
destinée
prioritairement
aux
jeunes
âgés
de
12
à
17
ans,
vers
la mise
en
œuvre
de projets
à « haute
qualité
éducative
».
CONSIDÉRANT
que
la
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
le
versement
de
la
subvention
dite
«Prestation
de
Service
Jeunes
»
(Ps
Jeunes)
pour
le
développement
du
projet
« Hors
les
murs
».
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
cette
convention
pour
percevoir
les
subventions
de
la
CAF,
concernant
les
activités
«
Hors
les
murs
» pour
l’année
2025-2026 ;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
financement
— Subvention
« Ps
Jeunes
».
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération,
y compris
ses reconductions
ou les éventuels
avenants
à la convention
à intervenir.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
19.
DÉNOMINATION
DES
DEUX
CRÈCHES
DE
LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
La
commune
de
Coupvray
poursuit
son
développement
dans
le domaine
de
la petite
enfance
en
ouvrant
deux
crèches
dont
la gestion
sera
en
délégation
de
service
public
: la crèche
1 dans
le
secteur
des
Trois
Ormes,
et la crèche
2 dans
le quartier
des
Bonshommes.
Afin
qu’elles
puissent
être
enregistrées
et déclarées
auprès
des
institutions
(CAF,
département)
avant
leur
ouverture,
il est nécessaire
de
donner
un
nom
aux
deux
établissements.
En
vue
de
maintenir
une
cohérence
avec
la
dénomination
des
structures
«
enfance
»
de
la
commune,
il a été proposé
réfléchir
à des
noms
établissant
un
lien
entre
les
deux
crèches.
Cette
délibération
sollicite
la validation
du
nom
des
deux
premières
crèches
de
Coupvray.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'avis
de
la commission
« vie
de
la famille
»
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est nécessaire
de
définir
un
nom
pour
la crèche
1 située
dans
le secteur
des
Trois
Ormes,
et la crèche 2
située
dans
le secteur
des
Bonshommes,
afin
qu’elles
puissent
être
enregistrées
et déclarées
auprès
des
institutions
(CAF,
département)
avant
leur
ouverture.
CONSIDÉRANT
que
la
commission
«vie
de
la
famille»
a
fait
les
propositions
de
noms
suivants :
-
Le jardins
des
coquelicots
-
Les
boutons
d’or
-
La
clairière
enchantée
CONSIDERANT
l'exposé
du
rapporteur
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 DÉCIDE
par
un
vote
à mains
levées
à la majorité
de
dénommer
les deux
premières
crèches
de.
Coupvray :
Le jardin
des
coquelicots
et Les
boutons
d’or
conformément
au
résultat
suivant :
Nombre
de
votant
: 23
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 23
Ont
obtenu
:
-
Pour
la crèche
1 : « Le
jardin
des
coquelicots
»
: 23
votes
-
Pour
la crèche
2
: « Les
boutons
d’or
»
: 15
votes
; la clairière
enchantée
: 8 votes
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
utile
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à engager
toutes
les démarches
relatives
à ce
dossier.
Vote
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
20.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’AGENTS
DU
CIG
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
LIÉE
AU
RGPD
(RAPPORTEUR
: AGNES
LESUEUR
JAMMES)
Le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
entré
en vigueur
le 25
mai
2018,
impose
aux
collectivités
territoriales
de
respecter
un
ensemble
d’obligations
relatives
à
la
collecte,
au
traitement
et
à la conservation
des
données
à caractère
personnel.
Ces
obligations
impliquent
notamment
la désignation
d’un
Délégué
à la Protection
des Données
(DPO),
la
tenue
d’un
registre
des
traitements,
la
mise
en
œuvre
de
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées,
ainsi
qu’un
accompagnement
régulier
pour
garantir
la
conformité
des
pratiques
de
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la grande
couronne
propose
aux
collectivités
une
mission
d’accompagnement
à la mise
en
conformité
RGPD,
assurée
par
des
agents
spécialisés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
principe
de
recours
à
une
mission
d’accompagnement
relative
au
RGPD,
assurée
par
des
agents
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne.
Madame
Ghyslaine
SIXDENIERS
interroge
sur
l’existence
d’un
DPO
et d’un
registre
des
données
personnelles.
Monsieur
Thierry
CERRI
confirme
et précise
qu’une
réponse
plus
précise
pourra
être
apportée
par
les
services.
Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
interroge
sur
le choix
de
la CIG
grande
couronne.
Monsieur
Thierry
Cerri
indique
qu’il
s’agit
de
reconduire
la précédente
convention,
sur une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
demande
si
le sujet
pourra
être
évoqué
en
commission.
Monsieur
Thierry
CERRI
confirme.
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
les articles L.2121-29
et L.2122-
21 ; Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
le Règlement
(UE)
2016/679
du 27
avril 2016
relatif à la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
VU
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
bénéficier
de
l’expertise
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la Région
Ile-de-France
dans
le cadre
de missions
d’accompagnement
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
conformer
aux
obligations
issues
du
RGPD
et d’assurer
la mise
en
œuvre
de
mesures
de protection
des
données
personnelles
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
de
l’expertise
d’agents
du
CIG
de
la Grande
Couronne
dans
le cadre
d’une
mission
d’accompagnement
à la conformité
RGPD.
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
définissant
les modalités
de mise
à disposition
des
agents
et les conditions
financières
associées
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
recours
à
une
mission
d’accompagnement
relative
au
RGPD
assurée
par
des
agents
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’agents
du
CIG
de
la Grande
Couronne
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
à l’exécution
de
cette
convention
seront
inscrits
au budget
de
la
commune. VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
21.
CONVENTION-CADRE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
ET
SALLES
MUNICIPALES
(RAPPORTEUR
: NATHALE
LANDRE)
Dans
le cadre
de
sa politique
d’accompagnement
à la vie
associative
et locale,
la commune
de
Coupvray
met
à
disposition,
à
titre
gracieux
des
associations
et
de
divers
organismes,
ses
équipements
et salles
municipales.
Afin
de réglementer
l’attribution
de
ces
locaux,
il est proposé
de
conclure
une
convention-cadre
de
mise
à disposition
entre
la commune
et les tiers.
Monsieur
Thierry
CERRI
note
une
erreur
de
plume
et
précise
que
la
catégorie
D
validée
en
commission
a été
coupée
du
document.
Elle
est donc
rajoutée
en
séance.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2122-21
;
VU
Particle
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
relatif au
principe
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L2125-1
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
vie
locale
du
09
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
définir
des
règles
générales
relatives
à
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
des
équipements
et
salles
communales
afin
d’assurer
une
égalité
d’accès
entre
les
différents
tiers
;
CONSIDÉRANT
que
monsieur
le
Maire
est
compétent
pour
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l’ordre
public,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
et salles
municipales
entre
la commune
et le tiers ;
CONSIDÉRANT
l'exposé du rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
créer
4
catégories
d’organismes
susceptibles
de
demander
la mise
à disposition
à
titre gracieux
d’équipements
et salle
municipales
:
e
Catégorie
A
: Les
associations
à
but
non
lucratif
ayant
leur
siège
à
Coupvray,
qui
concourent à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
+
Catégorie
B
: Les
établissements
scolaires
publics
dont
les
écoles,
collèges,
lycées
et
établissement
d'enseignement
supérieur
situés
sur
le territoire.
+
Catégorie
C
: Les
associations
non
cupressiennes
à but
non
lucratif qui
concourent
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général,
les
organismes
publics,
les
entreprises
de
l’économie
sociale
et
solidaire
;
e
Catégorie
D
: Les
recueillements
et cérémonies
funéraires
cupressiennes
DÉCIDE
de
créer
deux
conventions
types
:
e
Une
convention
de
mise
à disposition
annuelle
:
e
Une
convention
de
mise
à disposition
temporaire
;
APPROUVE
les termes
des
deux
conventions-cadre
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
des
équipements
et salles
municipales
figurant
en
annexe ;
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
les
deux
conventions-cadre
de
mise
à disposition
et
tous
les
documents
afférents.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
22.
MODIFICATION
__ DU
__ RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE_LA
_
PISCINE
MUNICIPALE (RAPPORTEUR
: NATHAIE
LANDREÉ)
La
piscine
municipale
découverte
constitue
un
équipement
public
communal
accueillant
un
public
nombreux,
notamment
en
période
estivale.
À
ce
titre,
il
appartient
à
la
commune
de
définir
des
règles
claires
et
adaptées
afin
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
l’hygiène
et
la
tranquillité
des
usagers.
Le règlement
intérieur
actuellement
en vigueur,
approuvé
par délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
mars
2020,
nécessite
une
actualisation
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
la
réglementation
et des
pratiques
observées
depuis
sa mise
en
application.
Cette
mise
à jour
a pour
objectifs :
+
de mettre
le règlement
en conformité
avec
les dispositions
législatives
et réglementaires
récentes,
notamment
l'interdiction
de
fumer
et de
vapoter
dans
les
équipements
sportifs
de
plein
air
;
+
de
renforcer
les
règles
relatives
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
prévention
des
comportements
à risque
;
+
de
clarifier
les conditions
d’accès,
d’utilisation
et de
discipline
applicables
aux
usagers;
+
d’améliorer
la lisibilité
et l’applicabilité
du
règlement,
tant pour
le public
que
pour
les
agents
municipaux
chargés
de
son
application.
Le
nouveau
règlement
intérieur
précise
notamment
les
règles
relatives
aux
tenues
autorisées
dans
les
bassins,
à
la
protection
des
mineurs,
à
la
prévention
des
nuisances
sonores,
à
l'interdiction
de
l’alcool
et
des
substances
illicites,
ainsi
qu’aux
modalités
d'évacuation
de
l’établissement
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
révisé
de
la
piscine
municipale
découverte,
annexé
à
la
présente
délibération,
et
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
prendre
toute
mesure
réglementaire
nécessaire
à son
application,
notamment
par voie
d’arrêté.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2212-1
et L.2212-2
;
VU
le Code
de
la santé
publique ;
VU
le Code
du
sport
;
VU
le décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
modifié
relatif à l’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif,
ainsi
que
les textes
en
vigueur
étendant
cette
interdiction
aux
équipements
sportifs
de
plein
air
;
VU
la
délibération
n°2020-18
du
2
mars
2020
portant
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
vie
locale
en
date
du
9
avril
2026 ;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
découverte
afin
de
garantir
la sécurité,
l'hygiène,
le bon
ordre
et la tranquillité
des
usagers ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
des
équipements
communaux
;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la piscine
municipale,
annexé à
la présente
délibération,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
et
à
l'application
du
règlement
intérieur,
notamment
par
voie
d’arrêté.
DIT
que
le règlement
ainsi
modifié
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la piscine.
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2020-18
du
02
mars
2020.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
23.
TARIFS
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
(RAPPORTEUR:
NATHALIE
LANDRE)
La
commune
de
Coupvray
est propriétaire
et gestionnaire
de
la piscine
municipale.
Les
tarifs
relatifs
aux
droits
d’accès
et aux
prestations
annexes
sont validés
par
délibération
et
peuvent
être
modifiés
chaque
année.
Il est
constaté
que
les tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
l’accès
à la piscine
municipale,
conçus
pour
le grand
public,
ne
sont pas
adaptés
aux
modalités
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
En
effet,
ces
structures
fréquentent
l’établissement
dans
le
cadre
de
groupes
encadrés
et
sollicitent
des
devis
pour
des
fréquentations
ponctuelles
ou
régulières.
Le
recours
aux
abonnements
et
aux
entrées
unitaires
pour
établir
ces
devis
complexifie
la
gestion
administrative
et nuit
à la lisibilité
des
tarifs.
Il est donc
proposé
de
créer
une
tarification
spécifique
dédiée
aux
groupes
d’accueils
collectifs
de
mineurs,
reposant
sur
un
tarif à la séance
et par personne
(enfant
et accompagnant) :
-
3
€
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
relevant
du
territoire
de
Val
d'Europe
Agglomération,
-
8 € pour
les
usagers
extérieurs
au
territoire.
Cette
évolution
permettra
de
simplifier
la gestion,
d'améliorer
la lisibilité
des
tarifs
et de
mieux
répondre
aux
besoins
des
structures
partenaires.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
soirée
exceptionnelle
dite
« Pool-party
»,
il
est proposé
de
créer
une
tarification
spécifique
applicable
uniquement
à cet
évènement.
Les
tarifs proposés
sont
les
suivants
:
-
Gratuit
pour
les
enfants
jusqu’à
3 ans,
-
6
€
par
enfant
de
4
à
9
ans
et
10
€
par
personne
de
plus
de
10
ans,
pour
les
usagers
relevant
du
territoire
de
Val
d'Europe
Agglomération,
-
15
€
par
personne
(enfant
et
adulte)
pour
les
usagers
extérieurs
au
territoire.
Cette
tarification
spécifique
vise
à tenir
compte
du
caractère
événementiel
de
la soirée
et des
conditions
particulières
d’ouverture
au public.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2023
29
du
11
avril
2023
validant
les
tarifs
de
la piscine
municipale
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
en
date
du
9
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
actuels
de
la
piscine
municipale
sont
adaptés
à
une
fréquentation
individuelle
et ne répondent
pas
aux
besoins
spécifiques
des
accueils
collectifs
de
mineurs
accueillant
des
groupes
d’enfants
encadrés,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
simplifier
les
modalités
de
facturation
et
d’améliorer
la
lisibilité
des
tarifs
applicables
à ces
structures,
CONSIDÉRANT
l’organisation
annuelle
d’une
soirée
exceptionnelle
« Pool-party
»
et
la
nécessité
de
fixer
une
tarification
spécifique
à cet
évènement,
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les tarifs
de
la piscine
municipale
joints
en
annexe.
VALIDE
la mise
en place
d’une
tarification
spécifique
dédiée
aux
groupes
d’accueils
collectifs
de
mineurs,
reposant
sur
un
tarif à la séance
et par personne
(enfant
et accompagnant) :
e
3
€
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
relevant
du
territoire
de
Val
d'Europe
agglomération,
e
8€
pour
les usagers
extérieurs
au
territoire.
VALIDE
la mise
en place
d’une
tarification
spécifique
dans
le cadre
d’une
soirée
«Pool-party»,
fixée
comme
suit
:
e
Gratuit
pour
les
enfants jusqu’à
4 ans,
e
6€
par
enfant
de
5 à 9 ans
inclus,
10
€ par personne
à partir
de
10
ans,
pour
les
usagers
relevant
du territoire
de
Val
d'Europe
Agglomération,
e
15€
par
personne
pour
les
usagers
extérieurs
au
territoire.
DIT
que
les tarifs
seront
applicables
à compter
de
la saison
2026.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’exercice
budgétaire
en
cours
et suivants.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
24.
CONVENTION
__ NATATION
_ SCOLAIRE
_ (RAPPORTEUR
:__NATHALIE
LANDRE)
La
commune
met
à
disposition
sa
piscine
municipale
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
activités
de
natation
scolaire,
en
partenariat
avec
les
services
de
l’Éducation
nationale
et
les
établissements
scolaires
de
la commune.
Ces
activités,
encadrées
par
les
textes
en
vigueur
(notamment
la circulaire
n°
2017-127
du
22
août
2017),
nécessitent
la
conclusion
de
conventions
précisant
les
modalités
d’organisation,
d'encadrement
et de
sécurité
des
séances.
Compte
tenu
du
caractère
récurrent
de
ces
conventions,
il apparaît
nécessaire
de
simplifier
leur
gestion
administrative,
en évitant
de
soumettre
chaque
convention
à une
délibération
spécifique
du
conseil
municipal.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d’autoriser
le maire
à conclure
et signer,
au
nom
de
la commune,
les
conventions
relatives
à la natation
scolaire,
dans
un
cadre
strictement
défini
et
sans
engagement
financier
significatif pour
la collectivité.
Le
maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
conventions
signées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
cette
autorisation.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
et L2122-
21
;
VU
le
code
de
l’éducation
;
VU
le code
du
sport
;
VU
les
circulaires
de
l’Education
nationale
relatives
à l’enseignement
de
la natation
scolaire,
notamment
la circulaire
n°2017-127
du
22
août
2017 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
locale
en
date
du
9
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
met
à disposition
sa piscine
municipale
pour
l’organisation
d’activités
de
natation
scolaire
au
bénéfice
des
élèves
des
établissements
du
premier
degré
;
CONSIDERANT
que
cette
activité
donne
lieu à la conclusion
de conventions
avec
les services
de
l’Éducation
nationale
et
les
établissements
scolaires
concernés ;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 CONSIDÉRANT
le
caractère
récurrent
de
ces
conventions
et
la
nécessité
d’en
faciliter
la
gestion
administrative ;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le principe
de l’organisation
des
activités
de natation
scolaire
au sein de la piscine
municipale
;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à conclure
et
signer,
au
nom
de
la
commune,
les
conventions
relatives
à
l’organisation
de
la
natation
scolaire,
conclues
avec
les
services
de
l’Éducation
nationale,
les
établissements
scolaires
ou
tout
partenaire
public
concerné
;
DIT
que
les
conventions
susmentionnées
devront
:
-
_s’inscrire
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur,
-
être conformes
aux
règles
de
sécurité
applicables
aux
établissements
de
baignade
et aux
activités
d’enseignement
de
la natation,
-
ne
pas
comporter
d'engagement
financier
significatif pour
la commune,
hors
dépenses
déjà prévues
au
budget,
-
porter
exclusivement
sur l’utilisation
de
la piscine
municipale,
l'encadrement
des
élèves
et l’organisation
des
séances.
ACCORDE
la présente
autorisation
pour
la durée
du
mandat.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
25. FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
AU
PUBLIC
DE
VÉGÉTAUX
À
L'OCCASION
DES
"BUCOLIQUES
"(RAPPORTEUR
: VIRGINIE
BEGOIN)
Dans
le
cadre
de
l’événement
"Les
Bucoliques
de
Coupvray"
programmé
le
9
mai
2026,
au
cours
duquel
seront
vendus
des
végétaux,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'ajuster
et
d'ajouter
des
tarifs
à ceux
votés
en
2025,
de
la façon
suivante :
TARIFS
DES
VÉGÉTAUX
PRIX
Proposition
PLANTS
Délibération
nou
: Au
ri
N°2025-45
Veau
prix
Courgette
1,00
€
1,00
€
Houttuyna
cordata
"chameleon"
1-59
1,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Basilic
-
2,00
€
Poivron
-
2,00
€
Tomate
2,00
€
2,00
€
Iris
3,00
€
2,00
€
Sauge
vivace
3,00
€
3,00
€
Géranium
odorant
3,50
€
3,50
€
Piments
-
3,50
€
Tagetes
lemmonii
4,50
€
4,50
€
Cyperus
papyrus
7,00
€
7,00
€
Oreilles
d'éléphant
-
7,00
€
Thalia
8,00
€
8,00
€
Datura
-
10,00
€
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'ajouter
de
nouveaux
tarifs
pour
les
végétaux
qui
seront
vendus
lors
de
l'événement
"Les
Bucoliques
de
Coupvray"
prévu
le
9
mai
2026
afin
de
tenir
compte
de
la production
de
variétés
de végétaux
supplémentaires
;
CONSIDÉRANT
que
la recette
de
cette Journée
doit
être récupérée
par
le régisseur
et déposée
au
service
de
gestion
comptable
de
Chelles
;
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
retenus
seront
applicables
pour
l'événement
"Les
Bucoliques
de
Coupvray"
du
9 mai
2026,
et qu'ils
resteront
valables
dans
le temps,
tant
qu'ils
ne
seront
pas
modifiés
par
une
nouvelle
délibération
;
CONSIDERANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
les tarifs
des
végétaux
tels
que
définis
ci-dessous,
dans
le cadre
de
leur vente
lors
de
l'évènement
"Les
Bucoliques
de
Coupvray"
;
TARIFS
DES
VÉGÉTAUX
PLANTS
PRIX
Courgette
1,00
€
Houttuyna
cordata
"chameleon"
1,00
€
Basilic
2,00
€
Poivron
2,00
€
Tomate
2,00
€
Iris
2,00
€
Sauge
vivace
3,00
€
Géranium
odorant
3,50
€
Piments
3,50
€
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 Tagetes
lemmonii
4,50
€
Cyperus
papyrus
7,00
€
Oreilles
d'éléphant
7,00
€
Thalia
8,00
€
Datura
10,00
€
DIT
que
ces
tarifs
seront
valables
tant
qu'ils
ne
seront
pas
modifiés
par
une
nouvelle
délibération
;
DIT
que
les recettes
seront
inscrites
au budget
des
exercices
en
cours
et suivants
;
DIT
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2025-45
du
5 mai
2025.
VOTE
:
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
26.
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
(RAPPORTEUR
: AGNÈS
LESUEUR
JAMMES)
Conformément
aux
articles
L.2123-12
à
L.2123-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
doit
obligatoirement
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les crédits
ouverts
à ce titre. Un
tableau
récapitulant
les actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
doit
être
annexé
au
compte
financier
unique
et
donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
(article
L.2123-12
du
CGCT).
Le
droit
à
la
formation
est
un
droit
individuel,
propre
à
chaque
élu.
Le
financement
des
formations
des
élus
constitue
une
dépense
obligatoire.
La
collectivité
ne
peut
financer
des
formations
au profit de ses élus
que
si les formations
sont relatives
à l'exercice
du
mandat
local.
Toutefois
les
formations
en
lien
avec
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le ministère
de
l’Intérieur.
La
liste
est
accessible
sur
le
site
du ministère
à l'adresse
suivante
: https://wvw.collectivites-
locales.gouv.fr/institutions/conseil-
national-de-la-formation-des-elus-locaux-cnfel. Enfin,
les élus
peuvent
également
mobiliser
leurs
droits
individuels
à la formation
(DIFE)
pour
suivre
les
formations
de
leur
choix,
liées
au
mandat
ou
dans
une
perspective
de
réinsertion
professionnelle
à l’issue
du
mandat.
Chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts.
Un
tableau
doit
être
annexé
au
compte
administratif,
récapituler
les
actions
de
formation
qui
ont
été
financées
par
la collectivité
et donner
lieu
à débat.
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-12
et
suivants, VU
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux,
VU
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, VU
le
décret
n°2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d’application
du droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
de
mandats
locaux,
CONSIDÉRANT
que
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
CONSIDÉRANT
que
la
formation
doit
permettre
l’acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à l’exercice
du
mandat
d’élu
local,
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune, CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
ni
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune,
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modalités
d’exercice
et
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
qui
sont
les
suivantes
:
-
Les
formations
devront
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l’Intérieur,
-
Les
départs
en
formation
seront
subordonnés
à l’accord
de
l’autorité
territoriale,
-
Les
formations
devront
être
adaptées
aux
fonctions
exercées
et
conformes
aux
orientations
suivantes
:
o
Formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions
;
Formations
favorisant
l’efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d’équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits)
;
o
Formations
liées
à la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 FIXE
à 2500
euros
l’enveloppe
budgétaire
annuelle
maximale
allouée
à la formation
des
élus.
DIT
que
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
formation
seront
prélevées
sur
les
crédits
correspondants
inscrits
chaque
année
au
budget
communal.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
27.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CRÉATIONS
DE
POSTES
RAPPORTEUR
: AGNES
LESUEUR
JAMMES)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
recrutements
ou
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Il
est
à noter
que
le
tableau
des
effectifs
est
un
document
obligatoire
constituant
une
pièce
annexe
du
budget
primitif.
Il
peut
être
complété
par
un
tableau
des
emplois
qui
est
un
outil
interne
de
gestion
des
ressources
humaines.
Ce
dernier
a été mis
en place
en
2024.
En
cas
de
création
d’un
emploi
permanent,
la délibération
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
doit préciser :
"
Le
grade
correspondant
à l’emploi
créé,
"
La
catégorie
hiérarchique
dont
relève
l’emploi,
“Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
Dans
la présente
délibération,
il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
pour
créer
des
postes
afin
de permettre
le recrutement
d’agents
d’une
part,
et pour
supprimer
des
emplois
non
pourvus
d’autre
part.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs. Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
indique
que
17
postes
semblent
être
non
pourvus,
y compris
le
poste
de
DGS.
Monsieur
Thierry
CERRI
répond
qu’il
n’en
est
rien.
Plusieurs
postes
sont
ouverts
dans
l’attente
d’un
recrutement,
dans
la mesure
où
il n’est
pas
possible
de
connaître
la
catégorie
d’un
agent
avant
de
procéder
à son
recrutement.
Cette
situation
résulte
également
des
changements
de
grades
des
agents.
S’agissant
du
poste
de
DGS,
il en
en
passe
d’être
pourvu.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-11
et L332-8 ;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
la
délibération
n°2024-23
en
date
du
25
mars
2024
portant
modification
du
tableau
des
emplois
;
VU
la délibération
n°2025-105
en date
du
8 décembre
2025
portant
modification
du tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
créer
des
emplois
permanents
pour
permettre
d’une
part
les
avancements
de
grade
des
agents
et d’autre
part
les recrutements
d’agents ;
CONSIDÉRANT
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
e
La
création,
au
tableau
des
effectifs,
des
emplois
permanents
suivants :
o
Filière
administrative
"|
poste
d’adjoint
administratif
(catégorie
C),
à temps
complet
o
Filière
animation
"
1 poste
d’animateur
(catégorie
B),
à temps
complet
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
en
conséquence ;
DIT
que
monsieur
le
Maire
est
chargé
de
nommer
ou
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
emplois
;
INSCRIT
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
sur ces
nouveaux
emplois.
VOTE
:
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
28.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui a été accordée
par le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
décisions
prises
depuis
le 20
mars
2026.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-
23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents
;
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026 VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2026-07
en date
du 20
mars
2026,
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
3
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
Ia présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO
DATE
INTITULÉ
MONTANT
2026-12
01/04
Conclusion
d’un
contrat
de
services
pour
l’accès
à la plateforme
mutualisée
IXBUS
Forfait
annuel
2
861.25
€
HT
2026-13
01/04
Conclusion
d’un
contrat
de
services
et
de
suivi
de
progiciels
Pack
E.
Magnus
Evolution
Forfait
annuel
4
590.97
€
HT
2026-14
01/04
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
du
spectacle
« Prends-en
de
la
graine
»
1 364€
TTC
2026-15
14/04
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
préventive
du
défibrillateur
semi-automatique
de
la piscine
municipale
180
€ TTC
2026-16
14/04
Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’installation
et
l’exploitation
d’appareils
de
distribution
automatique
de
boissons
et
produits
alimentaires
2026-17
15/04
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
CTG
—
Bonus
territoire
BAFA/BAFD
2026-18
16/04
Conclusion
d’un
contrat
de
services
et
de
maintenance
de
la
billetterie
informatisée
et
du
système
de
contrôle
des
accès
de
la
piscine
municipale
6 300
€ TTC
2026-19
16/04
Convention
de
mise
à
disposition
de
la piscine
municipale
de
Coupvray
aux
personnels
sapeurs-pompiers
de
Saint-Germain-sur-Morin
2026-20
16/04
Demande
de
subvention
au
titre
de
toute
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
FIPD
—
Programme
S
- Vidéoprotection
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h28.
Rober
LASMIER
Le
secrétaire
de
séance
HAT
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Coupvray
- 2026