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Compte-Rendu - CR du CM du 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
LOUPVRA
une
histoire
un
avenir
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27 juin
2022
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le 27
juin
2022
à 20h00,
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
Cerri,
maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
18
PROCURATIONS
5
T.
CERRI
D.
FOURNIER
G.
FONTAINE
à G.
BIETH
F. VERDELLET
C. MARCHAUDON
M.
GARROUSTE
à B.
ENGLARO
B.
ENGLARO
C.
ENZER
B.
LAURENT
à M.
DUDAULT
G.
BIETH
F.
LEPREVOST
R.
LASMIER
à S. TESSIER
V.
EVRARD
V.
SALAGNAC
V.
KLIKAS
à F. LEPREVOST
N.
LANDRE
C.
VILEYN
(arrivée
à 20h15
au point
n°
3)
D.
DUCHENE
V.
BEGOIN
C.
DUTREY
M.
DUDAULT
A.
DARDENNE
S. TESSIER
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
BIETH
désigné
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
la
mairie
: Yann
BELLEGO
(DGS)
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
avril
2022
(rapporteur
Thierry
Cerri
Aucun
retour.
2.
Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022
(Rapporteur
Guillaume
BIETH)
Monsieur
Guillaume
BIETH
fait
remarquer
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
le paragraphe
suivant
:
VU
la délibération
n°2022-04
du
22 février
2022,
portant
approbation
du
budget primitif pour
l'exercice
2021
En
effet,
la bonne
date
est 2022
et non
2021
(correction faite). VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-2,
L2121-29,
L2122-21,
L2131-1,
L2131-2
1°
et L2331-3
1° ;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379
1°
à
3°,
1414
C,
1636
B
sexies,
1636 B
septies
et
1639
A
;
VU
la loi
de
finances
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
pour
2018,
notamment
son
article
5,
modifié
par
la loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
16
(V);
VU
la délibération
n°2022-04
du
22
février
2022,
portant
approbation
du
budget
primitif pour
l'exercice
2022 ;
VU
l’état
fiscal
1259
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
transmis
en
date
du
17
mars
2022
par
monsieur
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
Jean-
Marc
VALES ;
CONSIDÉRANT
le produit
fiscal
attendu
au
titre
du
budget
primitif 2022,
arrêté
à la somme
de
4 381
810€;
CONSIDÉRANT
le produit
fiscal
à taux
constants
résultant
des
bases
notifiées
via
l’état fiscal
1259
susvisé,
s’élevant
au
montant
de
4 464
136
€,
soit
une
progression
de
3,44
%
par
rapport
à l’exercice
précédent
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
le taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022
ainsi
qu’il
suit
:
e
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
50,48
%
e
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
44,00
%
-
PRÉCISE
que
ces
taux
restent
inchangés
par
rapport
à ceux
fixés
en
2021 ;
-
PREND
ACTE
que
le produit
fiscal
en
résultant
est nécessaire
à l’équilibre
du
budget
primitif 2022 ;
-
CHARGE
le maire,
ou
son
représentant,
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
à
monsieur
le
préfet
de
Seine-et-
Marne
;
-
L'AUTORISE
À
SIGNER
tout
document
afférent,
notamment
l’état
1259
de
la
fiscalité
communale. 3.
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
(Rapporteur
Guillaume
BIETH)
Monsieur
le maire
rappelle
que
cette
demande
est effectuée
tous
les
ans par
monsieur
Wesley
Lecog.
(Arrivée
de
Monsieur
Clément
VILEYN)
Depuis
6
ans
monsieur
Wesley
Lecoq
sollicite
chaque
année
la
commune
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’une
occupation
temporaire
du
domaine
public
situé
au
niveau
de
l’écluse
dans
le
but
de
faire
pâturer
ses
chevaux.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la demande
de
renouvellement
d’occupation
du
domaine
public
de monsieur
Wesley
Lecoq
en
date
du
13
avril
2022
pour
la période
du
1°
avril
2022
pour
une
durée
d’un
an
;
CONSIDÉRANT
la disponibilité
de
la parcelle
cadastrée
A
140
et
141
en
date
du
ler janvier
2022 ; CONSIDÉRANT
que
cette
parcelle
peut
néanmoins
faire
l’objet
d’une
autre
affectation
en
cas
d’évolution
des
projets
de
la commune
à laquelle
Monsieur
Wesley
Lecoq
devra
s’adapter
sans
contrepartie
financière
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
du
tarif d’occupation
des
lieux
est fixé
à
100
euros jusqu’au
ler
avril
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
des
lieux
sis
écluse
de
Lesches,
parcelle
A140
et
141,
77700
Coupvray
avec
monsieur
Wesley
Lecog ;
-
FIXE
à 100
euros,
le montant
du tarif d’occupation
des
lieux pour
la période
du
1°
avril
2022
au
1%
avril
2023,
dont
le titre émis
par
la commune
sera
adressé
à monsieur
Lecoq
Wesley
domicilié
9, rue
du
général
Leclerc
77450
Esbly.
4,
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
à
destination
des
associations
(Rapporteur
: Nathalie
LANDRE)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le montant
des
subventions
a été
maintenu
au
même
niveau
que
l’année précédente,
malgré
la crise
sanitaire.
Il s'agit
d'une
volonté
du
conseil
municipal
de
ne pas pénaliser
les associations.
Dans
le
cadre
de
leur
fonctionnement,
la
commune
de
Coupvray
octroie
des
subventions
aux
associations
du
territoire.
Le
montant
de
ces
aides
financières
est
calculé
en
fonction
de
nombreux
critères
tels
que
le
nombre
d’adhérents,
les
manifestations
organisées
et le rayonnement
de
l’association.
Ces
montants
ayant
vocation
à
évoluer
chaque
année,
la présente
délibération
vise
à préciser
les
montants
octroyés
pour
l’année
2022. ASSOCIATION ABC
BADMINTON
COUPVRAY
AMICALE
DES
ANCIENS
DE
COUPVRAY
AMICALE
PARENTS
ELEVES
ET
AMIS
DE
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
ASSO
CUPRESSIENNE
ARTIS
COMM
INDUS
PROF
LIB
ET
IND
ASSO
SPORTIVE
ECOLE
DE
COUPVRAY
GROUPE
SCOLAIRE
TEISSEYRE
ASSOCIATION
CUPRESSIENNE
DE
BOXE
ASSOCIATION
SPORTIVE
CUPRESSIENNE
AIKIDO
ATELIER
CUPRESSIEN
DE
THEATRE
VAL
EUROPE
BILLARD
CLUB
DE
COUPVRAY
C.APREY COMITE
DES
FETES
COUPVRAY
ASSOCIATION
DE
DANSE
CADANSE
COUPVRAY
LOISIRS
ET
SPORTS
DECOUVERTE
GYM
ENFANTS
DREAM
DANSE
COUPVRAY
VAL
D'EUROPE
ESBLY
COUPVRAY
KARATE
CLUB
FEDERATION
NATIONALE
ANCIENS
COM
FNACA
FIT
FORM
FRATERNELLE
SPORTIVE
ESBLY - COUPVRAY
ATHLETISME
FRATERNELLE
SPORTIVE VAL D'EUROPE
ESBLY COUPVRAY
VOLLEY
BALL
JUDO
CLUB
DU
VAL D'EUROPE
LES BELLES JANTES
DU
VAL D'EUROPE
LES PETITES CANAILLES LET S MOVE
& DANCE
(LMD)
PASSION'ELLE
DANSE
RANDO
CLUB
DE COUPVRAY
RENAISSANCE
ET CULTURE
DE COUPVRAY
REVES
ET LEGENDES
TENNIS
CHESSY
COUPVRAY
VAL D'EUROPE
UNION
NATIONALE
ANCIENS
COMBATTANTS
VAL D'EUROPE
AMICALE
VELO
CLUB
DU
VAL D'EUROPE
TOTAL
Subvention
(€)
2000 1000 3500 2000 1000 350 700 2800 500 600 20000 3900 1050 1000 500 700 200 500 1000 8200 5200 800 2500 1000 500 1100 4500 300 5000 200 3290 600 76490
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
VU
la délibération
2022
— 04
du
21
février
portant
approbation
du
budget
primitif de
l'exercice
2022 CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
en
date
du
2 février
2022
;
CONSIDÉRANT
les
demandes
des
associations
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dépenses
doivent
faire
l’objet
d’une
validation
par
le
conseil
municipal
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
l'attribution
des
subventions
selon
la
répartition
présentée
dans
la présente
délibération ;
-
AUTORISE
je maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
budgétaire
en
COUrS.
5.
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
destination
d’associations
(Rapporteur
: Nathalie
LANDRE)
Dans
le
cadre
de
leur
fonctionnement
classique,
la
commune
de
Coupvray
octroie
des
subventions
aux
associations
du
territoire.
Au-delà
de
cette
subvention
dite
«
de
fonctionnement
», la commune
peut
décider
de
verser
des
subventions
«
exceptionnelles
» aux
associations
présentant
un
projet
particulier.
C’est
aujourd’hui
le cas
de
plusieurs
associations
dont
les projets
sont
recensés
dans
le tableau
suivant
:
Association
Projet
Montant
Sollicité | Montant
proposé
C.APREY
Yoga
sur
chaise
1900€
900€
Judo
club
de
Val|Stage
sportif
à
Saint- |
2000€
2000€
d'Europe
Brévin-les-Pins
Fédération
des |
Célébration
des
70
ans |
3000€
3000€
Aveugles
et Amblyopes |
du
transfert
de
Louis
de
France
Braille
au
Panthéon
Tennis
club
de |
Organisation
d’un
grand |
1000€
1000€
Coupvray
Chessy
Val |
tournoi
d'Europe Total
7900€
6900€
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
VU
la délibération
2022
— 04
du
21
février
portant
approbation
du
budget
primitif de
l'exercice
2022 CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
en
date
du
30
mai
2022 ;
CONSIDÉRANT
les
demandes
des
associations
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dépenses
doivent
faire
l’objet
d’une
validation
par
le
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: -
_ VALIDE
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
pour
un
montant
total
de
6900€
selon
la répartition
exposée
dans
la présente
délibération
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
budgétaire
en
cours.
6.
Adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
(Rapporteur:
Fernand
VERDELLET)
Monsieur
Fernand
VERDELLET fait remarquer
qu'une
erreur
s'est glissée
dans
le paragraphe
suivant
:
DIT
que
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
de
Coupvray
s'effectuera
auprès
de
l'association
« Initiatives
77
» domiciliée
au
49-51
avenue
Thiers,
77700
MELUN.
En
effet,
le code postal
de
MELUN
est
77000
et non
77700
(correction faite).
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
annuel
de
la cotisation
sera
inférieur
à 870€
et qu'il
s'agit
de
renouveler
l'adhésion
de
la commune.
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d’aides
financières
individuelles
pour
l’accès
et
ou
le
maintien
dans
le
logement
ainsi
que
dans
le
paiement
des
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
énergies,
que
l’occupant
soit locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d’insertion
effectuant
de
accompagnement
social
lié
au
logement
(A.S.S.L)
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
des
ménages
en
insertion.
En
complément
de
la
compétence
obligatoire
qu’exerce
le
département
en
la
matière,
les
contributions
sollicitées
auprès
des
bailleurs
et
des
communes
sont
indispensables
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
de
Seine-et-Marnais
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif.
VU
la loi
du
13
aout
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la séance
du
conseil
départemental
en
date
du
24
mars
2017
;
VU
l’assemblée
départementale
du
17
décembre
2020
qui
a décidé
de
revaloriser
les plafonds
de
ressources
et
les
barèmes
d’attribution
des
aides
du
FSL
à compter
du
1% janvier
2021 ;
VU
le courrier
du
conseil
départemental
en
date
du
14
avril
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
la participation
de
la commune
s’élève
à 0.30
€ par
habitant
sur
la base
de
la population
légale
totale
2019
et publiée
par
l'INSEE,
en
vigueur
au
1°’ janvier
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
la gestion
financière
du
fonds
de
solidarité
logement
est assurée
depuis
le
1% janvier
2015
par
l’association
«
Initiatives
77
» ;
O CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
s’acquitter
de
cette
contribution
à
l’organisme
susmentionné
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement;
-
DIT
que
les
dépenses
engagées
à
hauteur
de
0.30
€
par
habitant
sur
la
base
de
la
population
légale
telle
que
publiée
par
l’INSEE
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
COUIS ;
-
DIT
que
le
versement
de
la
contribution
de
la
commune
de
Coupvray
s’effectuera
auprès
de
l’association
« Initiatives
77
»
domiciliée
au
49-51
avenue
Thiers,
77000
MELUN.
7.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
city
stade
rue
de
Maupas
(Rapporteur
:
Nathalie
LANDRE)
Madame
Nathalie
LANDRE
fait
remarquer
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
les paragraphes
suivants
:
APPROUVER
le règlement
intérieur
du
city stade
du groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne
;
AUTORISER
le maire
à signer
le règlement
intérieur
du
city stade
du
groupe
scolaire
Jean-
Louis
Etienne.
En
effet,
le
city
stade
se
situe
rue
de
Maupas
et
non
au
groupe
scolaire
Jean-Louis
Etienne
(corrections faites). Madame
Brigitte
ENGLARO
indique
qu'avec
ce
règlement,
les
interventions
de
la police
municipale
seront
encadrées
et ils pourront
verbaliser
s'il n'est pas
respecté.
Un
city
stade,
situé
rue
de
Maupas,
77700,
Coupvray,
est
accessible
aux
utilisateurs
désirants
pratiquer
une
activité
physique
adaptée
à la destination
des
locaux.
Afin
de
garantir
le bon
fonctionnement,
la conservation
de
ce
lieu
ainsi
que
la sécurité
lors
de
son
utilisation,
il
est
essentiel
de
règlementer
l’accès
et
de
définir
les
droits
et
devoirs
des
utilisateurs
sur
un
document
unique.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
l’article
R610-5
du
code
pénal,
relatif aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
première
classe
;
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
le code
de
la santé
publique
; VU
l'avis
de
la commission
vie
associative
en
date
du
30
mai
2022
;
VU
le projet
de
règlement
intérieur joint
en
annexe ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
par
la
voie
règlementaire
les
diverses
modalités
d'utilisation
dudit
équipement
municipal
afin
d’en
garantir
la
pérennité
et
la
sécurité
de
son
utilisation
par
les
usagers
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
city
stade
rue
de
Maupas
-
AUTORISE
le maire
à signer
le règlement
intérieur
du
city
stade
rue
de
Maupas
8.
Convention
de
gestion
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
(CAMG)
et
Coupvray
pour
la
gestion
de
l’enseignement
musical
(Rapporteur
: Véronique
EVRARD)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’agglomération
a souhaité
sortir
de
la gestion
de
ce
service
commun
et dans
un
délai
très
court,
il a fallu
trouver
une
solution.
Cette
convention
avec
Marne
et Gondoire
ne
change
rien pour
les
adhérents
car
les
cours
seront
dispensés
dans
les
mêmes
lieux avec
les mêmes
instruments,
le coût financier
restera
identique pour
eux
et les enseignants
pourront
être
repris
s'ils
le souhaitent.
En
2019,
Val
d'Europe
agglomération a
repris
la gestion
de
l’école
intercommunale
de musique
existante
sur
les
communes
de
Bailly-Romainvilliers,
Coupvray
et Magny-le-Hongre.
Cette
organisation
devait
préfigurer
la création
d’une
école
de
musique
communautaire.
Faute
de
perspectives,
Val
d'Europe
agglomération
ne
souhaite
plus
être responsable
de
l’école
de
musique
n’y
d’en
assurer
la gestion.
Afin
de
permettre
aux
bénéficiaires
de
continuer
à
profiter
de
ce
service,
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
propose
d’en
assurer
la gestion
pour
les
communes
de
Bailly-Romainvilliers,
Coupvray
et Magny-le-Hongre.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5216-1
et suivants,
L.5216-7
et L
.5215-27 ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
de
Marne
et
Gondoire
du
20
juin
2022
;
VU
le projet
de
convention
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
commune
des
élus
des
communes
de
Coupvray,
Bailly-
Romainvilliers
et Magny-le-Hongre
de
déléguer
la gestion
de
l’école
de
musique
;
CONSIDÉRANT
la volonté
des
élus de la communauté
d’agglomération
de Marne
et Gondoire
de
reprendre
la gestion
de
l’école
de
musique ;
CONSIDÉRANT
que
les
présentes
conventions
fixent
le
cadre
de
gestion
de
ce
service
par
l’agglomération
de
Marne
et Gondoire
;
CONSIDERANT
que
ce
service
entrainera
automatiquement
la
répercussion
du
coût
du
service
à la communauté
d’agglomération.
Ce
dernier
sera
répercuté
sur
les
communes
sur
la base
du
coût
réel
du
service
et
ventilé
en
fonction
du
nombre
d’élèves
déduction
faite
de
la
participation
des
familles
;
CONSIDÉRANT
la grille
tarifaire
proposée
par
la communauté
d’agglomération
de
Marne
et
Gondoire
; PROPOSITION
GRILLE
2022-2023
«
SITES
ASSOCIÉS
»
PARCOURS
TARIFS
PROPOSÉS
Cursus
: Formation
complète
- 25
ans
599
€
Parcours
personnalisé
- 25
ans
Parcours
adulte
(durée
5
ans)
+
25
ans
Ateliers
collectifs
réguliers
(jusqu'à
3)
179
€
Formation
orchestrale
et chorale
57
€
Soutien
personnalisé
(4
séances
42
€
ponctuelles)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
VALIDE
la
délégation
de
la
gestion
de
l’école
de
musique
à
la
communauté
d’agglomération
de
Marne
et Gondoire
à compter
du
1°
septembre
2022
pour
une
durée
indéterminée
;
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
ainsi
que
toute
pièce
ou
avenant
s’y
rattachant
;
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et matériel
avec
la communauté
d'agglomération
de
Marne
et Gondoire,
ainsi
que
toute
pièce
ou
avenant
s’y
rattachant
;
-
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2022
et suivants
;
-
DIT
que
la présente
délibération
sera notifiée
à monsieur
le président
de
la communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
ainsi
qu’aux
maires
des
communes
de
Bailly-
Romainvilliers
et Magny-le-Hongre. 9.
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
et d’un
coordonnateur
adjoint
pour
le
recensement
de
la
population
2023
(Rapporteur
Thierry
CERRI
Monsieur
le Maire
rappelle
l'importance
du
recensement
qui
conditionne
le montant
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
versé par
l'Etat.
Avant
le début
de
ce
recensement,
quelques
opérations
immobilières
seront
livrées.
Le
recensement
général
de
la population
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
a
lieu tous
les
5 ans.
L'Institut Nationale
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques
(INSEE)
a,
par courrier
reçu
le 24 mai,
informé
la commune
que
ce recensement
se déroulerait
du
19 janvier
2023
au
18
février
2023.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
la
commune
doit
nommer
un
coordonnateur
communal
et un
coordonnateur
adjoint.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2129-1
et L.2121-
21-10, Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le
titre V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Considérant
le
courrier
de
l’Institut
Nationale
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
du
18
mai
2015
relatif à la désignation
d’un
coordonnateur
communal,
Considérant
que
le
nombre
d’agents
recenseurs
à
encadrer
nécessite
la
désignation
de
deux
agents
parmi
le personnel
communal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
désigner
un
coordonnateur
communal
et
un
coordonnateur
adjoint
parmi
le
personnel
municipal
qui
seront
les
interlocuteurs
de
l'INSEE
pendant
la
durée
du
recensement,
mettront
en
place
la
logistique
et
la
communication
du
recensement
et
assureront
la formation
et l’encadrement
des
agents
recenseurs
10.
Création
d’un
comité
social
territorial
(Rapporteur
Thierry
CERRI
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
un
avantage
pour
la
commune
d'avoir
ce
comité
social,
car
nous
ne
dépendrons
plus
de
celui
du
centre
de
gestion
de
Seine
et
Marne
et
de
son
calendrier
contraint.
Conformément
à
l’article
L.251-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
sont
dotés
d’un
Comité
Social
Territorial.
En
deçà
de
ce
seuil,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
relèvent
du
ressort
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
centre
de
gestion. Au
1% janvier
2022,
les
effectifs
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
sont
de
58
agents
répartis
comme
suit
:
-
33
femmes
soit
56.9
%
-
25
hommes
soit
43,1
%
Il convient
ainsi
d’obligatoirement
mettre
en
place
un
comité
sociale
territorial.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.251-5
et 6.251-6 ;
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
maintien
ou
non
du
paritarisme
entre
le collège
des
représentants
de
l’employeur
et le recueil
de
leur
avis
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
prévue
à
l’article
30
du
décret
susvisé,
est
intervenue
le 31
mai
2022
;
CONSIDÉRANT
que
l'effectif apprécié
au
1° janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
58
agents
soit
56,9
%
de
femmes
et
43,1
%
d'hommes ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
FIXE
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial.
-
MAINTIENT
Je
paritarisme
numérique
et
de
fixer
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l’employeur
-
RECUEILLE
par
le
Comité
Social
Territorial,
l’avis
séparé
des
représentants
de
l’employeur
sur
toutes
les
questions
de
l’instance.
11.
Approbation
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
deux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
(Rapporteur
: Véronique
EVRARD)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
choix
de
la délégation
de
service
public
a
été privilégiée
à
la
régie
directe
pour
des
considérations
de
gestion
du
personnel,
car
les professionnels
du
secteur
sont
plus
aptes
à
gérer
ce
service.
À
terme,
ce
seront
4
crèches
de
15
berceaux
qui
seront
construites
et
couvriront
l'ensemble
du
territoire.
L'aménagement
intérieur
de
ces
crèches
sera
modulable
et permettra
de faire
évoluer
l’activité
en fonction
des
besoins.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
la date
de
réception
sera probablement
modifiée,
nous
serions
au
regard
des
derniers
éléments
connus,
sur
une
livraison
en
décembre
2024.
(a Dans
le cadre
des
phases
IIT
et IV
d’aménagement
de
Val
d'Europe,
la commune
de
Coupvray
va
connaitre
une
croissance
démographique
importante
sur
les
ZAC
en termes
d’activités
et de
logements.
Afin
d'accompagner
ce
développement
démographique
du
territoire,
la
commune
doit
créer
de
nouveaux
équipements
publics.
Dans
ce
contexte,
la
commune
s’est
positionnée
favorablement
pour
l’acquisition
de
quatre
coques
VEFA
en pied
d’immeuble,
afin
d’aménager
quatre
crèches
de
15
places.
S'agissant
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
des
deux
premières
crèches,
localisées
dans
les
secteurs
des
trois
ormes
et
des
bonshommes,
il est
envisagé
de
recourir
à
une
concession
de
service
public.
Au
terme
d’une
étude
relative
aux
modes
de
gestion
envisageables,
il est en
effet
apparu
que
le
mode
de
gestion
le plus
adapté
est
la convention
de
délégation
de
service
public
régie
par
les
articles
L.
1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
dès
lors
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
gestion
qu’il
entend
mettre
en
œuvre
pour
l’exploitation
de
cet
équipement.
Il ressort
de
cette
analyse
que
plusieurs
motifs
appuient
le
choix
du
recours
à une
convention
de
délégation
de
service
public :
D'une
part,
d’être
déchargée
de
la
gestion
quotidienne
du
service
et
ainsi
de
pouvoir
se
concentrer
sur
ses
missions
de
contrôle
des
prestations
rendues
par
le concessionnaire.
D’autre
part,
de
bénéficier
du
savoir-faire
de
l’opérateur
privé
dans
la
gestion
quotidienne
du
service
qui
lui est confié,
souvent
reconnu
au niveau
national.
Les
principales
caractéristiques
des
prestations
qui
seraient
confiées
au
titulaire
de
la
convention
envisagée
figurent
au
rapport
de
principe
ci-annexé.
Aussi,
il est proposé
de
recourir
à une
concession
de
service
public
pour
une
durée
de
Sans.
Il
est rappelé
que
l’article
L
1411-2
du
CGCT
dispose
que
les DSP
doivent
être
limitées
dans
leur
durée.
Au
regard
des
caractéristiques
du
projet
envisagé,
la durée
du
contrat
sera
de
5 ans.
A
cet
égard,
il
convient
de
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à L.
1411-18
et R.
1411-1
à R.
1411-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
jurisprudence
des
juridictions
administratives
a
considéré
que
le
comité
technique
devait
être
consulté
préalablement
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
d’un
service
public.
En
conséquence,
le
CT,
en
date
du
10
mai
2022,
a
émis
un
avis
favorable
sur
la proposition
de gestion
et
d’exploitation
des
deux
crèches
de
Coupvray
sous
forme
de
concession
de
service
public. VU
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.
1121-3
et sa troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession ;
VU
le
rapport
de
présentation
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
VU
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
10
mai
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déterminer
le
mode
de
gestion
de
deux
crèches
de
Coupvray ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le principe
de
l’exploitation
des
deux
multi-accueils
suivants
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public :
o
La
crèche
n°1
située
sur
la
ZAC
des
3
Ormes,
dont
la
date
de
livraison
est
estimée
par
le
promoteur
Nexity
en
juin
2024,
d’une
capacité
d’accueil
de
15
berceaux
;
o
La
crèche
n°2
située
sur
la ZAC
des
Bonshommes,
dont
la
date
de
livraison
est estimée
par
le promoteur
MDH
en juin
2025,
d’une
capacité
d’accueil
de
15
berceaux
;
-
APPROUVE
Je
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à l’exécutif d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
et
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
à la conclusion
de
ce
contrat
et prendre
les
actes
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
procédure ;
-
_ AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires
à
l’organisation
de
la
consultation
sont
prévues
aux
chapitres
concernés
pour
l’exercice
budgétaire
en
cours
et suivants. 12.
Adoption
du
périmètre
du
schéma
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
Marne
et Beuvronne
(Rapporteur
Fernand
VERDELLET)
Monsieur
Fernand
VERDELLET
précise
que
nous
étions
le dernier
territoire
non
couvert par
un SAGE.
La procédure
est longue,
il faut
en
moyenne
7 à 8 ans pour
qu'un
syndicat
mixte
soit
créé
et gère
cette
compétence.
Un
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est un
document
de
planification
de
la gestion
de l'eau et des
milieux
aquatiques
à l'échelle
d'une
unité
hydrographique
cohérente
(bassin
versant,
aquifère.….).
C’est
un projet
de territoire
défini
suite
à une
concertation
entre
les acteurs
locaux
et les usagers
de
la ressource
en
eau
dont
les
intérêts
peuvent
être
antagonistes.
Il a pour
vocation
le respect
des
principes
d’une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau
et
la prévention
voire
la gestion
des
conflits
d’usage.
Le
SAGE
Marne-et-Beuvronne
est préfiguré
dans
les
documents
d’orientations
de
l’Agence
de
l’Eau
depuis
plus
de
20
ans.
Le
SIAM
s’est
proposé
de
porter
l’émergence
du
SAGE,
d’animer
le
COPIL
et
d’assurer
la
maitrise
d’ouvrage
de
l’élaboration
du
dossier
préliminaire.
Ce
travail
a abouti
mi-2021,
à un
périmètre
étendu
sur
120
communes
de
Congis
sur
Thérouanne
(à l’amont)
à Lagny
sur
Marne
(à laval). Le
périmètre
du
SAGE
a
été
motivé
par
la
recherche
d’une
cohérence
hydrographique,
ainsi
que
d’une
homogénéité
des
enjeux,
centrés
sur
des
sujets
aménagement
et
de
développement
du
territoire.
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.212-3
à
L.212-7
et
R.212-26
à
R.212-48
;
VU
la saisine
du
préfet
de
Seine
et Marne
par
courrier
en
date
du
25
avril
2022
annexée
à la
présente
délibération
;
VU
le projet
de
périmètre
annexé
à la présente
délibération ;
VU
la synthèse
du
dossier
préliminaire
du
SAGE
de
Marne-et-Beuvronne
annexée
à la
présente
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
le périmètre
présumé
constitue
une
unité
hydrographique
cohérente,
CONSIDÉRANT
que
les
enjeux
du
territoire
définis
sont
homogènes,
tout
en
soulignant
l’importance
de
la problématique
des
phénomènes
d’inondations
et plus
particulièrement
celles
liées
au
ruissellement
des
eaux
pluviales.
CONSIDÉRANT
que
les
évolutions
climatiques
exigent
une
vigilance
accrue
sur
la ressource
en
eau
que
ce
soit
par
prélèvement
dans
les
nappes
ou
par
pompage
dans
la Marne
qui
est
une
des
principales
sources
d’approvisionnement
du
secteur.
CONSIDERANT
que
la taille
même
du
périmètre
laisse
entrevoir
une
bonne
réactivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
-
DONNE
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
périmètre
du
futur
SAGE
de
Marne-et-Beuvronne. 13.
Convention
de
maitrise
d’ouvrage
avec
Val
d’Europe
Agglomération
dans
le cadre
de
l'aménagement
d’une
crèche
de
15
berceaux
dans
la
ZAC
des
3
Ormes
au
sein
du
programme
NEXITY
(Rapporteur
Fernand
VERDELLET)
Monsieur
Guillaume
BIETH
fait
remarquer
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
le paragraphe
suivant
:
Estimation
financière
de
l'opération
:
Selon
les
estimations
de faisabilité,
l'aménagement
de
la crèche
correspond
à un
coût
travaux
de
524
089
€ HT
(+
TVA
au
taux
en vigueur).
En
considérant
les taux
de
tolérance
contractuels,
les prestations
intellectuelles
et les
aléas,
le
montant
total
de
l'opération
se porte
à
628
906
€
TTC,
soit
une
enveloppe
budgétaire
arrondie
à 630
000
€ TTC.
En
effet,
la somme
de
524
089
€ HT
comprend
le
coût
des
travaux
ET
les prestations
et aléas.
Le
coût
des
travaux
est donc
de
389
563
€ HT
(correction faite).
Monsieur
le Maire
indique
que
cet équipement
est financé
à 50%
par
l'agglomération,
ensuite
la commune
devra
trouver
des
subventions
auprès
du
département,
de
la région
et de
la CAF.
La
création
d’une
crèche
15
berceaux
est prévue
dans
le cadre
de
la phase
IV
au
sein
de
la ZAC
des
3
Ormes.
La
commune
de
Coupvray
est en voie
d’acquérir
en VEFA
un
lot brut
de
227
m?
avec
un
espace
extérieur
privatif de
200
m°
dans
une
opération
immobilière,
destiné
à recevoir
cet
équipement.
Il s’agit
du
programme
immobilier
de NEXITY
IMMOBILIER
sur
la parcelle
NOA4.
Cet
équipement
sera composé
d’un
hall
d’accueil
avec
un bureau
de
direction,
d’espaces
d’éveil
pour
l’accueil
des
enfants,
d’un
espace
de
sommeil
et
de
propreté.
Les
locaux
de
services
comprendront
des
espaces
pour
la
préparation
des
repas,
des
locaux
pour
le
personnel,
des
sanitaires,
et des
locaux
techniques.
L’espace
extérieur
attenant
au
RDC,
comportera
un
espace
de jeux
en
revêtement
souple
et un
espace
de
pelouse
avec
quelques
plantations.
L’opération
envisagée
concernera
ainsi
les travaux
d’aménagement
de
la crèche
après
livraison
de
la coque
par
le promoteur.
La
livraison
de
l’équipement
est prévue
pour
mai
2024.
Estimation
financière
de
l’opération
:
Selon
les
estimations
de
faisabilité,
l'aménagement
de
la crèche
correspond
à un
coût
travaux
de
389
563
€ HT
(+ TVA
au taux
en vigueur).
En
considérant
les taux
de tolérance
contractuels,
les
prestations
intellectuelles
et
les
aléas,
le
montant
total
de
l’opération
se
porte
à 628
906
€
TTE,
soit
une
enveloppe
budgétaire
arrondie
à 630
000
€ TTC.
Réalisation
de
l’opération
en
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
:
La
commune
de
Coupvray
souhaite
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
à
Val
d’Europe
agglomération.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L2422-5
à
11
du
code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
21-04-04
du
02 juin
2022 ; CONSIDÉRANT
que
les
communautés
d’agglomération
bénéficient
d’une
habilitation
générale
qui
leur permet
de réaliser
des
prestations
de
service
pour
le compte
d’une
ou plusieurs
communes
membres
de
leurs
groupements
ou
de
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public ;
CONSIDÉRANT
la demande
de
la commune
de
solliciter Val
d’Europe
agglomération
au titre
de
la maitrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
de
la crèche
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
crèche
de
15
berceaux
dans
la
ZAC
des
3
Ormes,
composée
d’un
hall
d’accueil
avec
un
bureau
de
direction,
d’espaces
d’éveil
pour
l’accueil
des
enfants,
d’un
espace
de
sommeil
et de
propreté.
Les
locaux
de
services
comprendront
des
espaces
pour
la préparation
des
repas,
des
locaux
pour
le personnel,
des
sanitaires,
et
des
locaux
techniques.
VALIDE
la fiche
financière
prévisionnelle
soit une
enveloppe
budgétaire
arrondie
à
630
000
€ TTC. ;
-
AUTORISE
la
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
avec
Val
d'Europe
agglomération
pour
l’aménagement
de
cet
équipement
;
- _
APPROUVE
la convention
de
mandat
de
maitrise
d’ouvrage ;
-
DONNE
délégation
à monsieur
le maire
pour
demander
les aides
et subventions
financières
correspondantes
à l’opération
susmentionnée
et pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
14.
Gymnase
de
Coupvray
validation
de
l’avant-projet
définitif
(APD) (Rapporteur
Fernand
VERDELLET)
Monsieur
le Maire
indique
que
le marché
va
être
lancé,
mais
si les
montants
proposés
par
les
entreprises
sont
trop
élevés par
rapport
aux
estimations,
le projet
sera
suspendu
et un
nouveau
marché
sera
lancé
ultérieurement
quand
la conjoncture
sera
meilleure.
Dans
le cadre
de
l’urbanisation
de
la ZAC
de
Coupvray
et dans
la continuité
de
la construction
du
groupe
scolaire
Jean-Louis
ETIENNE,
la
commune
a
souhaité
lancer
l’opération
de
construction
du
gymnase,
qui
sera
également
un
établissement
d’accompagnement
à
la
construction
du
futur
collège.
Cet
établissement
implanté
sur
le terrain
contigu
au
groupe
scolaire,
d’une
superficie
de
6
000
m°,
la construction
décomposée
en
deux
tranches
comprendra
à terme
deux
salles
de
sports.
La
validation
de
la phase
Esquisse
a eu
lieu
en
mai
2021,
puis
la validation
de
l’Avant-Projet
Sommaire
en
aout
2021.
Val
d'Europe
Agglomération
exerce
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
sur
cette
opération,
selon
les modalités
de
la convention
N°
147-2019.
10 La
validation
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
et
la rémunération
définitive
du
MOE
ont
fait
l’objet
d’une
précédente
délibération
de
la
commune
(n°2022.30
du
19
avril
2022).
Cette
dernière
comportant
des
erreurs
au
niveau
des
modalités
de
détermination
du
montant
de
la
rémunération
du
MOE
(intégration
des
éléments
de
mission
de
la
TO
transférés
à
la
TF)
et
d’éléments
relatifs
à
la
définition
des
besoins
du
marché
de
travaux
(PSE,
variantes
...)
doit
être
abrogée.
Validation
de
lAPD
L’Avant-Projet
Définitif a été
remis
le 28
octobre
2021
et présente
un
budget
travaux
de :
e
Pour
la tranche
ferme
: 3
679
521,29
€
HT,
hors
sujétions
particulières
(225
582,00
€
HT)
comprenant
la mise
en
place
de
pierre
du
Haïnaut
sur
la façade
principale
pour
un
montant
de
25
500,00
€ HT,
donnant
ainsi
un
montant
total
de
travaux
de
3
905
103,29
€
HT ;
e
Pour
la tranche
optionnelle
: 1 857
615,98
€ HT,
hors
sujétions
particulières
(95
308,50
€
HT)
comprenant
la mise
en
place
de
pierre
du
Haïnaut
sur
la façade
principale
pour
un
montant
de
13
500,00
€
HT,
donnant
ainsi
un
montant
total
de
travaux
de
1
952
924,48
€ HT.
Sur
ces
propositions,
il
a
été
demandé
au
Maitre
d’œuvre
de
trouver
et
proposer
des
pistes
d’optimisations
qui
sont
les
suivantes
:
-
Remplacement
des
panneaux
de
façade
en
TRESPAS
METEON
par
des
lames
de
bardage
en
tôle
d’acier
prélaquée
type
ST
500
de
chez
ARCELORMITTAL
;
-
Remplacement
des
toitures
végétalisées
expansives
(sébum)
par
une
étanchéité
autoprotégée
ardoisée,
tant
sur
la tranche
ferme
que
sur
la tranche
optionnelle
;
-
Non
remplacement
de
la façade
de
la
salle
tranche
ferme
qui
donnera
sur
la salle
de
la
tranche
optionnelle.
Ces
optimisations
présentent
les
estimations
montants
travaux
suivantes :
.
Pour
la tranche
ferme
: Montant
des
optimisations
de
-166
800.00
€ HT
-
Variante
n°1
: Façades,
remplacement
du
bardage
panneaux
résine
bois
et
polymère
stratifie
compact
par
un
bardage
métallique
: - 114
000
€ HT ;
-
Variante
n°2
: Suppression
de
la
protection
végétalisée
remplacée
par
une
étanchéité
autoprotégée
:
- 52
800
€ HT.
°
Pour
la tranche
optionnelle
: Montant
des
optimisations
de
- 62
712,50
€
HT
-
Variante
n°1
: Suppression
de
la
protection
végétalisée
remplacée
par
une
étanchéité
autoprotégée
: - 8 800
€ HT ;
-
Variante
n°2
: Non
remplacement
de
la façade
de
la salle
tranche
ferme
qui
donnera
sur
la salle
de
la tranche
optionnelle
: - 53
912,50
€ HT.
Ces
optimisations
ayant
un
impact
sur
le visuel
du
projet,
il a été
décidé
de
les
conserver
en
les
intégrants
au
Dossier
de
Consultations
des
Entreprises
sous
forme
de
variantes.
Par
conséquent,
les
moins-values
éventuelles
correspondantes
ne
seront
connues
que
lors
de
l’analyse
des
offres. Tableau
récapitulatif
:
Estimations
MOE
Nolan
ee
a
optimisations
sous
Montant
des
APD,
compris
pierre
è
er
:
forme
de variantes
Sujétions
Montant
total
du
Hainaut
ne
ARE
envisagées
Particulières
(SP)
Val
10/21
LE
3 679
521,29 €
-166
800,00
€
225
582,00
€
3 905
103,29
€
TO
1 857
615,98
€
-62
712,50
€
95
308,50
€
1 952
924,48
€
Total
5 537
137,27
€
-229
512,50
€
320
890,50
€
5 858
027,77
€
Autorisation
de
lancement
et de
signature
des
marchés
de
travaux
Il
est
proposé
de
lancer
la
consultation
d’entreprises
pour
la
Tranche
Ferme
(la
Tranche
Optionnelle
quant
à
elle,
n’ayant
pas
été
affermie
sera
lancée
ultérieurement),
sous
forme
d’Appel
d’Offre
Ouvert,
et
d’autoriser
la
signature
des
marchés
de
travaux
à
hauteur
de
3
905
103,29
€ HT
(indice
BT01
octobre
2021).
Les travaux,
comprenant
les optimisations,
seront
dévolus
en lots séparés,
et prévisionnellement
répartis
comme
suit :
APD
HT
Fo
valeur
10/21
INSTALLATION
DE
CHANTIER
144
444,00
€
GROS
ŒUVRE
752
762,19
€
CHARPENTE
353
032,00
€
1
|REVETEMENT
DE
FACADE
576
069.10
€
ETANCHEITE
225
895,00
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
21
669,00
€
SERRURERIE
101
950,00
€
CLOISONS
DOUBLAGE
51
178,60
€
2 | FAUX
PLAFONDS
20
400,00
€
MENUISERIES
INTERIEURES
203
975,40
€
REVETEMENT
DE
SOLS
DURS
ET
MURS
53
675,00
€
3 | SOL
SOUPLE
80
240,00
€
PEINTURE
37
980,00
€
4 | ELECTRICITE
267
360,00
€
5 | CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
461
896,00
€
6
| EQUIPEMENTS
SPORTIFS
41
120,00
€
7_|
ASCENSEUR
30
000,00
€
8 | AMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTEIEURS
/ VRD
255
875,00
€
Total
hors
sujétions
particulières
3 679
521,29
€
Sujétions
particulières
225
582,00
€
Total
(compris
sujétions
particulières)
3 905
103,29
€ La
fiche
d’opération
prévisionnelle
a donc
été
modifié
en
intégrant
le montant
prévisionnel
des
travaux
phase
APD
fixé
à 3
905
103,29
€ HT
pour
la tranche
ferme.
Rémunération
définitive
du
Maitre
d’œuvre
Conformément
à
la
loi
MOP
et
au
CCAP,
la
rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
est,
d’une
part,
calculée
selon
les
indications
détaillées
dans
l’Acte
d’Engagement,
et d’autre
part,
fixé
par
la rédaction
d’un
avenant.
En
effet,
le montant
travaux
HT
sur
lequel
s’engage
le maitre
d’œuvre,
au
stade
de
l’APD,
est
de
3
654
021,29
€
HT,
hors
mise
en
place
de
la pierre
du
Hainaut,
demandé
postérieurement
par
le Maître
d’ouvrage.
L’augmentation
étant
supérieur
à 4%,
le taux
de
rémunération
du
maitre
d’œuvre
est
modifié,
conformément
aux
clauses
de
l’article
« PRIX
»
de
l’acte
d’engagement
et
recalculé
comme
suit :
Montant
travaux
comprenant
les
optimisations
Formule
Montant
MOA
initial
valeur
12/2018
Co
2
783
800,00
€
MOA
initial
valeur
09/2021
3
009
650,68
€
Montant APD avec
C
3 654 021,29 €
optimisations Taux
MOE
t
12,30
%
Dépassement
/ Co
21,41
%
Donc
t'=tx(1-E)
avec
E=
E=9
x (C-Co) /
8 x C
=
0,198388809
t'=
9,86
%
Montant
travaux
APD
+
sujétions
particulières
Montant
de
la Rémunération
HT
385
043,18
€ HT
3
905
103,29
€ AT
CONSIDÉRANT
que
par
l’avenant
n°1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre,
les
missions
«
APS
»
et
«
APD
»
de
la
tranche
optionnelle
avaient
été
transférées
à
la
tranche
ferme
représentant
un
montant
total
de
63
401,13
€
HT;
lequel
doit
être
pris
en
compte
dans
la
détermination
du
montant
total
et définitif de
la rémunération
du
maître
d’œuvre.
Aüïnsi,
le montant
total
de
la rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
s’élève
à 448
444,31
€
HT
(385
043,18
€ HT
+
63
401,
13
€ HT).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L5216-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
délibération
n°
19-07-06
du
11/07/2019
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
VU
la délibération
N°2019-70
du
07/10/2019
du
Conseil
Municipal
de
Coupvray
:
19 VU
la délibération
N°2022-30
du
19/04/2022
du
Conseil
Municipal
de
Coupvray
;
VU
la convention
de
Maitrise
d’Ouvrage
Déléguée
N°147-2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
Avant-Projet
Définitif
est jugé
satisfaisant
et
conforme
aux
exigences
de
programme,
d’usages,
de
qualité
et de
coût,
fixées
en
objectifs
;
CONSIDÉRANT
que
la fiche
d’opération
définitive
arrondi
s’élève
à 5
950
000
€ TTC,
avec
un
coût
travaux
de
3
905
103,29
€
HT
(indice
BTO1
octobre
2021)
compris
sujétions
particulières
;
CONSIDÉRANT
que
la
validation
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
et
la
rémunération
définitive
du
MOE a
fait
l’objet
d’une
précédente
délibération
de
la commune
(n°2022.30
du
19
avril
2022).
Cette
dernière
comportant
des
erreurs
au
niveau
des
modalités
de
détermination
du
montant
de
la
rémunération
du
MOE
(intégration
des
éléments
de
mission
de
la
TO
transférés
à la TF)
et d’éléments
relatifs
à la définition
des
besoins
du
marché
de
travaux
(PSE,
variantes
.…)
doit
être
abrogée.
CONSIDÉRANT
la demande
du
Maitre
d’ouvrage
portant
intégration
de
la pierre
du
Hainaut
dans
les travaux
CONSIDÉRANT
que
l’augmentation
du
montant
prévisionnel
des
travaux
étant
supérieur
à
4%,
le
taux
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
est
calculé,
conformément
à
l’acte
d’engagement,
selon
la formule
: t’
=
C
x (1-E),
avec
E
=
9(C-Co)
/8C
=
0,198388809
-
Sur
la mission
de
base,
compris
mission
OPC,
le taux
de
rémunération
définitive
est
donc
de
9,86
%
sur
un
montant
total
de
travaux,
compris
sujétions
particulière
et
variantes
de
3 905
103,29
€ HT
- _
Donnant
ainsi
une
rémunération
de
385
043,18
€ HT
pour
la Tranche
Ferme.
CONSIDÉRANT
que
par
l’avenant
n°1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre,
les
missions
«
APS
»
et
«
APD
»
de
la
tranche
optionnelle
avaient
été
transférées
à
la
tranche
ferme
représentant
un
montant
total
de
63
401,13
€
HT
; lequel
doit
être
pris
en
compte
dans
la
détermination
du
montant
total
et définitif de
la rémunération
du
maître
d’œuvre.
Ainsi,
le
montant
total
de
la rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
s’élève
à 448
444,31
€
HT
(385
043,18
€ HT
+
63
401,
13
€ HT).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE
d’approuver
l’Avant-Projet
Définitif
;
-
DÉCIDE
d'approuver
la Fiche
d’Opération
Définitive
établie
sur
les
bases
ci-avant
et
portant
le coût
total
arrondi
de
l’opération
à 5
950
000
€ TTC
pour
la tranche
ferme ;
-
DÉCIDE
d’approuver
l’avenant
n°2
du
maitre
d'œuvre,
fixant
la
rémunération
définitive
de
celui-ci
;
-
AUTORISE
le lancement
de
la consultation
des
marchés
de
travaux
en
lots
séparés
et
selon
une
procédure
d’ Appel
d’Offre
Ouvert
; -
_ ABROGE
la délibération
°2022-30
du
19/04/2022
du
Conseil
Municipal
de
Coupvray.
15.
Questions
diverses
Pas
de
question.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 20h55.
M. Thierry CERRI Maire
de
CR