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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2024 DDT SE 163+approbation+statuts+AAPPMA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2024 DDT SE 163+approbation+statuts+AAPPMA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau de l'eau Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-DDT-SE163 du 24 avril 2024
portant approbation des statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'Environnement, livre IV, titre II, et notamment ses articles L. 434-3, L.434-4 et R.434-25
à R:434-29 :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant ies conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-279 du 18 juillet 2022 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du département de l'Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024- PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,
Directrice départementale des territoires de l'Essonne.
VU l'arrêté préfectoral n° 91-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de signature de Madame SAILLANT Simone.
CONSIDÉRANT les statuts établis par les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Essonne, conformément à l'arrêté du 16 janvier 2023 modifié susvisé.
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :;
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1°
Les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique désignées ci-après sont approuvés :
| AAPPMA Siège Social. |
L'épinoche du val d'orge Mairie : 91290 ARPAJON 70 Grande Rue
de Boissy-la- Rivière 16 rue de la République 91690 BOISSY-LA-RIVIERE
du Val d'Yerres |Place des Droits de l'Homme |91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
de Chamarande Mairie [91730 CHAMARANDE
(2 Place de la Libération
Coudray, Morsang sur Seine, ‘et |Centre Culturel E. Massillon l91830 LE : COUDRAY-MONTCEAUX environs Avenue du Général de Gaulle
La saumonée du Val d'Ecole 15 rue des Essarts 91540 MENNECY
L'Orme des Mazières U 6 rue du Port aux Dames 91210 DRAVEIL
l'entente des pêcheurs de Draveil- |38 avenue des Ormes 91210 DRAVEIL Vigneux | |
La truite d’ Etampes Mairie 91150 ETAMPES | Service vie associative | Allée du Docteur Bourgeois |
Le gardon Strépiniacois 13 route d' Etampes 91530 SAINT-CHERON |
ee emmener me eme | d' Evry et de ses environs Maison des sports, 91000 EVRY-COURCOURONNES 206 rue Pierre et Marie Curie
La gaule Maissoise 13 rue de Mespuits 91720 MAISSE
de Méréville Mare 91660 LE MEREVILLOIS Place de l'Hotel de ville
de Morigny-Champigny Mairie 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY _ | 5 rue de la Mairie |
d'Ormoy la Rivière Mairie 91150 ORMOY-LA-RIVIERE | | : 41 Grande Rue
L'entente de l'Yvette Mairie . 91400 ORSAY A 2 Place ddu Général Leclerc de Ce
La Gauloise de Saclas 2 Hameau de Grenet 91690 SACLAS
L'amicale des Pêcheurs de Sainte [Mairie |91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES- Geneviève des Bois et environs Place Roger Perriaud BOIS
du Val de Seine Ris-Viry-Grigny Base de Voile 91130 RIS-ORANGIS Chemin de Halage
Les pêcheurs àà la ligne du Val- 21 route de Granville 91530 LE VAL-SAINT-GERMAIN | Saint-Germain |
2/3 ARTICLE 2 - Texte abrogé
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-279 du 18juillet 2022 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du département de l'ESSONNE ;
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) OU par voie électronique (https://wwuw.telerecours.fr/).
ARTICLE 4- Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et sur le site internet des services de l'État en Essonne.
Une copie du présent arrêté est notifiée aux associations concernées et à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Essonne.
ARTICLE 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets des arrondissements d’ Etampes et de Palaiseau, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de | exécution du présent arrêté,
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation, la cheffe du service environnement
Dad SarfdrineFAUCHET
3/3