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Arrêté - AP Approbation statuts AAPPMA du 07 11 2022
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - AP Approbation statuts AAPPMA du 07 11 2022)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EI Direction départementale PRÉFET | des territoires et de la mer DU NORD
Liberté
Égalité
Fratoraité
Direction départementale.des territoires et de la mer
Service eau, nature et territoires
Unité biodiversité
Arrêté préfectoral portant approbation les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département du Nord
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.434-26 relatif à l'agrément d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'âction des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et ordonnancement secondaire);
Vu les statuts-types adoptés par les AAPPMA;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1 - Sont approuvés les statuts-types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ci-après listées :
‘ AAPPMA DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE :
N° DE RÉFÉRENCE DATE D'ASSEMBLÉE
ie ne SOUS-PRÉFECTURE . GÉNÉRALE
AVESNES-SUR-HELPE Le Gardon Avesnois W591001526 30/06/21
BEAUDIGNIES La Belle Rivière W591002792 04/12/21
BELLIGNIES Les Vairons W591001964 30/09/21 ;i
BERLAIMONT
BOULOGNE-SUR-HELPE
BOUSSOIS
‘COUSOLRE
DOMPIERRE-SUR-HELPE.
EPPE-SAUVAGE
FERRIERE-LA-GRANDE
FERRIERE-LA-PETITE
FOURMIES
GRAND-FAYT
HAUTMONT
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
JENLAIN
LANDRECIES
LE QUESNOY
LIESSIES
LOUVIGNIES-QUESNOY
MARESCHES
MARPENT
NOYELLES-SUR-SAMBRE
PETIT FAYT .
POIX-DU-NORD
PONT-SUR-SAMBRE
ROUSIES
TAISNIERES-EN-THIERARCHE
VILLERS-POL
VILLERS-SIRE-NICOLE
WARGNIES-LE-GRAND
WIGNEHIES
AAPPMA Berlaimont-
Aulnoye-Leval
Le Goujon
Le Brochet d'Or
L'Espérance
La Roche
“La Truite des Sources
de l'Helpe
La Patience
L'Entente Union La
Truite
Les Fines Gaules de la
Marlière
La Tanche
La Baleine
Les Gardons
Le Martin-Pêcheur
Jenlinois
Les Percots de la
Sambre
La Gaule Quercitaine
La Truite Laetitienne
Les Sources de
l'Ecaillon
La Semeuse
Le Gardon Marpentois
Les Gardons
L'Ablette
La Carpe Podéenne
Les Brochets
La Carpe d'Or
Les Percots
L'Arc-en-Ciel
La Truite
Amicale des Pêcheurs
à la ligne
La Claire
1
W591002798
W591002791
W591002782
\W591002793
W591002788
W591000976
W591002910
W591003774
W591002784
W591002366
W591001897
W591000445
W591002690
W591002786
W591000521
W591002795
W591002781
W591002358
W591002039
W591002743
W591002818
W591002783
W591002794
W591002520.
W591002796
W591002790
W591000736
W591000812
W591002806
10/07/21
28/09/21
17/07/21
25/09/21
01/07/21
15/09/21
27/11/21
26/11/21
16/12/21
18/06/21.
26/09/21
20/06/21
06/06/21
19/09/21
08/08/21
24/09/21
13/02/21
29/10/21
25/09/21
23/09/21
26/09/21
23/10/21
18/09/21
20/02/21
06/09/21
21/09/21
25/11/21
17/07/21
07/12/21 AAPPMA DE L'ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI :
N° DE RÉFÉRENCE DATE D'ASSEMBLÉE
AAPPMA NOM SOUS-PRÉFECTURE GÉNÉRALE
BERMERAIN L'Indépendante W592002837 28/02/21
BRIASTRE L'Arc-en-Ciel W592001557 25/09/21
Amicale des Pêcheurs CAMBRAI Can brésiers W592002883 20/11/21
CAUDRY La Carpe Caudrésienne W592002894 04/09/21
HAUSSY La Gaule Haussoise W592002882 11/07/21
LE CATEAU-CAMBRESIS Bois de l'Abbaye W592004809 12/09/21
LE CATEAU-CAMBRESIS La Sirène W592003065 19/09/21
MARCOING Le Martin-Pêcheur W592000125 29/06/21
MASNIERES La Noquette W592002836 25/09/21
NEUVILLY La Truite W592002897 07/02/22
SAINT-PYTHON La Saumonée W592000182 11/07/21
La Truite Sulpicienne et SAINT-SOUPLET Béninoise W592003945 26/03/21
Les Amis Réunis de SAULZOIR Saulzoir “ W592002893 15/09/21
SOLÈSMES La Gaule Solesmoise W592002872 26/10/21
VENDEGIES-SUR- Les Disciples de Saint- ECAILLON Pierre W592003832 26/10/21
.AAPPMA DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI :
N° DE RÉFÉRENCE DATE D'ASSEMBLÉE
PORRE SO : SOUS-PRÉFECTURE GÉNÉRALE L
ARLEUX L'Arleusienne W593002269 30/05/21
AUBERCHICOURT Les Loups Pêcheurs W593000320 20/08/21
AUBIGNY-AU-BAC La Sirène ‘ W593001831 ' 30/09/21
FECHAIN La Féchinoise W593002311 05/09/21
LALLAING La Fraternelle W593002310 22/06/21
AAPPMA DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE:
AAPPMA NOM N° DE RÉFÉRENCE DATE D'ASSEMBLÉE
SOUS-PRÉFECTURE GÉNÉRALE
BOURBOURG Les Martins-Pêcheurs W594003941 18/09/21
DUNKERQUE Le Poisson Rouge W594001078 08/09/21
ESQUELBECQ La Gaule du Houtland W594003939 04/09/21 Le Goujon Grand- GRANDE-SYNTHE Synthois W594003938 20/09/21
GRAVELINES Là Sentinelle W594003937 26/09/21
. L'Entente Ë ; HONDSCHOOTE Hondschootoise W594002010 30/09/21
LOOBERGHE Les Fervents de la Berge W594003936 26/09/21
MERVILLE La Tanche Mervilloise W594003958 ‘01/09/21
AAPPMA DE L'ARRONDISSEMENT DE LILLE :
AAPPMA | NOM Î N°DERÉFÉRENCE ‘ DATE D'ASSEMBLÉE PRÉFECTURE ! GÉNÉRALE
ARMENTIERES | Les Infatigables W595013996 25/09/21
LA BASSEE La Perche Basséenne | W595002033 03/09/21
LILLE Les Pêcheurs Unis W595006458 27/09/21
Amicale des Pêcheurs | ,
LILLE des Transports Ï W595003379 24/09/21
Communautaires
Maison de l'eau, de la ROUBAIX pêche et de la nature W595014731 À 08/10/21
VILLENEUVE-D'ASCQ S0ciété de pêche de W595002643 25/09/21 Villeneuve d'Ascq
AAPPMA DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES :
AAPPMA NOM N° DE RÉFÉRENCE DATE D'ASSEMBLÉE
SOUS-PRÉFECTURE GÉNÉRALE
ARTRES La Truite Artrienne W596000804 10/07/21
Les Pêcheurs de BOUCHAIN l'Ostrevant W596003349 03/07/21
; Les Francs Pêcheurs . CONDE-SUR-L'ESCAUT Connie W596000420 22/05/21
DOUCHY-LES-MINES La Truite d'Acier W596002794 19/09/21
FRESNES-SUR-ESCAUT Le Sandre Fresnois W596002324 08/08/21
HASPRES La Gaule Hasprienne W596001506 20/09/21
Les Joyeux Pêcheurs de LOURCHES levrehes W596001745 05/09/21
MARLY C.IMT. ù W596002557 28/08/21
MARLY Les Gaulois W596000188 24/09/21
ONNAING Le Pêcheur Onnaingeois W596003356 06/09/21
QUIEVRECHAIN Les Amis de la Gaulé W596002176 12/09/21
RAISMES Les Joyeux Percots W596002969 27/03/21 Raismois SAINT-AMAND-LES- Les Péqueux de EAUX l'Amandinois W596003393 11/09/21
La Canne Saint- SAINT-SAULVE Sal rienre W596003601 04/12/21
Les Pêcheurs
SEBOURG Sebourgeois et W596003289 19/09/21 Rombinois
THIANT La Truite W596003253 25/09/21
VALENCIENNES C.MC.AS. W596003265 27/12/21
VERCHAIN-MAUGRE La Truite Verchinoise W596003392 16/08/21
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif de LILLE peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 — La direction départementale des territoires et de la mer du Nord, la préfecture du Nord, les sous-préfectures d'AVESNES-SUR-HELPE, DUNKERQUE, CAMBRAI, DOUAI et VALENCIENNES sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux intéressés, aux maires des communes concernées, ainsi qu'au président de la fédération du Nord-pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Lille le () 7 MOV. 2022 Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Antoine LEBEL 3