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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
VILLE DE COMPIEGNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
SERVICE DES EAUX COMPTE ADMINISTRATIF 2012
SERVICE DES EAUX ____________________
A l'issue de l'Exercice 2012, les résultats suivants sont constatés pour le budget du SERVICE DES EAUX :
I N V E S T I S S E M E N T E X P L O I T A T I O N
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Total des Mandats 57 443,18 Total des Mandats 128 547,10
Excédent N-1 118 364,70 Excédent N-1 1 842,20
Total des Titres 138 812,27 Total des Titres 126 181,49
Excédent 199 733,79 Déficit 523,41
T O T A L 257 176,97 257 176,97 T O T A L 128 547,10 128 547,10
• La SECTION D'INVESTISSEMENT, enregistre un excédent cumulé de 199 733,79 €.
Cet excédent permettra principalement de financer les opérations suivantes :
- Poursuite du programme de remplacement de poteaux « incendie » par des bouches « incendie » suite au bilan dressé par le centre de secours
- Installation de bornes de puisage en remplacement des bornes d’arrosage
- Travaux d’adduction d’eau avec en particulier le renforcement des canalisations du quai du Clos des Roses, et l’extension du réseau allée du clos Pompadour.
• La SECTION D'EXPLOITATION fait apparaître un déficit de 523,41 € qui sera financé au Budget Supplémentaire de l’exercice 2013. ANNEE 2012
S E R V I C E DES E A U X
M4
C O M P T E A D M I N I S T R A T I F
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Numéro SIRET : 216 001586/00017
POSTE COMPTABLE DE : COMPIEGNE pages
1 I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
3 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
7 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
8 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
x
x
x
x
x
x
x
x
13 x
x
A3.2 - Etalement des provisions x
11 x
12 x
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) x
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) x
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
SOMMAIRE
A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) x
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) x
x
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers x
A8.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x
A8.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – Sorties x
A8.3 – Opérations liées aux cessions x
14 A9.1 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x
A9.2 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – Sorties x
A10 – Etat des travaux en régie x
x
B1.2 - Calcul du ratio d’endettement x
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.6 - Etat des autres engagements donnés x
B1.7 - Etat des engagements reçus x
x
x
x
x
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
x
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
A6 - Etat des charges transférées
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 1 II
A1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation -2 365.61
Section d'investissement 81 369.09
Report en section d'exploitation (002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 199 210.38
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation -523.41
Section d'investissement 36 530.62
TOTAL CUMULE 36 007.21
Chap.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
128 547.10 126 181.49
57 443.18 138 812.27
1 842.20
118 364.70
185 990.28 385 200.66
163 203.17
163 203.17
128 547.10 128 023.69
220 646.35 257 176.97
349 193.45 385 200.66
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 163 203.17
Libellé
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 2 II
A2
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 000.00 15 548.00 4 452.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
20 000.00 15 548.00 4 452.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (2)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
20 000.00 15 548.00 4 452.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 114 000.00 112 999.10 1 000.90
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (uniquement en M.44)(4)
114 000.00 112 999.10 1 000.90
134 000.00 128 547.10 5 452.90
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
129 472.80 123 496.49 5 976.31
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
129 472.80 123 496.49 5 976.31
129 472.80 123 496.49 5 976.31
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 2 685.00 2 685.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (uniquement en M.44)(4)
132 157.80 126 181.49 5 976.31
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 842.20
TOTAL
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes réelles d'exploitation
Titres émis
Crédits
annulés Produits rattachés Chap. Libellé
Total des recettes de gestion courante
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses de gestion courante
Libellé Mandats émis
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Chap. Crédits annulés (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au
31/12
Charges
rattachées
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 3 II
A3
Restes à réaliser
au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 232 915.61 52 959.01 162 038.43 17 918.17
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
232 915.61 52 959.01 162 038.43 17 918.17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
020 DEPENSES IMPREVUES
17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
250 679.70 54 758.18 163 203.17 32 718.35
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 2 685.00 2 685.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
2 685.00 2 685.00
253 364.70 57 443.18 163 203.17 32 718.35
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Restes à réaliser
au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 000.00 6 002.46 1 997.54
106 RESERVES (5)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 000.00 19 810.71 -6 810.71
21 000.00 25 813.17 -4 813.17
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
21 000.00 25 813.17 -4 813.17
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 114 000.00 112 999.10 1 000.90
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
114 000.00 112 999.10 1 000.90
135 000.00 138 812.27 -3 812.27
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 118 364.70
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Mandats émis Crédits annulés (1)
TOTAL
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Crédits annulés Titres émis
Chap. Libellé
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 4 II
B1
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 548.00 15 548.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 112 999.10 112 999.10
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
15 548.00 112 999.10 128 547.10
+
=
128 547.10
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 685.00 2 685.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 52 959.01 52 959.01
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 799.17 1 799.17
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
54 758.18 2 685.00 57 443.18
+
=
57 443.18
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
EXPLOITATION TOTAL
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 5 II
B2
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
123 496.49 123 496.49
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 685.00 2 685.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
123 496.49 2 685.00 126 181.49
+
1 842.20
=
128 023.69
Opérations Opérations
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 6 002.46 6 002.46
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 19 810.71 19 810.71
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 112 999.10 112 999.10
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
25 813.17 112 999.10 138 812.27
+
118 364.70
+
=
257 176.97
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
TOTAL INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 6 III
A1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 20 000.00 15 548.00 4 452.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES,
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
20 000.00 15 548.00 4 452.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
20 000.00 15 548.00 4 452.00
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
20 000.00 15 548.00 4 452.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(8)(9)
114 000.00 112 999.10 1 000.90
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
114 000.00 112 999.10 1 000.90
114 000.00 112 999.10 1 000.90
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)
114 000.00 112 999.10 1 000.90
134 000.00 128 547.10 5 452.90
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1) Mandats émis Crédits ouverts (BP+DM+RARA N-1) Chap/ art (1) Crédits annulés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
Pour information
Restes à
réaliser au
31/12
Charges
rattachées
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE DES EAUX
PAGE 7 III
A2
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
129 472.80 123 496.49 5 976.31
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 129 472.80 123 496.49 5 976.31
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
129 472.80 123 496.49 5 976.31
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4)
129 472.80 123 496.49 5 976.31
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(6) 2 685.00 2 685.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
2 685.00 2 685.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION(5)
2 685.00 2 685.00
132 157.80 126 181.49 5 976.31
1 842.20
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
Produits
rattachés
Crédits
annulés
Chap/
art (1)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
Pour information
Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR n-1)
Restes à
réaliser au
31/12
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Libellé (1)
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 8 III
B1
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 232 915.61 52 959.01 162 038.43 17 918.17
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 232 915.61 52 959.01 162 038.43 17 918.17
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
(hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.)(3)
232 915.61 52 959.01 162 038.43 17 918.17
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
020 DEPENSES IMPREVUES
17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
4581 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé .)(4)
250 679.70 54 758.18 163 203.17 32 718.35
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 2 685.00 2 685.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 2 685.00 2 685.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 2 685.00 2 685.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
2 685.00 2 685.00
253 364.70 57 443.18 163 203.17 32 718.35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Libellé (1) Mandats émis Crédits annulés(2) Reste à réaliser au 31/12
Total des dépenses d'équipement
Chap/
art (1)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Pour information
Total des dépenses financières
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordre)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 9 III
B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 000.00 6 002.46 1 997.54
10222 F.C.T.V.A. 8 000.00 6 002.46 1 997.54
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 000.00 19 810.71 -6 810.71
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 13 000.00 19 810.71 -6 810.71
21 000.00 25 813.17 -4 813.17
4582 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé .)(3)
21 000.00 25 813.17 -4 813.17
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 114 000.00 112 999.10 1 000.90
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 114 000.00 112 999.10 1 000.90
114 000.00 112 999.10 1 000.90
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6)
114 000.00 112 999.10 1 000.90
135 000.00 138 812.27 -3 812.27
118 364.70 R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Titres émis Libellé (1)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 10 IV
Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
20 449.09 4 484.17 1 164.74 14 800.18
20 449.09 4 484.17 1 164.74 14 800.18
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)
17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
17 764.09 1 799.17 1 164.74 14 800.18
020 Dépenses imprévues
2 685.00 2 685.00
Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 2 685.00 2 685.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 2 685.00 2 685.00
Charges transférées (D)=E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Art. Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
A4.1
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
TOTAL
Transferts entre sections =C+D
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 11 IV
Art.(1) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
135 000.00 138 812.27 -3 812.27
8 000.00 6 002.46 1 997.54
10222 8 000.00 6 002.46 1 997.54
13 000.00 19 810.71 -6 810.71
2762 13 000.00 19 810.71 -6 810.71
024
114 000.00 112 999.10 1 000.90
281531 114 000.00 112 999.10 1 000.90
021
Montant
4 484.17
138 812.27
+134 328.10
134 328.10
Art. Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
16449
166
A4.2
+134 328.10
Libellé (1)
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(4)(5)
IV+c/2763+D(3)
Autres recettes financières (b)
F.C.T.V.A. (2)
Ressources propres externes (a)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Virement de la section de fonct. (d)
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
Transferts entre sections (c)(1)
Produits de cessions
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Dépenses financières (I)
Recettes financières (III)
Solde (recettes - dépenses) IV=III-I(3)
Solde net hors créances sur autres collectivités
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
TOTAL
Libellé
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie
Refinancement de dette
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Résultat hors charges transférées III-II
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 12 IV
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Biens ou catégories de biens amortis : Durée
TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 40 ans
OUI NON
Seuil d’amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée ……
- A hauteur des dotations aux amortissements des biens
- Sur la même durée que l’amortissement des biens
I.C.N.E. Sur le stock de la dette
AUTRES PROCEDURES OUI NON
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN
FONCTIONNEMENT
(biens amortissables)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
A2
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 13 IV
NUMERO DESIGNATION EXER. BUDG. DUREE AMORT DATE ACQUIS. DATE DEBUT AMORT. VALEUR D'ACQUIS. AMORT
DE
L'EXER.
VALEUR NETTE
COMPT.
Nature : 13151 - GFP DE RATTACHEMENT
AUT11_0403 SUVENTION ARC MODELISATION RESEAU HYDRAULIQUE 2011 20 01/01/2011 01/01/2012 2 685.00 0.00 2 685.00
Sous Total par Nature : 13151 2 685.00 0.00 2 685.00
Nature : 21531 - RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
AUT12_0145 RESEAU AEP 2011 2012 40 01/01/2012 01/01/2013 52 959.01 0.00 52 959.01
Sous Total par Nature : 21531 52 959.01 0.00 52 959.01
Nature : 2762 - CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
AUT12_0289 RESEAU AEP 2012 0 01/01/2012 01/01/2013 1 799.17 0.00 1 799.17
Sous Total par Nature : 2762 1 799.17 0.00 1 799.17
57 443.18 0.00 57 443.18
A9.1
Total par Collectivité : VILLE DE COMPIEGNE
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX
PAGE 14