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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE COMPIEGNE
BUDGET PRIMITIF 2013
SERVICE DES EAUX
Les crédits inscrits au titre de ce budget, sont les suivants :
BUDGET 2013 RAPPEL BUDGET PRIMITIF 2012
Section d'INVESTISSEMENT ............... 122.000,00 Section d'INVESTISSEMENT................ 135.000,00 Section d'EXPLOITATION ................... 128.000,00 Section d'EXPLOITATION .................. 134.000,00
T O T A L (en €uros) ....................... 250.000,00 T O T A L (en €uros) ....................... 269.000,00
La SECTION D'INVESTISSEMENT se décompose en DEPENSES, comme suit :
TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX (TTC) : ....................
(COMPRENANT NOTAMMENT LA REPRISE DU RESEAU
D’EAU POTABLE DE L’IMPASSE LALY)
TRANSFORMATION DES POTEAUX EN BOUCHES INCENDIE ......
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT ..............
90.000,00 €
29.000,00 €
3.000,00 €
Le FINANCEMENT de cette section est assuré par :
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES RESEAUX ...................
CREANCE SUR DROIT A RECUPERATION DE TVA ......................
115.000,00 €
2.000,00 €
FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A. ................................ 5.000,00 €
La SECTION D'EXPLOITATION est composée :
En DEPENSES :
MISSION D’ASSISTANCE AU SUIVI DU CONTRAT D’AFFERMAGE
AVEC LA LYONNAISE DES EAUX ................................................... 13.000,00 €
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES RESEAUX ................. 115.000,00 €
En RECETTES :
PRODUIT DE LA SURTAXE ......................................................... 125.000,00 €
SUBVENTION INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU COMPTE DE
RESULTAT ..................................................................................... 3.000,00 € M4
ANNEE 2013
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
S E R V I C E DES E A U X
BUDGET PRIMITIF
POSTE COMPTABLE DE : COMPIEGNE
C O M M U N E DE C O M P I E G N E
Numéro SIRET : 21600158600017 II
A1
+ + +
= = =
+ + +
= = =
TOTAL DU BUDGET (3) 250 000.00 250 000.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
d'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
128 000.00 128 000.00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 128 000.00 128 000.00
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3)
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice
précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
122 000.00 122 000.00
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
122 000.00 122 000.00
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE l'EXERCICCE PRECEDENT (2) II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Budget 2012
Restes à
réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
20 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
20 000.00 13 000.00 13 000.00 13 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 114 000.00 115 000.00 115 000.00 115 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (6)
114 000.00 115 000.00 115 000.00 115 000.00
134 000.00 128 000.00 128 000.00 128 000.00
+
=
128 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire Budget 2012 Restes à
réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
129 472.80 125 000.00 125 000.00 125 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
129 472.80 125 000.00 125 000.00 125 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
129 472.80 125 000.00 125 000.00 125 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 2 685.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (6)
2 685.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
132 157.80 128 000.00 128 000.00 128 000.00
+
=
128 000.00
RECETTES D'EXPLOITATION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
112 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. II
A3
Chap Libellé Pour mémoire Budget 2012 Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 232 915.61 104 000.00 104 000.00 104 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
232 915.61 104 000.00 104 000.00 104 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 764.09 15 000.00 15 000.00 15 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
17 764.09 15 000.00 15 000.00 15 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
250 679.70 119 000.00 119 000.00 119 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 2 685.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
2 685.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
253 364.70 122 000.00 122 000.00 122 000.00
+
=
122 000.00
Chap Libellé Pour mémoire Budget 2012 Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00
21 000.00 7 000.00 7 000.00 7 000.00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
21 000.00 7 000.00 7 000.00 7 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 114 000.00 115 000.00 115 000.00 115 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
114 000.00 115 000.00 115 000.00 115 000.00
135 000.00 122 000.00 122 000.00 122 000.00
+
=
122 000.00
112 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU
ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE (1)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). II
B1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 000.00 13 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 115 000.00 115 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
13 000.00 115 000.00 128 000.00
+
=
128 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 000.00 3 000.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 104 000.00 104 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 15 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
119 000.00 3 000.00 122 000.00
+
=
122 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Opérations
réelles (1)
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Opérations
d'ordre (2)
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. II
B2
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 125 000.00 125 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
125 000.00 3 000.00 128 000.00
+
=
128 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) 5 000.00 5 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 115 000.00 115 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
7 000.00 115 000.00 122 000.00
+
+
=
122 000.00
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL III
A1
Chapitre/
article
(1)
Libellé (1) Pour mémoire B.P. 2012 Propositions (3) nouvelles Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 20 000.00 13 000.00 13 000.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES,
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
20 000.00 13 000.00 13 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
20 000.00 13 000.00 13 000.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
20 000.00 13 000.00 13 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (11)(12)
114 000.00 115 000.00 115 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
114 000.00 115 000.00 115 000.00
114 000.00 115 000.00 115 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
114 000.00 115 000.00 115 000.00
134 000.00 128 000.00 128 000.00
+
+
=
128 000.00
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (13)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT III
A2
Chapitre/
article
(1)
Libellé (1) Pour mémoire B.P. 2012 Propositions (3) nouvelles Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES
129 472.80 125 000.00 125 000.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 129 472.80 125 000.00 125 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
129 472.80 125 000.00 125 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
129 472.80 125 000.00 125 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (8)(9)
2 685.00 3 000.00 3 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
2 685.00 3 000.00 3 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (8)
2 685.00 3 000.00 3 000.00
132 157.80 128 000.00 128 000.00
+
+
=
128 000.00
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE III
B1
Chapitre/
article
(1)
Libellé (1) Pour mémoire B.P. 2012 Propositions nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 232 915.61 104 000.00 104 000.00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 232 915.61 104 000.00 104 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.)(5)
232 915.61 104 000.00 104 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 764.09 15 000.00 15 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 17 764.09 15 000.00 15 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
17 764.09 15 000.00 15 000.00
4581 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé .)(6)
250 679.70 119 000.00 119 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 2 685.00 3 000.00 3 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 2 685.00 3 000.00 3 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 2 685.00 3 000.00 3 000.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
2 685.00 3 000.00 3 000.00
253 364.70 122 000.00 122 000.00
+
+
=
122 000.00
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
B2
Chapitre/
article
(1)
Libellé (1) Pour mémoire B.P. 2012 Propositions nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 000.00 5 000.00 5 000.00
10222 F.C.T.V.A. 8 000.00 5 000.00 5 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 13 000.00 2 000.00 2 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 13 000.00 2 000.00 2 000.00
21 000.00 7 000.00 7 000.00
4582 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé .)(5)
21 000.00 7 000.00 7 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 114 000.00 115 000.00 115 000.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 114 000.00 115 000.00 115 000.00
114 000.00 115 000.00 115 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
114 000.00 115 000.00 115 000.00
135 000.00 122 000.00 122 000.00
+
+
=
122 000.00
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES