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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 093 Correction Erreurs ex Anterieurs Amortissements Immobilisations
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 093 Correction Erreurs ex Anterieurs Amortissements Immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
2025-DGSDEL-093
Code FO A ee
CORRECTION D'ERREURS RELATIVES AUX AMORTISSEMENTS
D'IMMOBILISATIONS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Date de la convocation : 14/11/2025 - Date d'affichage de la convocation : 14/11/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 29
PRESENTS : HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET Monique, SOLLIER Olivier,
COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET Patrick, FRANQUE
DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, SIEGEL Brigitte, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne,
CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
EMAS-JAROUSSEAU Georges a donné pouvoir à FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal
BREAU Anne a donné pouvoir à SIMON Nathalie
HAMZA Annaïck a donné pouvoir à CHARRIER Cidjy
NOGARET Julien a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
MARCON Claire a donné pouvoir à LEPAREUR François
Le vingt novembre deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 7 Vu la note ministérielle du 12 juin 2014 traitant de la correction d'erreurs sur exercices frère Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Ville, notamment le Tome 1 Titre 10 Chapitre 3 traitant des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs ; Considérant que la balance comptable du budget principal de la Ville présente des anomalies entre les comptes d'amortissements ;
Considérant qu’il convient de procéder à la régularisation des comptes de la manière suivante :
Débit - n° de compte Crédit - n° de compte Montant
1068 2805 15 186.85 €
28088 1068 4 591.92 €
1068 28128 2117.64 €
1068 281351 16 999.25 €
1068 28158 34 526.29 €
28181 1068 0.15 €
1/2
AR Prefecture
017-211703335-20251120-2025_DGSDEL_093-DE
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 19068 281838 1 468.26 €
28188 1068 70 480.15 €
Considérant que le compte 1068 présente un solde suffisant pour les opérations de régularisation :
Le Conseil Municipal
= Oui l'exposé du Rapporteur,
»* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025,
Décide
e De régulariser par opération d'ordre non budgétaire les amortissements comme présentés ci-dessus ;
e De charger le Trésorier du SGC de Royan de procéder aux écritures par le débit des comptes
28088, 28181, 28188 au crédit du compte 1068, et par le débit du compte 1068 au crédit des
comptes 2805, 28128, 281351, 28158, et 281838 pour les montants indiqués ci-avant ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les
crédits étant inscrits au budget.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
29 29 0 0
Envoi au contrôle de légalité le 24/11/2025 - Date de publication de l’acte : 24/11/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Ÿ- CG François RICHAUD Nicolas PRINCE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 2/2
AR Prefecture
017-211703335-20251120-2025_DGSDEL_093-DE
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025