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Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 54 Designation d'un membre a la commission intercommunale des Impots
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 54 Designation d'un membre a la commission intercommunale des Impots)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2210412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation : 1610412026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (27) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Robert MARTY
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
Secrétaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026.54 DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION TNTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C ilD)
Le renouvellement des membres de la Commission lntercommunale des lmpôts Directs doit intervenir
lors du Conseil de Métropole du 28 avril, avant envoi à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Afin que la commune puisse participer à la CllD, un conseiller municipal devra être désigné et doit respecter les conditions suivantes :
- être âgées de 1B ans au moins,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne - jouir de leurs droits civils
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de I'EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
ll convient donc de désigner un représentant à la Commission lntercommunale des lmpôts Directs. ll est proposé de désigner Madame Sylvie VINCENT.
- Suzanne LAURENT-GIMENO
- Va|érie DI PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré' APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de seance. Le \
Magal R GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours grààùr" dans un délai de deux mois âdressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification'