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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 38 Designation des membres commission d'appel d offres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
jl-r.n Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil munici
Séance du 0810412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0210412026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 29
Présents (27) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie IOZZA
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents reorésentés (2) :
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Suzanne LAURENT-GIMENO : pouvoir à Catherine ESCUDERO
Secrétaire :
Magali ROUVIER
DELTBERATTON D2026-38 - COMMISSTON D'APPEL D'OFFRES (CAO) - RENOUVELLEMENT INTEGRAL DES MEMBRES
Madame le Maire rappelle que I'article L.1414-2 du CGCT dispose que < Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont ta valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale 'ou supérieure aux seuils européens [...], te titutaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux disposifions de l'article L.1411-5 [ ]. ,
Pour rappel, les seuils européens sont fixés, au 1er janvier 2026, à 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.
L'article L.1411-5 du CGCT prévoit que, pour les communes de plus de 3500 habitants, la CAO est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
ll est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
06/05/2026 CANDIDATS SUFFRAGES
OBTENUS
ELUS
A LA COMMISSION
Liste RAMBLADO
TITULAIRES
Richard RAMBLADO
Alain JAFFUEL
Sylvie VINCENT
Emmanuella M'TIMA
Magali ROUVIER
SUPPLEANÏS
Jean-Yves POUZACHE
Matéo GINE
Jean-Philip GORGET
Catherine ESCUDERO
David FILLIOL
Liste VIDAL
TITULAIRES
Gautier VIDAL
William ARS
Patricia BELKADI
SUPPLEANTS
Magali TOURNIE
Olivier DELMAS
Amelie ZAROUKIAN
22
7
Liste RAMBLADO
TITULAIRES
Richard RAMBLADO
Alain JAFFUEL
Sylvie VINCENT
Emmanuella M'TIMA
SUPPLEANTS
Jean-Yves POUZACHE
Matéo GINE
Jean-Philip GORGET
Catherine ESCUDERO
Liste VIDAL
TITULAIRE
Gautier VIDAL
SUPPLEANT
Magali TOURNIE
Après appel à candidatures, Madame le Maire propose au Conseil de procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT).
ll est proposé au vote au scrutin secret.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire Le Maire,
6
Magali R Edith GUTI
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ce,