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Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 42 taux d'imposition 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 42 taux d'imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-JiÏÎt-Fît Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil munici
Séance du 2210412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1610412026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (29) :
. Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Robert MARTY
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
Secrétaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026. 42 - T AUX D'I MPOSITION 2026
Vu la notification de l'état n'1259 du'12 mars 2026(éIaI de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026) ;
Madame le Maire propose au Conseil d'approuver les taux d'imposition 2026 ci-dessous :
Taux Communaux
2025
Taux Communaux
2026
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 21,37% 21,37o/o Foncier bâti 49.31% 49.31Yo Foncier non bâti 98,61% 98,61%
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire .de séance,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
G È
E Edith GUTIER
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
- Suzanne LAURENï-GIMENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSOUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
06/05/2026