Procès Verbal - PV 21 03 2022

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Procès Verbal - PV 21 03 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2022– 14H

Le 21 mars 2022, à quatorze heures, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 15 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au centre culturel, place Joffre, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, A. BUENO, L. LEJEUNE, G. MORIN, Adjoints ; F. BIENVENU, F. RAMOS CASTRO, L. DROUET, G. LAUTONNE, P. FLEURET, T. LEMETTAIS, M. COGE, S. BUENO, AM. CHEDOT, A. MEISNER

ABSENTS EXCUSES :

G. HULIN donne pouvoir à P. FLEURET

E. LEFEUVRE donne pouvoir à S. BUENO

C. DUBOIS donne pouvoir à A. MEISNER

C. BEIL

Secrétaire de séance : A. MEISNER

Monsieur le Maire remercie Monsieur MARTIN, conseiller budgétaire au service de gestion comptable de Lisieux.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres, constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu ce jour de Monsieur DUBOIS, co-signé de Madame MEISNER, il s’agit de son prochain article dans le bulletin municipal.

22-06 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion du 10 janvier 2022 et

questionne sur d’éventuelles observations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil

municipal du 10 janvier 2022.

REMERCIEMENTS

-L’association Let’s Dance Together remercie pour le prêt de la salle pour y effectuer leur activité.

-La Famille GUINEHEUX remercie pour le prêt du foyer bar à l’occasion du décès de Mme GUINEHEUX.

-L’Etablissement Français du Sang remercie pour la dernière collecte du 22 février 2022 qui a permis d’accueillir 51 candidats au don

-L’association Les Amis des Anciens remercie pour le prêt du centre culturel à l’occasion du loto des anciens le 13 mars 2022

RELEVÉ DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2022-01 : reprise de la concession n° 40T pour un montant de 189.36 € correspondant aux années restantes

2022-02 : Signature du formulaire de révision triennale du bail de location de la caserne de gendarmerie située chemin de Saint Martin de Bienfaite, pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2024. Le loyer annuel est porté à la somme de 65 127 €. Toutes les autres clauses du contrat et conditions stipulées dans le bail en cours, conclu le 05/11/2015, pour une durée de 9 ans à compter du 01/09/2015, restent inchangées et demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas contraires au présent avenant. 2

22-07 – COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent,

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

2 135 765.68 € 2 509 222.00 € Excédent 2021 : 373 456 .32€

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1 804 643.73€ 1 753 351.94 € Déficit 2021 : 51 291.79 €

Monsieur MARTIN rappelle que la comptabilité de la commune est tenue à deux endroits : à la mairie et au service de gestion comptable de Lisieux. Il indique que ces deux comptabilités doivent être strictement identiques, ce qui est le cas pour l’année 2021.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 (14 + 2 pouvoirs) POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme

MEISNER + pouvoir M. DUBOIS) :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

22-08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire commente les écritures comptables du compte administratif 2021, appelle le doyen de

l’assemblée, Monsieur BIENVENU, pour présider la séance, s’agissant du vote du compte administratif

2021, et quitte la salle.

Monsieur BIENVENU rappelle que les chiffes du compte administratif 2021 sont conformes au Compte de

Gestion 2021.

Dépenses Fonctionnement : 2 135 765.68 € Dépenses d’Investissement : 1 804 643.73 €

Recettes Fonctionnement : 2 509 222.00 € Recettes d’Investissement : 1 753 351.94 €

Reports de l’exercice N-1

Section d’Investissement : - 989 590.35 € Restes à réaliser : + 1 410 375.28 €

Section de Fonctionnement : 601 621.24 €

Soit en cumulé :

Fonctionnement Dépenses = 2 135 765.68 € Investissement Dépenses = 2 931 936.62 €

Fonctionnement Recettes = 3 110 843.24 € Investissement Recettes = 3 301 429.76 €

Soit en résultats : Section de Fonctionnement 975 077.56 €

Section d’Investissement - 1 040 882.14 € (hors restes à réaliser)

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 15 (13 + 2 pouvoirs) POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MEISNER + pouvoir M. DUBOIS) : le compte administratif du budget communal 2021.

Madame MACREZ demande la somme qu’il reste à payer concernant les travaux de l’hyper centre et ce qu’il reste à percevoir dans les subventions en attente.

Monsieur le Maire lui répond qu’il reste à régler 63 321.33 €. Les subventions en attente seront perçues une fois que cette somme sera entièrement réglée. L’ensemble des factures devra être validé par le trésor public et ensuite envoyé aux différents organismes afin de percevoir les subventions en attente, environ 870 000 € (Région : 465 000 €, Département : 192 500 € et Etat (DETR) : 210 000 €).3

Monsieur MARTIN ajoute qu’il faut régler l’ensemble des factures afin de pouvoir obtenir les subventions des différents organismes financeurs. Il indique l’importance de l’état des restes à réaliser, notamment au niveau des recettes, dans cette situation.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a toujours un décalage entre la notification des subventions et le moment où elles sont réellement perçues en trésorerie.

Madame MEISNER demande quel est le montant moyen d’endettement par habitant ? Monsieur le Maire lui répond que le montant est d’environ 1200 € (en 2022 il reste 2 509 000 € de capital restant dû). Il ajoute que c’est le reflet des investissements de la commune.

Madame MACREZ questionne Monsieur MARTIN sur le remboursement des charges des locataires de la commune, est ce possible de modifier la somme appelée chaque mois en fonction des remboursements qui ont été effectués ?

Monsieur MARTIN lui répond qu’il s’agit d’un contrat (bail) rédigé entre 2 parties (la commune et les locataires), il faudrait voir comment sont rédigés les baux et questionner les locataires. Pour cette année, le remboursement étant intervenu, il est trop tard, à voir pour l’année 2022. Monsieur le Maire indique que l’on répercute, au centime près, ce que la commune a réglé concernant les frais de chauffage, de ménage et d’électricité des communs, aux locataires, année par année. Afin d’ajuster au mieux les provisions de charges en fonction des charges réelles, Monsieur le Maire propose d’effectuer le calcul des charges 2 fois par an.

Monsieur MARTIN indique qu’il faudra valider cette proposition avec ses collègues de Lisieux avant de la mettre en place.

Monsieur MARTIN indique qu’il convient de réclamer à Orange des frais concernant l’occupation du domaine public. il indique une adresse mail à utiliser.

22-09 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2021 :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2020 LA SF L'EXERCICE 2020 REALISER RESTES A PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 742 303.24 € -51 291.79 € - 137 702.54 € 1 410 375.28 € 369 493.14 € +1 548 077.54 €

FONCT 759 189.69 € 373 456.32 € 975 077.56 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du

résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit : COMPTE 001 DEPENSES 1 040 882.14€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 975 077.56 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 975 077.56€

Total affecté au c/ 1068 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Excédent à reporter (ligne 002) en recettes de fonctionnement 975 077.56 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 (14 + 2 pouvoirs) POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MEISNER

+ pouvoir M. DUBOIS) approuve l’affectation des résultats ci-dessus concernant le budget principal. 4

22-10 – COMPTE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent,

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

0 € 0 € Déficit 2021 : 10 366.15 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

0 € 0 €

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

22-11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire commente les écritures comptables du compte administratif 2021, appelle le doyen de

l’assemblée, Monsieur BIENVENU pour présider la séance, s’agissant du vote du compte administratif

2021, et quitte la salle.

Monsieur BIENVENU rappelle que les chiffes du compte administratif 2021 sont conformes au Compte de

Gestion 2021.

Dépenses Fonctionnement : 0 € Dépenses d’Investissement : 0 €

Recettes Fonctionnement : 0 € Recettes d’Investissement : 0 €

Reports de l’exercice N-1

Section d’Investissement : 0 € Restes à réaliser : 0€

Section de Fonctionnement : -10 366.15 €

Soit en cumulé :

Fonctionnement Dépenses = 10 366.15 € Investissement Dépenses = 0 €

Fonctionnement Recettes = 0€ Investissement Recettes = 0 €

Soit en résultats : Section de Fonctionnement - 10 366.15 €

Section d’Investissement 0 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

22-12 – AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’affectation des résultats 2021 sur l’exercice

2022 : Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2020 LA SF

L'EXERCICE

2021 REALISER RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 05

FONCT -10 366.15 € 0 € -10 366.15 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 -10 366.15 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation au déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) -10 366.15 €

Total affecté au c/ 1068

:

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -10 366.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 16 (14 + 2 pouvoirs) POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MEISNER

+ pouvoir M. DUBOIS) approuve l’affectation des résultats ci-dessus concernant le budget principal.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MARTIN qui quitte la séance.

22-13 – MARCHÉ HEBDOMADAIRE : MODIFICATION DU LIEU

Monsieur le Maire indique que les travaux de l’hyper centre étant terminés, le marché hebdomadaire a été déplacé rue Grande pour répondre à une demande de la population et des commerçants et à un souhait de commerçants non sédentaires. Dans un premier temps, ce déplacement était temporaire afin de voir sur quelques semaines, si cela permettait de relancer ce marché qui devenait de moins en moins attractif. La commission marché avait émis un avis favorable à ce déplacement.

Monsieur le Maire informe que les commerçants non-sédentaires ont exprimé leur satisfaction d’être revenus rue Grande. Les commerçants sédentaires sont également satisfaits. De nouveaux commerçants non sédentaires sont venus agrandir le marché (fromager). Il convient désormais d’acter cette modification par délibération.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider du transfert d’un marché communal.

Monsieur LEMETTAIS indique que les commerçants non sédentaires sont très contents d’être installés rue Grande.

Madame MEISNER demande si des dispositions pouvaient être prises pour la circulation rue Carnot le jour du marché, quand la rue Grande est fermée ?

Monsieur le Maire lui répond que la rue Grande n’est pas fermée. Elle a été fermée une seule fois. Il indique avoir demandé que les commerçants soient installés de façon à laisser la rue Grande en circulation de façon sécurisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le déplacement du marché hebdomadaire du mercredi matin rue Grande.

22-14 – RETROCESSION FONCIERE RUE D’ENGHIEN 6

Monsieur le Maire indique que PARTELIOS est propriétaire d’un groupement de pavillons situé rue d’Enghien et cadastré en une seule parcelle.

Monsieur le Maire informe que PARTELIOS a engagé une division de ce groupement de pavillons. Plusieurs rendez-vous de bornage ont été organisés afin de régulariser la situation foncière de la parcelle au regard des différentes voiries traversant ou bordant l’opération de division (trottoir et voirie accédant au square de l’amitié).

Lors du dernier rendez-vous, en présence de Madame LEJEUNE, représentant Monsieur le Maire, il a été convenu que deux parcelles seraient rétrocédées à la ville : -AK 649 : 16m² correspondant à une partie du trottoir

-AK 648 : 207 m² correspondant au square de l’amitié.

Monsieur le Maire indique qu’il convient désormais de rédiger l’acte de rétrocession chez Maître ROUAULT.

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des frais relatifs à l’établissement des actes notariés et à l’intervention du géomètre seront intégralement pris en charge par PARTELIOS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession chez Maître ROUAULT

22-15 – LOYER 6 RUE GRANDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er octobre 2021, le local accueillant auparavant l’office du tourisme, au 6 rue Grande, est vide. Le point d’informations touristiques a été transféré dans la Maison France Service (locaux du centre médico-social).

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, il avait été décidé de louer ce local plutôt que de le vendre.

Monsieur le Maire indique qu’il a eu plusieurs propositions de location de ce local, il convient désormais d’en fixer le loyer mensuel.

Il propose à l’assemblée de fixer le montant du loyer mensuel à 450 € hors charges à compter du 01/04/2022. Quelques travaux doivent être réalisés par les services techniques. Il indique que l’ADMR est intéressée par ce local, plus fonctionnel que leur local actuel.

Madame MACREZ demande comment a été fixé le prix du loyer ? la superficie, notamment par rapport au SSIAD a-t-elle été prise en compte ?

Monsieur le Maire lui répond que ce local est plus petit que celui du SSIAD. Le loyer fixé est raisonnable, un prix de location trop élevé ne rendrait pas la location évidente. S’agissant de l’ADMR, cette association a un rôle social important dans notre commune que nous ne pouvons que soutenir.

Madame MACREZ n’est pas contre le prix fixé mais aimerait que des règles viennent fixer le montant des loyers en fonction de critères notamment par rapport à la superficie.

Madame MEISNER demande si la commune doit entretenir la façade ? Monsieur le Maire lui répond que le clos et le couvert incombent au propriétaire, la façade en fait partie.

Monsieur FLEURET indique que cette installation va redonner une vie de quartier dans cette partie de la rue Grande.

Madame LEJEUNE indique que le montant proposé de location est conforme à ce qui est loué sur la commune

Monsieur le Maire ajoute qu’en plus, dans le quartier, il y a du stationnement facilité, avec des places PMR. Cela fera une recette supplémentaire pour la commune. Ce local ne sera plus vacant et redonnera un peu de vie dans ce quartier moins attractif aux installations de commerces.7

Il termine en indiquant qu’il faut comparer ce qui est comparable, un pas de porte et un appartement dans un immeuble sont différents. En revanche, les logements situés dans les immeubles ont un loyer fixé par rapport au mètre carré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer le montant du loyer mensuel du 6 rue Grande à 450 € hors charges à compter du 01/04/2022.

22-16 – LOYER RESIDENCE DES MOULINS

Monsieur le Maire indique qu’un logement F3 situé dans la résidence des Moulins, 4 rue Charles Jobey n’est pas loué depuis mai 2018.

Il indique que ce logement, du fait de sa configuration, n’a pas trouvé de locataire. Il convient également d’effectuer une restauration de ce logement avant la location. Il propose à l’assemblée de baisser le montant du loyer mensuel à 300 € hors charges à compter du 01/04/2022 pour une surface d’environ 60 m².

Le montant des charges (chauffage, électricité et entretien des communs) est réglé chaque mois sous forme de provision. Le montant définitif est calculé en début d’année suivante.

Madame MEISNER demande comment est classé ce logement dans le schéma d’isolation ? Monsieur le Maire lui répond qu’il y a quelques travaux à effectuer avant de pouvoir louer ce logement notamment un changement de fenêtre. Ce logement doit être, pour le moment, classé D, E ou F.

Monsieur le Maire ajoute qu’au prochain budget primitif, il sera proposé au vote une enveloppe de 20 000 € concernant la rénovation énergétique des logements communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 + 3 pouvoirs POUR et 1 ABSTENTION (E. MACREZ) décide :

- De FIXER le montant du loyer mensuel à 300 € hors charges à compter du 01/04/2022.

- De FIXER le montant des charges à 100 €

Madame MACREZ indique qu’elle s’abstient par rapport au montant du loyer qui lui parait être faible par

rapport aux autres locataires.

Monsieur le Maire lui répond qu’il préfère louer un appartement avec un loyer revu légèrement à la baisse

plutôt que d’avoir un logement vide.

Madame MEISNER demande si la mairie obtient des subventions quand un logement est refait aux

normes ?

Monsieur le Maire lui répond que non car la commune perçoit des loyers. Il s’agit de travaux en régie qui

font un peu de trésorerie au niveau du budget car c’est une dépense d’investissement qui se compense par

une recette de fonctionnement.

22-17 – SUBVENTION FACADE

Monsieur le Maire indique que la commission des travaux s’est réunie le 23 février 2022 afin d’étudier les

dossiers de demande de subvention reçus en mairie.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LEJEUNE pour expliquer le dossier :

86 rue Grande

Demande de subvention rénovation de façade

Proposition subvention de 1000 €

Madame BUENO demande s’il y aura une couleur de RAL obligatoire ?

Monsieur le Maire lui répond qui oui, cela devra être validé par l’architecte des bâtiments de France, après

déclaration de travaux, s’il y a un changement de couleur.8

Madame CHEDOT demande si le paiement intervient sur facture acquittée ?

Monsieur le Maire lui répond que oui, c’est la règle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la subvention suivante, sur présentation des factures acquittées :

-1000 € pour la rénovation de façade 86 rue Grande

22-18 – CONVENTION FINANCEMENT PETITES VILLES DE DEMAIN

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Cambremer, Livarot-Pays-d’Auge, Mezidon Vallée d’Auge, Saint- Pierre-en-Auge et notre Commune sont lauréates du dispositif national Petites Villes de Demain et à ce titre co- pilotent le dispositif.

L’ensemble des acteurs de ce dispositif s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention En accord avec les communes et l’Etat, deux chefs de projet Petites Villes de Demain ont été recrutés par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

L’Etat finance à hauteur de 75% les deux postes des chefs de projet désignés pour l’application du programme Petites Villes de Demain

Les 25% restants sont répartis entre les communes lauréates du programme : celles-ci s’accordent pour une répartition de principe du temps de travail des chefs de projets au prorata de leur nombre d’habitants (période de référence population INSEE au 1er janvier 2020), cette proratisation est aussi la clé de financement du reste à charge du coût des postes. Pour deux chefs de projets, le temps de travail ne pourra pas être inférieur à une journée par semaine par commune lauréate.

Saint Pierre en

Auge

Orbec Cambremer Livarot-Pays-

d’Auge

Mézidon- Vallée-

d’Auge

Population au

1er janvier 2020

(INSEE)

7831 2038 1383 6365 9720

Répartition

financière du

reste à charge

29% 7% 5% 23% 36%

Répartition

théorique en

jours/semaine

sur la base de

deux chefs de

projet

3 1 1 2 3

Montant annuel

estimatif

5 657 € 1 365 € 975 € 4 487 € 7 022 €

La convention est conclue du 1er juin 2021 au 1er juin 2026.

Monsieur le Maire indique que l’exemple de notre commune est très souvent cité. Plusieurs communes nous ont demandé une visite de ville et des explications sur notre démarche de revitalisation.

Monsieur le Maire indique qu’il a déjà été invité à animer plusieurs colloques sur la revitalisation des centre bourgs, d’autres sont déjà programmés.

Monsieur le Maire est ravi que l’on puisse parler de notre commune de façon positive.

Madame MEISNER demande que vont apporter les chefs de projets pour Orbec ?

Monsieur le Maire lui répond que ce qu’elles vont apporter pour notre commune sera différent par rapport aux autres communes car nous avons déjà réalisé les diagnostics revitalisation. Ce qui est essentiel pour notre commune, c’est le label du programme petites villes de demain qui nous permet de pérenniser ce qui est déjà engagé, dans la continuité de l’AMI revitalisation centre bourg et d’optimiser fortement l’obtention de subventions à taux majorés (DETR 40 % au lieu de 30 %).

Les cheffes de projets apportent un soutien administratif sur l’ensemble des dossiers sur Orbec (habitat, commerce, ..)9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

22-19 – TARIFS RANDONNEES

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019, par transfert de charges, la CALN a restitué les animations et l’événementiel à la commune.

Un programme de randonnées accompagnées est mis en place pour la saison 2022, sur les environs d’Orbec. Il convient de fixer les tarifs de ces randonnées ainsi que celles proposées pour les groupes : -Randonnée accompagnée : gratuit (randonnée de 10-12 kms tout public, proposée en matinée) -Randonnée guidée : 2 € / pers. (accompagnement sur demande et sur réservation de groupes souhaitant découvrir Orbec et sa région proche à travers ses chemins (départ Orbec ou La Vespière). -Randonnée en famille : 2 € / pers.

-Randonnée kids : 2 € / enf. (Balade de 4-5 kms à destination des enfants de 5 à 10 ans pour leur donner des notions d’orientation, de lecture de carte et les initier à la randonnée (groupes scolaires par ex. )

-Randonnée avec dégustation : 4 € / pers. (+ 18 ans) (Randonnée de 10 kms avec dégustation de produits locaux en soirée)

-Randonnée journée : 5 € / pers. (Sortie randonnée à la journée de 20-25 kms, avec dessert et café offerts)

Madame CHEDOT demande si l’on peut utiliser le français pour nommer la randonnée KIDS. Monsieur le Maire lui répond qu’il est d’accord et que cette randonnée sera nommée « randonnée enfants ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs exposés ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

//

Séance levée à 16h10

COOL Étienne

MACREZ Éveline

BUENO Alberto

LEJEUNE Laurence

MORIN Guy

BIENVENU François

RAMOS CASTRO Françoise

DROUET Liliane

HULIN Germain

ABSENT10

LAUTONNE Gilles

FLEURET Philippe

LEFEUVRE Eric

ABSENT

LEMETTAIS Thierry

COGE Martine

BUENO Sophie

BEIL Corinne

ABSENTE

CHEDOT Anne-Marie

DUBOIS Christian

ABSENT

MEISNER Annick