Compte-Rendu - CR du 24 09 2019 3 Réparé

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Compte-Rendu - CR du 24 09 2019 3 Réparé Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 09 2019 3 Réparé)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019 – 20H30

Le 24 septembre 2019, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 18 septembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, J-L POUILLE ; G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, B. AUBRY ; T. LEMETAIS ABSENTS EXCUSES :

F. VERGER donne pouvoir à M. COGE

F. BIENVENU donne pouvoir à G. MORIN

C. MOREL

ABSENTS :

L. MIGNON, S. FOSSET, S. FERREIRA

Secrétaire de séance : B. AUBRY

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

- L’Etablissement Français du Sang remercie pour l’aide apportée lors de la collecte organisée le 30 juillet

- Madame BRIQUET (La Nuitée Orbecquoise) remercie pour le nettoyage rue Haute Geôle (herbes et

poubelles). Elle remercie également pour les caméras dans le centre-ville.

- Madame BOURGEOIS Roselyne s’excuse de ne pas avoir été présente à l’inauguration des travaux

d’entrée de ville mais félicite et remercie ce beau projet et du soutien apporté lors de la période de

travaux.

- Le Comité des jumelages remercie pour le soutien financier lors du 40ème anniversaire du jumelage entre

Orbec La Vespière Friardel et Kingseignton.

- Daniel ISSOIR remercie pour l’invitation et l’accueil lors du concert au jardin le 31 août dernier.

- L’UCIAOLV remercie pour l’attribution de la subvention pour la réalisation de la fête du camembert du 02

juin 2019.

INFORMATION MAITRISE D’OEUVRE PHASE 2

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas besoin de prendre une délibération, c’est seulement une information aux membres du conseil municipal. Il indique que la délibération prise en début de mandat lui confiant certaines délégations, lui a permis de signer le marché, après réunion de la commission d’appel d’offres, qui n’est pas obligatoire mais il pense qu’elle est nécessaire car la réflexion est engagée à plusieurs personnes.

Il laisse la parole à Claire SANSON, Cheffe de projet revitalisation centre bourg, pour la présentation de la procédure.

Elle indique que la présente consultation consiste à recruter un maître d’œuvre pour la partie hyper centre (tranches 1 et 2 de la phase 2) qui aura en charge la réalisation de l’étude préliminaire, l’avant-projet, le2

dossier de consultation des entreprises, suivi des travaux, la mission d’OPC Ordonnancement, pilotage et coordination et concertation avec les riverains et commerçants.

4 bureaux d’études ont proposé leurs offres :

1. TOPO Berim

2. Egis ville/ Transports et espace libre

3. Be Techniroute / Arbre a cadabra

4. Arc en terre / ECR

Claire Sanson commente le tableau d’analyse des offres selon chaque critère.

En conclusion, elle indique que c’est le groupement ARC EN TERRE/ECR qui arrive en premier suivant les notes suivantes.

Bien que le recours à la procédure adaptée ne nécessite pas l’avis de la commission d’appel d’offre, celle- ci s’est réunie le 4 septembre 2019 et a donné un avis favorable à retenir le cabinet ARC / ECR pour un montant de 103 500 euros HT

Monsieur le Maire informe que le prochain budget sera voté avant les élections municipales et l’ordre de service signé également avant, afin de ne pas retarder les travaux de l’hyper centre et afin de ne pas perdre les subventions déjà fléchées (subvention départementale notamment, l’enveloppe sera perdue si elle n’est pas consommée).

Madame MACREZ demande quand les travaux du SIAEPA, rue des Canadiens, vont commencer.

Monsieur le Maire lui indique qu’ils commenceront le 14 octobre prochain, actuellement le chantier est en préparation.

19-61 – PRECISIONS VENTE MOULIN RUE SAINT PIERRE

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 24 janvier 2019, il a été décidé la vente de l’ancien Moulin rue Saint Pierre. Cependant lors du rassemblement des pièces nécessaires pour la rédaction de l’acte, il s’est avéré que ce bien était classé en bâtiment administratif. Il a été nécessaire de procéder à son déclassement et à sa désaffectation lors du conseil municipal du 19 juin 2019. Le découpage et le nouveau bornage du site ont été effectués, une nouvelle délibération avec les nouveaux numéros de cadastre peut être prise.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Offres TOPO Berim Egis ville/ Transports et espace libre

Be Techniroute

/ Arbre a

cadabra

Arc en terre / ECR

Notation critère PRIX 40/40 23/40 29/40 27/40

Notation critères

MEMOIRE

TECHNIQUE

42/60 49/60 30/60 60/60

Total des points /100 82/100 72/100 59/100 87/1003

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Vu la délibération en date du 19 juin 2019 désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Considérant que l’immeuble sis 13 rue Saint Pierre appartient au domaine privé communal, Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 13 rue Saint Pierre établie par le service des Domaines par courrier en date du 30 octobre 2018,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) sont en cours et seront fournis pour la vente, Vu l’offre d’achat de ce bien de Monsieur CHRETIEN et Madame CLAVIER,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDENT l'aliénation de l’immeuble sis 13 rue Saint Pierre ; cadastré AE 287 (915 m²), AE 11 (310 m²) et AE 12 (201 m²) au prix de 20 000 € net vendeur (frais d’acquisition à la charge des acheteurs) à Monsieur CHRETIEN et Madame CLAVIER,

- AUTORISENT Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

19-62 – PRECISIONS VENTE CALN

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 4 avril 2019, il a été décidé la vente de 2 parcelles de terrain à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Cependant lors du rassemblement des pièces nécessaires pour la rédaction de l’acte, il s’est avéré qu’il y a eu une erreur concernant les surfaces des parcelles indiquées sur la délibération. Le trésorier municipal (M. DRIE) nous a indiqué qu’il convenait de reprendre une nouvelle délibération indiquant les bonnes surfaces, nécessaire pour le calcul de TVA sur marge. La vente de la commune vers la CALN bénéficie d’une dispense de taxation de la TVA sur la marge mais ce calcul doit être indiqué dans l’acte, pour les éventuels besoins futurs.

La parcelle C 463 contient 55 184 m² (non pas 54 868 m²)

La parcelle C 464 contient 10 506 m² (non pas 10 357 m²)

Le prix de vente reste inchangé 2 € le m².

La surface totale vendue 65 690 m² x 2 € soit un total de 131 380 € au lieu de 130 450 €.

Pour la signature de l’acte, il manque à ce jour, une nouvelle délibération de la CALN, avec également les bonnes surfaces, doit être prise au prochain conseil communautaire, le 10 octobre prochain.

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise qui va construire la ferme photovoltaïque a reçu l’avis favorable de la CRE Commission de Régulation de l’Energie.

Il indique également que la commune percevra des IFER (indemnités forfaitaire Energie et Réseaux) pour un montant d’environ 35 000 €, tous les ans dans le budget de la commune. La commune percevra également l’impôt foncier lié à cette construction, à hauteur de 50 %, l’autre moitié sera perçue par la CALN.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, - DECIDENT de vendre à la CALN les parcelles C 463 (55 184 m²) et C 464 (10 506 m²) au prix de 2 €/m²

-DECIDENT de confier à l’office notarial SCP ROUAULT, Notaires à Orbec, la rédaction de l’acte ou toutes autres pièces relatives se rapportant à ce dossier

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette vente4

19-63 – FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les montants attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries 2019 et propose la répartition suivante, suite au passage de la commission fleurissement :

Catégorie : Maisons - Jardins Catégorie : Commerçants

1er : 85 € 1er : 35 €

2eme : 75 € 2ème : 30 €

3ème : 65 € 3ème : 25 €

4ème : 60 €

5ème : 55 €

6ème : 45 € Catégorie : Balcons - Fenêtres - Murs

7ème : 40 € 1er : 45 €

7ème : 40 € 2ème : 40 €

7ème : 40 € 3ème : 35 €

10ème : 35 € 4ème : 30 €

5ème : 25 €

6ème : 20 €

7ème : 15 €

Monsieur le Maire indique que la remise des prix du fleurissement départemental aura lieu à Orbec le 14 octobre prochain à 15h. La remise des prix du fleurissement communal aura lieu le même jour en soirée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité les montants attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries 2019 comme exposé ci- dessus.

19-64 – TARIFS CONCERT OMAC

Monsieur le Maire informe des manifestations à venir et propose de fixer les tarifs et le nombre de tickets à mettre en valeur comptable comme suit :

- Concert OMAC « Les bons voisins » : : 200 tickets d’entrée à 10€ soit une encaisse de 2000€,

9 novembre 2019 20h30 au centre culturel

Gratuit pour les jeunes de moins de 15 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur HULIN pour la présentation du groupe.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité les tarifs des prochaines manifestations énoncées ci-dessus de l’OMAC.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur HULIN informe qu’il y a toujours le même problème de bruit à cause de mobylettes, dans la rue Grande, du vendredi au dimanche, c’est insupportable.

Monsieur le Maire indique que l’information a été transmise à la gendarmerie, des moyens vont être mis en place pour stopper ce problème. Il ajoute que les images des caméras aident les procédures en cas de délit, sur réquisition du procureur.5

-Monsieur MORIN demande si les images des caméras au niveau des poubelles ont déjà permis de sanctionner.

Monsieur le Maire lui répond, que malheureusement, sur les images on peut voir très souvent des personnes honnêtes essayer désespérément d’ouvrir les trappes des containers qui ne fonctionnent pas et qui sont contraint de laisser leur poubelle au pied du container. Monsieur LEMETTAIS ajoute que le devoir civique doit normalement amener les personnes à déposer leur poubelle dans un autre container qui fonctionne.

-Monsieur le Maire informe qu’une étude est en cours avec le SDEC Energie pour l’installation de caméras au gymnase et aux entrées des écoles publiques maternelle et primaire, car des dégradations ont eu lieu au gymnase et à l’école maternelle. Une visite a eu lieu sur place avec Monsieur BALLOT, Maire de La Vespière- Friardel et Président du SIVOM, pour l’implantation possible des caméras. Monsieur le Maire ajoute que des caméras seront également prévues dans le programme de travaux hypercentre.

-Monsieur LEMETTAIS informe qu’une bande de jeunes ouvrent des maisons inoccupées. Monsieur le Maire indique qu’il y a également deux personnes qui rentrent dans des maisons occupées par des personnes âgées, en se faisant passer pour du personnel mairie, et dérobent de l’argent.

Monsieur AUBRY informe que la gendarmerie est rentrée en contact avec l’ADMR pour que le personnel informe les personnes âgées de faire preuve de vigilance. Monsieur LEMETTAIS informe qu’il y a eu aussi un cas d’escroquerie pour des travaux de toiture chez une personne âgée.

-Madame DROUET invite les conseillers municipaux à la prochaine braderie du secours catholique les 11 et 12 octobre prochain à la salle Debussy.

Séance levée à 21H35 6

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

RAMOS Françoise

HULIN Germain

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc

VERGER Francine ABSENTE

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard

DROUET Liliane

BIENVENU François ABSENT

MOREL Camille ABSENTE

FOSSET Sylvie ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE

AUBRY Bruno

LEMETTAIS Thierry