Compte-Rendu - CR du 16 février 2017

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Compte-Rendu - CR du 16 février 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 février 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 FEVRIER 2017 – 20H30

Le 16 février 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 8 février 2017, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN Adjoints ; G. DELAFOSSE, M. COGE, J-L POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL.

ABSENTS EXCUSES:

B. BLOTTIERE donne pouvoir à E. COOL, F. BIENVENU donne pouvoir à E. MACREZ, C. ADAM donne pouvoir à J-L. POUILLE.

Secrétaire de séance : J-L. POUILLE.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

17/1 – AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2017

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. »

Monsieur le Maire rappelle le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif 2016 : 648 972,06 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 : remboursement de la dette).

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite de 162 243,01 € ( 648 972,06 € x 25%) : 2

Chapitre Libellé Crédits ouverts en 2016

Montants

autorisés

avant vote du

BP 2017

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 145 503 € 36 375,75 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 503 469,06 € 125 867,26 €

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 648 972,06 € 162 243,01 €

C. MOREL souligne que les membres du conseil municipal n’ont pas les chiffres sous les yeux et rappelle qu’aucune commission de finances spécifique sur le budget ne s’est tenue au cours de l’exercice 2016. Elle pense que cette autorisation portant sur l’investissement pourrait attendre le vote du budget 2017.

E. COOL soutient qu’une réunion finances s’est tenue en 2016 et informe que le compte de gestion 2016 n’a pas encore été édité par la perception pour déterminer l’affectation de résultat.

C. MOREL répond qu’il est possible de commencer à travailler sur le budget sans avoir l’affectation et précise que normalement le compte administratif est connu du service comptabilité et qu’il est donc possible de travailler sur le budget primitif. E. COOL lui rappelle ne pas être adepte de la réunionite mais assure que la commission de finances se réunira prochainement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent, avec 13 POUR et 2 CONTRE (C. MOREL et G. DELAFOSSE), Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits détaillés ci-dessus.

17/2 – TRAVAUX ENTREE DE VILLE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, suite à l’appel d’offres pour le recrutement du maître d’œuvre en charge des travaux d’entrée de ville, 10 candidatures ont été présentées. La commission de travaux en date du 4 janvier 2017 a étudié ces propositions. Cette analyse a permis de sélectionner 3 candidats en vue de les auditionner le 25 janvier 2017.

Lors de la réunion « toutes commissions » qui s’est réuni ce jour, les membres du conseil municipal ont été destinataires des 3 procès-verbaux d’audition et proposent de retenir le cabinet ARC EN TERRE pour un montant de 56 718 € HT 68 061,60 € TTC.

C. MOREL questionne pour savoir si ces dépenses sont inscrites au budget et comment cette opération sera équilibrée.

E. COOL explique que ce sera l’objet du budget.

C. MOREL pense qu’il est question de contractualiser avec un cabinet sans savoir s’il est possible de financer le projet.

E. COOL précise que, compte tenu des travaux de préparation (réseau d’eau et d’assainissement) à réaliser par le SIAEPA en 2017, les travaux de reprise de la place ne seront probablement pas réalisés sur cet exercice mais certainement en 2018. C. MOREL remarque qu’il n’y a aucune lisibilité et questionne sur le coût du maître d’œuvre.

E. COOL informe que le coût du maître d’œuvre est estimé à environ 65 000 €. C. MOREL explique être favorable au projet mais pense qu’il est, comme d’habitude, monté à l’envers. 3

E. COOL lui répond qu’il faut bien recruter un maître d’œuvre pour élaborer et estimer le projet.

C. MOREL pense que certains de nos partenaires savent le faire.

E. COOL lui demande quels partenaires et lui rappelle que l’ATESAT n’existe plus. C. MOREL poursuit en disant que même pour les 65 000 €, on ne sait pas de quel budget on dispose. Est-ce un marché par tranche ? Jusqu’à l’accompagnement des travaux ? Tranche ferme et tranche conditionnelle ?

E. COOL précise qu’il s’agit d’une mission complète. Concernant le financement de l’opération, il rappelle qu’une subvention au titre du DSIL a été notifiée pour un montant de 180 000 € et qu’il y aura également des demandes de faites dans le cadre du contrat de territoire.

C. MOREL répond que l’on ne peut pas commencer les travaux avant d’avoir la notification donc les frais d’études ne seront pas subventionnés.

E. COOL affirme que l’engagement du maître d’œuvre permet de bloquer la subvention DSIL.

C. MOREL : et le contrat de territoire ?

E.COOL : c’est de la compétence de la communauté d’agglomération. C. MOREL poursuit en déplorant qu’aucune autre subvention ne puisse être demandée pour la maîtrise d’œuvre. Elle souhaiterait attendre de voir a à quoi va ressembler le budget avant de s’engager sur 65 000 €.

E. COOL lui répond qu’on va retenir le maître d’œuvre maintenant car d’autres chantiers vont devoir démarrer.

C. MOREL pense que 2 mois ce n’est rien.

E. COOL lui fait remarquer qu’avec elle, il faut toujours attendre et qu’au final, rien ne se fait.

Monsieur le Maire soumet au vote le choix du maître d’œuvre.

Accepté avec 14 POUR et 1 CONTRE (C. MOREL).

17/3 – RENEGOCIATION EMPRUNTS

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il trouverait opportun de renégocier nos emprunts auprès des différents établissements bancaires avant que les taux de crédits ne remontent.

Il remet aux membres du conseil municipal un état de la dette au 1er janvier 2017 et détaille les emprunts qu’il serait intéressant de renégocier.

C. MOREL pense qu’une lisibilité budgétaire aurait permis de démarcher pour d’éventuels financements complémentaires en fonction des projets à venir. E. COOL répond que les propositions des banques prendront un peu de temps à nous parvenir et qu’il faut avoir une idée sur le montant du capital et des intérêts pour l’élaboration du budget primitif 2017.

M. le Maire sollicite l’autorisation des membres du conseil municipal de démarcher les banques.

Accepté avec 14 POUR et 1 ABSTENTION (C. MOREL).

17/4 – TARIFS CONCERTS ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE 2017

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que 3 concerts de l’Orchestre Régional de Normandie sont programmés au cours de l’année 2017 : 4

- Récital violon et piano le 11 mars à 20h30 au centre culturel

- Tango le 24 juin à 20h30 au centre culturel

- Les quatre saisons le 8 juillet à 20h30 à l’église Notre-Dame

M. le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs d’entrée des concerts et propose de les établir comme suit :

12€ l’entrée,

30€ Pass pour les 3 concerts,

Gratuit pour les jeunes de moins de 15 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

C. MOREL demande si la commission culture s’est réunie, quelle politique culturelle globale pour 2017, quelles seront toutes les actions culturelles, les tarifs, qui a décidé ? E. COOL lui répond que la programmation de l’Orchestre Régional de Normandie est faite 1 an à l’avance et qu’il faut se positionner pour réserver des dates. Il propose de laisser la parole à G. DELAFOSSE pour qu’il donne le coût des manifestations qu’il a organisé. Il souligne que la culture ne rapporte pas forcément d’argent, ce n’est pas le but. Le Maire rappelle que pour les Promenades en Pays d’Auge, la programmation doit être faite longtemps à l’avance. Il informe que la commission OMAC de G. HULIN se réunira samedi prochain.

C. MOREL ne juge pas la qualité des concerts mais pense que la commission aurait pu se réunir pour mener une réflexion globale sur la programmation culturelle. E. MACREZ pense qu’il n’y a rien à dire sur le choix des concerts avec l’ORN. C. MOREL lui répond que lorsque le maire propose et décide, ce n’est pas démocratique.

E. COOL rappelle que quand il y avait un adjoint à la culture, cet adjoint élaborait seul sa programmation et n’était pas contredit dans la mesure où cette programmation était réalisable.

C. MOREL revient sur le manque de lisibilité quant au budget 2017. Elle déclare ne pas être un mouton et souhaite connaitre le budget culture 2017 avant de se décider. E. COOL précise que pour le moment le budget s’élève à 2 110 € et rappelle qu’il fallait réserver 1 an à l’avance. Il propose à G. DELAFOSSE d’intervenir. G. DELAFOSSE confirme la nécessité de s’y prendre à l’avance pour l’organisation des concerts. Il poursuit en disant qu’il aurait fallu le remplacer et que l’on fait du remplissage et non de la programmation culturelle. Selon lui, il n’y a jamais eu de projet culturel. E. COOL rappelle qu’il y avait 20 personnes dans le public à ses concerts (DAS KAFF par exemple).

G. DELAFOSSE répond qu’il y avait 40 et non 20 personnes à ce concert. E. COOL lui rappelle la fréquentation des concerts dont il a assuré l’organisation : 2 concerts inauguraux des grandes orgues avec près de 300 personnes, Stabat Mater de Pergolès avec 120 personnes. Il explique qu’un listing de mélomanes a été constitué, listing qui sera utilisé à chacune des manifestations organisées en 2017.

C. MOREL demande s’il s’agit d’orbecquois.

G. LAUTONNE lui répond que les orbecquois, même lorsque les manifestations sont gratuites ne viennent pas.

M. COGE fait remarquer à G. DELAFOSSE qu’il y a une école de musique et une harmonie à Orbec et que même lorsqu’il était adjoint, on ne l’a jamais vu à aucune manifestation.

G. DELAFOSSE conclu en disant qu’on ne l’a jamais empêché de faire les choses mais qu’il n’avait jamais eu les budgets suffisants pour leur réalisation.

M. le Maire propose donc de mettre en valeur :

200 tickets « Récital violon et piano » à 12€ = 2 400 €

200 tickets « Tango » à 12€ = 2 400 €

200 tickets « Les quatre saisons » à 12€ = 2 400 € 5

100 tickets « Pass trois concerts » à 30€ = 3 000 €

Accepté avec 14 POUR et 1 ABSTENTION (C. MOREL).

M. le Maire propose également de remettre une entrée gratuite aux commerçants qui feront une promotion efficace de ces manifestations.

100 tickets « entrée gratuite »

Accepté avec 13 POUR et 2 ABSTENTIONS (C. MOREL et F. VERGER).

17/5 – PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade par ancienneté et propose de : - créer un poste de technicien principal de 1ère classe à effet au 1er décembre 2016,

- fermer un poste de technicien principal de 2ème classe à effet au 1er décembre 2016.

Accepté avec 14 POUR et 1 ABSTENTION (G. HULIN).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, suite à la commission administrative paritaire en date du 15 décembre 2015, deux agents ont bénéficié d’avancement de grade par ancienneté. Monsieur le Maire expose qu’il convient de régulariser et propose de :

- créer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe 35/35ème au 1er décembre 2015, - fermer 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe 35/35ème au 1er décembre 2015.

Accepté avec 14 POUR et 1 ABSTENTION (G. HULIN).

Enfin, Monsieur le Maire expose que, suite à la commission administrative paritaire en date du 7 février 2017, deux agents sont inscrits sur listes d’aptitude et peuvent bénéficier d’avancement de grade. Il propose de :

- créer 2 postes d’agent de maîtrise 35/35ème au 15 février 2017,

- fermer 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe 35/35ème au 15 février 2017.

Accepté avec 14 POUR et 1 ABSTENTION (G. HULIN).

17/6 – CONVENTION DE DISPONIBILITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

M. le maire informe les membres du conseil municipal qu’au sein des effectifs de la collectivité, deux agents sont sapeurs-pompiers volontaires et deux autres viennent de s’engager et seront bientôt opérationnels pour les interventions.

Il explique qu’afin d’encadrer ces interventions ainsi que les temps de formation, le SDIS propose de passer convention avec la collectivité-employeur.

Cette convention, conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail dans le respect des nécessités de fonctionnement du service auquel ils appartiennent. 6

L’employeur peut choisir d’autoriser les agents à quitter son poste pour les missions opérationnelles et/ou de formation.

Durant les périodes d’astreinte opérationnelle, les agents sont autorisés à quitter leur lieu de travail sans délai pour rejoindre le centre de secours, après avoir averti leur supérieur. L’activité professionnelle étant priorisée, les engagements opérationnels n’interviendront qu’après épuisement des autres ressources locales disponibles.

Les autorisations d’absences pourront être refusées lorsque la nécessité de fonctionnement du service l’impose.

Concernant les formations, durant les 2 années suivant l’engagement des agents, les formations initiales et de maintien des acquis peuvent être évaluées à 10 jours par an. Pour les années suivantes, elles avoisinent les 5 jours par an.

La convention offre à l’employeur le choix du maintien de salaire de l’agent pour les missions opérationnelles ainsi que pour les actions de formations. En effet, soit : - l’employeur maintient la rémunération du salarié durant son absence et l’employeur perçoit les indemnités dues au sapeur-pompier volontaire (subrogation),

- l’employeur maintient la rémunération du salarié durant son absence et l’employeur ne perçoit pas les indemnités dues au sapeur-pompier volontaire,

- l’employeur ne maintient pas la rémunération du salarié durant son absence.

M. le Maire :

- propose aux membres du conseil municipal que la collectivité maintienne la rémunération du salarié durant son absence mais qu’elle perçoive les indemnités dues au sapeur-pompier volontaire (subrogation),

- sollicite l’autorisation de pouvoir passer convention avec chacun des agents concernés.

Accepté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- E. COOL informe que la candidature d’Orbec a été retenue par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour bénéficier d’un appui financier dans le cadre d’une convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte. Il explique que la commune peut bénéficier de ce soutien grâce à la revitalisation de centre bourg puisque cette convention TEP CV est normalement réservée aux EPCI.

Le Maire rappelle les 3 actions envisagées : éco-énergie (éclairage public), biodiversité (installation de ruches) et éco-mobilité (véhicules et borne électriques). Il explique que, théoriquement, le Ministère ne subventionne qu’une action par collectivité mais le fait d’avoir été lauréat de l’AMI nous permet d’être subventionnés à hauteur de 80% pour 2 actions (biodiversité et éco-mobilité). Dans ce cadre, E. COOL explique être dans l’attente d’un appel pour fixer une date de signature avec Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Il poursuit en expliquant que pour l’action éco-énergie, la commune recevra des bons d’éco- énergie d’une valeur estimée à 140 000 € calculée sur le montant hors taxes des devis prévisionnels. ENEDIS aura l’obligation de racheter ces bons à la commune.

- G. MORIN informe qu’une réflexion est menée concernant l’utilisation des produits phytosanitaires. 3 modes de traitement seront utilisés (eau chaude, bruleur gaz et binette ; produits bio-contrôle et produit phyto uniquement pour le cimetière). 7

Il poursuit en informant que les travaux de préparation du terrain pour l’installation du parcours sportif ont commencé.

Il termine par le compte rendu du « tour de ville » de la commission travaux en vue de la programmation 2017.

- E. COOL rappelle aux membres du conseil municipal que, suite à la création de la communauté d’agglomération, la compétence voirie est redescendue aux communes et il informe que par conséquent, il appartiendra aux communes de rembourser les emprunts contractés par la communauté de communes pour le financement des travaux de voirie. Des discussions sont en cours sur le calcul de répartition entre les communes concernées par ces travaux.

- E. COOL rappelle que les élections présidentielles se tiendront les 23 avril et 7 mai 2017 et les législatives les 11 et 18 juin 2017. Il demande aux membres du conseil municipal de réserver le meilleur accueil à l’agent en charge de l’organisation des élections qui les contactera pour établir le planning des bureaux de vote.

- C. MOREL souhaiterait qu’un mot soit distribué dans les boites aux lettres des riverains avenue du bois et rue d’Enghien pour qu’ils ne stationnent pas sur les trottoirs.

- C. MOREL signale qu’un poids lourd stationne rue Léon Mézières et pense que ce stationnement pose des problèmes de sécurité.

Séance levée à 22h10.

Affiché le 2 mars 2017

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.