Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3 Pagedegarde
Arrêté - 5 Pagedegarde
Arrêté - 5h Changement destination
Arrêté - 5d Plan de Prenvention des Risques Inondations
Arrêté - 5e Zonage eaux pluviales et Prescriptions
Arrêté - 5i Diagnostic Agricole Page de garde
Arrêté - 5a Plan des reseaux Page de garde
Arrêté - 5f Tableau Surfaces
unknown - 0 CCPN rapport de présentation générale
Procès Verbal - Copie 8 Instauration permis demolir 1
Arrêté - 0 Pagedegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Arrêté - 0 Pagedegarde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
A.Castel
Dossier d’Approbation
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d’Assat
0 – Pièces Administratives
Le Maire,
Pierre RODRIGEZ
PLU Prescrit Arrêté Approuvé
Elaboration 25/02/2009 03/02/2013 27/06/2013
Révision 09/03/2017 21/02/2019 23/01/2020
PLAN LOCAL
D’URBANISME