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Arrêté - 5e Zonage eaux pluviales et Prescriptions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Arrêté - 5e Zonage eaux pluviales et Prescriptions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
A.Castel
Dossier d’Approbation
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d’Assat
5e – Zonage des eaux
pluviales et prescriptions
applicables aux différentes
zones
Le Maire,
Pierre RODRIGEZ
PLU Prescrit Arrêté Approuvé
Elaboration 25/02/2009 03/02/2013 27/06/2013
Révision 09/03/2017 21/02/2019 23/01/2020
PLAN LOCAL
D’URBANISME