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Arrêté - 2026 01 06 arrete voirie fermeture rte Templerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 06 arrete voirie fermeture rte Templerie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
TE
ARRETE
$
DE VOIRIE
a
ud
Fermeture
provisoire
de
la
route
de
Templerie
Le
maire
de
Château-Thébaud,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
les
arbres
et
les
branches
écroulés
sur
la
voie
publique
au
lieu-dit
la
Croix
rouge
consécutivement
à
l'accumulation
de
neige,
Considérant
qu’il
convient
de
sécuriser
les
lieux
en
fermant
la
voie
à
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1
- INTERDICTION.
La
voie
communale
n°9
dit
de
la
Templerie
est
interdite
à
la
circulation
du
mardi
6
janvier
au
vendredi
9 janvier
2026
L'accès
sera
maintenu
pour
les
riverains,
le
service
environnement
de
l’agglomération
de
Clisson
ainsi
que
les
services
de
secours.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le service
technique
municipale.
ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
L'interdiction
sera
mentionnée
conformément
aux
dispositions
suivantes :
-
Des
panneaux
de
travaux
AK
5,
B
15
et
C
18
seront
disposés
de
part
et
d’autre
de
l'évènement.
ARTICLE
4 : AFFICHAGE
k
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
CHÂTEAU
THEBAUD
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
ou
des
sections
réglementées.
277
>
Faità CHATEAU
THEBAUD,
|
e
mardi
6 janvier
2026
]
]..
Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire
l’ébjet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D4
Adresse
postale
: Monsieur
le Maire
-
44690
Château-Thébaud