Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 05 15 70 Recueil spécial n°70 du 15 mai 2023

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DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°70 du 15 mai 2023

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté préfectoral DDTM34 n°2023-05-13873 portant subdélégation de signature « Préfet de l’Hérault ».PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Direction Liberté | Égalité

Fraternité

Affaire suivie par: Nans RICHAUD . . Téléphone: 04 34 46 60 25 Montpellier, le 11 mai 2023 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2023-05-13873

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; |

l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

l'arrêté préfectoral n°2023-04-DRCL-0102 du 4 avril 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral, Madame Florence BOULENGER, adjoint au délégué à la mer et au littoral, chargé de la représentation de la marine nationale, chef de l'unité réglementation et contrôle maritimes, Madame Frédérique MIAILHE, cheffe de l'Unité activités maritimes, Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité affaires portuaires, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité cultures marines et littoral, Monsieur Stéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des affaires maritimes '34-30, à l'effet de signer dans lé cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

toutes décisions relätives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2Modäalités d'accueil du public :

1/2 wwuw.herault.gouv.fr @Prefet34En outre, délégation de signature est donnée à Madame Florence BOULENGER, adjoint au délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer, en cas d'absence où d'empêchement, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions :

* toutes les décisions figurant aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé, dans le domaine mer et littoral et en matière de circulation en eaux intérieures.

En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe FRIBOULET, chef de l'unité affaires

portuaires, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 susvisé :

* en matière de police du plan d'eau, dans le domaine mer et littoral

En outre, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe dé l'unité activités maritimes, Madame Lidia CONCEPCION, adjointe à la cheffe de l'unité activités maritimes, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité cultures marines et littoral, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du4 avril 2023 susvisé, dans le domaine mer et littoral : |

* en matière d'achat et vente de navires ;

* en matière de titres de navigation maritime ;

* en matière de permis de conduire les bateaux de plaisanceà moteur.

ARTICLE 2 : Exécution et publication oo

Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Pour la préfète et par délégation,

le directeur départemental des tefritoires et de la mer

Fabrice LEVAS “|

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur - place Beauvau - 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr

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