Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 mai 2017

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 mai 2017 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 15 mai 2017)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N°52x © =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

Direction départementale

des territoires et de la mer

Arrêté DDTM34-2017-04-08375

portant subdélégation de signature « Préfet de l’Hérault »

******

Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL, en qualité de Préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des Territoires et de la Mer de l’Hérault ;

VU l’arrêté préfectoral 2016-I-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du préfet de département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;

VU l’arrêté préfectoral 2017-1-255 du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à M.Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, responsable d’unité opérationnelle (RUO), pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1. DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Délégation de signature est donnée à Monsieur François ROUS, secrétaire général, Madame Viviane AMAN, adjointe du secrétaire général, Monsieur Christophe GUEGADEN, chef de l’unité moyens et logistique, Monsieur Fabrice MIGAIROU chargé de mission auprès du secrétariat général, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

• toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d’administration générale, management, et gestion du personnel

En outre, délégation est donnée à Monsieur François ROUS, secrétaire général, et Madame Viviane AMAN, adjointe du secrétaire général, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 :

• dans le domaine administration générale (article 1-I)

Page 1/2SIGNE

Délégation est également donnée à Monsieur François ROUS, secrétaire général, Madame Viviane AMAN, adjointe du secrétaire général, Monsieur Christophe GUEGADEN, chef de l’unité moyens et logistique, Madame Marlène EDLICH responsable de la cellule finances commande publique, Madame Maryse CAEKEBEKE et Madame Sylvie POUSSE, gestionnaires budget-comptabilité de l’unité moyens et logistique, pour ce qui concerne les ordres de mission et états de frais des personnels de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault, dont les opérations de validation CHORUS DT ainsi que les opérations de validation pour CHORUS Formulaires pour lesquelles délégation est également donnée à Madame Véronique PLANTIER en charge des dépenses des crédits sociaux.

Délégation est également donnée à Madame Marlène EDLICH responsable de la cellule finances commande publique et Madame Marie-Paule WATBLED en charge des crédits sociaux pour CHORUS RUO en matière d’engagement et de gestion des crédits.

ARTICLE 2. EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 12 mai 2017

Le directeur départemental

des territoires et de la mer,

SIGNE

Matthieu GREGORY

Page 2/2x © =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau, risques et nature

Arrêté n°DDTM34-2017-05-08398 portant

modification de l’arrêté de constitution du comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs (Docob) sur le site Natura 2000 FR 9101392 « Le Lez »

Le Préfet de l’Hérault,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu la directive CEE 92-43 du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 110-1 et L. 110-2, L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414- 8 à R. 414-26,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et notamment les articles 140 à 146,

Vu l’arrêté ministériel du 29 août 2016 relatif à la désignation du site d’intérêt communautaire FR 9101392 « Le Lez » en tant que zone spéciale de conservation,

Vu les avis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et du directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM 34 2011-05-00702 constituant le comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura « Le Lez »,

CONSIDÉRANT : la nécessité de modifier la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 ZSC « Le Lez » suite aux réformes des collectivités territoriales

SUR PROPOSITION DU Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault,

ARRÊTE :

ARTICLE 1. CRÉATION D’UN COMITÉ DE PILOTAGE

Il est créé un comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 FR9101392 « Le Lez ».

Page 1/4ARTICLE 2. COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

L’arrêté préfectoral n° DDTM 34 2011-05-00702 portant constitution du comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du Docob site Natura 2000 FR 9101392« Le Lez » est abrogé.

La composition du comité de pilotage est fixée comme suit, chacun des membres ci-dessous pouvant se faire représenter :

Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Mme la présidente du Conseil Régional Occitanie

M. le président du Conseil Départemental de l’Hérault

M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

M. le président de Montpellier Méditerranée Métropole

M. le maire de Castelnau-le-Lez

M. le maire de Clapiers

M. le maire des Matelles

M. le maire de Montferrier-sur-Lez

M. le maire de Montpellier

M. le maire de Prades-le-Lez

M. le maire de Saint Clément de Rivière

M. le président du Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable du Pic Saint-Loup M. le président du Syndicat du bassin du Lez (Syble)

Collège des usagers :

Mme la directrice de la Maison départementale de l’Environnement

M. le président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

M. le président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens M. le président de la régie des eaux de Montpellier

M. le directeur de la Société BRL Exploitation

M. le président de la coopérative d’électricité de Saint-Martin-de-Londres

M. le président de la Fédération de l’Hérault pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Hérault M. le président de la base de canoë-kayak du MUC

M. le président de Montpellier Canoë-Kayak eaux vives

M. le président des « Ecologistes de l’Euzière »

M. le président du Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon M. le président de l’association « SOS Lez Environnement »

M. le président de l’association « Lez Vivant »

Mme la présidente de l’association « Prades-le-Lez Environnement »

M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'Agronomie de Montpellier

M. le gérant du Groupement Foncier Agricole Saint Sauveur du Pin

M. le gérant des Vergers de Saint-Clément

M. le président de l’association de «Sauvegarde des berges du Lez »

M. le président de l’AAPPMA « Les chevaliers de la Gaule » de Montpellier M. le président de la Fédération des caves coopératives de l’Hérault

M. le président du comité départemental du tourisme de l’Hérault

M. le président des comités départementaux de sport de pleine nature

M. le président du comité départemental de canoë-kayak

M. le président du comité départemental de randonnée pédestre

Page 2/4Collège des services et des établissements publics de l’état (à titre consultatif)

M. le préfet de l’Hérault

M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault

Mme la directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault M. le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault

M. le délégué inter-régional de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) Antenne Méditerranée de la Direction Régionale Occitanie

M. le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage M. le directeur de l’agence interdépartementale Gard-Hérault de l’office national des forêts M. le directeur régional des affaires culturelles

Mme la directrice de l'agence régionale de Santé (ARS)

M. le délégué régional de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC)

Les experts (à titre consultatif)

A la demande du comité de pilotage, le président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel pourra proposer d’entendre toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.

Par ailleurs, le correspondant du CSRPN pour ce site pourra également être sollicité.

ARTICLE 3. DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PILOTAGE

Le comité de pilotage est présidé par un membre du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements, élu par ce même collège. A défaut d’une désignation en comité de pilotage, le préfet ou son représentant assure la présidence de celui-ci.

Le comité de pilotage se réunit sur convocation de son président.

Des groupes de travail seront mis en place par le comité de pilotage pour approfondir la réflexion scientifique et technique, préciser les objectifs et les préconisations de gestion. Ils associeront des spécialistes ou des organismes non représentés dans le comité de pilotage.

ARTICLE 4. DÉSIGNATION DE LA STRUCTURE ANIMATRICE

La structure porteuse de l’animation du document d’objectifs sera désignée par le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements en comité de pilotage. Celle-ci assurera le secrétariat et l’animation du comité de pilotage.

ARTICLE 5. EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.

Une copie sera transmise aux membres du comité de pilotage visés à l'article 2.

Page 3/4ARTICLE 6. VOIES ET RECOURS

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421–1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa notification.

Fait à Montpellier, le 9 mai 2017

Le Préfet,

Signé

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