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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - pv du cm du 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - pv du cm du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7
JUILLET
2025
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Gérard
GIRARDON,
Aliénor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Fouzi
BENTALEB,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Aminata
DIALLO,
Houssem
DHAOUADI,
Ahmed
KABA,
Anne
CLERTÉ-DURAND
Benoît
CORDIN
à
partir
de
la délibération
n°
2025-56
Djamel
ARICHI
à
partir
de
la
délibération
n°
2025-64
Guy
MALANDAIN
à
partir
de
la
délibération
n°
2025-64
Absents excusés représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
de
la délibération
n°
2025-54
à la délibé-
ration
n°
2025-63
incluse
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la délibération
n°
2025-84
incluse
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibé-
ration
n°
2025-84
incluse
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Aliénor
EBLING
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la délibé-
ration
n°
2025-84
incluse
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Frédéric
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
de
la délibération
n°
2025-54
à
la
déli-
bération
n°
2025-84
incluse
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
déli-
bération
n°
2025-84
incluse
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssen
DHAOUADI
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
n°
2025-84
incluse
Absents
:
Benoît
CORDIN
absent
de
la délibération
n°
2025-54
à
la délibération
2025-55
incluse
Guy
MALANDAIN
absent
de
la
délibération
n°
2025-54
à
la
délibération
2025-63
incluse
-
Arrivée
à
la
fin
de
la
délibération
2025-64
à
laquelle
il
n'a
pas
pu
prendre
part
au
vote
Florence
BARONE
de
la délibération
n°
2025-54
à
la délibération
n°
2025-84
Mohamed
KAMLI
de
la délibération
n°
2025-54
à
la délibération
n°
2025-84
Josette
GOMILA
de
la délibération
n°
2025-54
à
la délibération
n°
2025-84
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
conseil.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
constaté
le
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
05
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Abdelhay
FARQANE
est
désigné
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
D
EIL
I!
E
SS]
L.
54.
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-78
au
n°
2025-90
55.Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
56.
Renouvellement
du
contrat
de
stabilisation
et
coordination
(COSCO)
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
la Ville
de
Trappes
57.
Partenariat
entre
la
commune
de
Trappes
et
l'Hôpital
de
l'Ouest
Parisien
pour
amé-
liorer
l'accès
aux
soins
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
patients
58.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
Trappes
et
la
Structure
Expertise
Ressources
(SER)
Diabète
d'Ile-de-France
59.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
Ville
de
Trappes
et
la
Caisse
d'Alloca-
tions
Familiales
60.
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Trappes
et
la
CRAMIF
pour
la
mise
en
place
de
permanences
de
proximité
à
destination
des
Trappistes
RESSOURCES
HUMAINES
61.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
62.RIFSEEP
- Mise
à jour
63.
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
AFFAIRES FINANCIÈRES
64.Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispo-
sitifs
de
soutien
à
l'action
publique
locale
pour
l'année
2025
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
65.Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
pour
le
financement
du
projet
immobilier
de
la
Maison
de
Santé
Pluripro-
fessionnelle
(MSP)
de
la
Plaine
de
Neauphle
js
g
66.
Mise
en
place
d'un
dispositif
Boutique
à
l'essai
sur
la
Ville
de
Trappes
67.
Création
d'une
Société
d'Économie
Mixte
foncière
de
commerce
sur
la commune
de
Trappes
URBANISME
68.
Autorisation
du
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
des
biens
faisant
partie
d'une
suc-
cession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
- AV158
et
BC268
69.
Accord
de
principe
pour
la
rétrocession
à
la
Commune
des
parties
privées
de
la
rue
Montaigne
appartenant
à
CDC
Habitat OGE
T
70.Subvention
à
l'amicale
des
locataires
"Collectif
des
Locataires
de
Valophis
de
Trappes
(CLVT)"
71.
Subvention
à
l'amicale
des
locataires
Pasteur
Martin
Luther
King
72.
Subvention
à
l'amicale
des
locataires
Auguste
Renoir
73.
Subvention
à
l'amicale
des
locataires
PG
JL
HD
QUALITÉ
DE
VIE
- ENVIRONNEMENT
74.
Approbation
de
la
stratégie
de
bifurcation
écologique
et
du
plan
climat
de
Trappes,
validation
des
plans
d'actions
attenants,
candidature
au
label
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
(TETE)
et
autorisation
du
Maire
à
solliciter
les
subventions
75.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Vert
-
Mieux
connaître
et
mobiliser
pour
la
bio-
diversité
: les
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
pour
la
réalisation
de
l'ABC
de
la
commune
de
Trappes
GRANDS TRAVAUX
76. Approbation
de
la
convention
quadripartite
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
- RN10
JEUNESSE
ET
SPORTS
77.Règlement
intérieur
des
activités
des
Espaces
Jeunes
ÉDUCATION
78.
Mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
de
répit
et
adoption
du
règlement
CENTRES SOCIAUX CULTURELS
79. Approbation
des
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
service
centre
social
"Animation
globale
et
coordination"
et
"Animation
collective"
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
les
trois
Centres
Socio-culturels
de
la
Ville
de
Trappes
SPORTS
80.
Modification
de
la
délibération
de
la
création
de
la
bourse
aux
talents
sportifs
CULTURE
81.
Avenant
n°
1
à
la
convention
triennale
entre
l'AMILIT
et
la
Ville
de
Trappes
et
attri-
bution
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2025
82.
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Trappes
et
l'IRCAM,
Institut
de
Recherche
et
Coordination
Acoustique/Musique
VIE ASSOCIATIVE
83.
Modalités
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
dans
le cadre
des
campagnes
électorales
84. Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
"Muay
Thai
Trappes" C
ASSEMBLÉES
54.
Relevé
des
décisions
du
n°
2025-78
au
n°
2025-90
Monsieur
le
Maire
Comme
de
coutume,
nous
examinons
le
relevé
des
décisions,
y-a-t-il
des
questions,
des
remarques
? Je
n'en
vois
pas.
Approuvé
à
l'unanimité
55.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
avril
2025
Monsieur
le
Maire
Y-a-t-il
des
remarques,
des
demandes
de
modifications,
des
corrections
?
Non,
dans
ce
cas
nous
passons
au
vote.
Monsieur
Cordin
est
arrivé,
on
note
sa
présence.
Approuvé
à
l'unanimité
56.
Renouvellement
du
contrat
de
stabilisation
et
coordination
(COSCO)
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
la
Ville
de
Trappes
Monsieur
le
Maire
Pour
dire
les
choses
rapidement
et
résumer
l'enjeu,
nous
signons
régulièrement
avec
ces
deux
institutions
une
convention
qui
nous
permet
de
financer
une
partie
des
postes
de
personnel
soignant
salariés
de
la
Ville
de
Trappes
au
sein
du
Centre
Municipal
de
Santé,
des
médecins,
sage-femmes,
orthophonistes,
etc.
Nous
sommes
éligibles
parce
que
nous
sommes
implantés
en
zone
sous-dotée
pour
la
plupart
des
disciplines.
Ces
dernières
an-
nées,
nous
avons
pu
renforcer
et
maintenir
l'offre
de
soins
accessible
à
tous
les
Trappistes,
en
particulier
pour
ceux
qui
ne
bénéficient
pas
d'un
médecin
traitant
ou
qui
ont
du
mal
à
se
soigner
dans
le
circuit
classique
de
la
médecine
libérale
ou
hospitalière.
Le
contrat
prévoit
un
financement
en
fonction
des
Équivalents
Temps
Plein
et
des
situations
de
chacune
des
disciplines
en
termes
de
santé
: 5
000
euros
par
an
et
par
Équivalents
Temps
Plein
de
médecins
salariés,
5
000
euros
par
an
pour
les
nouveaux
postes
créés
pour
tous
les
types
de
professions
de
santé
à
partir
du
moment
où
l'on
est
en
zone
sous-dense,
3
000
euros
par
an
spécifiquement
pour
les
Équivalents
Temps
Plein
de
kiné,
sage-femme
ou
orthophoniste.
Nous
n'avons
pas
de
kiné
ou
de
sage-femme
au
Centre
Municipal
de
Santé,
par
contre
nous
avons
des
orthophonistes
qui
sont
recrutés
en
remplacement,
là
encore
lorsqu'ils
sont
en
zone
sous-dotée.
Le
contrat
est
conclu
pour
trois
ans,
il est
renouvelé
par
tacite
reconduction,
nous
le faisons
donc
là
explicitement.
Pour
2025,
pour
avoir
une
idée
des
volumes,
ce
sont
à
peu
près
24
000
euros
de
subventions
qui
sont
attendues
dans
le
cadre
de
ce
fameux
COSCO.
Sur
trois
ans,
cela
représente
à
peu
près
72
000
euros.
Voilà
pour
cette
délibération.
Y-a-t-il
des
questions,
des
interventions
? Je
soumets
au
vote.
C'est
un
vote
favorable,
merci.
Approuvé
à
l'unanimité 57.
Partenariat
entre
la
commune
de
Trappes
et
l'Hôpital
de
l'Ouest
Parisien
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
patients
Monsieur
le
Maire
Nous
poursuivons
avec
des
délibérations
sur
le
sujet
santé
cette
fois
pour
engager
un
partenariat
entre
la Ville
de Trappes
et l'Hôpital
de
l'Ouest
Parisien,
hôpital
privé
de
Trappes
situé
aux
Merisiers,
pour
pouvoir
améliorer
l'accès
aux
soins
notamment
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
patients
suivis
par
le
Centre
Municipal
de
Santé.
L'enjeu
de
la
conven-
tion
est
de
renforcer
la
coordination
entre
nos
professionnels
pour
permettre
de
meilleurs
parcours
de
soins
pour
les
deux
structures,
garantir
la
fluidité
dans
l'orientation
des
pa-
tients.
Il
faut
que
nos
médecins,
lorsqu'ils
suivent
des
patients,
puissent
les
adresser
à
leurs
homologues
de
l'Hôpital
privé
de
façon
préférentielle
et
faciliter
l'échange
d'informa-
tions
médicales
de
manière
sécurisée
évidemment
; permettre
l'organisation
fréquente
de
réunions
de
suivi
concernant
cette
patientèle
et
toujours
veiller
à
améliorer
la
qualité
de
prise
en
charge.
Par
ailleurs,
la
convention
permet
de
préserver
nos
patients
du
Centre
Municipal
de
Santé
des
dépassements
d'honoraires
qui
sont
souvent
appliqués
à
l'hôpital.
Et
cela
permettra
également
de
mener
ensemble,
c'est
peut-être
l'une
des
vertus
principales,
des
campagnes
de
prévention
communes,
de
dépistage,
d'éducation
à
la
santé.
Puisque
le
fait
d'avoir
un
Centre
Municipal
de
Santé,
un
service
public
municipal
de
santé,
grand
motif
de
fierté
historique
pour
la
Ville
de
Trappes,
permet
de
ne
pas
être
que
dans
le
curatif
et
d'être
également
dans
le
préventif,
de
prendre
soin
de
la
santé
des
habitants
avant
même
qu'elle
ne
se
dégrade
et
pour
éviter
justement
d'induire
des
pathologies
de
santé
qui
deviennent
très
coûteuses
à
soigner.
Le
Centre
Municipal
de
Santé
a
des
ambitions
fixées
par
l'équipe
municipale
pour
multiplier
les
actions
de
prévention
et
il
le
fera,
évidemment,
dans
un
écosystème
auquel
participe
l'hôpital
privé.
Là
encore,
une
convention
de
trois
ans
renouvelable
tacitement
et
nous
ferons
des
ave-
nants
autant
que
de
besoin
mais
l'idée
est
de
cadrer
généralement
le
partenariat
et
de
laisser
ensuite
une
grande
liberté
aux
praticiens
pour
travailler
ensemble
dans
ce
cadre,
Y-a-t-il
des
questions
là-dessus
?
Non,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
58.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
Trappes
et
la
Structure
Expertise
Ressources
(SER)
Diabète
d'Ile-de-
France Monsieur
le
Maire
La
SER
est
une
association.
Cela
prolonge
tout
à
fait
ce
que
je
disais
précédemment
sur
la
volonté
de
multiplier
les
actions
de
prévention.
L'association
SER
Diabète
Île-de-France
est
une
association
à
but
non
lucratif,
Elle
a
été
créée
tout
récemment
en
2023
par
des
prati-
clens
de
santé
et
elle
travaille
autour
de
l'éducation
thérapeutique
du
patient
diabétique.
Il
faut
évidemment
avoir
en
tête
qu'à
Trappes
la
prévalence
d'un
certain
nombre
de
pa-
thologies
de
santé,
en
particulier
le
diabète,
est
plus
importante
que
la
moyenne.
Une
intervention
spécifique
de
cette
association,
en
partenariat
avec
le
Centre
Municipal
de
Santé,
est
donc
plus
que
bienvenue.
Cette
association
est
installée
et
travaille
en
coordination
étroite
avec
l'Institut
de
Promo-
tion
de
la
Santé
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
est
installé
à
Trappes,
tout
près
de
la
Mairie.
Elle
intervient
en
particulier
auprès
des
personnes
qui
vivent
avec
un
diabète
de
type
1
et
2
ou
gestationnel
et
les
personnes
à
risque.
Les
ateliers
auront
comme
objectif l'accompagnement
des
patients
dans
la
compréhension
de
leur
maladie,
l'acquisition
de
compétences
pour
gérer
eux-mêmes
leur
traitement
et
améliorer
leur
qualité
de
vie
au
quotidien.
Le
Centre
Municipal
de
Santé
y
participera
en
mettant
à
disposition
son
infir-
mière
en
pratique
avancée
que
nous
avons
la
chance
d'avoir.
C'est
vraiment
un
diplôme
assez
exigeant
et
relativement
neuf
qui
permet
à
des
infirmières
de
pratiquer
des
soins
qui,
d'habitude,
ne
peuvent
être
pratiqués
que
par
les
médecins
et,
également,
de
renou-
veler
des
ordonnances,
ce
que
ne
peut
pas
faire
une
infirmière
classique.
Le
fait
d'avoir
une
infirmière
en
pratique
avancée
permet
de
décharger
nos
médecins
généralistes,
ou
spécialistes
d'ailleurs,
d'un
certain
nombre
d'actes
médicaux
où
ils
n'ont
pas
de
plus-value
particulière.
Notre
infirmière
en
pratique
avancée
sera
donc
mise
à
disposition
de
l'asso-
ciation
SER
pour
animer
les
ateliers
organisés
par
l'association.
C'est
tout
bénéfice
pour
nous
parce
que
pendant
qu'elle
travaille
auprès
des
publics
avec
l'association
SER,
la
Ville
est
indemnisée
du
montant
horaire
d'intervention
de
cette
infir-
mière
en
pratique
avancée.
Ce
sont
donc
quelques
recettes,
maigres,
ce
n'est
pas
du
tout
l'objectif,
et
cela
ne
nous
rapporterait
rien
que
nous
le
ferions
évidemment.
Mais
ce
sont
quelques
recettes
pour
la
Ville
et
nous
touchons
pleinement
à
l'objectif
d'avoir
notamment
une
IPA
dans
nos
effectifs
QCMS.
Il
y
aura
aussi
une
autre
vertu
pour
nous
qui
sera
que
l'association
pourra
informer
nos
professionnels
à
la
sensibilisation
sur
les
questions
de
gestion
du
diabète
au
quotidien
et
de
suivi
des
patients
chroniques.
Nous
allons
donc,
à
la
fois,
faire
monter
en
compétence
nos
équipes
et
faire
participer
nos
professionnels
aux
ateliers
proposés
par
la
SER.
Voilà
pour
cette
délibération.
Et,
me
dit-on,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
sa
directrice
générale
adjointe
se
félicitent
particulièrement
des
actions
portées
par
la
ville
de
Trappes
en
la
matière
et
en
général.
Au
point
de
nous
avoir
adressé
un
message
de
félicitations,
notam-
ment
à
Murielle
Bernard
et
à
Catherine
Chabay
lorsque
nous
avons
reçu
le
coup
de
cœur
du
jury
au
Salon
des
Maires
d'Île-de-France
pour
le
projet
des
paniers
d'IMA
de
fruits
et
légumes
bio
adressés
aux
femmes
enceintes.
S'il
n'y
a
pas
de
questions
ni
d'interventions,
je
soumets
au
vote.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
59.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
Ville
de
Trappes
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Monsieur
le
Maire
Dans
la
même
logique
d'améliorer
l'accès
aux
droits,
notamment
des
plus
précaires,
et
de
lutter
contre
le
non-recours
aux
prestations
sociales,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
nous
a
sollicités
afin
de
faciliter
leur
présence
sur
le
territoire,
leur
contact
avec
le
public
qu'ils
ciblent
prioritairement.
Vous
avez
en
tête
qu'un
tiers
des
allocataires
du
RSA
ne
sollicite
pas
cette
aide
sociale,
c'est
un
droit
pour
tous
ceux
qui
sont
dans
une
situation
financière
dégradée.
Notre
nation,
notre
société
fait
donc
des
économies
à
coup
de
milliards
sur
le
non-recours
aux
droits
des
personnes
les
plus
éloignées
des
institutions,
ce
qui
est
un
scandale
démocratique
et
social,
Et
c'est
bien
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
prenne
les
devants
sur
les
prestations
qui
la
concernent,
pas
le
RSA
malheureusement,
et
qu'elle
vienne
au
plus
près
au
contact
des
populations
pour
leur
permettre
d'activer
leurs
droits.
Par
nature,
la
Ville
a
donc
ouvert
ses
portes
en
grand.
Nous
mettrons
à
disposition
des
permanences
dans
nos
espaces
de
proximité,
nos
centres
sociaux
en
particulier
parce
que
c'est
plus
naturel,
mais
cela
peut
être
au
Centre
Municipal
de
Santé,
dans
les
espaces
solidarité,
etc.,
la
Maison
des
Parents,
c'est
le
CCAS
qui
permettra
d'organiser
ces
perma-
nences. L'objectif
est
donc
d'améliorer
l'accès
aux
droits
des
allocataires
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
d'accompagner
les
publics
les
plus
éloignés
des
démarches
administratives
et
d'assurer,
ce
qui
est
absolument
nécessaire,
une
présence
physique,
un
point
de
contact
physique
entre
êtres
humains
plutôt
qu'uniquement
des
permanences
téléphoniques
ou
numériques
qui
sont
utiles
lorsqu'elles
s'ajoutent
aux
permanences
physiques
mais
pas
lorsqu'elles
s'y
substituent.
Évidemment,
cela
nous
permet
aussi
de
renforcer
nos
liens
entre
nous,
communes
et
les
organismes
de
sécurité
sociale.
C'est
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
fixera
les
rendez-vous,
qui
assurera
les
permanences
et
nous
nous
conten-
terons
de
prêter
les
locaux,
d'assurer
un
accueil
de
premier
niveau
lorsqu'il
s'agit
de
struc-
tures
qui
accueillent
différents
types
de
publics.
Et
également
de
communiquer
auprès
du
grand
public
sur
l'existence
de
ces
permanences
à
travers
le
magazine
municipal,
les
do-
cuments
dédiés,
la
mise
à disposition
de
flyers
dans
nos
équipements
publics.
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
60.
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
CRAMIF
pour
la
mise
en
place
de
permanences
de
proximité
à
destination
des
Trappistes
Monsieur
le
Maire
C'est
toujours
la
même
logique,
avec
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
cette
fois,
toujours
à
peu
près
dans
les
mêmes
locaux
: Centre
Municipal
de
Santé
et
CCAS.
Cela
permettra
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurances
Maladie
de
se
rapprocher
de
ses
usagers,
de
leur
fixer
des
rendez-vous,
de
les
accompagner
dans
leurs
démarches
et
de
les
informer
sur
leurs
droits,
C'est
exactement
la
même
logique
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Pas
de
questions
?
Je
soumets
au
vote.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
61.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
J'excuse
l'absence
de
Noura
Dali
qui
est
en
congé
avec
sa
famille et
je
présente
à
sa
place,
et
donc
moins
bien
qu'elle
et je
m'en
excuse
par
avance,
la
délibération
portant
modifica-
tion
du
tableau
des
emplois
et
mise
à
jour
du
RIFSEEP.
Les
tableaux
vous
sont
joints,
nous
n'avons
que
le
transfert
de
deux
postes
d'agent
d'ac-
cueil
de
la
Ville
au
CCAS.
C'est
un
transfert
très
administratif
entre
le
CCAS
et
la
Ville
mais
cela
ne
change
pas
grand-chose
à
la
vie
des
gens.
Et
nous
changeons
les
intitulés
d'un
certain
nombre
de
postes,
trois
en
l'occurrence,
au
sein
de
la
DGA
temps
libre
et
Ville
apprenante
et
nous
réintégrons
un
agent
de
la
Police
Municipale
qui
était
absent
suite
à
maladie
et
qui
a
retrouvé
son
poste
depuis
quelques
jours.
Voilà
résumées
les
modifications
du
tableau
des
emplois.
Y-a-t-il
des
questions,
des
intentions
?
Je
soumets
au
vote.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
62.
RIFSEEP
-
Mise
à
jour Monsieur
le
Maire
Ce
sont
des
modifications
cosmétiques
ou
anecdotiques
qui
consistent
à
modifier
les
pla-
fonds
pour
nous
aligner
sur
les
décisions
récentes
du
gouvernement
qui,
en
modifiant
ces
plafonds,
a
induit
une
modification
des
plafonds
des
autres
fonctions
publiques
territoriales
et
hospitalières.
Nous
faisons
donc
les
modifications
identiques.
Pas
de
questions
?
Je
soumets
aux
voix.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
63.
Liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Monsieur
le
Maire
La
Ville
gère
un
patrimoine
immobilier
qui
lui
est
propre
et,
en
contrepartie
des
services
assurés
par
un
certain
nombre
d'agents,
ceux-ci
ont
une
attribution
de
ce
que
l'on
appelle
des
logements
de
fonction
mais,
en
réalité,
ce
sont
des
logements
pour
nécessité
absolue
de
service.
La
précédente
délibération
date
de
juillet
2020,
l'évolution
du
parc
immobilier
communal
et
les
changements
dans
l'organisation
des
services
viennent
porter
des
modi-
fications
sur
ces
postes
ouvrant
droit
à
des
logements
pour
nécessité
absolue
de
service,
Cette
liste
est
donc
mise
à jour
et
est
soumise
à
votre
suffrage
et
elle
a
été
approuvée
à
l'unanimité
du
CST,
le
1° juillet
dernier.
Y-a-t-il
des
questions
? Je
soumets
aux
voix.
Merci.
Monsieur
ARICHI
est
arrivé,
Approuvé
à
l'unanimité
AFFAIRES
FINANCIÈRES
64.
Demande
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
à
l’action
publique
locale
pour
l’année
2025
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
Monsieur
le
Maire
:
Ce
sont
des
enveloppes
de
financement
de
l'État
pour
accompagner
nos
investissements.
Parmi
elles,
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
le
Fonds
vert,
le
fonds
intermi-
nistériel
de
prévention
et
la
dotation
politique
de
la
Ville.
Pas
grand-chose
de
très
original.
Vous
le
savez,
le
Fonds
vert
a été
rogné
très
sensiblement
par
l'État
qui,
je
crois,
l'a
divisé
par
deux,
si
ma
mémoire
est
bonne,
pour
l'année
budgétaire
2025.
Malheureusement,
nous
n'en
attendons
pas
grand-chose,
les
annonces
officieuses
que
j'ai
pu
recevoir
de
la
part
du
Préfet
et
du
secrétariat
général
garantissent
l'équivalence
à
nos
inscriptions
bud-
gétaires.
Nous
n'avons
donc
pas
de
mauvaises
nouvelles
pour
cette
année
concernant
toutes
ces
dotations.
Nous
aurions
pu
espérer
qu'avec
le
Fonds
vert
nous
ayons
plus
que
les
années
précédentes,
je
crois
que
nous
avons
légèrement
plus
parce
que
nous
avons
déposé,
et je
remercie
les
services,
des
dossiers
de
très
bonne
facture.
Mais,
malgré
tout,
nous
ne
sommes
pas
à
des
niveaux
de
financement
que
nous
pourrions
espérer
au
regard
de
notre
plan
d'investissement
majeur
qui
est,
à
la
fois,
un
plan
de
rattrapage
et
un
plan
de
transformation,
notamment
en
matière
écologique.
Mais
néanmoins,
au
regard
du
sort
qui
est
fait
à
d'autres
communes,
nous
ne
nous
en
sortons
pas
trop
mal.
Parmi
ces
demandes
validées
par
cette
délibération,
en
pratique,
il
y
a
la
demande
de
dotation
à
l'investissement
local
à
hauteur
de
672
000
euros
pour
nos
espaces
publics,
nos aires
de
jeux
et
notre
plan
toitures.
Puisqu'il
faut
investir
chaque
année
des
sommes
ron-
delettes
pour
rénover
les
toitures
qui
n'ont
pas
été
entretenues
malheureusement,
depuis
trop
longtemps.
Le
Fonds
vert
a
été
sollicité
pour
la
rénovation
de
l'école
Saint-Exupéry.
La
dotation
politique
de
la
Ville,
quant
à
elle,
est
aussi
sollicitée
sur
le
même
projet
de
l'école
Saint-Exupéry
et
également
sur
la
rénovation
et
l'isolation
de
la
toiture
de
l'école
Thorez.
Je
n'ai
pas
donné
les
montants
: 1,2
million
d'euros,
mais
nous
en
serons
très
loin,
pour
Saint-Exupéry
; 820
000
euros
pour
Saint-Exupéry
et
l'école
Thorez.
Quant
au
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
il
est
sollicité
à
hauteur
de
224
000
euros
pour
financer
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
qui
est
d'ailleurs
en
cours
sur
l'année
2025
et
qui
sera
un
investissement
pluriannuel.
La
délibération
permet
de
faire
les
choses
formellement
et
officiellement,
mais
évidemment
la
Préfecture
a
déjà
reçu
ces
demandes
de
subventions
déposées
sur
les
logiciels
de
l'État
en
temps
et en
heure.
Pas
de
questions
?
Je
soumets
aux
voix.
Et
on
note
l'arrivée
de
Monsieur
MALANDAIN
qui,
je
crois,
va
pouvoir
voter
sur
cette
délibération.
Vous
pouvez
voter
à
main
levée,
vous
êtes
pour
?
Contre
?
Vous
vous
abstenez
?
Il
n'est
pas
encore
là,
il
arrive
dans
une
minute,
il
n'y
a
pas
de
problème.
Approuvé
à
l'unanimité
65.
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
l’Agglomération
de
Saint-Quen-
tin-en-Yvelines
pour
le
financement
du
projet
immobilier
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
la
Plaine
de
Neauphle
Monsieur
le
Maire
C'est
un
beau
projet,
encore
une
fois,
qui
arrive
à
gestation.
Nous
y
avions
travaillé
dès
le
début
du
mandat,
comme
quoi
nous
travaillons
sur
le
temps
long,
avec
des
médecins
de
Trappes.
Et
notamment
un
jeune
médecin
qui
faisait
son
stage
à
Trappes
et
qui
devait
partir
et
que
nous
avons,
non
seulement
retenu
mais
qui
a
pu
faire
venir
avec
lui
d'autres
praticiens
de
santé
pour
s'installer
dans
des
locaux
tout
neufs.
Nous
avons
demandé
au
bailleur
Valophis,
qui
construisait
la
résidence
intergénération-
nelle,
de
bien
vouloir
réserver
le
rez-de-chaussée
pour
accueillir
une
nouvelle
maison
de
santé.
Nous
avons
signé
avec
lui
un
contrat
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement,
la
rési-
dence
intergénérationnelle
est
livrée.
Le
rez-de-chaussée
est
en
cours
d'aménagement
puisqu'il
s'agit
de
600
m2
qui
vont
être
complètement
aménagés
par
la
Ville
pour
pouvoir
accueillir
les
praticiens
de
santé
qui
sont
d'ailleurs
impatients.
Cela
nous
permet,
à
la
fois,
d'empêcher
le
départ
de
certains
praticiens
et
d'en
faire
venir
d'autres.
C'est
vraiment
le
signe
que
le
volontarisme
politique
permet,
y
compris
sur
les
enjeux
de
santé
qui
ne
sont
pas
simples
à
régler,
de
créer
un
écosystème
favorable
à
l'installation
et
au
maintien
de
médecins.
C'est
donc
une
vraie
bonne
nouvelle
pour
les
habitants
de
Trappes
et
une
bonne
nouvelle
aussi
parce
que
cela
vient
équiper
un
quartier
qui
est
sous-
doté.
Nous
avons
la chance
d'avoir
le Centre
Municipal
de
Santé
et
la
Maison
Pluridiscipli-
naire
de
Santé
du
théâtre
libéral
qui
sont
tous
les
deux
aux
Merisiers
autour
du
Commis-
sariat,
et
c'est
bien
que
l'on
vienne
ici
équiper
la
partie
Plaine
de
Neauphle
qui
est
très
dense
et
qui
manque
cruellement
d'offres
de
santé
de
proximité.
La
Ville
achète
donc
les
locaux
après
de
longues
tergiversations.
Nous
avons
essayé
de
négocier
avec
les
différents
partenaires
qui
ont
parfois
des
paroles
qui
ne
sont
pas
du-
rables,
malheureusement.
L'opération
globale,
achat
et aménagement,
revient
à
2
168
000 euros.
Nous
avons
pu
obtenir
un
engagement
ferme
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
une
subvention
de
250
000
euros,
un
engagement
de
la
CASQY
qui
a
un
fonds
de
concours
dédié
à
ces
projets,
d'un
peu
moins
d’un
million
d'euros,
qui
a été
voté
la
semaine
dernière
par
le
Conseil
Communautaire.
Et
la
ville
de
Trappes
paye
l'équivalent,
959
000
euros,
puisque
l'agglomération
finance
un
euro
à
chaque
fois
que
la
Ville
met
un
euro.
Et
nous
avons
à
payer
un
peu
plus
que
cela
puisque
c'est
nous
qui
payons
la TVA
notamment,
qui
n'est
pas
récupérable,
contrairement
à d'autres
investissements,
pour
une
maison
de
santé
louée
à
des
médecins
libéraux.
En
net,
cela
coûtera
pour
nous
un
peu
plus
d'un
million
d'euros
mais,
malgré
tout,
nous
sommes
sur
un
reste
à
charge
pour
la
Ville
d'environ
50
%. C'est
plutôt
une
belle
opération
puisque
nous
sommes
propriétaires
de
l'ensemble
immo-
bilier.
Évidemment,
si
nous
faisons
venir
des
médecins
et
si
nous
essayons
de
les
garder
chez
nous,
c'est
en
leur
proposant
des
locaux
neufs,
de
qualité,
un
écosystème
qui
leur
permet
de
travailler
ensemble,
mais
également
un
loyer
modéré.
Avec
évidemment
l'en-
cadrement
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
ils
ne
payent
pas
exactement
le
même
loyer
que
ce
qu'ils
pourraient
louer
dans
le
privé,
les
uns
ou
les
autres.
Malgré
tout,
le
montant
du
loyer
a
été
durement
négocié
et
avalisé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Et
le
taux
théorique
de
retour
sur
investissement
est
estimé
entre
quinze
et
vingt
ans.
C'est
assez
classique
pour
ce
type
d'opération,
avec
les
subventions
cela
permet
d'éviter
que
tous
les
risques
reposent
sur
la
ville
de
Trappes.
Et
nous
espérons
d'autres
subventions
mais
nous
ne
sommes
pas
aujourd'hui
en
mesure
de
les
mettre
dans
le
plan
de
financement,
faute
d'accord
notifié
formel
et
écrit,
Saint-Quentin
a
délibéré
pour
donner
son
accord.
Nous
délibérons
pour
demander
l'argent
et
cela
devrait
arriver
dans
nos
caisses
d'ici
à
la fin
de
l'année.
Des
questions,
des
remarques
? Je
soumets
au
vote.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
66.
Mise
en
place
d’un
dispositif
Boutique
à
l'essai
sur
la
ville
de
Trappes
Monsieur
BASDEVANT
Bonsoir
à
tous.
Depuis
le
début
de
la
mandature,
la
Ville
prend
un
certain
nombre
de
mesures
en
faveur
du
commerce
à
Trappes.
Vous
vous
rappelez
peut-être
la
prise
en
charge
des
loyers
durant
la
période
Covid,
les
aides
à
la
rénovation
FISAC,
plus
récemment
la
charte
des
enseignes
et
des
aides
à
nouveau
pour
rénover
des
façades
ou
les
enseignes
des
commerçants.
Aujourd'hui,
je
vous
présente
un
nouveau
projet
qui
est
celui
de
la
Boutique
à
l'essai
dont
l'objectif
est
de
permettre
de
soutenir
des
porteurs
de
projets,
en
leur
permettant
de
pren-
dre
part
dans
un
local
commercial
qui
a été
identifié
et
dont
la
Ville
s'est
portée
propriétaire
récemment
au
12
rue
Jaurès,
vous
voyez
peut-être
l'ancienne
bijouterie,
L'objectif
est
de
mettre
à disposition
ce
local,
avec
des
porteurs
de
projets
qui
vont
tourner,
qui
auront
une
période
de
plusieurs
mois
et
l'objectif
de
se
tester.
Ils
seront
accompagnés
par
le
Développement
Économique
à
la
Ville
et
aussi
par
une
initiative
Seine-Yvelines.
Ce
afin
qu'ils
puissent
tester
leur
projet
d'une
part
et,
d'autre
part,
se
rendre
compte
de
ce
que
cela
implique
de
gérer
une
boutique,
de
tester
la
viabilité
de
leur
projet
et,
pourquoi
pas
après,
d'envisager
une
implantation
sur
un
autre
local
de
la
ville
à
Trappes. C'est
un
dispositif
qui
nous
permettra
aussi
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la
Banque
Publique
d'Investissement
à hauteur
de
7
500
euros.
Les
travaux
vont
se
lancer
pour
avoir
un
local
rénové
qui
puisse
accueillir
ces
commerçants,
avec
un
objectif
début
novembre
pour
l'ouverture.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Merci
beaucoup.
Encore
un
engagement
tenu,
un
beau
projet
et
nous
avons
tout
le
temps
des
Trappistes
qui
cherchent
à
tester
leurs
produits,
leurs
petites
entreprises,
leurs
petits
commerces.
Ce
sera
donc
vraiment
très
utile
pour
venir
compléter
l'offre
proposée
sur
la
Ville.
Merci
aux
équipes
de
Laurent
HIRGOROM
et
à
celles
du
CTM
qui
vont
transformer
ce
local
que,
je
l'espère,
on
ne
reconnaîtra
plus
en
quelques
semaines
ou
quelques
mois,
pour
accueillir
des
commerçants
trappistes.
Pas
de
questions
?
Je
soumets
au
vote.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
67.
Création
d'une
Société
d'Économie
Mixte
foncière
de
commerce
sur
la
commune
de
Trappes
Monsieur
BASDEVANT
L'objectif
de
cette
délibération
est
de
lancer
ce
que
l'on
appelle
une
foncière
de
commerce,
une
Société
d'Economie
Mixte.
C'est
une
société
dont
les
capitaux
sont
détenus
en
majorité
par
un
acteur
public,
en
l'occurrence
la
Ville,
et
le
reste
est
détenu
par
un
acteur
privé.
Pourquoi
se
lance-t-on
dans
ce
projet
?
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
prend
un
certain
nombre
de
mesures
pour
lutter
contre
la
vacance
commerciale
et
assurer
la
maîtrise
des
fonciers
commerciaux
de
la
Ville.
Nous
avons
racheté
un
certain
nombre
de
locaux
com-
merciaux,
nous
avons
élargi
la
zone
de
préemption
commerciale
de
la
Ville.
Aujourd'hui,
nous
créons
cette
foncière
qui
va
nous
permettre
d'acquérir,
de
gérer
et
de
réhabiliter
plus
facilement
ces
locaux
commerciaux
stratégiques.
De
faciliter
l'implantation
d'activités
qui
vont
répondre
aux
besoins
des
habitants
en
assurant
une
diversité
d'offres
commerciales.
Ce
sera
un
outil
juridique
et
financier
qui
nous
permettra
de
faire
cela
plus
facilement
et
qui
permettra
aussi
de
faire
appel
à
des
capitaux
privés,
parce
que
nous
serons
notamment
associés
à
la
Banque
Publique
d'Investissement
et
d'autres
opérateurs
privés
qui
vont
pou-
voir
venir
investir
et
nous
permettre
d'acheter
de
nouveaux
locaux
commerciaux.
Nous
aurons
l'occasion
de
reparler
de
cette
création
de
SEM,
c'est
une
première
délibération
qui
lance
cette
action.
Monsieur
le
Maire
Merci
beaucoup.
Nous
sommes
ravis
d'avoir
pu
convaincre
et
embarquer
avec
nous
la
Banque
des
Territoires
qui
nous
a
beaucoup
aidés
et
qui
est
très
engageante
sur
ce
projet
de
foncière.
Et
la
Banque
Populaire,
l'agence
bancaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
sou-
tenue
par
la
succursale
nationale,
et
la
Foncière
de
Watou
qui
est
spécialisée
en
gestion
de
foncier
commercial,
Nous
aurons
donc,
et
l'expertise
bancaire,
et
l'expertise
com-
merces,
et
nous
aurons
à
continuer
à
reprendre
la
main
et
à
sortir
de
l'anarchie
qui,
jus-
qu'ici,
a
conduit
à
ce
que
l'on
ait
un
tissu
commercial
qui
ne
répondait
pas
toujours
aux
besoins
des
habitants,
en
particulier
en
Centre-Ville
mais
pas
uniquement.
Et
nous
pour-
rons
faire
de
la
chirurgie
de
précision
grâce
à
la
création
de
cette
foncière
dans
quelques
temps. Y-a-t-il
des
questions,
des
interventions
sur
cette
délibération,
que
je
soumets
donc
au
vote
?
Approuvé
à
l'unanimité URBANISME
68.
Autorisation
du
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
des
biens
faisant
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
-
AV158
et
BC268
Monsieur
ARICHI
Bonsoir.
Il s'agit
donc
d'une
autorisation
pour
procéder
à
l'acquisition
de
biens
sans
maître,
qui
sont
inoccupés
ou
en
tout
cas
sans
taxe
foncière
depuis
plus
de
trente
ans.
Nous
avons
donc
commencé
avec
deux
biens,
l'un
situé
21
rue
du
Bel
Air,
une
construction
assez
ancienne,
une
ruine
à
démolir,
et
un
autre
53
avenue
Kléber.
Le
but
est
d'éviter
de
laisser
des
terrains
non
entretenus
et
potentiellement
des
demeures
en
péril
qui
pourraient
être
squattées
et
représenter
un
risque.
Mais
aussi
de
permettre
à
la
Ville
de
déclarer
du
patri-
moine
dont
elle
pourra
disposer
comme
elle
le
souhaite.
Ce
sont
les
premiers
biens
de
ce
type.
Nous
comptons
généraliser
la
démarche
pour
pou-
voir
identifier
et
procéder
de
la
même
façon
pour
les
autres.
Monsieur
le
Maire
Ce
qui
permet
d'ailleurs
au
passage
de
régler
parfois
des
problèmes
sanitaires
puisque
ces
biens
laissés
à
l'abandon
sont
souvent
dans
un
sale
état,
peuvent
être
dangereux
pour
le
voisinage
immédiat
et
laissent
prospérer
évidemment
des
nuisibles
dans
l'anarchie
la
plus
totale. Des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
Malandain
?
Monsieur
MALANDAIN
C'est
d'accord
pour
cela,
mais
que
peut-on
en
faire
?
Est-on
contraint
de
démolir
vu
l'état,
de
réhabiliter
et
de
louer
ou
de
revendre
après
?
Quel
est
le
dessein
de
ces
deux
éléments
qui
sont
inhabités
depuis
X
temps,
on
ne
sait
pas
encore
?
Monsieur
ARICHI
Vu
qu'il
y
a
un
terrain
qui
n'est
pas
du
tout
bâti
et
un
autre
avec
une
maison
qui
est
vraiment
en
ruine,
il
n'y
a
pas
la
possibilité
de
mettre
en
location.
Si
l'emplacement
pré-
sentait
une
utilité
pour
la
Ville
pour
un
projet,
mais
là,
ce
n'est
pas
le
cas,
ce
sera
donc
sûrement
cédé
en
suivant
les
procédures
légales
qui
permettront
à
la
Ville
d'en
tirer
béné-
fice
et
de
les
vendre
au
prix
du
marché.
Monsieur
le
Maire
Merci. Approuvé
à
l'unanimité
69.
Accord
de
principe
pour
la
rétrocession
à
la
Commune
des
parties
privées
de
la
rue
Montaigne
appartenant
à
CDC
Habitat
Monsieur
ARICHI
C'est
une
procédure
qui
a débuté
il y a
longtemps
puisque
la CASQY
avait
délibéré
en
2019,
nous
ne
faisons
donc
que
la
continuer.
Nous
récupérons
la
partie
privée
de
la
rue
Mon-
taigne,
nous
avons
eu
une
sollicitation
des
habitants
qui
souhaitent
que
cela
soit
fait.
Là,
nous
donnons
notre
accord
de
principe
et
les
études
techniques
sur
l'évaluation
de
l'état
de
la
rue
et
du
coût
de
sa
remise
en
état
seront
ensuite
effectuées.
Ce
n'est
donc
que
la
première
partie
de
la
procédure.
Monsieur
le
Maire
C'est
un
vieux
serpent
de
mer
qui
date
de
plusieurs
décennies
que,
je
l'espère,
nous
sommes
en
passe
de
régler
et
qui
a
beaucoup
mobilisé
une
partie
de
nos
services
depuis 2020,
Cela
n'a
pas
été
réglé
en
vingt
ans
mais
il nous
a quand
même
fallu
cinq
ans.
J'espère
que
nous
allons
aboutir
d'ici
la
fin
de
l'année.
Des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
Oui,
c'est
une
longue
histoire,
c'est
d'accord.
Peut-on,
ou
pas,
peut-être
qu'il
faut,
peut-
être
qu'il
ne
faut
pas
profiter
de
cette
occasion
pour
faire
en
sorte
que
la
rue
Montaigne,
qui
est
une
impasse,
devienne
une
rue
reliée
à
celles
qui
sont
à
l'arrière
?
Peut-on
faire
cette
étude
en
même
temps
en
profitant
de
l'occasion
des
travaux
et
des
transferts
de
propriétés
et
de
gestion
?
Monsieur
le
Maire
Je
crois
que
ce
n'est
matériellement
pas
possible
puisque
l'impasse
aboutit,
non
pas
sur
un
rond-point
mais
sur
une
espèce
d'aire
de
retournement.
Ensuite,
il
n'y
a
pas
l'espace
physique
pour
pouvoir
la
connecter
aux
routes
voisines
et,
surtout,
je
pense
que
ce
n'est
pas
souhaitable
parce
que
cela
deviendrait
rapidement
un
shunt
et
cela
augmenterait
la
circulation
sur
une
voie
qui
n'est
absolument
pas
adaptée.
Elle
doit
rester
ouverte
à
la
circulation
automobile
parce
que
c'est
une
voie
pompier
qui
permet
de
desservir,
soit
dit
en
passant,
les
maisons
individuelles
et
pour
l'accès
pompier
y
compris
les
bâtiments
en
hauteur. Mais,
à
mon
avis,
c'est
contre-productif
et
risqué
de
l'ouvrir
totalement
à
la
circulation
et
de
la
rendre
traversante,
parce
que
cela
accroîtrait
le
trafic
dans
un
secteur
qui
est
déjà
accidentogène.
Et
l'une
des
raisons
pour
laquelle
nous
nous
en
mêlons,
parce
que
c'est
une
partie
privative,
nous
n'aurions
normalement
pas
à
nous
en
mêler,
c'est
parce
que
c'est
de
notre
volonté
de
réduire
au
maximum
le
risque
d'accidents,
de
collisions
avec
des
enfants.
Il
y
a,
et
l'école
élémentaire,
et
maternelle
à
proximité
et
il y a surtout
des
enfants
dans
le
quartier,
tout
simplement,
qui
circulent.
À
mon
avis,
il faut
au
contraire
augmenter
le
sentiment
que
c'est
une
partie
privative,
même
si
cela
devient
une
partie
gérée
par
la
Collectivité
de
facto,
faute
de
copropriété
structurée,
organisée
qui
pourrait
la
reprendre
en
gestion.
Et
faire
en
sorte
que
les
véhicules,
y
compris
des
riverains,
des
propriétaires,
respectent
un
minimum
le
code
de
la
route,
évitent
de
stationner
sur
la
voie
pompier
et
n'encombrent
pas
le
passage.
De
ce
point
de
vue-là,
je
pense
que
ce
n'est
pas
opportun.
Nous
lançons
le
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
LC
LOGEMENT
70.
Subvention
à
l’amicale
des
locataires
«
Collectif
des
Locataires
de
Valo-
phis
de
Trappes
(CLVT)
Monsieur
le
Maire
C'est
une
subvention
classique
qui
permet
d'attribuer
un
budget
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l'association.
Mais
c'est
surtout
l'occasion
de
me
réjouir
auprès
de
vous,
comme
nous
l'avons
déjà
fait
publiquement
avec
le
fameux
Collectif
des
locataires
Valophis
de
Trappes
et
ses
trois
femmes
extraordinaires
qui
l'animent,
et
qui
se
mobilisent
avec
une
énergie
admirable
depuis
plusieurs
mois.
Nous
avons
enfin
obtenu,
de
haute
lutte,
ce
qui
semblait
impossible
au
moment
où
nous
avons
initié
le
bras-de-fer,
l'engagement
de
Valophis
de
rendre
prioritaire
son
patrimoine
de
Trappes
et
d'y
investir
65
millions
d'euros
pour
rénover
les
quatre
squares
les
plus délabrés,
les
plus
dégradés.
À
la
fois
pour
régler
les
problèmes
du
quotidien
qui
sont
ex-
trêmement
nombreux,
les
diagnostics
ont
déjà
commencé
pour
pouvoir
disposer
d'une
expertise
fine
sur
les
dysfonctionnements
de
ces
résidences.
Mais
également
des
travaux
beaucoup
plus
lourds,
beaucoup
plus
structurels
pour
améliorer
la
qualité
de
vie,
permettre
l'isolation
thermique
des
bâtiments,
installer
des
VMC
parce
que
la
plupart
de
ces
bâtiments
ne
sont
pas
équipés
de
VMC
et
ont
donc
des
désordres
structurels
dans
les
logements.
Et
d'améliorer
évidemment
le
fonctionnement
au
quotidien,
les
cages
d'escalier,
les
parties
communes,
etc.
C'est
donc
un
montant
qui
n'est
pas
négligeable,
on
est
à
près
de
50
000
euros
par
loge-
ment
visé,
j'espère
que
ce
n'est
que
la
première
phase,
Ça
peut
être
impressionnant
cinq
millions
d'euros
pour
environ
1
200
logements,
mais
j'estime
qu'il
faudra
ensuite
intervenir
à
nouveau
dans
quelques
années
sur
le
reste
du
patrimoine
de
Valophis
qui
a
pu
être
traité
en
ANRU
1
mais
qui
se
dégrade
parfois
à
grande
vitesse.
Et
surtout,
et
c'est
ce
que
nous
obtenons
de
la
part
de
Valophis,
il
faut
des
investissements,
à
la
fois
en
moyens
humains
et
financiers
à
long
terme
qui
soient
à
la
hauteur
des
besoins
d'entretien.
Parce
que
c'est
toujours
moins
cher
d'entretenir
que
de
rénover
lourdement
et
je
sais
que
le
patrimoine
sur
Trappes
a
été
très
mal
entretenu.
Aujourd'hui,
Valophis
le
reconnaît
avec
transparence
et
honnêteté
là
où,
par
le
passé,
ces
derniers
mois
notamment,
avec
la
précédente
direction
générale,
nous
étions
confrontés
à
un
mur
de
déni
et
de
refus
de
coopérer.
La
donne
a
donc
changé
fondamentalement,
c'est
d'abord
et
avant
tout
le
résultat
de
l'engagement
fort
des
Trappistes,
des
locataires,
du
collectif
de
locataires
qui
s'est
constitué
pour
l'occasion
pour
mener
ce
combat.
Et
je
veux
aussi
remercier
et
féliciter
les
services
municipaux,
le
service
de
Défense
des
Locataires,
la
Direction
du
Logement
et
de
l'Habitat
qui
a
consacré
une
énergie
considé-
rable
pour
faire
entendre
raison
à Valophis.
Les
élus
aussi
qui
ont
participé
à de
nombreux
temps
de
contact
avec
les
habitants,
de
mobilisation.
Et
je
crois
que
toutes
ces
mobilisa-
tions
peuvent
paraître
anodines
ou
parfois
anecdotiques,
auxquelles
même
les
habitants
ont
du
mal
à
croire
quand
on
les
incite
à
y
participer,
que
ce
soit
la
manifestation
devant
le
siège
de
Valophis
qui
était
souhaité
par
le
collectif
à
Créteil,
que
ce
soient
les
pétitions
signées
par
plus
de
1
000
locataires.
Et
surtout,
l'action
en
justice
initiée
par
plusieurs
centaines
de
locataires
sous
l'impulsion
du
collectif
de
locataires.
Également
l'action
de
contrôle
des
charges
auprès
de
l'agence
de
Saint-Quentin
pour
les
charges
locatives
de
ces
dernières
années.
Tout
cela
cumulé
a
fini
par
attirer
l'attention
du
bailleur
au
bon
niveau
et
par
obtenir
de
sa
part
une
revue
de
la
hiérarchie
de
ses
priorités
pour
ne
plus
oublier
le
patrimoine
trappiste
et
ses
locataires.
C'est
donc
plutôt
une
bonne
nouvelle,
c'est
aussi
la
démonstration
que
l'union
fait
la
force,
ce
dont
on
peut
parfois
douter.
Et
que
seuls
ceux
qui
ne
tentent
rien
échouent
systématiquement,
la
fameuse
phrase
:
«
Ceux
qui
n'y
croient
pas
empêchent
les
autres
de
tenter
»
et
de
se
lancer
dans
des
combats
qui
ne
sont
pas
gagnés
d'avance
mais
qui,
parfois,
lorsqu'ils
aboutissent,
redonnent
de
la
fierté
et
de
la
dignité
aux
habi-
tants,
en
particulier
aux
locataires.
Je
suis
donc
très
fier
que
ce
partenariat,
cette
symbiose
entre
le
collectif
des
locataires,
Valophis
de
Trappes,
la
Municipalité,
ses
services
et
ses
élus,
ait
porté
ses
fruits.
Cela
sert
aussi
d'exemple
et
de
modèle
pour
les
autres
quartiers,
pour
qu'ils
se
mobilisent
et
qu'ils
comprennent
qu'il
ne
faut
pas
attendre
que
la
roue
mécanique
de
la
rénovation
des
inves-
tissements
tombe
sur
eux,
mais
qu'il
faut
bien
se
donner
les
moyens
de
l'activer.
C'est
donc
plutôt
une
belle
et
grande
réussite. Cette
délibération
ne
porte
que
sur
500
euros
de
subvention
mais,
plus
globalement,
il y
a
vraiment
un
changement
majeur
dans
l'organisation
de
Valophis
qui,
je
l'espère,
va
porter
ses
fruits.
Nous
allons
également
engager
des
diagnostics
en
marchant,
qui
sont
en
cours
je
crois,
avec
associations
de
locataires
et
bailleurs.
Et
enfin,
en
ce
moment
par
exemple,
nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
le
square
Renoir
puisque
la
toiture
terrasse
va
être
totalement
remplacée.
Cela
coûte
cher,
je
crois
que
c'est
près
d'un
million
d'euros
d'inves-
tissement.
Et
le
prochain
Conseil
d'Administration
de
Valophis
qui
est
prévu,
je
crois,
en
octobre-novembre,
pourra
acter
un
plan
détaillé
d'investissement.
Pour
l'instant,
nous
sommes
en
phase
d'étude
qui
va
se
prolonger
après
le
Conseil
d'Administration
d'octobre
ou
novembre,
mais
nous
viendrons
consolider
les
chiffres
qui
ont
d'ores
et
déjà
été
annon-
cés
par
Valophis,
et
ce
sont
de
grandes
et
belles
nouvelles.
Y-a-t-il
des
interventions
sur
ce
sujet
? Je
soumets
au
vote
cette
subvention
de
500
euros
au
Collectif
des
locataires
Valophis
de
Trappes,
dont
la
valeur
de
l'engagement
coûte
et
rapporte
d'ailleurs
beaucoup
plus
que
500
euros.
Merci.
Approuvé
à
la
majorité
de
34
voix
pour.
Contre
:
Véronique
BRUNATI
-
Dalale
BELHOUT
71.
Subvention
à
l’amicale
des
locataires
Pasteur
Martin
Luther
King
Monsieur
le
Maire
Cette
fois
c'est
avec
le bailleur
ICF,
1 000
euros
de
subvention
proposée
au
vote,
500
euros
concernent
le fonctionnement
comme
précédemment
voté
et
comme
voté
à chaque
Conseil
municipal,
et
500
euros
portant
spécifiquement
sur
la
volonté
de
l'amicale,
avec
notre
soutien,
de
réaliser
un
Diagnostic
de
Performance
Énergétique
sur
un
appartement.
Ce,
pour
pouvoir
confronter
le
diagnostic
objectif
qui
sera
réalisé
à
l'occasion
de
cette
initiative
de
l'amicale
avec
le
Diagnostic
de
Performance
Énergétique
affiché
par
le
bailleur,
qui
fait
apparaître
le
fait
que
cette
résidence
n'est
pas
l'une
de
leurs
priorités
d'investissement
en
termes
de
rénovation
et
d'isolation
technique
par
l'extérieur.
Nous
ne
partageons
pas
for-
cément
le
même
diagnostic,
les
constats
que
nous
faisons
sur
les
désordres
dans
les
loge-
ments
et
le
coût
des
charges
nous
invitent
à
vérifier
cela.
Si
le
DPE
est
confirmé,
si
ma
mémoire
est
bonne,
en
étiquette
D,
ce
sera
un
argument
de
moins
pour
l'amicale
pour
exiger
une
rénovation
rapide.
Mais
s'il
apparaît
que
le
diagnostic,
selon
les
dernières
normes,
fait
apparaître
une
étiquette
E,
voire
pire,
alors
le
bailleur
devra
entendre
avec
plus
de
force
les
propos
de
l'amicale
de
locataires.
Nous
soutenons
donc,
et
cette
amicale,
et
les
autres
pour
pouvoir
faire
valoir
leurs
droits,
et
parfois
nous
accompagnons
donc
en
financement
d'expertise
les
amicales
qui
en
ont
besoin.
Par
ailleurs,
cette
amicale
va
engager
le
contrôle
des
charges
comme
l'a
fait
le
Collectif
des
locataires
Valophis,
pour
information.
Pas
de
questions,
d'informations,
d'interventions
?
Je
soumets
au
vote
cette
subvention
à
l'amicale
des
locataires
Pasteur
Martin
Luther
King
pour
un
montant
de
1
000
euros.
Merci.
Approuvé
à
la
majorité
de
34
voix
pour.
Contre
: Véronique
BRUNATI
-
Dalale
BELHOUT 72.
Subvention
à
l'amicale
des
locataires
Auguste
Renoir
Monsieur
le
Maire
Cette
fois,
c'est
au
sein
du
patrimoine
de
LOGIREP,
pour
la
subvention
classique
de
500
euros
de
fonctionnement.
À
noter
d'ailleurs
que
cette
amicale
de
locataires
a
initié
un
projet
de
potager
de
quartier
qui
fonctionne
très
bien
et
a
lancé
un
atelier
de
réparation
de
vélo
dans
le
petit
local
qui
leur
est
mis
à
disposition
par
le
bailleur
LOGIREP.
Là,
nous
avons
l'exemple
d'un
partenariat
qui
se
passe
plutôt
bien,
avec
une
amicale
exi-
geante
mais
entendue
par
le
bailleur
qui
accepte
de
financer
des
projets,
en
l'occurrence
le
potager.
Je
n'ai
plus
le
montant
en
tête
mais
c'est
quand
même
une
petite
somme,
alors
même
qu'il
ne
bénéficie
pas
de
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Comme
quoi,
un
bailleur
qui
décide
de
faire
son
travail
le
fait,
et
pas
trop
mal
dans
ce
quartier,
sans
pour
autant
avoir
besoin
de
l'argent
public,
en
tout
cas
municipal,
pour
le
faire. Je
vous
propose
donc
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
et
je
soumets
au
vote
s'il
n'y
a
pas
de
question.
Approuvé
à
la majorité
de
34
voix
pour.
Contre
: Véronique
BRUNATI
- Dalale
BELHOUT
73.
Subvention
à
l’amicale
des
locataires
PG
JL
HD
Monsieur
le
Maire
Nous
poursuivons
avec
la
dernière
subvention,
cette
fois
avec
l'amicale
des
locataires
de
Gauguin,
Lurçat,
Daumier,
locataires
de
CDC
Habitat.
Là
encore,
les
500
euros
classiques
de
fonctionnement,
avec
des
animations
prévues,
l'adhésion
à
une
confédération
nationale
de
locataires,
la
CGL,
pour
le
contrôle
des
charges
et
l'acquisition
de
matériel
informatique.
Je
soumets
au
vote.
Je
note
qu'il
y
a
des
votes
contre.
Vous
voulez
donner
une
explication
de
vote
ou
pas
?
Parce
que
cela
se
fait
en
démocratie
de
justifier
son
vote.
Vous
voulez
voter
dans
la
discrétion
des
votes
informatiques
sans
expliquer
pourquoi
?
C'est
votre
droit
Mesdames
qui
votez
contre,
vous
pouvez
voter
en
assumant
la
raison
de
votre
vote,
en
l'explicitant
au
Conseil
municipal,
c'est
pour
cela
que
nous
sommes
là.
Et
vous
pouvez
aussi
ne
pas
assumer
de
l'expliquer
et
c'est
tout
à
fait
respectable,
c'est
votre
droit.
Pas
de
prise
de
parole
?
Madame
Brunati.
Madame
BRUNATI
Bonsoir.
Nous
votons
contre
ce
soir
sur
ces
propositions
de
subvention.
Bien
évidemment
que
nous
ne
sommes
pas
opposées
au
fait
d'abonder
à
l'aide
de
fonctionnement
des
ami-
cales
de
locataires.
Parce
que
c'est
la
deuxième
fois,
l'année
précédente
nous
avons
voté
pour
les
mêmes
amicales,
c'était
pour
2024,
là,
c'est
proposé
pour
2025.
Et
il nous
semble
important
de
voir
s'élargir
le
nombre
des
amicales
qui
pourraient
percevoir
cette
aide
au
fonctionnement,
puisque
l'on
retrouve
les
mêmes.
Parce
que
si
l'ensemble
des
squares,
des
quartiers
ne
sont
pas
dotés
d'une
amicale,
il
y
en
a
quand
même
beaucoup
d'autres.
Sont-elles
informées
de
cette
possibilité
?
Les-a-t-on
rencontrées
?
J'en
ai
rencontré
quelques-unes,
elles
ne
sont
pas
forcément
informées
de
cette
possibilité.
Ce
n'est
donc
pas
un
vote
contre,
c'est
un
vote
pour
quelque
part,
mais
que
l'on
fasse
un
bilan,
un
état
des
lieux
de
l'ensemble
des
amicales
et
qu'elles
reçoivent
cette
possibilité
toutes
confon-
dues,
tout
simplement. Monsieur
le
Maire
Merci.
Vous
ne
votez
donc
pas
contre,
mais
vous
votez
contre.
Parce
qu'en
pratique,
vous
votez
contre,
d'accord,
mais
sans
voter
contre,
c'était
limpide,
merci
Madame
Brunati,
Approuvé
à
la
majorité
de
34
voix
pour.
Contre
:
Véronique
BRUNATI
-
Dalale
BELHOUT
QUALITÉ
DE
VIE
-
ENVIRONNEMENT
74.
Approbation
de
la
stratégie
de
bifurcation
écologique
et
du
plan
climat
de
Trappes,
validation
des
plans
d'actions
attenants,
candidature
au
label
territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
(TETE)
et
autorisation
du
Maire
à
solliciter
les
subventions
Monsieur
le
Maire
C'est
un
grand
et
immense
travail
réalisé
par
le
pôle
de
transition
écologique
de
la
ville
de
Trappes,
sous
la
Direction
Générale
Adjointe
de
Monsieur
Jean-Baptiste
Grenier
que
je
salue
pour
son
travail
remarquable,
C'est
un
sujet
majeur
d'engagement
de
l'équipe
mu-
nicipale
sur
ce
mandat.
Nous
avons
choisi
comme
sous-titre
qui
accompagne
le
logo
de
la
ville
de
Trappes
«
la
Ville
écologiste
et
solidaire
»
et
nous
nous
en
donnons
les
moyens.
À
la
fois
avec
la
mobilisation
d'une
équipe,
des
moyens
humains,
une
équipe
qui
apporte
de
l'expertise,
du
savoir-faire,
de
l'ingénierie
intellectuelle
de
grande
qualité
pour
orienter
l'ensemble
de
l'action
municipale
vers
une
sobriété
de
son
action,
vers
la
volonté
de
trans-
former
les
usages,
verdir
chacun
de
nos
projets.
De
porter
des
grands
combats
également
à
l'échelle
municipale
et
de
les
prolonger
à
l'échelle
nationale.
De
donner
à
voir
ce
que
peut
être
un
territoire
en
transition,
ce
qu'il
peut
avoir
d'exemplaire
à
l'échelle
nationale
et
ce
qui
pourrait
être
généralisé,
En
particulier,
faire
vivre
la
sensibilité
singulière
qui
est
la
nôtre
de
l'écologie
populaire,
c'est-à-dire
une
écologie
qui
bénéficie
à
tous,
en
particulier
aux
plus
démunis.
Et
qui
permet
de
faire
du
bien,
et
au
portefeuille,
et
évidemment
à
l'environnement
dans
lequel
nous
évoluons.
La
délibération
porte
plusieurs
objectifs
:
Acter
et
reconnaître
l'urgence
climatique
et
écologique,
Parce
qu'au
moment
où
l'on
débat
de
maints
sujets
dans
l'actualité
quotidienne,
on
ignore
que
nous
ne
sommes
d'ailleurs
plus
en
marche
vers
le
désastre
mais
qu'il
est
déjà
là,
nous
le
subissons
en
particulier
à
travers
les
canicules
perceptibles
par
le
commun
des
mortels,
mais
par
mille
et
une
diffi-
cultés
ressenties
au
quotidien
par
nos
concitoyens,
y
compris
ici
à Trappes.
Et
la
réalité
de
cette
urgence
climatique
est
encore
niée
par
des
apprentis
sorciers
qui
expliquent
que
les
conséquences
ne
sont
pas
si
dramatiques,
pas
toutes
imputables
au
réchauffement
clima-
tique,
y
compris
d'ailleurs
les
dirigeants
des
principales
puissances
économiques
mon-
diales.
Cette
réalité-là
est
face
à
nous,
il faut
donc
combattre
et
affirmer,
afficher,
y
com-
pris
en
tant
qu'élus
locaux,
la
réalité
de
l'urgence
climatique
et
écologique.
Et
nous
sommes
face
à
un
mur
qu'il
faudra
bien
adresser
dans
l'action
quotidienne
de
la
Collectivité.
Lorsque
je
dis
que
cette
réalité
est
là,
nous
avons
fait
faire
le
calcul
de
la ville jumelle
de
la
ville
de
Trappes
en
2050.
Vous
savez
que
les
accords
climat
nous
projettent
à
l'horizon
2050,
avec
une
volonté
de
contenir
le
réchauffement
climatique
à
cet
horizon-là,
avec
des
étapes
intermédiaires,
bien
sûr,
à
2030,
2040,
etc.
En
2050,
d'après
les
projections,
Trappes
aura
le
climat
de
la
ville
de
Cordoue
dans
le
sud
de
l'Espagne.
Pour
ceux
qui
ont
du
mal
avec
les
températures
actuelles,
il
va
falloir
s'habituer,
cela
semble
relativement
irréversible
pour
ce
qui
est
du
réchauffement,
des
canicules
et
des
sécheresses
fréquentes et
des
conséquences
qui
les
accompagnent.
Mais
vous
voyez
ce
que
cela
dit
du
boulever-
sement
du
monde
et
du
drame
de
voir
des
hommes
et
des
femmes
politiques
continuer
à
nier
la
réalité
du
réchauffement
climatique
et
surtout
de
ses
causes.
Nous
vivons
des
canicules,
nous
vivons
les
plus
fortes,
ces
derniers
jours
ont
d'ailleurs
été
une
illustration
criante
de
la
capacité
à
passer
de
périodes
caniculaires
à
des
périodes
d'intempéries
importantes.
Il
y
quelques
mois,
nous
avons
également
vécu
des
périodes
d'inondation
sur
certains
secteurs
de
Trappes,
liées
à
ces
pluies
abondantes
et
anormales.
Nous
allons
donc
valider
notre
plan
de
bifurcation
écologique
qui
s'articule
autour
de
trois
orientations
majeures
:
e
L'action
de
la
Ville
à
la
hauteur
de
l'enjeu
;
e
Qui
intègre
l'enjeu de
justice
sociale
;
+
Et
la
volonté
de
construire
démocratiquement
les
solutions
et
les
réponses
pour
faire
face
au
défi
climatique.
Ce
grand
plan
de
bifurcation
écologique
s'oriente
et
s'articule
autour
de
220
actions
qui
concernent
la
totalité
des
services
municipaux
et
qui
viennent
impliquer
les
concitoyens
de
façon
majeure.
Chaque
direction
de
la
ville
de
Trappes
a
élaboré,
conjointement
avec
le
pôle
de
bifurcation
écologique,
une
feuille
de
route
détaillée
et
précise,
datée
dans
le
temps.
Et
des
actions
phares
viendront
évidemment
ponctuer
la
mise
en
œuvre
de
notre
plan
de
bifurcation
écologique.
Cela
ne
veut
d'ailleurs
pas
dire
que
ces
actions
sont
plus
importantes
que
les
autres,
les
220
actions
doivent
aboutir
et
être
portées
avec
le
même
engagement,
la
même
méthode,
le
même
soutien
politique,
financier,
etc.,
par
la
Collecti-
vité. Par
le
montant
de
leur
investissement,
leur
visibilité
par
les
habitants,
à
quel
point
les
habitants
sont
concernés
par
les
projets,
à
la
fois
dans
la
réflexion,
la
mise
en
œuvre,
etc.,
certains
d'entre
eux
auront
une
identité
particulière.
Parmi
eux,
évidemment,
le
réseau
de
chaleur
urbain
pour
lequel
nous
menons
une
bataille,
vous
le
savez,
qui
n'est
pas
simple.
Parce
que
nous
sommes
confrontés
à
la
prédation
d'une
entreprise
privée,
à
la
compétition
avec
d'autres
territoires
qui
viennent
préempter
la
ressource.
Nous
cherchons
à
veiller
aux
intérêts
des
habitants
de
la
ville
de
Trappes
en
leur
permettant
de
disposer
d'une
chaleur
écologique
et
économiquement
maîtrisée.
L'isolation
des
bâtiments
: 50
millions
d'euros
d'ici
dix
ans
à
investir
juste
pour
rénover
nos
bâtiments
municipaux,
en
priorité
aux
écoles.
Et
ce
ne
sera
pas
fini
dans
dix
ans,
il
faudra
continuer
à
prolonger
l'action.
C'est
donc
un
montant
d'investissement
qui
est
un
vrai
mur
budgétaire
auquel
toutes
les
collectivités
sont
confrontées.
En
particulier
nous,
qui
avons
un
nombre
d'équipements
supérieur
à
la
moyenne,
en
particulier
les
écoles.
Parmi
les
actions
phares,
l'engagement
de
la
Ville
dans
le
partenariat
avec
Banlieues
cli-
mat,
et
donc
la
mobilisation
de
nos
jeunes
Trappistes
et
des
jeunes
ambassadeurs,
plu-
sieurs
dizaines
de
jeunes
gens
qui
ont
créé
leur
association
et
qui
ont
une
action
absolu-
ment
remarquable
et
pédagogique.
Parfois
plus
claire
que
notre
propre
expression
en
la
matière
et
qui
savent
s'adresser
à
leur
génération.
Le
dispositif
qui
a
démarré,
Aurélien
n'est
pas
là
mais
je
me
fais
son
porte-parole
«
Un
vélo,
un
collégien
»
qui
rencontre
un
franc
succès.
Les
paniers
bio
dont
nous
avons
parlé
longuement.
Et
un
investissement
qui
n'est
pas
directement
porté
par
la
Ville
mais
qui
mobilise
beau-
coup
le
service
Logement
: la
rénovation
des
logements
des
habitants
par
les
bailleurs,
auxquels
nous
portons
évidemment
une
attention
particulière, Les
différentes
stratégies
sectorielles,
notamment
portées
par
les
directions
générales,
sont
validées
dans
le
cadre
de
cette
délibération.
Le
schéma
directeur
immobilier
énergie
qui
permet
de
planifier
la
rénovation
et
l'entretien
de
nos
équipements,
leur
remplacement.
Je
tiens
à
vous
le
dire,
soyez
fiers,
mes
chers
amis
du
Conseil
municipal
de
ce
travail.
Il
y
a
très
peu
de
villes,
notamment
dans
notre
environnement
immédiat,
qui
disposent
d'un
schéma
directeur
immobilier
énergie,
On
bricole
et
on
entretient
ces
équipements
à
la
bonne
franquette
comme
il y
a
un
siècle,
c'est
désastreux,
et
financièrement
et
en
termes
de
qualité,
pour
les
usagers.
Nous
avons
donc
un
vrai
schéma
directeur
qui
est
mis
en
œuvre
avec
méthode
par
nos
services,
à
la
fois
la
Direction
des
Grands
Projets
et
la
Direc-
tion
du
Patrimoine
Bâti.
Et
nous
pouvons
nous
enorgueillir
de
disposer
de
ce
type
de
sché-
mas
qui
seront
mis
à jour
évidemment
régulièrement
pour
intégrer
les
contingences,
no-
tamment
financières,
budgétaires
qui
nous
environnent.
La
stratégie
de
renaturation
qui
va
vraiment
être
très
lisible
par
les
Trappistes.
Il
y
a
des
projets
importants
mais
qui
sont
peu
visibles,
d'autres
qui
sont
très
visibles.
La
reconquête
de
l'espace
bitumé
et
bétonné
en
Ville
est
un
enjeu
majeur
pour
recréer
des
îlots
de
fraî-
cheur
urbains,
pour
venir
redonner
d'ailleurs
la
possession
de
leurs
espaces
publics
aux
habitants
de
la
ville
de
Trappes
et
les
inviter
à
les
investir
plutôt
qu'à
les
traverser.
Il
y
a
d'ailleurs
eu
des
erreurs
commises
par
le
passé
dans
cette
Ville,
il faut
les
déclarer
comme
telles.
Lorsque
l'on
bétonne
et
que
l'on
bitume
la
place
Langevin,
on
commet
une
erreur.
Quand
on
fait
la
même
chose
devant
l'école
Aragon
à
coup
de
millions
d'euros,
on
commet
une
erreur.
Et
cela
coûte
de
l'argent
de
réparer
ces
erreurs,
Madame
Beaugendre,
cela
coûte
des
centaines
de
milliers
d'euros
de
venir
redonner
de
la
place
à
la
nature,
de
per-
mettre
l'infiltration
des
eaux
à
la
parcelle,
de
replanter
des
arbres.
Mais
c'est
absolument
nécessaire
et
c'est
extrêmement
demandé
par
les
habitants.
Nous
ferons
de
grandes
et
belles
opérations
visibles
et
nous
en
ferons
de
plus
petites,
plus
disséminées
mais
qui
viendront
redonner
un
peu
de
végétation
au
plus
près
des
habitants.
La
stratégie
de
développement
des
énergies
renouvelables,
également,
sur
laquelle
nous
investissons
et
sur
laquelle
nous
voulons
associer
les
habitants.
Par
exemple,
la
coopéra-
tive
solaire
va
voir
le jour
et
va
associer
des
habitants
qui
souhaitent
devenir
actionnaires.
Et,
plus
globalement,
solliciter
toutes
les
énergies
renouvelables.
D'ailleurs
au
moment
où
les
dirigeants
politiques,
membres
du
Gouvernement,
irresponsables,
indiquent
qu'il
faut
cesser
de
financer
les
énergies
renouvelables,
l'éolien,
le
solaire,
il est
important
que
des
territoires
comme
le
nôtre
indiquent
que
ce
sont
des
priorités
d'investissement
et
que
ce
sont
des
actes
de
responsabilité
face
aux
réalités
du
changement
climatique.
Par
cette
délibération
également,
vous
autorisez
le
Maire
à
candidater
au
dispositif
de
ré-
férence
en
matière
de
«
Territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
».
Avec
l'objectif
de
la
Ville,
modeste
mais
réaliste,
ou
plutôt
exigeant
et
ambitieux
mais
réaliste,
de
rentrer
d'emblée
dans
la
labellisation
avec
deux,
voire
trois
étoiles,
je
l'espère,
dans
les
prochains
mois.
Les
premiers
retours
que
nous
avons
de
la
part
de
l'ADEME
sont
plutôt
très
positifs
au
regard
de
la
qualité
du
plan
d'action
et
des
ambitions
affichées
qui
sont
fortes,
impor-
tantes
et
structurées.
Ils
considèrent
que
plutôt
que
de
passer
par
une
étoile,
puis
deux,
puis
trois,
nous
serions
susceptibles
d'être
plutôt
d'emblée
dans
les
mieux
classés.
Nous
espérons
que
tout
cela
sera
confirmé
d'ici
la
fin
de
l'année,
mais
dans
tous
les
cas,
la
labellisation
semble
déjà
d'ores
et
déjà
acquise,
sans
vouloir
m'avancer
trop
vite,
au
regard
des
actions
déjà
réalisées,
de
celles
qui
sont
en
cours
et
de
celles
qui
sont
projetées.
Maintenant,
c'est
la
question
du
niveau
auquel
nous
seront
classés
qui
fait
l'objet
d'une
évaluation
par
l'ADEME. Valider
également
la
contribution
de
la
Ville
au
plan
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
de
l'Habitat.
Avec
trois
orientations
majeures
que
nous
portons
dans
ces
documents
d'urbanisme
intercommunaux,
qui
ne
dé-
pendent
pas
que
de
la
ville
de
Trappes
mais
qui
impliquent
et
concernent
la
ville
de
Trappes
:
+
Le
premier
élément,
le
premier
axe
de
travail,
c'est
l'idée
d'une
intercommunalité
vertueuse
et
résiliente,
à
l'image
de
ce
que
nous
essayons
de
faire
à Trappes
;
+
Le
second
acte
concerne
la
volonté
de
constituer
une
intercommunalité
inclusive
et
solidaire
qui
n'oublie
pas
une
partie
de
sa
population,
qui
n'exclut
pas
les
plus
vul-
nérables
;
+
Et
le
troisième
axe
sur
la
valorisation
des
identités
urbaines
et
naturelles
du
terri-
toire,
par
référence
au
passé
notamment,
au
respect
des
identités
particulières,
urbaines,
patrimoniales,
architecturales
et
également
la
volonté
de
valoriser
et
de
préserver
nos
grands
patrimoines
naturels.
Nous
avons
la
chance,
à
Trappes,
d'être
bordés
par
une
île
de
loisirs,
un
étang
au
sud,
par
le
bois
de
Trappes.
Et
il faut
créer
des
continuités
entre
ces
grands
espaces
naturels,
des
complémentarités,
préserver
la
trame
noire,
la
trame
bleue,
la
trame
verte
par
nature,
évidemment,
qui
traversera
la
Ville.
Et
lui
donner
une
cohérence
globale,
une
identité
sin-
gulière
et
permettre
aux
habitants
de
se
l'approprier
et
de
s'y
investir,
Voilà
les
grands
enjeux
qui
entourent
le
plan
de
bifurcation
écologique
et
le
plan
climat
de
la
ville
de
Trappes.
En
une
délibération,
en
quelques
mots,
c'est
vraiment
la
synthèse
de
ce
qu'est,
je
crois,
notre
devoir
d'élus,
de
parents
aussi
pour
tous
ceux
qui
le
sont,
de
citoyens
concernés,
aux
yeux
et
aux
cerveaux
ouverts
sur
les
évolutions
du
monde.
Et je
crois
que
nous
aurons
à
rendre
compte
de
tout
cela
à
nos
enfants,
nos
petits-enfants,
nos
concitoyens
et
en
tant
qu'élus
de
la
ville
de
Trappes
vous
pourrez
dire
que
vous
aurez
fait
votre
part
du
travail,
quels
que
soient
les
drames
et
les
difficultés
qui
s'annoncent
pour
l'avenir
de
nos
sociétés
qui
ne
font
que
trop
partiellement
face
au
réchauffement
clima-
tique,
à
ses
réalités
et
à
ses
conséquences.
Y-a-t-il
des
questions
ou
des
interventions
sur
cette
délibération
?
Je
n'en
vois
pas,
je
soumets
aux
voix.
On
me
signale,
mais
c'est
devenu
notre
quotidien,
750
hectares
de
feu
autour
de
la
ville
de
Narbonne,
des
quartiers
entiers
de
la
Ville
qui
sont
évacués.
Voilà
donc
les
réalités
auxquelles
il
va
falloir
s'habituer,
qui
n'empêchent
pas
certains
dirigeants
de
considérer
qu'il
n'y
a
pas
de
dérèglement
climatique
et
qui
croient
pouvoir
vivre
sur
une
île
déserte
en
étant
préservés
du
malheur
qui
les
entoure,
mais
nous
serons
toutes
et
tous
rattrapés
par
ces
réalités.
Nous
demanderons
l'asile
en
Bretagne,
vous
vous
rappelez
de
cette
carte
de
France
pendant
la
canicule,
où
une
seule
zone
résistait
encore
et
toujours
à
l'envahisseur,
la
pointe
du
Finistère
à
24°
lorsque
nous
étions
tous
cuits
à
38°.
Approuvé
à
l'unanimité
75.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Vert
-
Mieux
connaître
et
mobiliser
pour
la
biodiversité
: les
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
pour
la
réali-
sation
de
l’ABC
de
la
commune
de
Trappes
Monsieur
le
Maire
Cet
atlas
sera
engagé
par
la
Direction
du
Cadre
de
Vie.
Là
encore,
beaucoup
de
Villes
ne
le font
pas,
mais
nous
voulons
cartographier
précisément
la
biodiversité
existante
sur
notre
territoire
pour
mieux
la
connaître.
Et
donc
la
préserver
à
travers
nos
actions
quotidiennes
et
les
contraintes
que
nous
opposerons
aux
constructeurs,
aux
aménageurs,
etc.,
à
l'occa-
sion
des
aménagements
à
venir
au
sein
de
la ville
de
Trappes.
on Nous
allons
faire
une
étude
qui
nous
permet
de
nous
projeter
à
l'échelle
2050.
Nous
allons
faire
une
étude
précise
et
détaillée
de
la
faune
et
de
la
flore
en
amont
de
chacun
des
projets.
Et
nous
proposerons
des
projets
à
participation
citoyenne
divers
et
variés
aux
habitants
de
la
ville
de
Trappes.
Pas
de
questions
? Je
soumets
aux
voix.
Approuvé
à
l'unanimité
GRANDS
TRAVAUX
76.
Approbation
de
la
convention
quadripartite
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
-
RN1O
Monsieur
le
Maire
.
Cette
fois,
c'est
une
convention
avec
la
Région,
le
Département,
l'Agglomération,
l'État
et
la
Ville,
évidemment
au
sujet
de
la
Route
Nationale
10.
Il s'agit
d'une
convention
technique
mais
qui
confie
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-France
pour
la
nouvelle
phase
d'enfouissement
puisque
nous
avons
terminé
les
premières
phases.
Le
rond-point
d'entrée
de
Ville,
le
dévoiement
des
routes
de
la
Nationale
et
les
emprises
libé-
rées
vont
enfin
pouvoir
être
enfouies.
Et
à
partir
du
mois
de
septembre,
si
ma
mémoire
est
bonne,
début
octobre
au
plus
tard,
les
gros
engins
de
chantier
seront
à
l'œuvre
et
viendront
percer
le
sol
et
enfouir
la
Route
Nationale
10.
Nous
délibérons
donc
pour
l'adop-
tion
de
cette
convention
quadripartite.
Y-a-t-il
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
Malandain
?
Monsieur
MALANDAIN
Je
suis
d'accord
sur
l'ensemble,
bien
entendu.
Mais
je
vois
dans
le
préambule
et
cela
me
dérange
un
peu,
donc
je
le
dis,
page
193
: «
C'est
pourquoi
l'État
a
initié,
en
partenariat
avec
les
partenaires
locaux
du
territoire,
cette
opération
de
requalification
de
la
RN
10
».
Non,
ce
n'est
pas
l'État
qui
a
initié
cette
opération,
c'est
la
ville
de
Trappes.
Cela
leur
fera
peut-être
plaisir
que
l'on
dise
cela
mais
c'est
faux.
Excusez-moi,
c'est
un
sujet
que
je
connais
bien,
mais
avant
que
l'État
et
les
différents
services
acceptent
que
l'on
travaille
sur
un
projet
d'enfouissement,
celui
que
vous
connais-
sez
maintenant
et
qui
a
été
adopté,
y
compris
avec
le
Conseil
Régional,
il a
fallu
de
nom-
breuses
réunions,
de
nombreuses
discussions
et
l'affirmation
en
continu
de
toute
l'équipe
municipale
pendant
pratiquement
tout
un
mandat.
Ce
n'est
donc
pas
du
tout
une
initiative
de
l'État
qui
disait
au
début
: «
Oh,
là,
là,
ce
n'est
pas
la
peine,
etc.,
un
jour
on
finira
par
prolonger
l'autoroute
»,
elle
n'est
toujours
pas
prolongée.
Maintenant,
c'est
en
route,
c'est
très
bien,
c'est
un
projet
qui
sera
utile
et
valorisant
pour
la
ville
de
Trappes,
d'une
part
et,
d'autre
part,
favorable
à
la
qualité
de
vie
des
habitants,
y compris
par
rapport
à
la
pollution
puisque
nous
avions
un
sujet
précédent.
Mais
je
n'accepte
pas
que
l'on
dise
que
c'est
l'État
qui
a
initié
ce
projet,
c'est
faux.
Monsieur
le
Maire
Merci
de
cette
remarque.
Je
pense
que
la
rédaction
de
ce
paragraphe
conçoit
l'utilisation
du
terme
«
initié
»
comme
«
engagé
».
Et
en
effet,
c'est
bien
l'État
qui
engage
les
travaux,
les
budgets,
même
s'il
est
considérablement
soutenu
par
les
collectivités
locales.
C'est
d'ailleurs
regrettable
dans
l'absolu
que
les
collectivités,
dont
la
ville
de
Trappes,
aient
à
financer
un
ouvrage
national,
une
Route
Nationale.
Mais
je
ne
pense
pas
que
la
rédaction,
n en
tout
cas
l'interprétation
que
j'en
fais,
suppose
que
ce
soit
l'État
qui,
initialement
depuis
l'origine,
ait
pensé
et
envisagé
cet
enfouissement.
Parce
qu'effectivement,
il ne
l'a
fait
que
sous
la
pression
des
habitants
de
la
ville
de
Trappes
et
de
leurs
élus
successifs,
Et
néanmoins,
sans
vouloir
me
faire
l'avocat
de l'État,
je
crois
qu'il
y
a
là
un
défaut
d'inter-
prétation,
de
l'acception
du
terme
«
initié
»
dans
cette
phrase,
qu'il
faut
plutôt
entendre
sous
le
terme
«
engagé
».
Incontestablement,
c'est
l'État
qui
engage
les
travaux,
ce
ne
sont
pas
les
collectivités
locales
qui
n'en
n'ont
d'ailleurs
pas
le
droit
ni
la
légitimité.
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
l'on
s'est
battu
auprès
de
l'État
pour
qu'il
initie
les
travaux,
qu'il
les
engage,
parce
que
c'est
lui
et
lui
seul
qui
peut
et
qui
doit
le
faire.
Contrairement
aux
commissariats
de
police
dont
on
m'annonce
qu'ils
peuvent
dorénavant
être
construits
par
les
collectivités
locales,
ce
qui
est
original,
petite
parenthèse.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions,
je
soumets
au
vote
cette
délibération
approuvant
la
convention
quadripartite
confiant
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-
France,
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
Û
JEUNESSE
ET
SPORTS
77.
Règlement
intérieur
des
activités
des
Espaces
Jeunes
Monsieur
FARQANE
Dans
le cadre
de
la
politique
jeunesse,
la
ville
de
Trappes
souhaite
renforcer
l'encadrement,
la
qualité
d'accueil
et
le fonctionnement.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
pratiques,
un
nouveau
règlement
intérieur
a
été
élaboré.
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
:
+
Clarifier
le
cadre
d'intervention
des
espaces
jeunes,
leurs
missions
;
+
Fixer
les
droits
et
devoirs
des
usagers
;
+
Renforcer
la
lisibilité
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
;
+
Et
surtout,
l'adhésion
à
l'Espace
Jeunes
sera
désormais
accessible
au
tarif
symbo-
lique
d’un
euro
par
an
et par
jeune
Trappiste.
Il est
donc
demandé
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
des
espaces
jeunes
de
la
ville
de
Trappes,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Abdelhay.
Y-a-t-il
des
questions
là-dessus,
des
remarques
? Je
soumets
au
vote,
Et
je
signale
le
fait
que
tarifer
l'accès
à
un
euro,
garantir
la
gratuité
en
pratique,
permet
de
demander
des
subventions
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ce
n'est
pas
cela
qui
va
nous
rendre
millionnaire
mais
il
ne
faut
pas
cracher
sur
20
ou
30
000
euros.
En
cumulant
toutes
les
bonnes
idées
que
nous
avons
pu
avoir
ici
ou
là
petit
à
petit
pendant
le
mandat,
à
la fin
c'est
un
bon
demi-million
que
nous
avons
récupéré
sans
faire
d'efforts.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
7 ÉDUCATION
]
78.
Mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
de
répit
et
adoption
du
règlement
Madame
GRANDGAMBE
C'est
une
délibération
qui
est
la
suite
de
longs
dispositifs
que
nous
avons
mis
en
place,
l'amélioration
du
service
aux
habitants
depuis
le
début
du
mandat.
Je
pense
que
lorsque
l'on
regarde
la
feuille
de
route
qui
est
la
nôtre
en
matière
scolaire,
extrascolaire,
périsco-
laire,
nous
avons
de
quoi
être
fiers
de
nous.
J'en
profite
pour
remercier
les
services
qui
ont
beaucoup
travaillé
sur
ce
secteur-là,
et
en
particulier
Nelly
LOUIS
qui
a
apporté
beaucoup
des
sujets
que
nous
avons
tous
en
commun
ici
ce
soir,
en
lien
avec
l'éducation,
C'est
peut-être
l'un
des
derniers
éléments
de
notre
programme
que
nous
n'avions
pas
encore
mis
en
place
pour
ce
secteur,
qui
est
ce
droit
au
répit
pour
les
familles
monoparen-
tales.
Nous
le
savons,
sur
Trappes,
les
familles
monoparentales
sont
majoritairement
por-
tées
par
des
femmes,
il y
en
a
aussi
quelques-unes
avec
des
hommes
mais,
globalement,
c'est
un
service
qui
va
s'adresser
à
des
femmes.
Elles
ont
parfois
le
week-end
la
tête
sous
l'eau,
elles
n'en
peuvent
plus
et
ont
besoin
d'un
temps
de
répit,
comme
cela
est
dit
dans
l'intitulé.
L'idée
est
que
ce
répit
soit,
sans
jugement,
un
temps
pour
elles,
un
temps
pour
les
courses.
Je
préfère
qu'à
un
moment
donné
les
enfants
soient
pris
en
charge
dans
un
centre
de
loisirs
pendant
2
h
30
plutôt
qu'à
CARREFOUR
dans
les
chariots
à
pleurer
pour
avoir
des
bonbons
ou
je
ne
sais
quoi.
C'est
le
début,
c'est
une
idée
un
peu
nouvelle
que
nous
mettons
en
place.
Il
y
a
un
certain
nombre
d'éléments
que
nous
avons
pensés
pour
que
ce
soit
le
mieux
calibré
possible,
notamment
de
s'appuyer
sur
des
services
prescripteurs
que
sont
principalement
le
CCAS,
les
Centres
Sociaux
et,
bien
sûr,
la
Maison
des
Parents
et
la
Réussite
Éducative.
Ce
sont
donc
ces
services-là
qui
seront
les
lieux
de
détection
de
ces
familles
monoparentales
qui
pourraient
avoir
besoin
de
ce
service.
Après,
nous
sommes
dans
un
service
classique
de
centre
de
loisirs,
comme
nous
pouvons
le
faire
le
mercredi.
Les
mêmes
éléments,
c'est-à-dire
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap,
et
là,
je
pense
à
Murielle
en
particulier,
mais
aussi
le
dispositif
un
euro
pour
avoir,
encore,
des
subventions
qui
vont
bien.
Nous
allons
tester
cela
à
partir
de
la
dernière
semaine
d'août.
Nous
lançons
donc
ce
service
pour
pouvoir
le
mettre
en
place
au
moment
de
la
prochaine
rentrée.
Monsieur
le
Maire
Je
suis
d'accord,
nous
pouvons
être
très
fiers
de
mettre
en
place
ce
dispositif
qui
n'existe
que
dans
très
peu
de
territoires.
J'espère
que
cela
fonctionnera.
Il
faudra
en
assurer
une
communication
forte
et
importante.
Et
nous
avons
déjà
des
habitants
qui
nous
interpellent
sur
ce
besoin
depuis
quelque
temps
et
qui
seront
ravis
de
savoir
que
la
Ville
s'y
engage.
Plus
de
services
publics,
mieux
de
services
publics,
tout
en
contenant
nos
dépenses,
voilà
à
quoi
servent
les
économies
que
nous
réalisons,
et
parfois
les
idées
habiles
pour
aller
chercher
des
subventions
permettent
de
financer
des
choses
utiles
pour
les
habitants
au
quotidien. Je
soumets
au
vote,
Approuvé
à
l'unanimité
nn CENTRES
SOCIO-CULTURELS
79.
Approbation
des
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
pres-
tations
de
service
centre
social
«
Animation
globale
et
coordination
»
et
«
Ani-
mation
collective
»
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
les
trois
Centres
Socio-Culturels
de
la
ville
de
Trappes
Madame
DIALLO
Les
Centres
Socio-Culturels
ont
vocation
à
s'inscrire
dans
une
logique
territoriale
afin
de
répondre
dans
la
proximité
aux
besoins
des
habitants.
Cet
ancrage
est
effectif
depuis
2000
pour
le
Centre
Moro,
depuis
2004
pour
Luxereau
et
2007
pour
les
Merisiers.
Les
agréments
des
trois
structures
retenues
jusqu'au
31
décembre
2023,
prorogés
jus-
qu'au
31
mars
2024,
sont
arrivés
à
échéance.
Et en
2024,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
et
la
fédération
des
centres
sociaux
du
78
ont
défini
une
nouvelle
méthode
d'élaboration
des
projets
sociaux
pour
mobiliser
les
acteurs
d'un
territoire
autour
d'un
pro-
jet
commun,
ou
d'une
thématique
de
long
terme,
pour
faciliter
l'évaluation
des
change-
ments
qui
se
produisent
progressivement,
l'AOC,
l'Approche
Orientée
Changements.
Les
trois
Centres
Socio-Culturels
ont
intégré
la
cohorte
2024
pour
le
renouvellement
des
projets
sociaux
conditionnant
l'agrément
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
redéfinir
leur
feuille
de
route
pour
2024-2028.
Je
me
suis
d'ailleurs
rendue
très
récemment
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Versailles,
justement
pour
assister
à
cette
remise
d'agrément,
un
peu
comme
cette
fameuse
remise
de
diplôme
pour
les
étudiants,
ce
qui
marque
vrai-
ment
l'aboutissement
d'un
long
travail,
Les
priorités
sont
autour
de
la
solidarité,
de
l'inclusion,
de
l'écologie,
de
la
citoyenneté
et
culture
et
de
l'intergénérationnel
et
mixité.
Vous
êtes
donc
conviés
à
approuver
les
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
prestations
des
centres
sociaux.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Aminata,
C'est
un
beau
projet.
Je
crois
qu'il
a
fallu
un
an
de
gestation
puis
d'accou-
chement
pour
ces
projets
qui
viennent,
d'ailleurs,
tu
l'as
dit
en
conclusion
sur
les
orienta-
tions,
contribuer
et
décliner
les
objectifs
de
transition
écologique
de
la
Ville
de
Trappes
dont
nous
avons
parlé
tout
à
l'heure,
Pas
d'intervention,
j'imagine,
nous
mettons
au
vote.
Merci,
Approuvé
à
l'unanimité
LL
SPORTS
80.
Modification
de
la
délibération
de
la
création
de
la
bourse
aux
talents
sportifs Monsieur
le
Maire
Le
précédent
dispositif
était
ouvert
aux
jeunes
de
16
à
25
ans,
avec
des
critères
assez
précis
: il faut
évidemment
être
Trappiste
depuis
au
moins
un
an
pour
en
bénéficier,
il faut
être
licencié
d'une
association
sportive,
pas
forcément
à
Trappes,
il
faut
avoir
un
niveau
de
pratique
international,
national
ou
régional
selon
les
disciplines.
74 Les
critères
restent
les
mêmes
: être
Trappiste
depuis
au
moins
un
an,
être
licencié
d'une
association
sportive
et
pratiquer,
selon
la
discipline,
au
niveau
international,
national
ou
régional, L'entrée
était
prévue
à
l'âge
de
seize
ans,
il se
trouve
que
nous
avons,
et
c'est
une
excel-
lente
nouvelle,
trois
handballeuses
qui
ont
douze
et
treize
ans,
je
crois,
qui
ont
été
sélec-
tionnées
pour
intégrer
le
pôle
espoir
handball
à
Fontainebleau.
Nous
avions
une
entente
entre
le
club
de
hand
de
Trappes
et
celui
de
Montigny-le-Bretonneux
qui
joue
au
niveau
national.
Grâce
à
cette
entente,
les
enfants
de
Trappes
pouvaient
aller
pratiquer
avec
les
jeunes
filles
et
femmes
de
Montigny-le-Bretonneux
pour
accéder
à
l'élite,
et
au
meilleur
niveau
d'entraînement
également.
Et
devinez
quoi
? Comme
quoi
ce
territoire
n'est
vraiment
pas
normal,
au
bout
de
quelques
années
à
peine,
nous
avons
l'effectif
majoritaire
des
équipes
féminines
de
handball
dans
le
cadre
de
l'entente
Trappes
et
Montigny.
C'est-à-dire
qu'il
y
a
plus
de
filles
de
niveau
national
qui
viennent
de
Trappes
que
de
Montigny-le-Bretonneux,
alors
que
l'histoire
s'est
plutôt
constituée
autour
de
Montigny
pour
ce
haut
niveau.
Résultat
: l'entente
avec
Mon-
tigny-le-Bretonneux
a
sollicité
un
créneau
d'entraînement
spécial
à
Trappes.
Puisque
nos
filles,
qui
étaient
minoritaires,
allaient
s'entraîner
à
Montigny,
maintenant
ce
sont
les
filles
minoritaires
de
Montigny
qui
viennent
s'entraîner
à
Trappes.
Et
ce
sont
notamment
nos
filles
qui
ont
été
sélectionnées
pour
rentrer
au
pôle
espoir,
ce
qui
est
un
grand
motif
de
fierté. Cela
induit
des
frais
pour
les
familles
et
ce
serait
quand
même
dommage
que
les
familles
renoncent
à
l'inscription
de
leurs
filles
au
pôle
espoir
pour
des
raisons
financières.
La
Bourse
aux
Talents
Sportifs
a été
pensée
pour
cela
mais
elle
commençait
à
seize
ans.
Nous
la
réajustons
donc
et
nous
commençons
dès
12
ans.
D'ailleurs,
la
réalité
de
l'identification
des
sélections,
des
repérages
des
jeunes
talents
se
fait
parfois
même
encore
plus
tôt
que
cela,
à
9
ou
10
ans.
Nous
n'allons
pas
dire
que
nous
allons
élargir
indéfiniment
les
critères
d'entrée
dans
le
dispositif,
mais
nous
proposons
de
permettre
l'attribution
de
ces
bourses
dès
l'âge
de
douze
ans.
Ce
qui
permettra
à
la
Ville
d'aider
ces
deux
adolescentes
prometteuses
dont
nous
espérons,
un
jour,
les
voir
porter
les
couleurs
d'une
équipe
nationale
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
en
handball,
je
le souhaite,
mais
peut-être
aussi
les
couleurs
de
l'équipe
nationale
tout
court.
Ce
serait
un
grand
motif
de
fierté
de
voir
des
jeunes
handballeuses
sélection-
nées
dans
l'équipe
nationale
de
handball.
S'il
n'y
a
pas
de
questions
où
d'interrogations,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
CULTURE
81.
Avenant
n°
1 à
la
convention
triennale
entre
l'AMILIT
et
la
ville
de
Trappes
et
attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l’année
2025
Madame
GRANDGAMBE
x Très
rapidement,
parce
que
c'est
la
même
chose
que
l'année
dernière,
nous
sommes
sur
la
deuxième
année.
Je
veux
juste
vous
dire
que
nous
sommes
extrêmement
satisfaits
de
notre
partenariat
avec
l'AMILIT,
qui
est
très
réactive
sur
l'ensemble
des
éléments
que
nous
pouvons
avoir
à
gérer
ensemble,
Qui
est
aussi
force
de
propositions
et
lorsqu'on
leur
de-
mande
de
nous
accompagner
sur
certaines
activités,
je
pense
notamment
aux
bals
litté-
raires
qu'ils
ont
animés,
ils sont
toujours
présents.
Nous
sommes
donc
là
dans
la deuxième
année
de
cette
convention
avec
l'AMILIT,
Monsieur
le
Maire
Merci.
Ça
va
vite
quand
c'est
la
première
adjointe
qui
présente,
ce
n'est
pas
comme
le
Maire,
ça
vous
arrangerait
bien
tous.
En
plus,
ils
assument
de
dire
oui,
je
rêve
(rires).
La
prochaine
fois,
je
présenterai
toutes
les
délibérations,
sans
exception
et
en
détail.
(Rires).
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
perçu
la
réponse,
mon
deuxième
adjoint
vient
de
dire
: «
On
ne
viendra
pas
»,
merci
!
Quelqu'un
n'a
pas
voté
?
Non,
c'est
bon,
je
ne
savais
plus
quel
était
le
pouvoir
donné
par
qui
à
qui.
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
82.
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'IRCAM,
Institut
de
Recherche
et
Coordination
Acoustique/Musique
Madame
GRANDGAMBE
J'avais
eu
l'occasion
d'en
parler
rapidement
lors
d'un
précédent
Conseil.
Là,
vous
avez
la
matérialisation
de
cette
convention
et
de
ce
travail
en
commun
initié
avec
l'IRCAM.
Je
rappelle
que
l'IRCAM
est
ce
que
l'on
peut
faire
de
mieux
en
France
et
même,
dans
une
certaine
mesure,
dans
le
monde
en
termes
de
recherche
acoustique
et
de
travail
sur
le
son.
C'est
un
organisme
qui
est
accolé
à
Beaubourg
et
qui
travaille
dans
la
même
logique
que
Beaubourg,
qui
a
été
fondé
sous
la
période
Pompidou
avec
les
clés
qui
avaient
été
données,
pour
ceux
qui
connaissent,
à
Pierre
Boulez
en
1970.
Nous
avons
la
Comédie-
Française
et
nous
avons
là
le top
du
top
aussi.
C'est
donc
une
convention
dont
nous
sommes
très
fiers,
qui
va
se
décliner.
Pour
eux,
c'est
nouveau,
pour
nous
aussi,
nous
allons
donc
y aller
progressivement.
Vous
avez
les
objectifs
qui
vous
sont
rappelés.
L'idée
est
que,
à
la
fois
pour
nous
ce
soit
l'occasion
d'expérimenter
sur
le
territoire
des
éléments
en
lien
avec
le
son.
Nous
avons
déjà
eu
un
premier
aperçu
avec
des
ateliers
qui
se
sont
tenus
au
Conservatoire
au
moment
des
journées
de
la
lecture,
où,
avec
des
petits-enfants,
comment,
avec
certains
outils,
on
arrive
à
rendre
sonores
des
histoires,
c'était
extrêmement
intéressant.
Nous
allons
donc
multiplier
ce
genre
d'atelier
qui
permet
d'apporter
aux
Trappistes,
surtout
les
plus
petits,
de
nouvelles
technologies
innovantes
et
qui
ont
un
intérêt
pédagogique,
ce
qui
n'est
pas
toujours
le
cas
de
toutes
les
innovations
technologiques.
Mais
là,
en
l'occur-
rence,
c'est
le
cas.
Le
travail
sur
le
son,
bien
sûr,
c'est
aussi
quelque
chose
de
très
impor-
tant,
sur
le
rythme.
Et
pour
l'IRCAM,
évidemment,
Trappes
devient
un
territoire
d'expéri-
mentation
aussi,
c'est
donc
pour
cela
que
cela
les
intéresse.
C'est
donc
gagnant-gagnant
et
nous
sommes
donc
extrêmement
fiers
de
monter
ce
partenariat.
Nous
aurons
l'occasion
de
faire
régulièrement,
devant
cette
instance,
le
bilan
de
ce
qui
est
engagé.
Monsieur
le
Maire
Comme
quoi
elle
peut
faire
long
aussi
la
première
adjointe.
Mais
c'est
un
très
beau
parte-
nariat,
je
ne
vais
pas
en
rajouter.
Nous
multiplions
les
partenariats
de
cette
nature
ces
derniers
temps,
au
bénéfice
des
enfants
de
Trappes,
pas
uniquement
des
enfants
mais
en
particulier
des
enfants.
Bravo
à
toutes
les
équipes
qui
y
travaillent.
Nous
soumettons
aux
voix.
6 Approuvé
à
l'unanimité
VIE
ASSOCIATIVE
83.
Modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
dans
le
cadre
des
campagnes
électorales
Madame
DIALLO
Ce
sont
bientôt
les
élections
municipales,
en
mars
2026,
et
il est
temps
de
vous
commu-
niquer
les
modalités
pour
avoir
accès
aux
différentes
salles
de
la
Ville,
L'idée
est
de
vous
rappeler
que
pour
pouvoir
avoir
accès
au
mieux,
il
faut
déjà
réserver
au
minimum
quinze
jours
à
l'avance.
Il
est
possible
d'avoir
cinq
gratuités
par
candidat
ou
par
liste,
après
cela
est
facturé
selon
la
grille
tarifaire
annexée.
Il
y
a
neuf
salles
à
disposition
dont
je
vous
laisse
prendre
connaissance
: Jean-Baptiste
Clément,
quelques
écoles,
nous
avons
aussi
deux
salles
à
l'Espace
1901
et
Gravaud
et
Moret
de
la
Maison
des
Familles.
Les
premiers
arrivés
seront
les
premiers
servis.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Pas
d'intervention,
je
soumets
au
vote.
Approuvé
à
l'unanimité
84.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Muay
Thaï
Trappes
»
Madame
DIALLO
Cette
association
a
dernièrement
organisé
un
gala
sur
la
Ville,
le
samedi
28
juin,
qui
mo-
bilisait
des
jeunes.
Le
public
est
vraiment
intéressé
par
cette
pratique.
Elle
nous
à
donc
sollicités
pour
avoir
une
aide
par
rapport
aux
diverses
dépenses
liées
aux
événements,
d'un
montant
de
1
500
euros.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Monsieur
Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
Comme
nous
sommes
le
7 juillet
et
que
la
manifestation
était
le
28
juin,
je
pense
que
pour
le
droit
il faut
changer
les
formulations,
en
disant
: «
A
organisé
un
gala
»
et
«
Cet
événe-
ment
avait
pour
but
»,
de
façon
à
ce
que
ce
soit
conforme
avec
le décalage
de
temps.
Cela
ne
change
rien
sur
le
fond
mais
sur
la
forme.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Tout
me
va,
même
si je
rappelle
que
le
rapport
de
délibération
n'a
pas
de
valeur
normative,
c'est
bien
la
délibération
elle-même
qui
crée
du
droit
et
pas
son
rapport.
Mais
je
veux
bien
changer
cette
phrase
pour
utiliser
le
passé
composé.
J'offre
un
Bescherelle
aux
élèves
de
CM2
mais,
moi-même,
j'ai
un
peu
honte
d'une
maîtrise
approximative
des
temps
de
con-
jugaison.
Nous
soumettons
au
vote
moyennant
cette
modification.
Merci,
Approuvé
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
77 Merci
à toutes
et tous.
Je vous
souhaite
de
très
bonnes
vacances
d'été,
reposantes j'espère.
Je
crois
que
cette
année
scolaire
2025-2026,
qui
est
un
peu
particulière,
va
être
particu-
lièrement
exigeante
pour
la
plupart
d'entre
vous,
prenez
donc
le
temps
de
recharger
les
batteries, Je
vous
donne
rendez-vous
à
la
Fête
Nationale
le
13
juillet,
près
du
gymnase
Mahier,
et
au
prochain
Conseil
municipal,
pas
avant
le
6
octobre
a
priori.
Très
bel
été
à
toutes
et
tous.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
19
h
30.
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
1 4
OCT.
2025
Abdelhay
FARQANE
Ali
RABEH
Secrétaire
sAeenes
,
Maire
de
Irappes
\
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1078-217806215-20251014-07-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2025]
28