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Déliberation - 041 CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 041 CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le SG
ID : 974-219740180-20260428-DVM_ DAG_26_041-AR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026
DELIBERATION N°DGA-DVM/DAG/26/041 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
La Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
D 6 MAT 2026
que la convocation a été
faite le 22/04/2026
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 37
sur 39.
D’OFFRES
L'an deux mille vingt-six, le mardi28 avril à 17h40, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Madame la
Maire, Céline SITOUZE
Etaient présents : Mme Céline SITOUZE, Maire
Adjoints: M. André CHERIMONT - Mme Lucie GRONDIN
DAFREVILLE - M. Jean-Paul LEOCADIE - Mme Roseline
VALLIAMEE-CALLY - M. Jean-François VELIN - CASSIM -
Mme Marie Silogia TECHER - M. Dimitri VINKETASSALA - Mme
Marie-Joelle NAUCHE - M. David BRUNO - Mme Heliette BAKARI
SITOUZE - M. Teddy LIBELLE - Mme Angélique MOUTOUSSAMY-
M. Teddy PALIATA - Mme Nicole GIVRAN.
Conseillers Municipaux : M. Gilbert RAMASSAMY - Mme Renée
GUEDAMA - Mme Angélina POULLAIN - M. Daniel CONVERT - M.
Yannis MARINIER - Mme Régine SOUPRAMANIEN MOUTAMA —
Mme Fabienne IVOULA MOUSSA PANDION - Mme Catherine
PEROUMAL ELLAMA - M. Nils BRYNHILDSVOLL - Mme Elodie
APALAMA - M. Julien RODE - M. Alexandre MARTIN - Mme Cynthia
LAUDE - M. Julien IMAHO - M. David MOUCOUVEIA - M. Yves
FERRIERES - M. Jérôme ALAGUIRY - Mme Cindy M'COUROUPA -
M. Billy PANECHOU - M. Ayoub QAZI - Mme Marie-Line
SOUBADOU - Mme Ludivine TOMAS.
Etaient absents : Mme Elisemène ERAPA - Mme Julie LEBON.
Monsieur David MOUCOUVEIAa été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le SLG
ID : 974-219740180-20260428-DVM_DAG_26_041-AR
DELIBERATION N°DGA-DVM/DAG/26/041
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
L'article L1414-2 du CGCT dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée
dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une
commission d'appel d'offres.
La commission d’appel d’offres est compétente dans les matières suivantes :
- _ Pourles marchés de travaux supérieurs à 5 404 000 euros HT ;
- Pour les marchés de fournitures et de services supérieurs à 216 000 euros HT ;
- Pour les projets d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global
supérieure à 5 % pour les marchés dont le titulaire a été choisi par la commission d'appel
d'offres ;
La commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :
À) Les membres à voix délibérative :
- La Maire qui est la présidente de droit ;
- 5 membres titulaires et 5 suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
B) Les membres à voix consultative :
- Le comptable de la collectivité ;
- Un représentant du ministre chargé de la concurrence
- Des personnalités désignées par le président de la commission, en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l'objet du marché public.
- Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission,
en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public.
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée.
Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Pour l’élection des membres dans les commissions, l’article L2121-21 du code général des collectivités
territoriales prévoit que le vote doit se faire au scrutin secret. Par exception, le conseil municipal peut
décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Cette décision ne pas
recourir au scrutin secret doit être prise à l'unanimité des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal décide :
1- De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission d’appel
d'offres :
2- De désigner les membres suivants au sein de la commission d’appel d'offres : Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S'LO
ID : 974-219740180-20260428-DVM_DAG_26_041-AR
Composition de la commission d’appel d’offres
La Présidente Céline SITOUZE
Les membres titulaires Les membres suppléants
Heliette Bakari
Angélique Moutoussamy
Teddy Paliata
Teddy Libelle
Gilbert Ramassamy
Ayoub Qazi
Marie-Joelle Nauche
Silogia Técher
Daniel Convert
André Chérimont
François Vélin-Cassim
Elisemène Erapa
D'’autoriser la maire à signer tous les documents y afférents