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Déliberation - CRM 07 Janvier 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 07 Janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
janvier
2019
à
18
H
30
Présents
: Mmes
MM.
BARAFFE
Jean
Pierre,
CARISEY
Nicolas,
DARD
Didier,
DOUMER
Sonia,
GAUSSIN
Christian,
GOSZKA
Gilles,
GOUSSET
Claudine,
LEMAZO
Karine,
LOMBARDET
Christophe,
RIBIERE
Jean
François,
ROPP
Michèle. Absents
excusés
: DONZE
Philippe,
(procuration
à M.
GAUSSIN)
Absents
: Mme
M.
BARI
Pierre,
NOEL
Charline
Secrétaire
de
séance
: M.
BARAFFE
Jean
Pierre
(unanimité)
Devis
affouage
ONF
Le
maire
présente
le devis
pour
l'assistance
à
l'organisation
de
l'affouage
2018
2019
qui
s'élève
à 2 400.00
€
HT.
présenté
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré;
le Conseil
Municipal
approuve
ce
devis
et
autorise
le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
>
Unanimité
(12
voix
POUR)
Affouage
sur pied
- campagne
2018-2019
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
destine
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
: 16
: 68
: 206
et
210
d'une
superficie
cumulée
de
35,60
ha
à l'affouage
sur
pied
:
-
arrête
le rôle
d'affouage
joint
à la présente
délibération :
-
désigne
comme
garants :
- M.
BARAFFE
Jean
Pierre,
- M.
CARISEY
Nicolas,
- M
DONZE
Philippe:
-
arrête
le règlement
d'affouage
joint
à la présente
délibération :
-
fixe
le volume
minimum
estimé
des
portions
est
à 10
stères
(maximum
30
stères)
: ces
portions
étant
attribuées
par
tirage
au
sort
:
-
fixe
le montant
total
de
la taxe
d'affouage
à 3 590.40
€ : ce montant
étant
divisé
par
le nombre
d'affouagistes
arrêté
dans
le rôle,
le montant
de
la taxe
d'affouage
s'élève
à 105.60€/affouagiste
:
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
>
Unanimité
(12
voix
POUR)
Avenant
baïl
à
ferme
Mme
FRANTZ
Emilie,
gérante
de
la
SCEA
les
VIGNOTTES
a
adressé
un
courrier
reçu
le
5
décembre
2018
pour
informer
que
les
baux
mis
à disposition
du
GAËC
des
VIGNOTTES
sont
à établir
au
nom
de
SCEA
LES
VIGNOTTES.
Il convient
d'établir
les avenants
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints,
à signer
cet
avenant.
>
Unanimité
(12
voix
POUR)
Adhésion
au
service
social
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
°
décide
d'adhérer
au
service
social
du
CDG
de
Haute-Saône,
e
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
>
Unanimité
(12
voix
POUR)
Inscription
aux
Monuments
aux
Morts
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
une
demande
d'inscription
du
nom
de
M.
DUPONT
Arnault
Gaston
Maurice
sur
le
Monument
aux
Morts
de
SAULNOT,
émanant
de
M.
DUPONT
Philippe
(domicilié
à
GONVILLARS). Considérant
que
la
mention
« Mort
pour
la
France
»
figure
en
marge
de
l'acte
de
transcription
de
décès
de
M.
DUPONT
Arnault
Gaston
Maurice
sur
les registres
de
l'état civil de
l'ancienne
mairie
de
Gonvillars,
commune
associée
à Saulnot,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
o
décide
l'inscription
du
nom
de
M.
DUPONT
Arnault
Gaston
Maurice
sur
une
plaque
qui
sera
ajoutée
au
Monument
aux
Morts
de
la
Commune,
sous
réserve
de
recevoir
l'attestation
délivrée
par
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
certifiant
que,
sur
avis
favorable
du
ministre
chargé
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre,
la
mention
« Mort
pour
la
France
»
a
été
attribuée
à
M.
DUPONT
Arnault
Gaston
Maurice
mention
attribuée
à titre
civil,
o
autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
>
Unanimité
(12
voix
POUR) DIVERS Le droit
de
préemption
urbain
n'a pas
été
exercé
sur
la vente
immobilière
11 rue
du
champ
des
peignes
à Saulnot.
Saulnot,
le 08
janvier
2019.
C.
GAUSSIN,
maire.