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Déliberation - CRM 10 Janvier 2018
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 10 Janvier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
janvier
2018
18
H
30
Présents
: Mmes
ROPP
Michèle,
GOUSSET
Claudine,
DOUMER
Sonia,
MM.
GAUSSIN
Christian,
RIBIERE
TJean-
François,
LOMBARDET
Christophe,
DONZE
Philippe,
DARD
Didier,
CARISEY
Nicolas,
BARAFFE
Jean-Pierre,
GOSZKA
Gilles
Absents
: Mmes
LEMAZO
Karine
(excusée),
BION
Arlette,
NOËL
Charline,
M.
BARTI
Pierre
(procuration
donnée
à
M.
LOMBARDET
Christophe)
Secrétaire
de
séance
: M.
GOSZKA
Gilles
(unanimité)
1.
Décisions
modificatives
:
Décision
modificative
n°5
du
Budget
Principal
: ajout
au
65
et
16
unanimité
(12
voix
POUR)
Décision
modificative
n°4
du
Budget
Assainissement
Collectif
: ajout
au
66
unanimité
(12
voix
POUR)
2.
Méthanisation,
études
:
Projet
de
création
d'une
unité
de
méthanisation
par
le
GAEC
de
la
Rouge
Vie
à
SAULNOT
et
proposition
d'un
éventuel
raccordement
de
la salle
polyvalente
de
la commune.
Afin
de
pouvoir
répondre
à
cette
proposition,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
faire
une
étude
de
faisabilité
technico
économique
par
un
bureau
d'études
thermiques
(programme
ENR).
Dans
ce
cadre,
il propose
de
signer
une
convention
avec
le
SIED
70
afin
que
celui-ci
prenne
en
charge
toute
la
partie
administrative
(cahier
des
charges,
demandes
de
subventions
.)
Cette
mission
d'assistance
générale
à caractère
administratif,
financier
et
technique
est
estimée
à 3500€
HT
Cette
somme
pourra
être
subventionnée
à
hauteur
de
70%
du
coût
HT
par
l'ADEME,
la
Région
BFC
et
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Saône.
unanimité
(12
voix
POUR)
3.
Demande
de
prêt
de
salle
pour
atelier
mémo-gym
:
L'association
SIEL
BLEU
propose
un
atelier
mémo-gym
articulé
autour
de
la
thématique
de
la
mémoire
et
de
la
condition
physique
pour
les
personnes
autonomes
de
plus
de
60
ans.
Ce
programme,
composé
de
24
séances,
à raison
d'une
heure
par
semaine
est
proposé
gratuitement.
Pour
cela,
l'association
demande
la mise
à disposition
d'une
salle
communale
afin
de
pouvoir
donner
ses
cours.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
à cette
demande.
unanimité
(12
voix
POUR)
L'association
SIEL
BLEU
demande
également
la
mise
à
disposition
d'une
autre
salle
communale
pour
un
projet
d'élaboration
de
danse
en
fauteuil
roulant
pour
personnes
handicapées.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
à
cette
deuxième
demande,
sous
réserve
de
complément
d'informations.
unanimité
(12
voix
POUR)
4.
Demande
de
subventions :
Objet
:
Renforcement
d'un
passage
busé
et
déplacement
de
cet
ouvrage
et
d'une
partie
du
ruisseau
sur
ESSOUAVRE
(commune
de
SAULNOT)
car
le
tracé
actuel
passe
au
droit
d'une
habitation
générant
des
effondrements. Ce
projet
est
estimé
à 49371.60€
TTC
Reste
à charge
de
la commune
après
déduction
des
subventions
possible
: 14530.65€
Récupération
FCTVA
: 8098.00€
DETR
(50%)
: 20571.5€
Conseil
Départemental
: 6171.45€
(15%)
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
la demande
de
DETR
pour
l'opération
citée
ci-dessus
ainsi
que
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Saône.
unanimité
(12
voix
POUR)
Objet
: Projet
de
réalisation
éventuelle
d'une
aire
de
jeux
et/ou
d'un
Skate
park
Ce
projet
est
estimé
à 65089.79€
TTC
Reste
à charge
de
la commune
après
déduction
des
subventions
possible
: 19792.04€
Récupération
FCTVA
: 10677.00€
DETR
(50%)
: 27120.75€
Conseil
Départemental
: 7500€
(25%
du
plafond
30000€)
Après
délibération,
le
Conseil
Muünicipal
adopte
la
demande
de
DETR
pour
le
projet
cité
ci-dessus
ainsi
que
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Saône.
unanimité
(12
voix
POUR) Départ
de
Mme
Sonia
DOUMER
à 20h10
5.
Infos
&
Questions
diverses
:
Infos:
Proposition
d'un
particulier
de
vente
sur
MALVAL
d'une
parcelle
boisée
attenante
à la forêt
communale
de
SAULNOT
d'une
superficie
de
1hec2a90ca.
e
la commune
étudie
la possibilité
d'acquisition
de
cette
parcelle.
Infos: Lotissement
du
Pré
Gaby
à SAULNOT.
Demande
de
prorogation
du
délai
de
différé
des
travaux
de
voirie
par
le propriétaire
du
lotissement.
Infos
Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
du
Président
de
la CCPH
à
la Présidente
de
l'association
Que
du
vent
70
concernant
la mise
en
compatibilité
du
POS
de
SAULNOT
pour
le projet
éolien
du
Dôme
Haut-Saënois.
Infos:
Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
du
cabinet
d'avocats
DSC
Avocats
concernant
l'affaire
opposant
la
Mairie
de
SAULNOT
à
l'association
Que
du
vent
70
Infos
:
Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
du
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
statuant
sur
l'affaire
opposant
la Mairie
de
SAULNOT
à l'association
Que
du
vent
70
Infos
: Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
du
Tribunal
d'Instance
de
LURE
concernant
le
surendettement
de
particuliers
de
la commune.
Infos
: Infos
sur
la délibération
de
la CCPH
sur
l'adoption
à
l'unanimité
du
Conseil
Communautaire
de
la répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
2017.
Infos
: Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
sur
la
déclaration
de
projet
emportant
la mise
en
compatibilité
du
POS
de
SAULNOT.
Infos
: Lecture
par
M.
le Maire
d'un
courrier
de
l'ONF
sur
la vente
de
bois
communal
à LURE
e
résultat
positif
supérieur
aux
attentes.
Infos
: Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
de
l'ONF
sur
le
report
de
vente
d'une
parcelle
de
bois
n'ayant
pas
trouvé
preneur.
Infos
: Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
de
demande
d'extension
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
de
CORCELLES
(côté
LA
CHAPELLE)
>
sujet
à traiter
avec
le SIED
70
Infos
: Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
de
demande
de
modification
de
la
voirie
communale
(trottoir)
afin
de
pouvoir
stationner
un
bus
>
sujet
en
cours
d'étude
Infos
: Présentation
par
M.
le
Maire
d'un
article
de
la
revue
« Collectivités
Locales
»
sur
les
solutions
pour
une
gestion
intelligente
de
l'énergie.
Infos
: Lecture
par
M.
le Maire
d'un
courrier
de
la Préfecture
de
Haute-Saône
autorisant
le survol
de
la commune
de
SAULNOT
par
des
drones
(société
T-DRONE)
pour
la prise
de
vue
de
la commune
de
SAULNOT
dans
le cadre
d'un
reportage
télévisé
sur
la désertification
médicale.
Infos
: Lecture
par
M.
le Maire
d'un
devis
de
l'ONF
sur
le chiffrage
de
travaux
d'exploitation
en
forêt
non
soumise
sur
la commune
de
SAULNOT
(parcelles
ZT186
et
ZK39)
Devis
estimatif
de
2046€
TTC
Infos
: Lecture
par
M.
le
Maire
d'un
courrier
de
demande
d'acquisition
d'un
ancien
chemin
communal
de
CORCELLES
par
un
riverain
assorti
d'une
offre
financière
de
rachat
proposée.
Pour
information,
le Conseil
Municipal
a déjà
accordé
par
délibération
la vente
de
ce
chemin
mais
à un
prix
estimé
par
les
Domaines
supérieur
à l'offre
actuelle
>
sujet
à rediscuter
Séance
levée
à 21h00